Groupe RRDP - Mise en accessibilité des établissements recevant du public

10 juin 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur la Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des batiments publics

Mise en accessibilité pour les personnes handicapées - Examen en 1ère lecture

Intervention lors la discussion générale - Séance publique du 6 juillet 2015, 1ère lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26.09.14 sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, transports publics et voirie

Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr

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Par : Bernadette LACLAIS

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Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité pour les personnes handicapées

Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

http://www.publicsenat.fr/

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi d accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics

Accessibilité d'un établissement recevant du public (Préfecture de Limoges)

Les établissements recevant du public (ERP) ont l'obligation de se mettre en accessibilité pour les personnes en situation de handicap sous peine de sanction.

Découvrez l'exemple d'une mise en accessibilité réussie avec la préfecture de Limoges. Accompagné de maîtres d'oeuvre qualifié, détectez les zones à risques et les solutions pour les surmonter.

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Par : CNISAM

Thèmes liés : accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des erp aux personnes handicapes

L'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) Comment ça marche ?

La loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité vient renforcer et compléter la loi du 11 février 2005. Parce l'objectif de 2015 pour l'accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra pas être respecté par tous, la nouvelle loi se donne les moyens d'atteindre cet objectif dans des délais redéfinis.

Sur la base de cette loi, Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont...

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Par : SIGP Facilities

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015