Articles sélectionnés pour le thème : personne handicapee
→ 1194 articles
Voir également 97 Vidéos pour ce thème
La prise en charge des frais de séjour de la personne ...
Lorsqu'une personne handicapée - enfant ou adulte - est accueillie dans un service de soins au sein d'un hôpital (court ou moyen séjour), elle est prise en charge par l'assurance maladie comme n'importe quel patient.
Lorsqu'un enfant handicapé est accueilli dans un établissement spécialisé, à la suite d'une orientation prononcée par la commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / montant de l'allocation d'adulte handicapee / financement famille d'accueil adulte handicape / personne handicapee a charge
Les structures d'accueil pour personnes handicapées dans ...
Les établissements ou services d'aide par le travail : ESAT
Ils succèdent aux centres d'aides par le travail (CAT).
Ce sont des établissements médico-sociaux, accessibles sur décision d'orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ils permettent aux personnes handicapées qui n'ont pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu...
Site :
http://www.ledepartement66.fr
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Handicap et accessibilité
L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.
Un article présent dans la rubrique :
L'espace Homère
Attention aux démarches frauduleuses !
Plusieurs sociétés proposent...
Site :
montpellier.fr
MDPH : Maison Départementale des Personnes ... - cg974.fr
I
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
La Maison Départementale des Personnes Handicapées de La Réunion, lieu d'accueil, d'information et d'aides personnalisées pour les personnes porteuses de handicap est désormais une réalité.
Cette concrétisation est le résultat d'un travail de partenariat entre les différentes institutions qui composent la COMEX .
Il est...
Date: 2017-06-23 16:22:32
Site :
http://www.cg974.fr
Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...
Site :
http://www.mdph77.fr
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?
publié le 25 janvier 2010
L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...
Site :
http://www.amrf.fr
Les aides financières pour malvoyants - Magazine Cflou
Qui sommes-nous ?
Les aides financières pour malvoyants
Les aides techniques pour les malvoyants représentent un budget important. C'est pourquoi il est souvent indispensable de faire appel à des aides financières pour acquérir le matériel de basse vision requis ( loupes , loupes électroniques , télé-agrandisseur s, logiciels d'agrandissement , etc.).
On le sait, ce matériel est...
Site :
http://magazine.cflou.com
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge
16 mai 2017
Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.
Votre protection sociale
La loi sur le handicap
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité...
Date: 2017-06-23 07:00:02
Site :
https://www.ameli.fr
Sénégal | Handicap international CH
Partenaires
APPEHL : éducation inclusive
Le ministère de l'Education nationale à travers la direction de l'Enseignement élémentaire (DEE), les inspections départementales de l'Education nationale et inspections académiques des zones concernées, l'IME (Inspection Médicale des Ecoles) et le CAOSP (Centre Académique d'Orientation Scolaire et Professionnelle) des zones concernées ; l'Union régionale des organisations de personnes handicapées (UROPH) de Ziguinchor et ses associations de personnes handicapées affiliées, la fédération départementale des organisations de personnes handicapées de Dakar, les Associations de...
Date: 2017-06-23 15:51:12
Site :
http://www.handicap-international.ch
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / formation professionnelle personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap ...
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »
14e législature
Question orale n° 0666S de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3603
M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du...
Date: 2016-10-21 11:33:49
Site :
senat.fr
La récupération de l’aide sociale aux personnes ...
Succession et Patrimoine
La récupération de l'aide sociale aux personnes handicapées
Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées sont parfois versées à titre d'avance. C'est le cas de la prise en charge du forfait journalier hospitalier ainsi que des frais d'hébergement des personnes âgées ou handicapées en établissement ou en foyer d'hébergement.
Après...
Site :
http://www.handicap-information.com
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / relation d'aide personne handicapee / aide a l emploi d un handicape
L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017
En savoir plus sur l'AAH
L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?
L'allocation adultes handicapés (appelé aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'allocation familiale) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler normalement...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Les incitations à l'embauche des travailleurs handicapés ...
L'objectif : faciliter l'accès à l'emploi - en CDI ou en CDD - des personnes handicapées et leur permettre de se former dans le cadre de contrats de travail en alternance. Pôle emploi aide au recrutement des personnes handicapées.
Connaissez-vous l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ?
L'Agefiph est le fonds pour l'insertion...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Droits des personnes accueillies - Adapei 72
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les 7 droits fondamentaux des usagers
Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
Libre choix entre les prestations...
Site :
http://www.adapei72.asso.fr
Semaine pour l’emploi des personnes handicapées ...
Semaine pour l'emploi des personnes handicapées : Conférence à l'UTLN
Modifié le: 6 novembre 2014 -
À l'occasion de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, l'Université de Toulon accueille le jeudi 20 novembre 2014 la conférence :
« Comment gérer le trouble psychique dans l'entreprise ? »
La 18e Semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapées, coordonnée par l' Agefiph , l' Adapt et le Fiphfp , aura lieu...
Date: 2017-06-23 15:06:17
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : semaine de l'emploi pour les personnes handicapees 2014 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees agefiph / programme semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2014 / agefiph semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2014 / adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2014
Programmes et mesures d'accès à l'égalité en emploi ...
Un programme et des mesures pour les membres de communautés culturelles
Programme d'accès à l'égalité
Objectif : Augmenter l'embauche des membres de minorités visibles et des personnes dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais.
Objectif gouvernemental d'embauche de groupe cibles
Objectif : Atteindre 25 % d'embauche de membres de groupes cibles au sein de l'effectif...
Site :
https://www.tresor.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi personnes handicapees fonction publique / taux emploi personnes handicapees fonction publique / emploi personne handicapee fonction publique / embauche d une personne handicapee / offre d'emploi personne handicapee
Les Prestations - Maison Départementale des Personnes ...
Les prestations relatives aux enfants
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ( AEEH ) et son complément
L' AEEH est une allocation versée au parent ou à la personne qui s'occupe d'un enfant de moins de 20 ans.
L'enfant doit avoir :
une incapacité d'au moins 80%
ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le...
Date: 2017-06-22 19:50:55
Site :
http://www.mdph37.fr
Personne handicapée > Emploi-Québec
Rechercher. La validation de ce formulaire vous transfèrera les résultats vers un autre site.
Vous êtes ici : Accueil > Profils > Personne handicapée
Personne handicapée
En plus des services offerts à tous par Emploi-Québec, les personnes handicapées peuvent bénéficier de services spécialisés et d'outils mis à leur disposition pour faciliter leur intégration et leur maintien...
Site :
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi personne handicapee / recherche d'emploi personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees
Aide handicap - Maintien à domicile des personnes handicapées
Azaé » Maintien à domicile » Accompagnement de la personne handicapée
Accompagnement de la personne handicapée
Nos solutions d'aide aux personnes handicapées pour vous simplifier la vie
Vous êtes en situation de handicap ? Vous avez besoin d'une aide et d'un accompagnement au quotidien ? Azaé vous propose des solutions de maintien à domicile adaptées à vos besoins et à votre...
Site :
http://www.azae.com
Thèmes liés : aide personne handicapee domicile / formation aide personne handicapee / aide pour les personnes en situation de handicap / aide personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux ...
Accueil » Accueil » Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Posté le 28 Jan, 2017
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap notamment physique,...
Site :
https://www.cdom95.org
Embauche des personnes handicapées : il y a encore du ...
Quel regard portent les professionnels des ressources humaines sur les personnes en situation de handicap ? Leur embauche est-elle définitivement inscrite dans les moeurs ? Dans la continuité de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, l'enquête « emploi et handicap, les réalités du marché »* apporte quelques éléments de réponse.
« Constitue un handicap, au...
Site :
https://blog.viadeo.com
Les personnes en situation de handicap dans le monde du ...
Dans le rapport Vers l'intégration en emploi des personnes handicapées [2] , il est clairement indiqué que les adultes handicapés ont moins de probabilités de faire partie du marché du travail. Pourtant, le sens commun suggère qu'il peut y avoir plusieurs avantages pour une entreprise à embaucher une personne handicapée : réduire les effets de la future pénurie de main-d'oeuvre,...
Site :
http://www.monemploi.com
Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / personne handicapee ou en situation de handicap / aide a l'embauche personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee
Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d ...
Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes (...)
Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes handicapés
Dernières modifications : samedi 19 novembre 2016
|
aides
Sous réserve de remplir les conditions d'admission à l'aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d'une prise en charge subsidiaire (c'est à...
Date: 2017-06-23 17:22:00
Site :
famidac.fr
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap...
Date: 2017-06-23 05:08:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les aspects techniques des places de ... - Handicap.fr
Le 31-05-2012 par handicape :
la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement
car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS
Le 19-06-2012 par Marion :
Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...
Horaires de Maison Départementale Des Personnes ...
Horaires de Maison Départementale Des Personnes Handicapées (MDPH) à Quimper
Lundi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à...
Date: 2017-06-23 18:02:01
Site :
http://www.le-site-de.com
Thèmes liés : personne handicapee
La carte de stationnement - Maison Départementale des ...
La carte de stationnement
La carte de stationnement
Prochainement les cartes invalidité, priorité et stationnement seront remplacées par la Carte Mobilité Inclusion pour plus de renseignements Cliquez ici Fiches Cartes
La carte de stationnement est reconnue par les Etats membres de l'Union européenne et permet de faire bénéficier son titulaire des facilités de circulation et de...
Site :
http://www.mdph03.fr
Thèmes liés : droits personnes handicapees mentales / droits personnes handicapees / aide personne handicapee mentale / personnes handicapees mentales definition / personnes handicapees mentales
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France, la Déclaration annuelle obligatoire...
Date: 2017-06-23 05:08:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Allocation aux adultes handicapés (AAH ... - pratique.fr
Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?
Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :
être de nationalité française ou étranger en situation régulière.
être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),
avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer...
Site :
https://www.pratique.fr
La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...
Contact
La fiscalité des personnes en situation de handicap
En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).
Les personnes en situation de handicap...
Site :
http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F1654
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat)
Sommaire
Questions - réponses (2)
Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire...
Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés | Handicap Infos
Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés
RECRUTEMENT | publié le, 26/01/09
Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés
Les nouveaux montants des aides financières versées par l'Agefiph.
Les montants des aides financières versées par l'Agefiph pour encourager l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées sont fixés. L'Agefiph a également défini les montants des...
Site :
handicapinfos.com
L’Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et ...
LE SOUTIEN AUX PERSONNES
Aide à la création d'activité
Le but
Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise.
Le contenu
En plus des aides existantes, accompagnement, suivi individualisé, formation à la gestion, subvention :
NOUVEAU
revalorisation de la subvention à la création d'activité (jusqu'à 12000 EUR)
NOUVEAU
garantie bancaire pour...
Date: 2017-06-23 14:27:29
Site :
http://handipole.org
Aides à l'adaptation de logement pour les personnes ...
Aides à l'adaptation de logement pour les personnes handicapées : Province du Brabant wallon
RésuméFiche
La Province du Brabant wallon propose des aides financières afin de permettre aux personnes en perte d'autonomie d'adapter leur logement.
Contenu de la page
Pour qui?
Elle s'adresse à toute personne (le demandeur) souhaitant adapter son logement pour accueillir un proche souffrant d'un...
Date: 2017-06-23 15:14:17
Site :
https://wikiwiph.aviq.be
Thèmes liés : aide financiere amenagement logement personne handicapee / aide financiere logement personne handicapee / aide logement personne handicapee / aide financiere adaptation logement handicap / aide personnes handicapees wallonie
Unapei — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
L'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, anciennement : Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés) est un mouvement de proximité qui rassemble 550 associations régionales, départementales ou locales : Urapei, Adapei , Apei. Les associations affiliées peuvent...
Date: 2017-06-17 20:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / association d'aide au personne handicape
MDPH21: Vie sociale
Etablissements et Services Médico-Sociaux - Enfants
Accessibilité des lieux publics et d'habitation
L'accessibilité est une condition essentielle pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale.
C'est la possibilité pour des personnes dépendantes ou vieillissantes de se déplacer et d'être accueillies en toute autonomie.
Dans son article 41,...
Site :
http://mdph21.fr
Le milieu protégé de travail : les ESAT - unapei.org
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Les missions des ESAT vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :
proposer une activité à caractère professionnel ;
offrir un soutien médico-social et éducatif ;
favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.
De quoi s'agit-il ?
L' ESAT constitue donc une...
Date: 2017-06-23 14:44:48
Site :
http://www.unapei.org
Maison des personnes handicapées Alpes-Maritimes ...
Maison Départementale des Personnes Handicapées des Alpes-Maritimes
Catégorie : Maison Départementale du Handicap
Région : PACA, Alpes-Maritimes
Site Internet : www.mdph06.fr
Partager sur
Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits.
Cette antenne constitue le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée...
Site :
http://www.handi-cv.com
Thèmes liés : maison departementale des handicapes alpes maritimes / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison handicap alpes maritimes / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Taux de recrutement des personnes handicapées dans la ...
Taux de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 04027 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/1997 - page 3045
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:00:29
Site :
senat.fr
Allocations aux personnes handicapées - Vierge noire ...
Boulevard du Jardin Botanique, 50
1000 Bruxelles
N°vert : 0800/987.99
(du lundi au jeudi de 8h30 à 13h00)
La Direction générale « personnes handicapées » est compétente pour octroyer directement certaines allocations destinées à compenser une perte de revenus ou les frais supplémentaires liés au handicap.
Cette administration octroie aussi les attestations de handicap ouvrant...
Site :
https://phare.irisnet.be
Thèmes liés : allocations personnes handicapees vierge noire / allocations personnes agees handicapees / aide retour a l'emploi personne handicapee / allocations pour personnes handicapees belgique / aide a l'emploi des personnes handicapees
Convention collective 66 (établissements pour personnes ...
Accueil > Social et médico-social > Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Convention collective 66 (établissements pour personnes handicapées)
A jour au: 22/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)
Champ d'application de la convention collective 66
Pourquoi ce nom de convention collective 66 ?
La convention collective nationale de travail...
Site :
http://www.convention-collective.fr
patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger
Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?
25 janvier 2016, 8 h 00 min
2 Comments
Patrimoine d'une personne handicapée : Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap, ou pour moi-même, mais m'interroge...
Site :
handirect.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / souscrire contrat d'epargne handicap
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE - PDF
DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23
2 SOMMAIRE NOTE D INFORMATION PREALABLE... 3 DEFINITIONS ET LEGENDE... 3 TYPE DE HANDICAPS... 3 CLASSEMENT DES OBSTACLES... 3 INFORMATIONS GENERALES... 4 DESIGNATION DU BIEN... 4 NON CONFORMITES DEJA IDENTIFIEES... 4...
Site :
http://docplayer.fr
Code de la route - Les Editions La Baule
Ci-dessous le tableau descriptif de la norme européenne d'émission. Les normes d'émission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Il s'agit d'un ensemble de normes de plus en plus strictes s'appliquant aux véhicules neufs. L'objectif est de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier. Les émissions de CO2 (résultant...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
Texte de Loi - AVITSAM - Vente et Installation Boucle ...
Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
Article 41
IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...
Date: 2017-06-23 01:07:43
Site :
sites.google.com