Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la ...

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2 jours

Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique

Obligations légales et politique d'intégration

En France, la loi du 11 février 2005 a renforcé l'encadrement des travailleurs handicapés, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public. Vous travaillez dans un service ressources humaines dans un établissement public ? Nous vous...

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Site : https://www.gereso.com

Les aides pour les travailleurs handicapés

Les aides pour les travailleurs handicapés

Les aides pour les travailleurs handicapés

Mis à jour le 17/12/2013

Pour les personnes éligibles, se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures financières et favorisant l'insertion professionnelle.

Sommaire

Pour être reconnu travailleur handicapé, il est nécessaire d'effectuer des formalités...

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Date: 2017-06-23 10:30:10
Site : https://www.l-expert-comptable.com

travailleur handicapé avantage entreprises - Handishare

Travailleur handicapé avantage

Travailleur handicapé : un avantage pour les entreprises

Compter parmi ses salariés des travailleurs handicapés entraine plusieurs avantages pour les entreprises. Tout d'abord, cela permet de répondre à l'obligation légale d'employer au moins 6% de travailleurs en situation de handicap, pour les entreprises qui ont plus de vingt salariés depuis au moins 3...

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Site : http://www.handishare.com

Taux de recrutement des personnes handicapées dans la ...

Taux de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 04027 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/1997 - page 3045

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:00:29
Site : senat.fr

L’emploi des travailleurs Handicapés dans la fonction publique

L'emploi des travailleurs Handicapés dans la fonction publique

Publié le 19 Novembre 2014

La loi, c'est la loi, et celle du 11 février 2005, dédiée au handicap, impose aux employeurs, qu'ils soient privés ou publics et dont les effectifs comptent au moins 20 salariés, d'embaucher au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Les employeurs ne respectant pas ce minimum sont condamnés à...

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Site : http://www.lavoixemploi.com

Travailleurs handicapés dans la fonction publique ...

C.Cathiard o 25/05/2016

©  Fotolia

Le taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques atteint 5,17% en 2015. La fonction publique territoriale brille par son exemplarité, puisqu'elle dépasse l'obligation légale de 6% de personnes handicapées dans les effectifs.

Taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Rechercher un emploi | Bordeaux

Rechercher un emploi

Rechercher un emploi

Des organismes oeuvrent pour faciliter l'accès des travailleurs handicapés à une vie professionnelle et sociale stable grâce à un accueil et un suivi adapté.

Structures adaptées

Pôle emploi

Le Pôle emploi délivre des prestations de service de droit commun ouvertes aux travailleurs handicapés et peut solliciter des partenaires spécialisés pour...

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Site : bordeaux.fr

Yanous ! Vos droits : Droit du travail et handicap...

Droit du travail et handicap.

 

Si les travailleurs handicapés effectuent en entreprise les mêmes tâches que tout un chacun, ils bénéficient toutefois de quelques aménagements en matière de droit du travail.

Le travailleur reconnu handicapé par la COTOREP dispose de règles dérogatoires en matière du droit du...

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Site : http://www.yanous.com

Travailleurs handicapés : la fonction publique passe la ...

Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques a continué de progresser, en 2015, pour atteindre 5,17 %. Résultat : les recettes du FIPHFP, en baisse, sont inférieures à ses dépenses pour la troisième année consécutive.

Le taux d'emploi légal de travailleurs handicapés a augmenté d'1,43 points en dix ans.

Une bonne et une mauvaise : le Fonds pour...

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Site : http://www.faire-face.fr

Les aides de l'AGEFIPH - Emploi et handicap - Handicap.fr

Les aides de l'AGEFIPH

Les aides de l'Agefiph

Résumé : Vous êtes employeur et embauchez des travailleurs handicapés... Vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé... Vous souhaitez connaître les aides de l'Agefiph.

 

22-11-2007

Les aides de l'Agefiph

Vous êtes employeur et embauchez des travailleurs handicapés... Vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé... Vous...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Les aides de l'Agefiph - Emploi Formation (2430) - Handicap.fr

Accueil > Emploi Formation > Les aides de l'Agefiph

 

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Les aides de l'Agefiph

Résumé : Vous êtes employeur et embauchez des travailleurs handicapés... Vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé... Vous souhaitez connaître les aides de l'Agefiph.

22-11-2007

Les aides de l'Agefiph

Vous êtes employeur et embauchez des travailleurs handicapés... Vous avez une...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://capemploi68-67.com

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://alther68-67.com

Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu ...

Si un ERP se doit d'accueillir tous les publics, y compris en situation de handicap, il a également le devoir, en tant qu'employeur, de permettre l'embauche de travailleurs handicapés.

Si l'équipement emploie moins de 20 personnes, il n'a pas d'obligation.

Si l'équipement emploie plus de 20 personnes, alors il est assujetti aux obligations d'employeurs.

Au moins 6% de travailleurs...

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Date: 2017-06-22 11:54:03
Site : https://pro.parisinfo.com

CV et lettre de motivation - Toutes les offres d'emploi ...

Conseils des Cap Emploi

CV et lettre de motivation

Faut-il mentionner son handicap dans son curriculum vitae ( CV ) ou sa lettre de motivation ? Les directeurs, directrices et chargé de mission d'associations Cap Emploi (réseau Unith ) interviewés par emploipublic.fr sont partagés. Cela peut dépendre de l'employeur destinataire. Et surtout, le candidat n'est jamais tenu de divulguer la...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?

Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?

Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...

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Site : http://www.mdph77.fr

Loi et Handicap – contribution AGEFIPH ... - handishare.com

Accueil / Loi Handicap

Loi et Handicap - contribution AGEFIPH et FIPHFP

Les équipes HANDISHARE ont conçu un guide à destination des entreprises pour les aider à décrypter la loi du 11 février 2005 et ainsi mieux appréhender leur contribution AGEFIPH et FIPHFP.

Contribution Agefiph / Fiphfp : quelles nouveautés au 1er janvier 2017 ?

Les entreprises de plus de 20 salariés ont l'obligation...

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Site : http://www.handishare.com

L'obligation d'emploi dans le secteur public - Emploi ...

L'obligation d'emploi dans le secteur public

 

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L'obligation d'emploi dans le secteur public

Résumé : Vous êtes employeur public et souhaitez connaître la législation en matière d'emploi de travailleurs handicapés ? Vous avez un handicap et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure.

L'obligation d'emploi des travailleurs  handicapés dans le secteur public

Cet...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Travailleur handicapé: trois mesures de la loi Macron à ...

Depuis la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs modalités.

Istockphoto

Avec la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la loi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Par OLIVIA ROUGEOT o Le

26 mai 2016

Dans la lignée de sa devise « liberté, égalité, fraternité », la France oeuvre précisément dans l'égalité des chances quant à l'emploi et à l'insertion professionnelle. C'est ainsi qu'existe aujourd'hui une obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux entreprises afin que ces...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Une Personne En Situation D'handicap - Note de Recherches ...

Une Personne En Situation D'handicap

Note de Recherches : Une Personne En Situation D'handicap. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par zianibest30   o  27 Janvier 2015  o  597 Mots (3 Pages)  o  332 Vues

Page 1 sur 3

« Quel est le comportement social des dirigeants face à l'emploi ? »

Une Personne en Situation d'Handicap rencontre souvent quelques difficultés pour trouver un...

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Site : https://www.ladissertation.com

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière

18.11.09

Cet article fait partie du dossier :

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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.

Les textes imposent à l'ensemble des...

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Site : infirmiers.com

La visite médicale d’embauche et la loi travail • LégiSocial

Inaptitude

En complément de cet article, découvrez notre guide de l'embauche d'un salarié  afin de gérer au mieux cette étape importante. Ce dernier aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) et les formalités administratives à respecter, dans le respect des dispositions en vigueur depuis la loi travail.

C'est une réforme importante que réalise la loi travail sur le suivi...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / embauche travailleur handicape visite medicale / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique / embauche d'un travailleur handicape en cdi / embauche d'un travailleur handicape

Obligation d'emploi dans le public - Emploi et Handicap ...

L'obligation d'emploi des travailleurs  handicapés dans le secteur public

Cet article vous présente l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public.

Quels sont les employeurs concernés ?

L'obligation d'emploi s'applique dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ainsi qu'aux établissements publics autres qu'à caractère industriel et...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...

Les travailleurs handicapés et la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.

Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Recruter une personne handicapée : quels avantages

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

L'intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n'est pas forcément pénalisant pour l'entreprise désireuse de recruter un salarié.

La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les...

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Site : http://www.valdessonne-economie.com

recrutement travailleur handicapé fonction publique ...

Travail

recrutement travailleur handicapé fonction publique 2013

Quelque 400 participants de 60 pays, s est ouvert mercredi soir par un appel téléphonique passé à partir d'une perversion de la notion de mauvaise qualité ou de la livraison ou de la zone d'emploi d'Annecy est plus axée sur l'emploi, la recherche de la vitesse de l'escargot, a déploré lundi que le dirigeant avait accepté...

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Site : http://www.lapporteurdaffaires.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique / emploi reserve travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Ouverture lundi de la semaine pour l'emploi des personnes ...

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Plusieurs manifestations sont prévues sur le secteur de l'agglomération TPM du 15 au 19 novembre dont deux temps forts à Toulon, ouverts à tout public.

L'association varoise pour l'intégration pour l'emploi (Avie) Cap emploi et la Maison de l'emploi de Toulon-Provence-Méditerranée ont décidé d'innover cette année. Pour animer cette semaine nationale pour l'emploi des...

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Date: 2017-06-23 14:12:58
Site : http://archives.varmatin.com

La Loi Du 11 Fevrier 2005 - Mémoires Gratuits - dissertation

La Loi Du 11 Fevrier 2005

Mémoires Gratuits : La Loi Du 11 Fevrier 2005. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par dissertation   o  15 Octobre 2013  o  225 Mots (1 Pages)  o  83 Vues

La loi du 11 février 2005 donne une définition du handicap : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant ».

Les 5...

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Site : https://www.ladissertation.com

A suivre... - Handipole

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-06-23 10:35:59
Site : http://handipole.org

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

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Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015

Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...

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Date: 2015-04-17 15:24:00
Site : senat.fr

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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Site : http://www.arcat-sante.org

Allocation chômage et travailleur handicapé. - Chômage ...

Allocation chômage et travailleur handicapé.

 

Posté le 04/09/2008 à 15:15:08  

 

Bonjour,

Je suis reconnu travailleur handicapé et je touche les Assedics. Y a t-il une allocation spécifique aux travailleurs handicapés? Une allocation qui serait plus intéréssante que l'ARE?

Concernant ma recherche d'emploi, ma conseillère ma transmis dans les deux derniers mois une seule offre...

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Date: 2011-11-25 09:31:01
Site : http://forum.doctissimo.fr

L'INSERTION DES HANDICAPES DANS L'ENTREPRISE

 

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, dès 1924, la loi impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre. Les lois ultérieures ont peu à peu élargi les bénéficiaires de cette obligation, qui a été généralisée par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Depuis l'entrée en vigueur de ce texte, tout employeur occupant au moins vingt salariés...

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Date: 2010-12-21 15:41:24
Site : senat.fr

AIDE : Aides de l’Agefiph pour le recrutement et le ...

Aides au recrutement

Maj : 02/05/2017

Fiche n° 5.13 - Aides de l'Agefiph pour le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes handicapées

Financeur : AGEFIPH

Principe

Les entreprises de droit privé peuvent obtenir des aides de l'AGEFIPH en complément des autres aides publiques existantes pour favoriser le recrutement de personnes reconnues travailleur handicapé, leur intégration...

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Site : http://www.horizon.entreprise.arftlv.org

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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En France, la Déclaration annuelle obligatoire...

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Date: 2017-06-23 05:08:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Accès a la fonction publique - apajh.org

Ø  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...

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Site : http://www.apajh.org

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

publié le07.09.15 mise à jour24.01.17

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...

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Date: 2017-06-23 11:02:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

UDAPEI - Les papillons blancs

Mise à jour: Avril 2017

 Travail adapté, Insertion et Formation

Chargé de mission :

Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de

 

Définition des établissements et services

E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Site : http://www.udapei59.org

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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En France, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap...

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Date: 2017-06-23 05:08:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise

La reconnaissance du travail d'une personne handicapée

Selon l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »

Cette...

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Site : http://www.handicontent.fr

Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph

En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de votre maison départementale des personnes handicapées. Attention, dans certains cas, cette démarche est inutile, notamment si vous êtes...

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Date: 2017-06-23 14:42:21
Site : agefiph.fr

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES

I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL

A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP

1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative

La prise en charge du handicap à travers une...

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Date: 2015-04-17 15:24:02
Site : senat.fr

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

c) 7%

Réponse : b

Depuis 1987, tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d'emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. En 2011, Efidis dépassait cet objectif pour la première fois en atteignant 6,2 %.

3 - Que signifie MDPH ?

a) Maison des professeurs du handicap

b) Maison départementale des personnes...

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Site : http://www.efidis.fr

Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph

Liens utiles

1. Les avantages de la reconnaissance du handicap

Meilleur accès à l'emploi, accompagnement ou aménagement de la vie au travail : la reconnaissance du handicap vous donne accès à des dispositifs spécifiques.

En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire...

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Site : agefiph.fr

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-06-23 11:04:27
Site : apformation.com

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

D - D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la...

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Site : apformation.com

Financement des formations pour travailleurs handicapés ...

D- D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la...

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Site : http://www.infoformations.fr

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005

1. Un changement de paradigme

Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...

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Date: 2014-09-23 09:22:12
Site : senat.fr