Articles sélectionnés pour le thème : licenciement salarie reconnu travailleur handicape
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Les aides pour les travailleurs handicapés
Les aides pour les travailleurs handicapés
Les aides pour les travailleurs handicapés
Mis à jour le 17/12/2013
Pour les personnes éligibles, se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures financières et favorisant l'insertion professionnelle.
Sommaire
Pour être reconnu travailleur handicapé, il est nécessaire d'effectuer des formalités...
Date: 2017-06-23 10:30:10
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Licenciement salarié handicapé : quels sont vos droits
Si licencier un travailleur handicapé est possible, il doit toutefois être justifié.
Quelques règles spécifiques visant à leur protection sont bonnes à savoir. Le point sur le licenciement d'un salarié handicapé.
Salarié handicapé : quels sont vos droits ?
Un handicap peut se présenter sous plusieurs formes : physique, sensorielle, mentale, cognitive, psychique...
Quelle que soit...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : licenciement salarie reconnu travailleur handicape / droit des travailleurs handicapes licenciement / aide a l emploi d un handicape / reconnu travailleur handicape licenciement / travailleur handicape droit pour l'employeur
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F15926
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Sommaire
Des règles assurent l'égalité entre valides et handicapés travaillant en milieu ordinaire (par opposition au «milieu protégé»). Elles concernent autant l'accès à l'emploi que les conditions de travail.
Personnes concernées
Le travailleur handicapé peut travailler en...
Site :
http://www.action-sociale.org
Yanous ! Vos droits : Droit du travail et handicap...
Droit du travail et handicap.
Si les travailleurs handicapés effectuent en entreprise les mêmes tâches que tout un chacun, ils bénéficient toutefois de quelques aménagements en matière de droit du travail.
Le travailleur reconnu handicapé par la COTOREP dispose de règles dérogatoires en matière du droit du...
Site :
http://www.yanous.com
Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1
* Quelles sont les modalités de la RQTH?
° Le médecin traitant
- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)
- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01 Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Les travailleurs handicapés | Coin du salarié
L'accueil de personnes handicapées en stage au titre de la formation professionnelle ;
Et/ou le versement d'une contribution au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).
b) Les conditions pour bénéficier de l'obligation d'emploi
Par ailleurs, n'importe quel salarié du secteur privé ou public, qu'ils soient en CDI, en CDD, en intérim, à temps...
Date: 2017-06-23 09:59:29
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Licenciement abusif d’un handicapé | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement pour inaptitude reconnu travailleur handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / licenciement salarie reconnu travailleur handicape / offre d'emploi pour personne reconnu travailleur handicape / offre d emploi pour personne reconnu travailleur handicape
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-06-23 11:29:55
Site :
http://www.handroit.com
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Avril 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.udapei59.org
Liens utiles - mdph33
Site de l'Association pour l'Insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) : http://www.afpa.fr/
Site de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) : http://www.agefiph.fr/
L' AGEFIPH...
Site :
http://www.mdph33.fr
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / prime a l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / licenciement salarie reconnu travailleur handicape
La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
Site :
http://www.handicontent.fr
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://alther68-67.com
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://capemploi68-67.com
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...
Site :
http://www.mdph77.fr
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Comment intégrer un salarié handicapé au sein de l ...
Obligatoire dans une proportion de 6% pour les établissements du secteur privé et public à caractère industriel et commercial qui emploie plus de 20 salariés depuis plus de trois ans, l'emploi en faveur des travailleurs handicapés ne doit plus être considéré comme un parcours du combattant.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. 21% des personnes handicapées sont au chômage malgré les...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise / aide a l emploi d un handicape / integration des handicapes dans l'entreprise / integration des handicape dans l entreprise / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Inconvénients à être reconnu travailleur handicapé ...
Cette reconnaissance sert à justifier à l'employeur soumis à l'obligation d'emploi de TH, du nombre de TH employés dans l'entreprise.
Cette reconnaissance est liée à la gravité du handicap VIS A VIS DU MÉTIER. Il s'agit de reconnaître à l'employeur la prise en compte des éléments qui jouent en défaveur du TH : nécessité d'une adaptation du poste de travail, fatigabilité, non ou...
Date: 2013-12-22 22:27:57
Site :
http://forum.doctissimo.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé
Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;
Assesseurs :
- M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.
SECRETARIAT GREFFE
Lors des débats et du prononcé :
Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...
Date: 2010-03-12 10:44:51
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph
En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de votre maison départementale des personnes handicapées. Attention, dans certains cas, cette démarche est inutile, notamment si vous êtes...
Date: 2017-06-23 14:42:21
Site :
agefiph.fr
E6 | ONEM
femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années ou 7 ans dans les 15 dernières années
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...
Date: 2017-06-23 16:52:44
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / travailleur handicape droit au travail / emploi des travailleurs handicapes entreprise / travailleur handicape entreprise de moins de 20 salaries
Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph
Liens utiles
1. Les avantages de la reconnaissance du handicap
Meilleur accès à l'emploi, accompagnement ou aménagement de la vie au travail : la reconnaissance du handicap vous donne accès à des dispositifs spécifiques.
En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire...
Site :
agefiph.fr
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
Cet article fait partie du dossier :
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à l'ensemble des...
Site :
infirmiers.com
« Emplois réservés - Concours de la fonction publique
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement pour inaptitude reconnu travailleur handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...
» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique
Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.
Dernière mise à jour...
Site :
http://www.journaldunet.com
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / centre d aide par le travail des handicape / aide retour a l'emploi travailleur handicape / aide a l'emploi personne handicape
Assedic et salarié auto-entrepreneur
Assedic et salarié auto-entrepreneur
Un salarié auto-entrepreneur qui connaît le chômage est-il pénalisé par son activité professionnelle d'auto-entrepreneur ?
Cet article est complémentaire d'autres publications dans notre dossier "auto-entrepreneur et micro-entrepreneur" et "aides à la création d'entreprise" qui traitent également de l'indemnisation par le Pôle Emploi, sous forme...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : aide travailleur handicape auto entrepreneur / aide creation d'entreprise travailleur handicape / offre d'emploi travailleur handicape pole emploi / aide a l emploi d un handicape / handicap et creation d'entreprise
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