Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité aux handicapés, est-ce vraiment mis en place?

En 2005, la loi sur l’accessibilité des lieux publics laissait 10 ans aux établissements recevant du public et aux transports en commun pour effectuer des transformations facilitant l’accès aux handicapés. Ces aménagements ont-ils réellement été mis en place ?

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Par : La Quotidienne

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10 ans après la loi sur l'accessibilité, les personnes handicapées manifestant à Marseille

10 ans après la loi sur l'accessibilité, les personnes handicapées manifestant à Marseille ACCESSIBILITÉ - 10 ans après la loi sur l'accessibilité, les personnes en situation de handicap manifestaient sur le Vieux Port de Marseille. Parmi les .

La loi Handicap de 2005 fête ses 10 ans. Que s'est-il passé depuis en matière d'accessibilité ? Sur 1 million d'établissements recevant du public, seulement .

Aujourd'hui, cela fait dix ans que la Loi Handicap a été votée. Dix ans pour...

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Par : Duric Merta

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Loi Handicap de 2005, 10 ans après. What else ? L'accessibilité 10 ans après

La loi "Handicap" de 2005 fête ses 10 ans. Que s'est-il passé depuis en matière d'accessibilité ? Sur 1 million d'établissements recevant du public, seulement 225 000 sont aux normes de 2015.

La loi du 11 février 2005 donnait dix ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap. Face au constat que l'échéance du 1er janvier 2015 ne sera pas respectée, le gouvernement a décidé d'élaborer de nouvelles dispositions...

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Par : Société Générale

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Mise en accessibilité : adoption définitive de la loi

Séance publique - Lundi 20 juillet 2015 - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr

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Par : Bernadette LACLAIS

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Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées

Intervention prononcée en séance au Sénat le 02/06/2015 dans le cadre du débat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

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Par : Michelle Meunier

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