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Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapées
Accessibilité pour les personnes handicapées
Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
http://www.publicsenat.fr/
Par : Public Sénat
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A2CH ikon Mai 2010
A2CH Bureau d'études en Accessibilité Handicapé.
Pour des rendus précis A2CH utilise un PDA - Ikôn.
PDA au service du diagnostic et du conseil en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) et des collectivités locales.
Par : ACCEO
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / bureau d etude accessibilite handicape / bureau d'etude diagnostic accessibilite / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees
MONTARGIS FELICITATIONS.mpg
Tests incognito d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite des établissements recevant du public, de la voirie et des places de stationnement GIG GIC.
Par : MOBILITE REDUITE
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MIGENNES CARTON JAUNE ENCOURAGEMENTS.mpg
Tests incognito de l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite des établissements recevant du public, de la voirie et des espaces publics conformément à la loi handicap du 11 février 2005
Par : MOBILITE REDUITE
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MELUN CARTON JAUNE PEUT MIEUX FAIRE.mpg
Tests incognito d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite des établissements recevant du public, de la voirie et des places de stationnement GIG GIC.
Par : MOBILITE REDUITE
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NEUILLY SUR MARNE - CATON ROUGE.mpg
Tests d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux établissements recevant du public, tests de praticabilité de la voirie et des places de stationnement GIG GIC
Par : MOBILITE REDUITE
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DAMMARIE LES LYS CARTON ROUGE VILLE INACCESSIBLE.mpg
Tests incognito de l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite des établissements recevant du public, de la voirie et des espaces publics conformément à la loi handicap du 11 février 2005
Par : MOBILITE REDUITE
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public
COMPIEGNE - CARTON JAUNE PEUT MIEUX FAIRE.mpg
Tests d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux établissements recevant du public, tests de praticabilité de la voirie et des places de stationnement GIG GIC
Par : MOBILITE REDUITE
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Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées
Intervention prononcée en séance au Sénat le 02/06/2015 dans le cadre du débat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Par : Michelle Meunier
Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / l accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi d accessibilite aux personnes handicapees
Loi Handicap de 2005 commission communale d'accessibilité des personnes handicapées
Difficulté d'acceder aux établissements recevant du public.
Par : MOBILITE REDUITE
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