Michelle Meunier
Classement : 78 / 639
3 vidéos sélectionnées
Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées
Intervention prononcée en séance au Sénat le 02/06/2015 dans le cadre du débat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / l accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi d accessibilite aux personnes handicapees
Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées (conclusions de la CMP)
Intervention prononcée en séance au Sénat le 21/07/2015 dans le cadre de la séance relative aux conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 (mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées).
Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / accessibilite des etablissements recevant du public 2015
Intervention sur la loi de 2005 relative au handicap
Intervention en séance au Sénat le 2 octobre 2012 dans le cadre du débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap.
Thèmes liés : loi sur l'handicap 2005 / loi sur handicap 2005
3 Ressources