Thèmes principaux sur droit handicap
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Droit du travail et handicap.
Si les travailleurs handicapés effectuent en entreprise les mêmes tâches que tout un chacun, ils bénéficient toutefois de quelques aménagements en matière de droit du travail.
Le travailleur reconnu handicapé par la COTOREP dispose de règles dérogatoires en matière du droit du... [suite...]
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Associations pour handicapés - sanitaire-social.com
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Associations pour handicapés
Consultez les Associations pour handicapés de l'annuaire sanitaire et social en choisissant votre région à l'aide de la carte ci-dessus
Le rôle des associations pour handicapés
Les associations pour handicapés jouent un rôle majeur pour aider à mettre en pratique les principes de la loi du 11 février 2005... [suite...]
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Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
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Réponses aux questions de Documentissime
Bonjour Messieurs, Pratiquement chaque année pendant la période précédent (ou pendant) la saison touristique de notre Cité (de Juin à Août) nous avons des dégâts importants de réparations de fuites sur la tuyauterie de l'alimentation générale en eau des parties communes de notre lotissement. Cette alimentation enterrée, en grosse partie sous le bitume de nos parkings depuis la... [suite...]
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Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
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Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler... [suite...]
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AViQ - handicap | Le monde du handicap en belgique
Le monde du handicap en Belgique
Le monde du handicap en Belgique
La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l'ONU à New York. Cette convention est un instrument qui comporte une dimension sociale importante. Elle rappelle que toutes les personnes doivent bénéficier de tous les droits et libertés fondamentaux.
En savoir plus sur la Convention de l'ONU
Le Conseil de l'Europe a mis en place un Plan d'action pour les... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : droit handicap
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Droit du handicap
Droit du Handicap sur Handicap.fr
Si vous êtes un habitué de Droit du Handicap, vous vous demandez peut-etre ce qu'il vient d'arriver à votre portail...
En fait nous avons décidé avec Handicap.fr (partenaire historique de Droit du...
Site :
http://www.droit-du-handicap.com
Thèmes liés : droit handicap / d'handicape ou de handicap / d handicap / d handicap ou de handicap
Cabinet Ridray : Avocat, Droit du handicap
Mail : alexis.ridray@ridray.com
Fax : +33 (0)9 55 50 44 47
Le cabinet d'avocat Ridray spécialisé en droit du handicap offre un accompagnement juridique à dimension humaine alliant écoute, souplesse, confiance mutuelle et réactivité. Le cabinet Ridray a été fondé par Alexis Ridray, avocat au Barreau de Paris et diplômé du Master 2 / DEA de Droit privé général de la Sorbonne. Il défend et conseille une clientèle diverse...
Site :
http://www.alexisridray.com
Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / travailleur handicape droit pour l'employeur / droit des travailleurs handicapes mdph / travailleur handicape droit au travail / travailleur handicape droits juridique
Droit travailleur handicapé - Handishare
Droit travailleur handicapé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits
La loi handicap du 11 février 2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...
Site :
http://www.handishare.com
L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...
L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger
Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
Site :
http://drpi.research.yorku.ca
Le handicap et le droit au travail | Handicap Infos
Le handicap et le droit au travail
TRIBUNE | publié le, 03/02/16
3 réactions
Le handicap et le droit au travail
Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.
« Je n'aime pas le mot handicapé ... Ne pas être comme les autres, ça ne veut pas dire forcément être moins bien...
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handicapinfos.com
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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Yanous ! Vos droits : Droit du travail et handicap...
Droit du travail et handicap.
Si les travailleurs handicapés effectuent en entreprise les mêmes tâches que tout un chacun, ils bénéficient toutefois de quelques aménagements en matière de droit du travail.
Le travailleur reconnu handicapé par la COTOREP dispose de règles dérogatoires en matière du droit du...
Site :
http://www.yanous.com
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les handicapés mentaux commencent à user de leur droit de vote
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Les handicapés...
Date: 2017-05-30 08:49:49
Site :
http://www.lemonde.fr
Les discriminations liées au handicap et à la santé | Insee
Les discriminations liées au handicap et à la santé
Les discriminations liées au handicap et à la santé
Gérard Bouvier et Xavier Niel, division Enquêtes et études démographiques, Insee
Parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5 % déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d'ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en...
Site :
https://www.insee.fr
Formation Droits et intégration des travailleurs ...
Les plus
Une pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et l'échange d'expérience entre les participants
Des exemples et des cas concrets de dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés inspirés de l'expérience d'entreprises
Une formation pratique présentant des solutions opérationnelles et faciles à mettre en place
Évaluation de la formation
Chacune...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise / travailleur handicape droit a la formation / integration travailleur handicape entreprise / integration des handicapes dans l'entreprise / integration des handicape dans l entreprise
Formation Droit des travailleurs handicapés - CNFCE
Formation droit des travailleurs handicapés : Appréhender la réglementation sur le handicap en entreprise
Objectifs pédagogiques
Faire le point et s'informer sur le droit des travailleurs handicapés
Maîtriser les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel
Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale
& lieux
Le cadre et le dispositif législatif
Comparaison des lois du 10 juillet 1987 et du 30 juin 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005
La...
Site :
http://www.cnfce.com
Droit du handicap - Accueil - Alexandra Grévin Avocat à ...
Contact
Bonjour,
Avocate au Barreau de Paris et spécialisée en droit du handicap depuis plus de douze ans, je vous souhaite la bienvenue sur mon site qui a pour objectif,...
Site :
http://www.alexandra-grevin.com
Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / droit handicap travail / droit handicap / personnes en situation de handicap
Le recrutement des personnes en situation de handicap ...
Le recrutement des personnes en situation de handicap
[Recrutement] - Information
Handicap tous concernés
Connaître ses droits et se déclarer
La loi prévoit un certain nombre de droits spécifiques aux personnels en situation de handicap : aménagement de poste, aménagement horaire, formations adaptées etc. Pour faire valoir ces droits, il est nécessaire de déclarer son...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / nombre personnes en situation de handicap
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Date: 2017-06-16 21:02:17
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Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini ...
tweet
Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d'un taux d'incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient pouvoir satisfaire à cette condition.
ACTUALISATION DU 13 DÉCEMBRE : De nombreux travailleurs...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / travailleur handicape ont droit retraite
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c’est fini ...
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini (article Faire Face)
Publié le 13 Janvier 2017
Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d'un taux d'incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient...
Site :
http://www.souffrancemaisonduhandicap.com
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / travailleur handicape ont droit retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits
Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...
Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...
Date: 2015-08-31 19:24:41
Site :
un.org
Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique
2 jours
Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Obligations légales et politique d'intégration
En France, la loi du 11 février 2005 a renforcé l'encadrement des travailleurs handicapés, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public. Vous travaillez dans un service ressources humaines dans un établissement public ? Nous vous...
Site :
https://www.gereso.com
Licenciement salarié handicapé : quels sont vos droits
Si licencier un travailleur handicapé est possible, il doit toutefois être justifié.
Quelques règles spécifiques visant à leur protection sont bonnes à savoir. Le point sur le licenciement d'un salarié handicapé.
Salarié handicapé : quels sont vos droits ?
Un handicap peut se présenter sous plusieurs formes : physique, sensorielle, mentale, cognitive, psychique...
Quelle que soit...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : licenciement salarie reconnu travailleur handicape / droit des travailleurs handicapes licenciement / aide a l emploi d un handicape / reconnu travailleur handicape licenciement / travailleur handicape droit pour l'employeur
Handicap : droit et lois concernant les personnes ...
358 articles publiés dans Droit - Lois
AUDITION publié le 12/04/2017
réactions
L'Agefiph change son système d'aide au financement de l'audioprothèse
L'association qui gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées revoit son dispositif pour permettre à plus d'actifs d'en bénéficier.
L'Agefiph verse une aide à l'appareillage des malentendants reconnus...
Site :
handicapinfos.com
Droits des personnes en situation de handicap | Groupe de ...
0 731
L'adhésion de la RD Congo à la Convention internationale se fait attendre
A l'initiative des Nations, le 3 décembre est consacrée, depuis 1992, à la Journée internationale des Personnes handicapées. A l'approche de cette date pour l'an 2015, des voix s'élèvent pour demander à la RD Congo de conformer son adhésion à la Convention internationale.
Les membres de la plateforme...
Site :
http://groupelavenir.org
Thèmes liés : respect des droits et inclusion des personnes en situation de handicap / les droits des personnes en situation de handicap / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap
Le travailleur handicapé et ses droits - Vivre avec une MICI
Le travailleur handicapé et ses droits
La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitives d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap...
Site :
http://vivravecunemici.canalblog.com
Maroc | Handicap International France
Projet Accessibilité universelle : permettre aux personnes handicapées d'exercer leurs droits
Association la Colombe Blanche pour la protection des jeunes handicapés de Tétouan
Projet Pour une meilleure intégration professionnelle des personnes handicapées
Association de l'enfance handicapée ;
Association Souss Massa Draa Initiative ;
Les acteurs publics et privés concernés par la...
Date: 2017-06-23 11:09:58
Site :
http://www.handicap-international.fr
Les aspects techniques des places de ... - Handicap.fr
Le 31-05-2012 par handicape :
la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement
car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS
Le 19-06-2012 par Marion :
Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-06-23 10:59:26
Site :
http://www.place-handicap.fr
APEI du Grand Montpellier › Fiches Pratiques › MDPH ...
Maison départementale des personnes handicapées MDPH
Prévues par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les maisons départementales du handicap (MDPH) doivent offrir « aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits ».
Cet organisme permet un accès unique aux...
Site :
http://www.apei-grandmontpellier.org
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Sénat
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
14e législature
Question écrite n° 10707 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 587
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre...
Date: 2016-10-21 11:34:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape fonction publique retraite
Recrutement et handicap - Insertion dans l'emploi ...
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l'entreprise (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées...
Date: 2017-06-23 14:35:58
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Allocation chômage et travailleur handicapé. - Chômage ...
Allocation chômage et travailleur handicapé.
Posté le 04/09/2008 à 15:15:08
Bonjour,
Je suis reconnu travailleur handicapé et je touche les Assedics. Y a t-il une allocation spécifique aux travailleurs handicapés? Une allocation qui serait plus intéréssante que l'ARE?
Concernant ma recherche d'emploi, ma conseillère ma transmis dans les deux derniers mois une seule offre...
Date: 2011-11-25 09:31:01
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord
il y a 1 ans
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2 Fonctionnement de la MDPH 59 2
3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...
Site :
http://docplayer.fr
Carte européenne de stationnement - Handicap.fr
J'ai fais la demande d'une carte de stationnement pour mon époux, qui selon moi doit l'avoir.Mais voilà ce qui se passe la carte de stationnement a été refusée cause d'handicap léger.Mais voici que la MDPH fait parvenir une carte pour la station debout pénible et refuse l'obtention de la carte de stationnement, à ne pas comprendre sur quelle base celle-ci est acceptée et pas l'autre.
Mon...
Site :
https://parking.handicap.fr
LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe
DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE
DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT
VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION
VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES
LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT
Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...
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La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
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Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
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Aides liées au handicap dans l'académie - ac-nice.fr
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) favorise l'accès à l'ensemble de mesures législatives, réglementaires et conventionnelles en matière d'emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées.
Des justificatifs vous seront demandés pour attester de votre qualité de...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://www.mdph77.fr
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 08:12:33
Site :
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Date: 2017-06-09 13:47:02
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Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-06-23 10:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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