Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité pour les personnes handicapées

Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

http://www.publicsenat.fr/

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Par : Public Sénat

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A2CH ikon Mai 2010

A2CH Bureau d'études en Accessibilité Handicapé.

Pour des rendus précis A2CH utilise un PDA - Ikôn.

PDA au service du diagnostic et du conseil en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) et des collectivités locales.

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Par : ACCEO

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / bureau d etude accessibilite handicape / bureau d'etude diagnostic accessibilite / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees

MONTARGIS FELICITATIONS.mpg

Tests incognito d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite des établissements recevant du public, de la voirie et des places de stationnement GIG GIC.

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Par : MOBILITE REDUITE

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / place handicapee gic

MIGENNES CARTON JAUNE ENCOURAGEMENTS.mpg

Tests incognito de l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite des établissements recevant du public, de la voirie et des espaces publics conformément à la loi handicap du 11 février 2005

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Par : MOBILITE REDUITE

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MELUN CARTON JAUNE PEUT MIEUX FAIRE.mpg

Tests incognito d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite des établissements recevant du public, de la voirie et des places de stationnement GIG GIC.

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Par : MOBILITE REDUITE

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public

NEUILLY SUR MARNE - CATON ROUGE.mpg

Tests d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux établissements recevant du public, tests de praticabilité de la voirie et des places de stationnement GIG GIC

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Par : MOBILITE REDUITE

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DAMMARIE LES LYS CARTON ROUGE VILLE INACCESSIBLE.mpg

Tests incognito de l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite des établissements recevant du public, de la voirie et des espaces publics conformément à la loi handicap du 11 février 2005

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Par : MOBILITE REDUITE

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public

COMPIEGNE - CARTON JAUNE PEUT MIEUX FAIRE.mpg

Tests d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux établissements recevant du public, tests de praticabilité de la voirie et des places de stationnement GIG GIC

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Par : MOBILITE REDUITE

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Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées

Intervention prononcée en séance au Sénat le 02/06/2015 dans le cadre du débat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / l accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi d accessibilite aux personnes handicapees