Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'handicap 2005
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" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Travailleur handicapé : Déposez votre cv
Bénéficiez-vous d'une reconnaissance handicap au titre de la loi de 2005 ?
Je n'en bénéficie pas
Je bénéficie d'une reconnaissance handicap...
Site :
http://www.missionhandicap.com
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape / d'handicape ou de handicap / d handicap / d handicap ou de handicap / loi sur l'handicap 2005
Législation - loi de 2005 obligation 6% - handicap ...
Exonération partielle de votre contribution AGEFIPH / FIPHFP :
Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT anciennement CAT) et les Entreprises Adaptées (EA anciennement AP) offrent des solutions aux personnes ne pouvant être intégrées dans les entreprises dites ordinaires.
Depuis 1987, toutes les entreprises, collectivités ou administrations sont dans l'obligation...
Site :
https://www.esatea.net
Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / association pour l'insertion des personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees
Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...
Dimension transport , Éclairage accessibilité PMR
Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.
Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...
Site :
https://www.transportshaker-wavestone.com
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee
A- Accessibilité dans les lieux publics
A- Accessibilité dans les lieux publics
A- Accessibilité dans les lieux publics
1- Le cadre bâti
Aujourd'hui, l'objectif de Besancon est de permettre l'accessibilité de la Ville « aux personnes qui, atteintes d'une incapacité, rencontrent des difficultés pour se déplacer ». L'équipe en charge de ce problème d'accessibilité pour les personnes handicapées, au sein de notre...
Site :
http://handicap-moteur-tpe.e-monsite.com
Accessibilité des lieux publics: des handicapés en ...
Des personnes handicapées ont manifesté samedi à Rennes contre le report de l'accessibilité des lieux publics à tous. Ce devait être prêt pour 2015, ça ne le sera pas.
"Liberté, égalité, accessibilité". Une dizaine de personnes handicapées, en fauteuil roulant, ont bloqué samedi à Rennes pendant près d'une heure un car pour la station balnéaire de Dinard, réclamant de "pouvoir...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi accessibilite handicapes lieux publics
Rapport d'accessibilité de GE | GE.com
Rapport d'accessibilité de GE
Déclaration d'engagement
GE Canada s'engage à traiter toutes les personnes de façon à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l'intégration et à l'égalité professionnelle. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes présentant un handicap dans les plus brefs délais, et ce, en nous appliquant à...
Site :
ge.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite pour les personnes handicapees de l'ontario / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / l'accessibilite des personnes handicapees
Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées : la ...
Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées : la situation en 5 chiffres
1417Partages
Par Ide Parenty
Publié le Jeudi 21 Novembre 2013
Les travailleurs handicapés représentent près de 5% de la population active, mais ils restent confrontés à de nombreuses difficultés : chômage, clichés, formation. A l'occasion de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées, on fait le point...
Date: 2017-06-23 12:57:19
Site :
http://www.terrafemina.com
Le complément de ressources - Site de la MDPH 77
Retour
Le complément de ressources est une allocation forfaitaire qui s'ajoute à l'Allocation adulte handicapé (AAH) pour constituer la Garantie de ressources, instituée par la loi du 11 février 2005.
Son objectif est de compenser l'absence durable de revenus d'activités de la personne handicapée dans l'incapacité de travailler.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier du complément de...
Site :
http://mdph77.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap ...
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »
14e législature
Question orale n° 0666S de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3603
M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du...
Date: 2016-10-21 11:33:49
Site :
senat.fr
Mise en conformité avec la norme PMR 2015 - fdurandau
La mise en conformité des magasins avec la norme PMR 2015
ac Franchise / actualité des affaires / le 03/2/2012
Le respect dû aux personnes handicapées va t'il conduire au clash ?
La loi du 11 février 2005 impose à l'ensemble des commerçants en France, donc à vos franchises aussi, de rendre leurs points de vente accessibles aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015....
Site :
http://fdurandau.e-monsite.com
Collectif Handicap 35
Lois
Missions
Évolution due à la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Cette loi a donné une grande place à l'accessibilité, ce qui se traduit de la manière suivante :
Une vision globale de l'accessibilité qui intègre non seulement l'accès physique aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...
Site :
http://www.collectif-handicap35.org
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de ...
Accessibilité /
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine
Le "Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l'artisanat de vitrine" a pour objectif de présenter les principaux aspects de la réglementation sur l'accessibilité de ces lieux qui constituent des Établissements Recevant du Public -ERP de 5e...
Site :
http://www.toulouse.fr
Que sont les ERP et les IGH ? - SDIS Isère
Que sont les ERP et les IGH ?
Que sont les ERP et les IGH ?
> Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?
Selon l'article R 123-2 du code de la construction et de l'habitation :
« ... constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant rétribution ou une participation...
Site :
http://www.sdis38.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / erp 5eme categorie obligations / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
Accessibilité des handicapés des ERP - Formation en ligne
Accessibilité des handicapés des ERP
Les pouvoirs publics se mobilisent pour favoriser l'accessibilité des bâtiments et des transports aux personnes handicapées. Afin de vérifier la mise en conformité des installations, un diagnostic est...
Handicap mental — Wikipédia
Fonctionnement adaptatif[ modifier | modifier le code ]
L' intelligence et le comportement adaptatif sont deux construits distincts, bien qu'ils soient liés sur le plan théorique. Il y a tout d'abord une différence fondamentale entre la méthodologie de mesure de l'intelligence et celle du fonctionnement adaptatif . L'intelligence, mesurée dans un contexte standardisé, est souvent...
Date: 2017-06-21 10:04:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / integration de l enfant handicape / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / l'accessibilite aux soins de sante / aide a l'emploi personne handicape
Forum Recrutement Handicap : s'inscrire à une journée de ...
Bénéficiez-vous d'une reconnaissance handicap au titre de la loi de 2005 ?
Je n'en bénéficie pas
Je bénéficie d'une reconnaissance handicap...
Site :
http://www.missionhandicap.com
Thèmes liés : d'handicape ou de handicap / d handicap / d handicap ou de handicap / loi sur l'handicap 2005 / loi sur handicap 2005
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [1]...
Date: 2017-06-18 22:26:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Diagnostic accés handicapés ADAP à Orange (VAUCLUSE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Orange (VAUCLUSE)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer...
Site :
http://www.ase-orange.com
L'association - Les Papillons Blancs de Paris
Présentation
Les Papillons Blancs de Paris ont été créé en 1949 par Monsieur Léonce MALECOT, pour développer des actions d'aide et de solidarité en faveur des personnes handicapées mentales. Membre de l'Unapei et de l'Urapei Ile de France, association à but non lucratif de la loi de 1901, les Papillons Blancs de Paris sont reconnus pour leur action en faveur des personnes...
Site :
http://www.apei75.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees paris / droits personnes handicapees mentales / association d'aide pour personne handicapee
Vos droits - cisic.fr
Vous nous interrogez souvent sur les aides sociales et fiscales qui pourraient éventuellement vous aider en tant qu'implanté.
Pour vous y retrouver voici les principales aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Les MDPH et la surdité
Ce texte retranscrit une présentation des MDPH faite à Nancy en novembre 2008. Attention, les montant des proses en charge sont encore très variables suivant...
Date: 2017-06-23 14:13:34
Site :
http://www.cisic.fr
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais ...
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais de mise aux normes
> Société |21 juillet 2015, 16h43|
Société
Le Parlement a voté ce mardi une ordonnance prévoyant le rallongement des délais pour l'accessibilité des lieux publics. Les associations et le producteur Dominique Farrugia notamment jugent ce report inadmissible.
Le Parlement prévoit de nouveaux délais pour la mise...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...
Les chiffres du handicap en France
Source: Conférence de presse de Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécuritésociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à laFamille, 9 février 2006.
5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle
800 000 personnes sont...
Site :
https://www.gereso.com
www.agfac.org | Agence Française d’Accessibilité
Récupérer ses codes d'accès en ligne
www.agfac.org | Agence Française d'Accessibilité
L'agence française d'accessibilité (AGFAC) assiste les établissements recevant du public (ERP) dans leur obligation règlementaire relative à la déclaration d'accessibilité.
agfac, accessibilité, ERP, déclaration obligatoire, réglementation, diagnostique, cerfa, 27, septembre, accessible, handicap,...
Site :
https://www.agfac.org
Spécificité du handicap psychique- UNAFAM
La notion de handicap « psychique » est une notion récente mise en avant par l'Unafam pour faire reconnaître le handicap généré par les troubles psychiques et le différencier du handicap mental. Ce terme a été repris par la loi du 11 février 2005, ce qui permis une visibilité des personnes qui en souffrent et de leurs besoins.
Il faut en effet distinguer le handicap psychique du...
Date: 2017-06-23 15:08:25
Site :
unafam.org
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / personnes en situation de handicap psychique / origine de l'handicap mental / causes de l'handicap mental / l handicap mental
Spécificité du handicap psychique- UNAFAM
La notion de handicap « psychique » est une notion récente mise en avant par l'Unafam pour faire reconnaître le handicap généré par les troubles psychiques et le différencier du handicap mental. Ce terme a été repris par la loi du 11 février 2005, ce qui permis une visibilité des personnes qui en souffrent et de leurs besoins.
Il faut en effet distinguer le handicap psychique du...
Site :
unafam.org
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / personnes en situation de handicap psychique / origine de l'handicap mental / causes de l'handicap mental / l handicap mental
Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap
Accessibilité dans les ERP
Accessibilité dans les ERP
La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.
L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...
Site :
http://info-handicap.com
Handicap : les délais de mise en accessibilité repoussés
La loi imposait initialement une mise aux normes avant 2015. Mais face aux retards enregistrés, les dates limites sont repoussées. Ainsi en a décidé le Parlement mardi.
C'est un texte qui indigne les associations représentant les personnes handicapées. Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Le Sénat a adopté définitivement le texte, dans la version votée la veille par les députés.
A la Haute Assemblée, la droite (Républicains et centristes), les socialistes et le RDSE...
Site :
http://www.europe1.fr
Agents SNCF en situation de handicap - Data.gouv.fr
Agents SNCF en situation de handicap
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Agents SNCF en situation de handicap et en service au 31 décembre depuis 2010.
"Agents au statut" : également désigné par "cadre permanent" à l'intérieur de SNCF, cette notion désigne une position statutaire, quelque soit le collège de l'agent, conforme aux dispositions de la directive interne RH 001 ("Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel").
"Agents contractuels" : désigne un agent qui n'est pas au statut, mais et qui est lié à SNCF par...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / aide a l emploi d un handicape / emploi travailleur handicape sncf / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape
MDPH21: Vie sociale
Etablissements et Services Médico-Sociaux - Enfants
Accessibilité des lieux publics et d'habitation
L'accessibilité est une condition essentielle pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale.
C'est la possibilité pour des personnes dépendantes ou vieillissantes de se déplacer et d'être accueillies en toute autonomie.
Dans son article 41,...
Site :
http://mdph21.fr
2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...
2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées
lundi 21 juin 2010
L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.
Définition des ERP : établissements recevant du public
Les ERP sont des...
Association pour la Formation et L’insertion de Personnes ...
TÉLÉCHARGEMENTS
Présentation
Fondée en 1985 L'Association AFLPH (Association pour la Formation et L'insertion de Personnes Handicapées) est une association sous le régime de la Loi 1901 ; Cette association est gérée par un Conseil d'administration et son but essentiel est la formation et l'insertion des personnes handicapées.
L'AFLPH a évolué sous les divers régimes liés au monde du handicap et la dernière réforme par la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 a transformé les...
Site :
http://www.aflph.com
Thèmes liés : association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des handicapes / association pour l'insertion des handicapes
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d ...
Handicap
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient désormais au maximum de trois, six ou neuf ans pour devenir accessibles aux personnes handicapées.
Le Parlement a approuvé, mardi 21 juillet 2015, le texte prévoyant de nouveaux...
Date: 2017-06-22 07:19:57
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Mise aux normes pour les personnes handicapées : qui doit ...
Ecoutez
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation) pose l'obligation de mise en accessibilité des bâtiments avant le 1er janvier 2015 pour tous les établissements recevant du public (ERP) : toute personne à mobilité réduite ou ayant un handicap...
Date: 2017-06-23 10:46:09
Site :
http://www.village-justice.com
Chiffres du handicap France | Handi-Valide Life
Population 1 : des incapacités isolées et mineures
5 300
Personnes qui ne déclarent qu'une ou plusieurs incapacité(s) sans restriction d'activité ni reconnaissance administrative
Population 2 : des incapacités diffuses non repérées
800
Personnes qui ne déclarent qu'une limitation d'activité, sans incapacité ni reconnaissance administrative
Population 3 : des modes de reconnaissance...
Site :
http://ajcmarseillesport.info
Entreprise et handicap - Sylvie Liberti, Valérie Tran ...
18 octobre 2012
Les clés pour réussir votre politique handicap
En s'engageant dans une politique handicap, l'entreprise réaffirme ses valeurs humaines, mobilise et fédère les équipes autour d'un projet qui fait sens, et dans le même temps répond aux exigences de la loi de 2005, qui fait peser sur elle la menace de lourdes pénalités financières. Cet ouvrage permet à l'entreprise de concevoir et de déployer une politique...
Site :
http://www.zope.editions-eyrolles.com
Thèmes liés : politique handicap entreprise / integration des handicapes dans l'entreprise / integration des handicape dans l entreprise / le handicap et l'entreprise / loi handicap 2005 entreprise
[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et ...
[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et solutions
par Paul TURENNE
le 26 août 2011
Affichages : 6087
Vivre dans une copropriété accessible, au-delà des obligations légales, représente un investissement sur l'avenir. Afin de vivre chez soi le plus longtemps possible, nous avons tous intérêt à pouvoir évoluer facilement en béquille ou en fauteuil. Alors, pourquoi ne...
Date: 2017-06-23 10:52:20
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Service formation continue » Financement AGEFIPH
Financement AGEFIPH
La formation des personnes handicapées s'appuie sur des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécifiques.
Elle repose sur le principe général d'ouverture des formations de droit commun, dans le respect du principe d'égalité de traitement et sur le principe d'adaptation des formations aux besoins des stagiaires handicapés.
La formation facilite l'entrée dans...
Site :
http://sfc.edu.umontpellier.fr
Mise aux normes des salons de coiffure pour les personnes ...
Si vous avez un salon de coiffure, il faudra penser à mettre votre établissement aux normes avant le 1er janvier 2015 pour être conforme à la législation en vigueur. Votre salon devra être facilement accessible aux personnes handicapées.
Pour simplifier la vie des individus à mobilité réduite
Effectivement, à partir de cette date, les établissements destinés à accueillir du public,...
Date: 2017-06-23 10:46:42
Site :
http://www.meilleurcoiffeur.com
Handicap et accessibilité - Ville de Blois
Handicap et accessibilité
L'accessibilité à Blois
En 2014, la Ville de Blois s'est distinguée par une nette progression de la note délivrée par l'Association des Paralysés de France (APF) dans le cadre du baromètre d'accessibilité qui évalue le niveau d'accessibilité des 96 chefs lieux de département et qui réalise un classement. La note de 15,6/20 a fait passer la Ville de Blois de...
Site :
http://www.blois.fr
Calltaker 112 Wallonie (m/f/x) - SPF INTERIEUR
E-mail : HR112@ibz.fgov.be
Employeur
Il y a 50 postes vacants en Wallonie. Le nombre de poste peut varier en fonction des besoins.
L'Union européenne demande aux Etats membres de promouvoir l'utilisation du numéro 112 comme numéro d'appel commun pour tous les services de secours et d'urgence.
L'objectif de ce projet est d'offrir au citoyen un accès simplifié aux différents services de...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape / semaine pour l'emploi des personne handicape / offre d'emploi personne handicape
Le handicap - Pierre Rabischong - Que sais-je ? - Format ...
Le côté biomachine - Le côté « animal social »
II - Évolution historique de la sémantique du handicap, les classifications
Rappel historique de la naissance du concept de handicap - Les tentatives de classification - La mesure du handicap - Vers une approche synthétique simplifiée
III - Le catalogue des déficiences
Les déficiences de la mobilité - Les déficiences de la communication - Les déficiences de la maintenance biologique - Les déficiences du « kit de survie »
IV -...
Date: 2017-06-22 19:38:27
Site :
https://www.puf.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Mdph et demande de révision du taux de handicap - Forum ...
Message par Diana » lundi 21 mars 2011 14:44
Bonjour, Snipper
La dépression est reconnue comme un handicap, selon la nouvelle loi, par contre tout dépend du contexte et du dossier médical.
Pour la RQTH: il est nécessaire de montrer en quoi ta dépression complique ou diminue ta capacité de travailler. Si c'est reconnu, aucun taux n'est indiqué, c'est un handicap et c'est tout.
Pour l'...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : loi sur l'handicap 2005 / nouvelle loi sur le handicap / loi sur handicap 2005
Etude et Handicap | Somme.fr
Associations, collectivités : publier vos manifestations
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Etude et Handicap
La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements d'enseignement supérieur de nouvelles obligations pour accueillir et offrir les...
Date: 2017-06-23 13:51:31
Site :
http://www.somme.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accueil d'handicape
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR
« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »
Type de document : Article juridique
Le 17/02/2010, vu 37990 fois,
Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...
Date: 2017-06-23 16:20:35
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Maison départementale des personnes handicapées - cantal.fr
Envoyer a un ami
Taille du texte
Vous êtes ici : Chaque jour à vos côtés > Solidarité (Maison de la Solidarité Départementale) > Personnes en situation de handicap > Maison départementale des personnes handicapées
Maison départementale des personnes handicapées
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES...
Site :
http://www.cantal.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap