Aide sociale: Pour aider au financement de la prise en ...

Publié le 3 novembre 2012 par admin

Le coût de la prise en charge  en famille d'accueil (personne âgée ou adulte handicapé), bien que généralement très inférieur à d'autres solutions d'accueil, reste dans certains cas inaccessible.

L'aide sociale est un...

Lire la suite


Site : http://www.afable62.fr

Thèmes liés : financement famille d'accueil adulte handicape / famille d'accueil adulte handicape / famille d'accueil handicape / accueil d'handicape / accueil d handicap

CAAHM – Centre d’Accueil pour Adultes Handicapés Mentaux

CAAHM - Centre d'Accueil pour Adultes Handicapés Mentaux

133 rue de la Ganzau

67100 STRASBOURG

Téléchargements

Nos objectifs

Permettre à des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle, en difficulté pour travailler en secteur ordinaire ou protégé, mais autonomes dans les actes essentiels de l'existence, d'être prises en charge et accompagnées en journée, dans un lieu...

Lire la suite


Site : http://www.arsea.fr

Thèmes liés : centre d'accueil pour adultes handicapes mentaux / famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux / centre d'accueil pour handicapes mentaux / centre d'accueil pour personne handicape / financement famille d'accueil adulte handicape

Les problèmes éthiques de placement en famille d'accueil ...

Temps: 12:12:23 | 1 an depuis

Les problèmes éthiques de placement en famille d'accueil pour adultes handicapés

Institutionnalisation

Il est le débat éthique sur l'équité de l'institutionnalisation des personnes handicapées. maisons familiales sont, bien sûr, les institutions médicales, et même si nous nous efforçons de tricot confortable atmosphère confortable du fournisseur, en...

Lire la suite


Site : http://alpha-nouvelles.com

Thèmes liés : placement en famille d'accueil pour adulte handicape / financement famille d'accueil adulte handicape / famille d'accueil adulte handicape / famille d'accueil handicape / integration de l enfant handicape

Les structures spécialisées : explications- UNAFAM - Accueil

7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle

Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.

Pour chacun de ces points,...

Lire la suite


Site : unafam.org

Famille d'accueil pour seniors - Dossier Familial

» Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !

Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !

Marianne Leclère

| Le 18/01/2012 à 0h00

Les personnes âgées qui redoutent la maison de retraite peuvent se tourner vers une famille d'accueil. Une solution plus chaleureuse et moins onéreuse.

Moins onéreux et souvent plus chaleureux que les établissements spécialisés de type...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 16:33:52
Site : http://www.dossierfamilial.com

l'Association des familles d'enfants handicapés ... - L'AFEH

Infos réseau

L'AFEH

Depuis plus de 40 ans l'AFEH accomplit une mission d'action sociale d'accompagnement des familles de La Poste et Orange ayant un garçon ou une fille en situation de handicap.

Depuis plus de 40 ans l'AFEH accomplit une mission d'action sociale d'accompagnement des familles de La Poste et Orange ayant un garçon ou une fille en situation de handicap.

Au travers de ses Equipes...

Lire la suite


Site : http://www.afeh.net

Le travailleur handicapé et ses droits - Vivre avec une MICI

Le travailleur handicapé et ses droits

La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitives d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap...

Lire la suite


Site : http://vivravecunemici.canalblog.com

Aides aux personnes handicapées - Département des Alpes ...

Aides aux personnes handicapées

Aides aux personnes handicapées

Nous mettons tout en oeuvre pour faire vivre les personnes handicapées dans la société : Maintien à domicile, prestation de compensation, assistance, accueil, activités professionnelles...

Le Département souhaite proposer aux personnes handicapées autant de solutions adaptées qu'il existe de situations différentes....

Lire la suite


Site : https://www.departement06.fr

La prise en charge des frais de séjour de la personne ...

Lorsqu'une personne handicapée - enfant ou adulte - est accueillie dans un service de soins au sein d'un hôpital (court ou moyen séjour), elle est prise en charge par l'assurance maladie comme n'importe quel patient.

Lorsqu'un enfant handicapé est accueilli dans un établissement spécialisé, à la suite d'une orientation prononcée par la commission des droits et de l'autonomie des...

Lire la suite


Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / montant de l'allocation d'adulte handicapee / financement famille d'accueil adulte handicape / personne handicapee a charge

Prise en charge des frais de transport d'un ... - Accueil

Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie

13e législature

Question orale n° 0831S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 410

Mme Nicole Bonnefoy attire...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:22:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / financement famille d'accueil adulte handicape / famille d'accueil adulte handicape

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

4. Un système de financement complexe

1. Des droits reconnus depuis quarante ans

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 23:31:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d ...

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes (...)

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes handicapés

Dernières modifications : samedi 19 novembre 2016

|

aides

Sous réserve de remplir les conditions d'admission à l'aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d'une prise en charge subsidiaire (c'est à...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 17:22:00
Site : famidac.fr

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:43:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 19:34:17
Site : https://fr.wikipedia.org

La plateforme d'information et de solidarité ... - inseme

Vous devez vous rendre sur le continent pour accompagner un proche en vue d'une hospitalisation, d'examens ou de soins ?

Des aides existent, renseignez-vous, vous pouvez peut-être en bénéficier :

I- LES AIDES FINANCIERES DE L'ASSOCIATION "INSEME"

II- L'ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE (AEEH)

III- L'ALLOCATION ADULTE HANDICAPE (AAH)

IV- LES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE LA...

Lire la suite


Site : http://www.inseme.org

Synthèse de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action ...

L'usager devient donc acteur et partenaire. En cela la loi énonce 4 orientations :

affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de l'entourage

élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les interventions des établissements et services concernés ;

améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif ;

instaurer une procédure...

Lire la suite


Site : http://koezyon-glob.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / centre d'accueil pour personne handicape / centre medico sociale handicape

Associations : autisme, TED - Les enfants handicapés à l'école

Suite au constat de prises en charges peu adaptées au handicap de leurs enfants elles ont décidé de mettre en place à domicile une prise en charge thérapeutique basée sur l'ABA. Parallèlement elles se sont rapprochées de l'association Bugey Autiste qui portait, sous l'égide de la Fondation Agir et Vaincre, un projet d'établissement pour enfants autistes...

Lire la suite

Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

aide sociale à l'hébergement des personnes âgées ou personnes handicapées.

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:07:08
Site : http://www.eurelien.fr

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge

16 mai 2017

Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.

Votre protection sociale

La loi sur le handicap

La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 07:00:02
Site : https://www.ameli.fr

Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI - Accueil

Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE

A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS

Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans compter la désinvolture des hommes politiques face à ce sujet, puis dans un second temps, en...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 19:32:24
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Maison du Handicap - HANDITEC-HANDROIT - Accueil

MAISON Départementale des personnes handicapées

5 Avr 2017

09:55

Introduction

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.Elle doit constituer dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l'accueil, de l'information...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 15:30:33
Site : http://www.handroit.com

N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...

I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9

A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9

1. Les institutions sociales et médico-sociales 9

2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11

B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18

II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

aides financières - Accueil

Adhérer à ANDEPHI

LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (P.C.H.)

La loi 2005/102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit, le droit à compensation quelle que soit l'origine des déficiences, de l'âge et du mode de vie.

Cette loi prend en compte les attentes et les choix de...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 19:31:13
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

L’orientation pour notre enfant. Mais dans quel ...

Les bénéfices sont intégralement reversés à l'association ANDEPHI

Commentaires sur le livre

Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE

A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS

Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 19:34:09
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Le vieillissement des personnes handicapés mentales.

Le vieillissement des Personnes Handicapées mentales. Dossier d'ANDEPHI

URGENCE ! Dans quelles conditions vont vieillir les personnes handicapées mentales ?

La situation du handicap mental est dramatique depuis la petite enfance. Le manque de places fait effet  « boule de neige » plus on remonte dans l'âge des personnes handicapées mentales.

Les progrès de la médecine et une meilleure...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 19:34:56
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES

I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL

A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP

1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative

La prise en charge du handicap à travers une...

Lire la suite

Date: 2015-04-17 15:24:02
Site : senat.fr

Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil

Etablissements pour enfants et adolescents.

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

  06 13 05 29 67 

 

Haut de page

Pour les enfants et adolescents accueillis en établissements spécialisés,...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 19:32:01
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...

Lire la suite

Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

Que devez-vous déclarer aux impôts ? - Famidac

Les personnes accueillies à titre onéreux ne sont pas, fiscalement parlant, à votre charge ; elles ne doivent donc pas être rattachées à votre foyer fiscal mais faire leurs déclarations de revenus "à part".

Traitements et salaire :

Déclarez en cases 1AJ ou 1BJ (.1, page 3 de la déclaration de revenu) votre salaire imposable  : rémunération journalière des services rendus +...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:51:09
Site : famidac.fr

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.

L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 13:34:03
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

Actualité

Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

mai 2015

Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses ...

» Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?

Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?

Le 08/02/2010 à 14h35

Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:31:59
Site : http://www.dossierfamilial.com

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:29:55
Site : http://www.handroit.com

La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...

Contact

La fiscalité des personnes en situation de handicap

En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).

Les personnes en situation de handicap...

Lire la suite


Site : http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...

Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...

Les formations ASH

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés

  Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...

Lire la suite

Date: 2016-12-20 18:09:17
Site : http://dcalin.fr

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

Intégration scolaire

Juste revendication des parents d'enfants handicapés.

L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.

 Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 19:33:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

Les propositions des candidats - France Alzheimer

Compensation de la perte d'autonomie

Accueil en EHPAD

Reconnaissance et soutien des aidants

Recherche médicale

Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer

Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer

Prise en soin à domicile

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

France Alzheimer

Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...

Lire la suite


Site : http://www.francealzheimer.org

Allocation chômage et travailleur handicapé. - Chômage ...

Allocation chômage et travailleur handicapé.

 

Posté le 04/09/2008 à 15:15:08  

 

Bonjour,

Je suis reconnu travailleur handicapé et je touche les Assedics. Y a t-il une allocation spécifique aux travailleurs handicapés? Une allocation qui serait plus intéréssante que l'ARE?

Concernant ma recherche d'emploi, ma conseillère ma transmis dans les deux derniers mois une seule offre...

Lire la suite

Date: 2011-11-25 09:31:01
Site : http://forum.doctissimo.fr

Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits. Créée au même moment que la MDPH lors de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du

11...

Lire la suite

Date: 2017-06-08 14:04:43
Site : https://fr.wikipedia.org

La loi du 11 f vrier 2005: principes et applications ...

Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]

Le droit à compensation personnes handicapées » : problème: pas de consensus sur la définition du handicap;

Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]

Le Droit à Compensation: personnes handicapées » : problème: pas...

Lire la suite


Site : http://www.slideserve.com

N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Raccourcis

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.

Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous...

Lire la suite


Site : cairn.info

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

Lire la suite


Site : http://www.fedesap.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

Lire la suite


Site : http://www.apajh.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

Lire la suite


Site : http://www.apajh.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

Lire la suite


Site : http://www.apajh.org