Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'handicap 2005
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L’accessibilité du web - lescybers
Ecrit par Jean marc Fleitou juin 18, 2016 Nouveautés 0 Commentaires
Mise à jours 18 juin 2016
Depuis quelques années l'Etat et des associations réfléchissent ensemble à rendre accessible le web pour tous, mais cela n'est pas aussi facile qu'en parole.
Tout d'abord voyons ce qu'en pense sciencespo.
Définition, périmètre
L'accessibilité numérique consiste à permettre à...
Site :
http://www.lescybers.fr
Accessibilité & Handicap - access-handi.fr
Diagnostic
accessibilité
Le diagnostic est un outil indispensable pour mener à bien la réflexion sur la mise aux normes des locaux ...
Réalisation du
dossier administratif
La loi 2005 prévoit des dérogations pour des raisons techniques et financières pour les ERP existants... Notre mission est de vous accompagner dans le cadre de...
Date: 2017-06-07 08:44:24
Site :
http://www.access-handi.fr
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / norme technique d'accessibilite handicape / norme d'accessibilite handicape erp
L'accessibilité pour tous | legallais.com : la ...
à partir de 90 EUR d'achats
Accueil > L'accessibilité pour tous
Retrouvez plus de 500 références permettant la mise en conformité aux normes PMR dans notre nouvelle boutique accessibilité
L'accessibilité pour tous : pour mieux vivre ensemble.
Définir le « handicap »
En France, selon une étude de l'INSEE, on estime à 9,6 millions le nombre de personnes en situation de handicap. Ce...
Site :
http://www.legallais.com
Les Prestations - Maison Départementale des Personnes ...
Les prestations relatives aux enfants
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ( AEEH ) et son complément
L' AEEH est une allocation versée au parent ou à la personne qui s'occupe d'un enfant de moins de 20 ans.
L'enfant doit avoir :
une incapacité d'au moins 80%
ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le...
Date: 2017-06-22 19:50:55
Site :
http://www.mdph37.fr
L’orientation pour notre enfant. Mais dans quel ...
Les bénéfices sont intégralement reversés à l'association ANDEPHI
Commentaires sur le livre
Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE
A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS
Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans...
Date: 2017-06-19 19:34:09
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Texte de Loi - AVITSAM - Vente et Installation Boucle ...
Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
Article 41
IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...
Date: 2017-06-23 01:07:43
Site :
sites.google.com
Diagnostics accessibilité et attestation de conformité
Diagnostics accessibilité et attestation de conformité
Diagnostics accessibilité et attestation de conformité
De nombreux textes montrent tout l'intérêt porté à cette question depuis maintenant près de trente années (dernière loi datant de 1975):
Le 11 février 2005 est édictée la Loi sur l'Egalité et des Chances, la participation et la Citoyenneté des Personnes handicapées.
Les...
Date: 2017-06-23 11:34:43
Site :
http://toulet-architecte.com
Vous, ou un membre de votre famille, souffrez d'un handicap
Etre attentif aux besoins des personnes handicapées afin de leur faciliter la vie, tel est l'objectif du Département de l'Aude. La Maison Départementale des Personnes Handicapées ( MDPH ) est là pour vous aider.
Pour connaître les aides et ses droits
Où se renseigner ?
Instaurée par la loi du 11 février 2005, mise en place dans l'Aude par arrêté du Conseil Départemental du 23 décembre 2005, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude (MDPH11) est un lieu de ressources pour les familles concernant :
l'accueil, l'information et le conseil des personnes en...
Site :
http://www.aude.fr
10- Handicapés et Quimper - insertion-handicap-moteur.e ...
Handicapés moteurs & Quimper
Le 11 février 2005, la loi assignait aux cités et à leurs élus un objectif à l'horizon de 2015 celui d'offrir un cadre de vie adapté aux habitants handicapés.
A la veille du 5 ème anniversaire de la loi, nous nous informons grâce au magazine d'information édité par le conseil du finistère qui se nomme de Pen Ar bed, le numéro 109 de septembre...
Site :
http://insertion-handicap-moteur.e-monsite.com
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / association d'aide aux handicapes moteurs / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Les maisons départementales des personnes handicapées ...
Les maisons départementales des personnes handicapées
par Anne Le Mouellic
© Fotolia
Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".
Cet article fait partie du dossier:
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011
1. Statut
La...
Normes handicapes - yeubtp.com
Plan du site
Accessibilité des maisons individuelles
Sont concernées les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition (par exemple, logements de fonction) ou pour être vendues (groupé, VEFA, etc.). Sont exclues celles dont le propriétaire a (directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction) entrepris la construction ou la...
Date: 2017-06-23 11:21:58
Site :
http://www.yeubtp.com
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / normes accessibilite handicapes maison individuelle / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles
ESPERANCE Var : Association varoise qui a pour but de ...
CONTACT
Dénommée initialement CAP ESPÉRANCE, l'association de type loi 1901 ESPERANCE VAR, dont le siège social est situé à TOULON, a pour vocation de favoriser la réhabilitation psychosociale et l'insertion sociale et professionnelle des personnes présentant un handicap psychique. Depuis sa création, ESPERANCE VAR s'est engagé dans une politique de développement ancrée sur des...
Site :
http://esperance-var.org
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...
Alpes-Maritimes : Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)
Alpes-Maritimes : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?
Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux Conseils Généraux et donc présents dans tous les départements de France. Elles ont pour objectif de faciliter la prise...
Site :
http://sanitaire-social.com
Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'ERP ...
zoom
Pour les établissements existants, selon l'article L111-7-3 du Code de la construction et de l'habitation issu de la loi de 2005, "les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit...
Date: 2017-06-22 16:45:18
Site :
https://pro.parisinfo.com
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Isère
Isère : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social
Isère : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?
Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux Conseils Généraux et...
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Nord
Nord : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social
Nord : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?
Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux Conseils Généraux et donc...
Chargé de mission handicap - Handishare
Accueil / Chargé de mission handicap
Chargé de mission handicap
Chargé de mission handicap : un poste technique
D'aucuns pourraient croire que les prérequis pour être chargé de mission handicap sont les suivants : être soi-même reconnu travailleur handicapé, ou être investi d'une mission humaine voire humanitaire.
Il n'en est rien. Dans la majorité des cas, Il/elle est rattaché/e à...
Site :
http://www.handishare.com
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Seine et Marne
Seine-et-Marne : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social
Seine-et-Marne : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?
Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux...
Emploi - Insertion - Mairie de Cannes
Emploi et insertion
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Les personnes porteuses d'un handicap et leurs proches peuvent disposer de toute l'information sur leurs droits et déposer les demandes relatives aux prestations qui leur sont destinées (prestation de compensation du handicap, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, carte mobilité inclusion,...
Site :
http://www.cannes.com
Pourquoi faire reconnaître son handicap ? - OETH
Pour mieux saisir la portée de ce message et de la RQTH, il est nécessaire de rappeler la définition de handicap au travail et du travailleur handicapé donnée par la loi de 2005 :
« Le handicap est une déficience physique, sensorielle, psychologique ou intellectuelle entraînant une incapacité totale ou partielle, dans une situation de travail donnée. »
« Est considérée comme...
Date: 2017-06-23 12:17:27
Site :
oeth.org
ADIL du Morbihan - Accessibilit? b?timents habitation pers ...
Qualit? de l?habitat / Autre / Accessibilit? des b?timents d'habitation aux personnes handicap?es
La loi du 11 f?vrier 2005 pour l'?galit? des droits et des chances a repris le principe de l'accessibilit? des personnes handicap?es au cadre b?ti. Des r?gles contraignantes doivent ?tre respect?es tant pour les constructions neuves que pour les b?timents existants, qu'ils appartiennent ? des...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : loi 2005 personne handicape / aide social pour personne handicape / aide pour personne handicape / personne handicape / carte d'handicape pour stationnement
Élèves en situation de handicap - Académie de Lyon
Accueil > Réussite pour tous > Élèves en situation de handicap
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.
Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.
Les parents sont de...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarite / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Les aides OETH - OETH
Atttention : afin d'optimiser le traitement des demandes d'intervention OETH ne traite plus les dossiers arrivés par voie postale ou par mail. Pour déposer un dossier, rendez-vous sur l'espace adhérent ( accéder à l'espace adhérent )
Insérer, professionnaliser, maintenir en emploi, prévenir le handicap : OETH vous conseille et vous accompagne.
Le conseiller OETH construira en lien avec...
Site :
oeth.org
Les aides OETH - OETH
Atttention : afin d'optimiser le traitement des demandes d'intervention OETH ne traite plus les dossiers arrivés par voie postale ou par mail. Pour déposer un dossier, rendez-vous sur l'espace adhérent ( accéder à l'espace adhérent )
Insérer, professionnaliser, maintenir en emploi, prévenir le handicap : OETH vous conseille et vous accompagne.
Le conseiller OETH construira en lien avec...
Date: 2017-06-23 12:19:46
Site :
oeth.org
Handiplace - Créer ou reprendre une entreprise
Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Créer ou reprendre une entreprise
Un demandeur d'emploi bénéficiaire de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et qui souhaite exercer une activité indépendante peut avoir accès aux aides publiques prévues (sous certaines conditions) pour les créateurs d'entreprises :
l'aide à l'exercice d'une activité non salariée,
l' ACCRE (Aide au...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l emploi d un handicape / association d'aide pour personne handicapee
MDPH 31 Maison Départementale des Personnes ... - Accueil
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
Site :
http://www.mdph31.fr
Modèle lettre pour les élèves n'ayant pas de place en CLIS ...
à Madame l'Inspectrice d'Académie de Loir-et-Cher
1 avenue de la Butte
CS 94317 - 41043 BLOIS Cedex
Nous avons reçu une notification de décision relative à l'orientation scolaire de notre enfant ..................................
A ce jour, nous n'avons pas d'affectation. Notre enfant va donc rester dans son école alors que la loi 2005-102 du 11 février 2005, pour...
Site :
http://ensemblepourleselevesensituationdehandicap ...
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / enfant handicape a l ecole / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Association Agate | Logement et handicap psychique : des ...
Images du projet petites pierres
Situation de handicap psychique et accès au logement
La définition du handicap inscrite dans la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a conduit à mettre pour la première fois l'accent sur les origines psychiques des situations de handicap vécues par les...
Site :
http://www.association-agate.fr
Thèmes liés : personnes en situation de handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / accompagnement des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap mental / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale ...
Source : Handicap International, 2012
Le chantier parlementaire de la loi du 2 janvier 2002 a été ouvert dès 2000 avec l'annonce par le gouvernement de la rénovation des lois de 1975. Présentée en première lecture en janvier 2001, elle sera votée à l'unanimité le 2 janvier 2002.
La loi se décline en quatre axes :
1er axe : Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires...
Date: 2017-06-23 13:05:36
Site :
http://coordination-handicap-autonomie.com
Thèmes liés : loi du 2 janvier 2002 handicap / loi de janvier 2002 sur le handicap / loi 2002 personne handicape / loi 2002 et 2005 sur le handicap / loi 2002 enfant handicap
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en ...
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
NOR: DEVT0773921A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article...
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».
C'est un arrêté...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Plans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...
Voir le site consacré à cette maladie et au plan (ministère chargé de la santé).
Extrait :
2. Objectif Améliorer la qualité de la prise en charge ambulatoire pluridisciplinaire des patients atteints de maladies chroniques, et notamment les patients atteints de la maladie d'Alzheimer.
Dans la même optique : télécharger la Synthèse du débat national sur la dépendance (juin 2011) ,...
Date: 2017-06-23 16:22:40
Site :
http://chronisante.inist.fr
Introduction aux lois de 2002 et 2005 - Cairn.info
1
Dans ce numéro consacré à l'enfant et ses institutions, l'actualité des récentes lois : loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la loi du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », nous incite à ouvrir un débat autour des remaniements que ces lois provoquent ou vont...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / centre medico sociale handicape / loi du 2 janvier 2002 handicap
MENH1424493N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité
Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015
NOR : MENH1424493N
note de service n° 2014-145 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte
Texte abrogé : note de service n° 2013-168 du 28 octobre 2013
La présente...
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'autonomisation | Encyclopédie internationale multilingue ...
L'autonomisation [empowerment] est un thème central et récurrent en réadaptation. Par exemple, au cours de la commémoration du 70e anniversaire de la Vocational Rehabilitation Act ( VC Act) aux États-Unis, l'ancien commissaire à l'administration des services de réadaptation, Nell Carney, a insisté sur le fait que le « programme de réadaptation professionnelle couvre sept décennies...
Site :
http://cirrie.buffalo.edu
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / politique de l'emploi des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees
AXSOL - la-centrale-des-collectivites.com
> fiche produit
SOLUTIONS ALTERNATIVES D'ACCESSIBILITÉ
Importateur et distributeur de solutions alternatives d'accessibilité, AXSOL intervient auprès des particuliers, commerces, collectivités, administrations... Dans l'esprit de la Loi Handicap de février 2005, AXSOL permet aux E.R.P de résoudre les problématiques d'accès dans un cadre dérogatoire, c'est le cas lorsque les solutions...
Site :
http://www.la-centrale-des-collectivites.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour pmr / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d acces handicape pour commerce / rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape
Les voies de recrutement - Handicap et recrutement dans la ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : emploi handicap fonction publique territoriale / recrutement handicap fonction publique 2012 / emploi reserve handicap fonction publique / handicap emploi fonction publique / recrutement handicap fonction publique territoriale
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 15/06/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-06-23 10:35:36
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Solution d'accessibilité AXSOL - equip-handi.com
Solutions alternatives d'accessibilité
Importateur et distributeur de solutions alternatives d'accessibilité, AXSOL intervient auprès des particuliers, commerces, collectivités, administrations... Dans l'esprit de la Loi Handicap de février 2005, AXSOL permet aux E.R.P de résoudre les problématiques d'accès dans un cadre dérogatoire, c'est le cas lorsque les solutions...
Site :
http://www.equip-handi.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour pmr / rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d acces handicape pour commerce / rampe d'acces handicape
Personnes handicapees | Le Conseil Départemental de ...
l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements
Financement des établissements collectifs.
Financement de services d'accompagnement à la vie sociale.
Délivrement de l'agrément aux particuliers pour l'accueil familial de personnes âgées ou...
Date: 2017-06-23 15:27:14
Site :
http://www.meurthe-et-moselle.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter ...
Imprimez cet article
Vivre chez soi peut s'avérer difficile pour les personnes handicapées ou déficientes. Tardivement, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au profit des locataires handicapés. Le point.
Une réponse législative à la question du handicap
Les conséquences du handicap sont nombreuses dans la vie quotidienne. C'est vrai à la maison, en particulier...
Site :
https://www.paruvendu.fr
:: La Feuillade :: Entreprise Adaptée » Accueil
La Feuillade
Du matériel performant
Pour satisfaire les demandes de nos clients, nous disposons d'un parc machine conséquent. Découvrez les machines sur lesquelles nos employés travaillent quotidiennement : Agrafeuses, banderoleuses, massicot, filmeuses automatiques et manuelles, plieuse, ensacheuse, ...
En savoir +
Exonération...
Site :
http://www.atelierslafeuillade.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / travailleur handicape entreprise adaptee / handicap entreprise adaptee / loi 11 fevrier 2005 handicapees
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Dans la droite ligne de la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 et ses récents décrets d'application, le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires en place afin que l'accessibilité à tous devienne la règle.
Et c'est précisément la partie réglementaire du Code du travail qui a été modifiée dans ses dispositions concernant...
Date: 2017-06-23 11:03:49
Site :
http://portail-des-pme.fr
Handicap Déficiences Aveugles Sourds
Handicapé ? déficient ?
Il est possible d'appeler handicap la conséquence d'une incapacité restreignant la tenue des fonctions que la société attend d'un individu.
Ce handicap est une déficience des performances, c'est à dire de ses capacités, en comparaison de ce qui est considéré comme la norme.
Le handicap est une limitation les performances d'une personne, et celles que la...
Date: 2017-06-23 14:25:21
Site :
http://centres-chretiens-vacances.org
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / d'handicape ou de handicap / d handicap
Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore ...
Par LIBERATION --
26 février 2014 à 15:06
Les lieux accueillant du public auront trois à neuf ans de plus pour se mettre aux normes. Photo Rafael Marchante. Reuters
En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Le gouvernement a décidé de rallonger les délais.
Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore
Prendre un bus,...
Date: 2017-06-23 10:48:14
Site :
http://www.liberation.fr
ADAP- AD'Ap - Agenda d'Accessibilité Programmée, ADAP ...
L'Ad'AP à la Une
La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité ( retrouvez ici plus de détails à ce sujet ) et soient accessibles à tous les...
Site :
http://www.acceo.eu
Contribution Agefiph : calcul et montant avec Handi-cv.com
Recruteur
Contribution Agefiph
La loi du 11 février 2005 oblige tout employeur d'au moins 20 salariés à employer du personnel handicapé, à hauteur de 6% de son effectif total. La contribution annuelle à l'Agefiph est l'un des 6 moyens prévus par la loi pour s'acquitter de cette obligation.
Simulation
Nombre d'unités bénéficiaires déjà embauchées
Nombre d'unités bénéficiaires à...
Site :
http://www.handi-cv.com
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Taux de TVA applicable aux travaux d'aménagement des ...
Actualités juridiques
Le 16/02/2010
Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux d'aménagements réalisés afin d'adapter au mieux les logements occupés par les personnes handicapées, la ministre de l'économie, de l'industrie et de
Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux...
Site :
http://www.vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees