Articles sélectionnés pour le thème : droit handicap 2017
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Réponses aux questions de Documentissime
Bonjour Messieurs, Pratiquement chaque année pendant la période précédent (ou pendant) la saison touristique de notre Cité (de Juin à Août) nous avons des dégâts importants de réparations de fuites sur la tuyauterie de l'alimentation générale en eau des parties communes de notre lotissement. Cette alimentation enterrée, en grosse partie sous le bitume de nos parkings depuis la...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Social | Cotisation sociale | 06/04/2017
Prise en charge de l'amende : un avantage à réintégrer
En cas d'infraction routière commise par un salarié, il n'est pas rare que l'employeur décide de prendre en charge l'amende engendrée par l'infraction. Se pose alors la question du traitement comptable de cette prise en charge financière par l'employeur.
Source : Cass. civ....
Site :
http://www.juriseditions.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association pour l'insertion professionnelle des handicapes / aide a l'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Le recrutement des personnes en situation de handicap ...
Le recrutement des personnes en situation de handicap
[Recrutement] - Information
Handicap tous concernés
Connaître ses droits et se déclarer
La loi prévoit un certain nombre de droits spécifiques aux personnels en situation de handicap : aménagement de poste, aménagement horaire, formations adaptées etc. Pour faire valoir ces droits, il est nécessaire de déclarer son...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / nombre personnes en situation de handicap
AViQ - handicap | Le monde du handicap en belgique
Le monde du handicap en Belgique
Le monde du handicap en Belgique
La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l'ONU à New York. Cette convention est un instrument qui comporte une dimension sociale importante. Elle rappelle que toutes les personnes doivent bénéficier de tous les droits et libertés fondamentaux.
En savoir plus sur la Convention de l'ONU
Le Conseil de l'Europe a mis en place un Plan d'action pour les...
Date: 2017-02-17 15:17:37
Site :
https://www.aviq.be
Thèmes liés : convention droits personnes handicapees / droits personnes handicapees belgique / droits personnes handicapees / droit handicap belgique / ministre des personnes handicapees belgique
AViQ - Handicap | Agence pour une Vie de Qualité
Pour toutes questions et dépôt des dossiers :
Catherine DUSSARD, Juriste
Agence pour une Vie de Qualité
Direction de la Coordination Générale
Service Juridique et Cellule Achats
Rue de la Rivelaine, 21
6061 CHARLEROI
Tél. direct : +32 (0)71 33 77 02
AViQ : matinée de lutte contre le tabagisme
14.06.2017
Le mardi 20 juin, le bilan et les actions pour la Wallonie afin de faire face au lobby...
Date: 2017-06-20 13:08:56
Site :
https://www.aviq.be
Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / offre d'emploi personne handicape
Handipole - Politiques d’emploi en faveur des personnes ...
Accueil Liens utiles
Handipole.org
Site d'information sur les dispositifs emploi, formation, insertion et handicap, Handipole propose des ressources et documents utiles aux...
Site :
https://www.reseau-gesat.com
Thèmes liés : politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise / l'integration du handicap en france
Carte européenne de stationnement - Handicap.fr
J'ai fais la demande d'une carte de stationnement pour mon époux, qui selon moi doit l'avoir.Mais voilà ce qui se passe la carte de stationnement a été refusée cause d'handicap léger.Mais voici que la MDPH fait parvenir une carte pour la station debout pénible et refuse l'obtention de la carte de stationnement, à ne pas comprendre sur quelle base celle-ci est acceptée et pas l'autre.
Mon...
Site :
https://parking.handicap.fr
Les aspects techniques des places de ... - Handicap.fr
Le 31-05-2012 par handicape :
la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement
car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS
Le 19-06-2012 par Marion :
Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...
JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 115
Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées
NOR: AFSS1712394D
Objet : droits à retraite anticipée des personnes concernées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Notice : le décret fixe les conditions d'examen de la situation de l'assuré qui justifie des durées...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees de paris / maison departementale des personnes handicapes de paris / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / droits des personnes handicapees en france
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : pensez à ...
Thème du droit du travail : Embauche
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : pensez à la déclaration pour l'année 2016
Vous n'avez que jusqu'au 1er mars 2017 pour accomplir votre déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) relative à l'année 2016. Rappelons qu'outre l'embauche directe de travailleurs handicapés, vous avez différentes façons de vous acquitter...
Site :
https://editions-tissot.fr
Credit rapide pour personne handicapée organisme pret ...
» 20 Juin 2017, 12:05
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Vous cherchez un crédit de 500 à 3000 euros sous 48 heures sur votre compte bancaire, sans justificatif d'utilisation, avec possibilité de remboursement jusqu'à 36 mois ? C'est possible avec ce credit renouvelable (lire ici les détails) !
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Citer
» 20 Juin 2017, 12:38
Il y a plein de pistes à explorer pour obtenir un credit voiture...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : loi assurant les droits des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi acces personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits des personnes handicapees en france
Exonération de la redevance télévision - Impôts (575)
La personne doit occuper son habitation :
soit seul(e) ou avec son conjoint ;
soit avec des personnes qui sont à leur charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
soit avec d'autres personnes titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse ;
soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas les plafonds de ressources cités ci-dessus....
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-06-23 10:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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