Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité pour les personnes handicapées

Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

http://www.publicsenat.fr/

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi d accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics

Accessibilité aux handicapés, est-ce vraiment mis en place?

En 2005, la loi sur l’accessibilité des lieux publics laissait 10 ans aux établissements recevant du public et aux transports en commun pour effectuer des transformations facilitant l’accès aux handicapés. Ces aménagements ont-ils réellement été mis en place ?

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Par : La Quotidienne

Thèmes liés : loi 2005 accessibilite lieux publics / loi accessibilite des etablissements recevant du public / loi accessibilite handicapes lieux publics / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l accessibilite des handicape

L'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) Comment ça marche ?

La loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité vient renforcer et compléter la loi du 11 février 2005. Parce l'objectif de 2015 pour l'accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra pas être respecté par tous, la nouvelle loi se donne les moyens d'atteindre cet objectif dans des délais redéfinis.

Sur la base de cette loi, Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont...

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Par : SIGP Facilities

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015

10 ans après la loi sur l'accessibilité, les personnes handicapées manifestant à Marseille

10 ans après la loi sur l'accessibilité, les personnes handicapées manifestant à Marseille ACCESSIBILITÉ - 10 ans après la loi sur l'accessibilité, les personnes en situation de handicap manifestaient sur le Vieux Port de Marseille. Parmi les .

La loi Handicap de 2005 fête ses 10 ans. Que s'est-il passé depuis en matière d'accessibilité ? Sur 1 million d'établissements recevant du public, seulement .

Aujourd'hui, cela fait dix ans que la Loi Handicap a été votée. Dix ans pour...

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Par : Duric Merta

Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi sur accessibilite personne handicapee / loi accessibilite personne handicape

Mise en accessibilité : examen de l'ordonnance en Commission

Intervention en Commission des affaires sociales - Mercredi 24 juin 2015 : examen en 1ère lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26.09.14 sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, transports publics et voirie

Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr

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Par : Bernadette LACLAIS

Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi sur l'accessibilite 2015

Loi Handicap de 2005, 10 ans après. What else ? L'accessibilité 10 ans après

La loi "Handicap" de 2005 fête ses 10 ans. Que s'est-il passé depuis en matière d'accessibilité ? Sur 1 million d'établissements recevant du public, seulement 225 000 sont aux normes de 2015.

La loi du 11 février 2005 donnait dix ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap. Face au constat que l'échéance du 1er janvier 2015 ne sera pas respectée, le gouvernement a décidé d'élaborer de nouvelles dispositions...

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Par : Société Générale

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi 2005 handicap accessibilite erp / loi sur l'handicap 2005

Mise en accessibilité pour les personnes handicapées - Examen en 1ère lecture

Intervention lors la discussion générale - Séance publique du 6 juillet 2015, 1ère lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26.09.14 sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, transports publics et voirie

Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr

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Par : Bernadette LACLAIS

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Mise en accessibilité : adoption définitive de la loi

Séance publique - Lundi 20 juillet 2015 - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr

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Par : Bernadette LACLAIS

Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi sur l'accessibilite des batiments publics / accessibilite des batiments publics

Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées (conclusions de la CMP)

Intervention prononcée en séance au Sénat le 21/07/2015 dans le cadre de la séance relative aux conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 (mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées).

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Par : Michelle Meunier

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Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées

Intervention prononcée en séance au Sénat le 02/06/2015 dans le cadre du débat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / l accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi d accessibilite aux personnes handicapees