Vidéos sélectionnées pour le thème : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public
→ 4 Vidéos
Voir également 47 Articles pour ce thème
Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées
Intervention prononcée en séance au Sénat le 02/06/2015 dans le cadre du débat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Par : Michelle Meunier
Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / l accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi d accessibilite aux personnes handicapees
Mise en accessibilité : adoption définitive de la loi
Séance publique - Lundi 20 juillet 2015 - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr
Par : Bernadette LACLAIS
Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi sur l'accessibilite des batiments publics / accessibilite des batiments publics
Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées (conclusions de la CMP)
Intervention prononcée en séance au Sénat le 21/07/2015 dans le cadre de la séance relative aux conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 (mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées).
Par : Michelle Meunier
Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / accessibilite des etablissements recevant du public 2015
Accessibilité | XIIe Congrès du Synhorcat 2014
L'évolution réglementaire depuis un an. Les dérogations : théorie et pratique.
A quelques jours de l’échéance du 1er janvier 2015 et suite à la publication de l’ordonnance du 27 septembre 2014, nous ferons un point sur l’évolution de la réglementation relative à l’accessibilité des établissements recevant du public existants.
Que se passera-t-il pour les établissements qui ne seront pas aux normes au 1er janvier 2015 ? et pour ceux qui le sont ?
Qu’est-ce qu’un agenda...
Par : SYNHORCATtv
Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / ordonnance accessibilite ad'ap / accessibilite ad ap / demande de derogation accessibilite
4 Ressources