Qu'est ce qu'une Entreprise Adaptée ? | UNEA - Union ...

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Après cette orientation par la CDAPH, le Service Public de l'Emploi ou les Cap Emploi proposent aux Entreprises Adaptées le recrutement des salariés en situation de handicap. Celles-ci pourront intégrer le nouveau salarié et bénéficier des subventions relatives à l'embauche d'un travailleur handicapé en EA.

La vocation de l'Entreprise Adaptée est de soutenir et d'accompagner...

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Site : https://www.unea.fr

Emploi et handicap psychique | Handicap & Emploi

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Vous êtes ici : Handicap & Emploi » Actualités » Emploi et handicap psychique

Selon l'UNAFAM , 3% de la population souffre d'un handicap psychique sévère. Ce handicap a des retentissements sur la vie personnelle des personnes, mais également sur leur vie professionnelle. En effet, les compétences et les capacités ne sont pas touchées par le handicap, mais la personne...

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Site : http://handicap-emploi.org

Le débat sur la légalisation de l’euthanasie en cours de ...

Le débat sur la légalisation de l'euthanasie en cours de discussion devant le Sénat

07.09.10

Cet article fait partie du dossier :

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Régulièrement, il est déposé un projet de loi cherchant à faire légaliser le fait de provoquer délibérément le décès d'une personne en fin de vie. Le présent projet plaide en faveur d'un droit à une aide active à mourir. Comme à...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi sur l'handicap 2005 / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi 2002 et 2005 sur le handicap

RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ...

Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés

Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés

Publié le

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Les entreprises d'au moins 20 salariés sont tenus d'établir une déclaration sur l'emploi des personnes handicapées (DOETH,) au plus tard le 31 mars 2013 pour une déclaration papier et au plus tard le 30 avril...

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Site : http://www.ldsconseil.fr

Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...

Enseignements élémentaire et secondaire

CANDIDATS HANDICAPÉS

Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE0603102C

CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006

MEN

DGESCO B2-2

DGES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...

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Date: 2011-11-29 13:20:44
Site : http://www.education.gouv.fr

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile ...

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation , la médecine et la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) est en France un...

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Date: 2017-06-21 20:02:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi pour l'accessibilite des handicapes

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13 mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

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Date: 2017-06-23 11:14:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les aspects techniques des places de ... - Handicap.fr

Le 31-05-2012 par handicape :

la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement

car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS

Le 19-06-2012 par Marion :

Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...

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Site : https://informations.handicap.fr

Fondation Maison Gilles Carle

pour une Maison Gilles-Carle à Prévost

CIME FM - 22 février 2017

La Fondation Maison Gilles-Carle lance une campagne de financement dont l'objectif est d'amasser 1,5M$ de dollars afin de créer une maison de répit pour les aidants naturels à Prévost.

Écouter l'entrevue

La Fondation Maison Gilles-Carle propose la mise en oeuvre de maisons de répit, en collaboration étroite avec des...

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Date: 2017-03-20 19:30:25
Site : http://www.fondationmaisongillescarle.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / centre d'accueil pour personne handicape / maison de l'handicap nancy

La PCH ou le renouvellement d'AC - Site de la MDPH 77

Comment le remplir ? Quelques explications utiles.

Rubrique 1 : Identification de la demande

Les personnes concernées par ce formulaire peuvent cocher une ou plusieurs cases.

Les services de la MDPH se tiennent à la disposition de la personne handicapée pour ses démarches et l'aider à déterminer ses besoins.

Rubrique 2 : Identification de l'adulte ou l'enfant concerné par la demande

Cette...

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Site : http://mdph77.fr

Recherche - Maison Départementale des Personnes ...

A LA UNE

Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence

La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :

L'accès aux services de pédopsychiatrie

Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...

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Site : http://www.mdph37.fr

Direction départementale des affaires sanitaires et ...

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l' acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l' État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques...

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Date: 2017-06-12 07:04:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes

Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI - Accueil

Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE

A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS

Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans compter la désinvolture des hommes politiques face à ce sujet, puis dans un second temps, en...

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Date: 2017-06-19 19:32:24
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Association Polio Québec - Aide financière

Attribution des aides techniques

Description sommaire

Une aide technique permet à une personne ayant un handicap d'améliorer son autonomie. Elle prend habituellement la forme d'un appareil visant à corriger une déficience ou à compenser une incapacité.

Clientèle visée

Les programmes d'aides techniques du Ministère sont réservés aux personnes handicapées qui ont besoin d'un équipement...

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Site : http://polioquebec.org

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / aide technique pour personnes handicapees / association d'aide au personne handicape / aide financiere pour personne handicapee au quebec

Maison départementale des personnes handicapées

Venez rencontrer les bénévoles des associations à la MDPH, 13 rue Marchand Saillant à Alençon.

Prochaines permanences sans rendez-vous :

les parkinsoniens de l'Orne, le 13 juin 2017, de 10h à 12h

l'alliance maladies rares, les 12 juin, de 14h30 à 16h30

 

Changement d'adresse

La MDPH est amenée à vous adresser régulièrement des courriers.

Merci de nous signaler...

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Site : http://www.mdph61.fr

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide personne handicapee domicile

Pôle d’Accueil, d’Accompagnement à l’Alternance, faculté ...

Insertion - P3A - mission handicap

Le Pôle d'Accueil, d'Accompagnement à l'Alternance (P3A)

Le P3A permet à des jeunes de 14 à 25 ans de tous niveaux d'intégrer une formation en alternance et de réussir leur projet d'insertion. Son activité tourne autour de trois grands axes : un dispositif d'accès à l'apprentissage, pour favoriser ...

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Site : http://www.essonne.fac-metiers.fr

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi

» Le Contrat Unique d'Insertion - CUI 

Bénéficier des aides à l'embauche

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI

Créé en décembre 2008 par la loi RSA, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole depuis le 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) du secteur non-marchand. Les...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / aide retour a l'emploi travailleur handicape

Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...

Emplois et stages

Offres d'emplois permanents

Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés. 

Des emplois par filière

Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...

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Site : http://metropole.rennes.fr

DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs ...

Dans le cadre du déroulement de la période de contribution, nous vous remercions de bien

vouloir prendre connaissance et communiquer les informations ci-dessous, relatives à la

DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) 2016, aux entreprises

de votre réseau.

1. DECLARATION 2016

Pour la déclaration 2016, les établissements sont destinataires d'un envoi CERFA...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013

2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...

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Site : http://docplayer.fr

UNE JOURNÉE AU CENTRE D'INSERTION ET D'AIDE POUR LE ...

Le centre d'insertion et d'aide par le travail de Salé, le CIAT accueille 41 jeunes hommes et jeunes femmes en situation de retard mental. Plusieurs ateliers leurs permettent de retrouver un rythme de travail et des relations sociales. Ces jeunes exercent une activité professionnelle qualifiante, leur permettant de démontrer leur capacité en tant que personne handicapée, acteur de la...

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Date: 2016-06-29 04:44:52
Site : http://www.illionweb.com

Thèmes liés : centre d aide par le travail des handicape / l'insertion des handicapes dans le monde du travail / aide a l emploi d un handicape / l'integration des handicapes dans le monde du travail / centre d'accueil pour handicapes mentaux

voyage handicapés – Comptoir des Voyages : le voyage sur ...

Tous nos voyages handicapés (35)

Brésil - © Eric Garault

Aucun voyageur n'a les mêmes envies, ni les mêmes passions. C'est pourquoi nous construisons chaque jour des voyages différents. Vous n'échappez pas à cette règle d'autant qu'aucun handicap ne ressemble à un autre. Du coup, le sur mesure vous va comme un gant. Que vous vous déplaciez en fauteuil roulant, manuel ou électrique, à l'aide d'une canne ou que vous marchiez sur une courte distance, ne soyez pas étonné si à votre demande de "partir en vacances" nous répondons par une proposition de "partir en...

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Site : http://www.comptoir.fr

Thèmes liés : relation d'aide et handicap

L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de ...

Accueil  >  Kiosque  >  La revue  >  n° 13  > L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia

avril 2003

L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia

La mission "partenariat et intégration" de l'entreprise de travail temporaire Adia a pour objectif de développer l'accès des travailleurs handicapés à l'intérim. Elle s'appuie pour ce faire sur une...

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Date: 2017-06-23 15:01:36
Site : http://handipole.org

Conseil départemental de l'Ain - Aides au logement ...

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Le Conseil général peut vous soutenir dans vos projets d'habitation. A qui s'adresser, comment bénéficier d'une aide et sous quelles conditions ?

Les aides de l'ANAH

Pour éventuellement bénéficier d'une subvention de l'ANAH, différentes conditions sont à remplir.

Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement, votre...

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Site : http://www.ain.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».

C'est un arrêté...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : http://www.dia-handicap.fr

Accessibilité - La préfecture de Police

Modifié le 15/06/2017

Soyez vigilant !

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...

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Date: 2017-06-23 10:35:36
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Carte d'invalidité : Lettre de demande de carte d ...

Carte d'invalidité : Lettre de demande de carte d'invalidité (Handicap)

Lettre gratuite Administration

Carte d'invalidité : Lettre de demande de carte d'invalidité (Handicap)

   

 Imprimer  Envoyer

Exemple

Votre enfant présente un taux d'incapacité permanente de 80 % ou plus. Vous souhaitez que son handicap soit reconnu et lui procure les avantages fiscaux et en nature qui lui sont...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / relation d'aide et handicap / d'handicape ou de handicap / d handicap / d handicap ou de handicap

AAH, emploi et pension alimentaire | Seronet

AAH, emploi et pension alimentaire

Soumis par Aurel57 le 12.12.2009

Bonjour

J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 EUR, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.

Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation...

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Site : http://www.seronet.info

Emploi : Travailleur handicapé à Saint-Laurent-du-Var ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 10740 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Assemblée nationale ~ Lois promulguées - XIVe législature

Loi organique n°2015-911 du 24 juillet 2015

(JO du 26 juillet 2015)

relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Voir le dossier

Loi n°2015-905 du 24 juillet 2015

(JO du 25 juillet 2015)

autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / relation d'aide et handicap / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide a l'emploi personne handicape

Postes à pourvoir - Handicap service | Sous Mon Toit

Postes à pourvoir - Handicap service

Filtrer par agence

Montpellier

Précisions:

Nous recherchons sur Montpellier, un(e) auxiliaire de vie pour intervenir au domicile d'un de nos clients.

 

Vous interviendrez le Mardi, Mercredi et Vendredi de 16h à 18h.

 

Possibilité de compléter avec des missions en maintien à domicile et aide-ménagère.

 

- Entretien du cadre de vie

- Aide aux...

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Date: 2017-06-23 16:05:19
Site : http://www.sousmontoit.fr

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / aide personne handicapee domicile / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / accompagnement des personnes en situation de handicap / aide aux personnes agees et handicapees

Calcul des préjudices des victimes suite à un accident de ...

1460 EUR

Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).

Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.

Par exemple...

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Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / relation d'aide et handicap / handicap type 1 forme 3 / l'integration des handicapes dans le monde du travail / aide de l'etat pour les handicapes

Alternance : contrat de professionnalisation | IUT ...

Alternance : contrat de professionnalisation

L'objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l'insertion et la réinsertion professionnelle. Il permet à un salarié, nouvellement embauché en CDD ou CDI, de suivre une formation en alternance, sanctionnée par une qualification professionnelle. Tous les diplômes de l'IUT (DUT et Licences professionnelles) peuvent être faits en...

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Date: 2017-06-23 14:14:33
Site : http://www.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / prime a l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape

Handicap – FNCDG

Intégrer la Fonction Publique

La voie de droit commun pour intégrer la fonction publique est le concours.

Dans le cadre des épreuves liées aux concours, les candidats peuvent bénéficier à leur demande d'un aménagement spécifique déterminé par le médecin agréé auprès de l'administration. La demande doit en être faite par le candidat au moment de son inscription.

La loi du 10...

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Site : http://fncdg.com

Contrat de professionnalisation

Des actions d'évaluation et d'accompagnement, ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés dans le cadre du contrat de professionnalisation. L'intitulé de ces actions, les modalités de leur validation, doivent être mentionnés dans le contrat de travail.

La formation mise en oeuvre doit être sanctionnée soit par :

          - une...

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Date: 2017-06-23 14:43:21
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'embauche personne handicapee

Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de ...

En 1994, le Haut Comité de la Santé Publique confirme l'importance des déterminants sociaux, dont la santé, en matière de précarité et d'exclusion dans un rapport intitulé « la santé en France ». Ce rapport rend compte des inégalités sociales en matière de santé tout en soulignant que « la question des disparités sociales est délicate à analyser pour des raisons techniques...

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Site : http://www.hospitalia.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

L’accessibilité de la voirie – ETI Construction

Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie

6 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

L'accessibilité de la voirie

Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...

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Site : http://www.eti-construction.fr

ACCESSIBILITÉ EN COPROPRIÉTÉ - Syneval, courtier en syndic

o Financement de la mise en accessibilité

o Accessibilité en copropriété -Déductions fiscales

o Aides à la mise en accessibilité en copropriété

Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d'accès et d'utilisation des immeubles en copropriété, que ce soit en ce qui concerne l'accès au domicile ou le déplacement à l'intérieur de celui-ci.

Qu'est ce qu'un...

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Site : https://www.syneval.fr

Service des assurances sociales et de l'hébergement - VD.CH

calcule et ordonne le paiement de subsides en faveur d'assurés qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, disposent de ressources financières modestes, insuffisantes pour assumer eux-mêmes l'entier de leurs primes relatives à l'assurance obligatoire des soins

veille aussi à ce que toutes les personnes soumises à l'obligation de s'assurer soient affiliées auprès d'un assureur...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide social pour personne handicape / aide pour les personnes en situation de handicap / centre d'accueil pour personne handicape

Vos droits - cisic.fr

Vous nous interrogez souvent sur les aides sociales et fiscales qui pourraient éventuellement vous aider en tant qu'implanté.

Pour vous y retrouver voici les principales aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Les MDPH et la surdité

Ce texte retranscrit une présentation des MDPH faite à Nancy en novembre 2008. Attention, les montant des proses en charge sont encore très variables suivant...

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Date: 2017-06-23 14:13:34
Site : http://www.cisic.fr

Commission Technique d'Orientation et de Reclassement ...

Les Institutions

Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Si vous êtes adulte et si un handicap vient bouleverser votre vie professionnelle ou sociale, la COTOREP peut vous aider à faire un bilan de vos aptitudes, vous orienter et décider de vous allouer des aides financières et sociales.

Elle s'adresse aux adultes à partir de 20 ans ou de 16 ans en cas d'entrée...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Retraite Québec - Critères spécifiques

Il a une malformation cardiaque non corrigée chirurgicalement.

A.2

Il a une malformation cardiaque corrigée chirurgicalement de façon palliative.

A.3

Il a un trouble du rythme cardiaque.

A.4

Il a une insuffisance cardiaque.

Cas B

B.1

Malgré la médication, il souffre de symptômes au repos ou à l'effort léger qui nuisent aux habitudes de...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / association d aide aux enfants handicapes / centre d enfant handicape / l'handicap mental et physique

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Numéro 136/26

 

Le terme "ressources" couvre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques, imposables ou non, y compris les arriérés, le pécule de vacances ordinaire et le pécule de vacances anticipé, le revenu garanti aux personnes âgées (L 1.4.1969), le minimum vital ou le minimum d'existence (L 7.8.1974), etc. (1).

 

A ce propos, il a été jugé que ne...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Licence de droit, cours de responsabilité civile délictuelle

Cours de licence de droit :

responsabilité civile délictuelle

Le cours est divisé en plusieurs parties (3/5). Le menu est ici : Cours de responsabilité civile délictuelle . Partager ce cours :

Chapitre 3 : Le fait d'autrui

Cela ne peut se comprendre que lorsqu'il existe un lien particulier entre autrui et celui qui est responsable pour lui. Dans le Code civil de 1804 il existait déjà des...

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Date: 2016-03-16 19:11:59
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / association d aide aux enfants handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association pour l'insertion des handicapes

Projets 2017 - Coup2Boost

 

Projets 2017

Les votes pour la première édition du concours Coup2Boost sont désormais clos. Les résultats seront annoncés lors de la cérémonie de remise des prix le jeudi 27 avril 2017.

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Radio 404

ESIEA

Le projet de radio étudiante nommé Radio 404 a pour objectif de créer une plateforme à la fois d'information sur la vie de l'ESIEA et de contenue liée à l'univers...

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Site : http://www.coup2boost.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d aide aux enfants handicapes / association pour l'insertion professionnelle des handicapes

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Généralités

Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr