Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'accessibilite 2015
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Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic des conditions d'accessibilités
Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...
Site :
http://www.agendadiagnostics.fr
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) vont disposer d'un délai supplémentaire pour effectuer les travaux de mises aux normes : « Agenda d'accessibilité programmé » (Ad'Ap).
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées
Les établissements...
Site :
http://www.cm-toulouse.fr
R.M. / Travaux permettant l’accessibilité des personnes à ...
Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels
R.M. / Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Taux de TVA
L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et...
Site :
http://www.idcite.com
Accessibilité: Le Quizz - MG France région Occitane
La non déclaration est passible de sanction
Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps
Quelle est la date limite pour déposer une demande dérogation ?
L'ordonnance accessibilité de septembre 2014 a repoussé la date limite de dépôt des dérogations au 27 septembre 2015 (au lieu du 31/12/2014), dans le cadre d'un Agenda d'Accessibilité...
Site :
http://www.mgfrance-lr.org
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Béziers ...
Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Béziers (HERAULT)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer à...
Site :
http://www.ase-beziers.com
Conformite-adap – Conformit-adap vous accompagne
S'enregistrer
Conformite adap
Ayant dépassé la date butoir du 27 septembre 2015, l'objectif de conformite-adap.com est de proposer aux ERP n'ayant pas encore déposé leur déclaration, une solution rapide leur permettant de régulariser leur situation actuelle à moindre coût.
Notre mission
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS VOS DEMARCHES
Conformite-adap.com permet aux E.R.P de 5ème catégorie de...
Site :
https://www.conformite-adap.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / l'accessibilite des erp de 5eme categorie / declaration de conformite pour l'accessibilite des erp
Accessibilité des commerces | CCI Maine et Loire
La LOI
La loi du 11 février 2005 exprime le principe « d'accès à tout pour tous ». Les entreprises commerciales et artisanales qui reçoivent du public sont donc concernées par la réglementation.
Attention
Si votre établissement n'est pas conforme au 1er janvier 2015, vous avez jusqu'au 27 septembre 2015 vous déposer votre dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmé - Ad'AP (et 3 ans ensuite pour effectuer les travaux)
Si vous étiez aux normes au 31 décembre 2014 (nous vous recommandons fortement de vous assurer que c'est le cas), alors vous deviez déposer une «attestation...
Date: 2017-06-23 17:48:31
Site :
http://www.maineetloire.cci.fr
Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / dossier d'accessibilite programmee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / attestation sur l'honneur conformite accessibilite / dossier d accessibilite
Bordure quai bus URBABUS® - Bordure béton pour l'accostage ...
La bordure quai bus : problématique
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 précise que l'ensemble du matériel roulant devra être accessible aux personnes à mobilité...
Site :
http://www.bordure-quai-bus.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite 2005
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Les Travaux d’Accessibilité et le financement | Info ...
Rechercher :
Les Travaux d'Accessibilité et le financement
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit la nature du handicap, avant le 1er...
Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore ...
Par LIBERATION --
26 février 2014 à 15:06
Les lieux accueillant du public auront trois à neuf ans de plus pour se mettre aux normes. Photo Rafael Marchante. Reuters
En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Le gouvernement a décidé de rallonger les délais.
Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore
Prendre un bus,...
Date: 2017-06-23 10:48:14
Site :
http://www.liberation.fr
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
Bulletins - Avocats | Associés
ETENDUE DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITE AVANT LE 1ER JANVIER 2015
Locaux concernés
Sont des ERP de 5ème catégorie : les commerces et services de proximité qui reçoivent du public et accueillent moins de 300 personnes. Ces derniers font l'objet d'un régime plus souple que les autres ERP qui sont d'ores et déjà, sauf dérogation expresse, soumis sans distinction aux obligations de...
Site :
https://www.riviereavocats.com
Handicap -Personnes handicapées : délais de mise en oeuvre ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s'agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et...
Conditions Générales de Ventes – expertise.legal
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :
1) COMMANDE ET PRIX
1.1-L'envoi de la commande se fait soit par voie électronique, fax ou par voie postale. Cela implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales.
1.2-Expertise.legal, Siret 82122830100015 Numéro Intra FR 54 821228301 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au...
Site :
https://expertise.legal
Thèmes liés : attestation d'accessibilite erp 5 / dossier d'accessibilite erp / ad'ap erp categorie 5 / declaration de conformite pour l'accessibilite des erp / erp categorie 5 accessibilite
Actualités - Ménard, Martin avocats
In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site :
http://www.menardmartinavocats.com
Thèmes liés : l'accessibilite aux soins de sante / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / dossier commission d'accessibilite / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape
Diagnostic accés handicapés ADAP à Nantes (LOIRE ...
Tél. 02 40 03 53 93
Mobile : 06 33 71 89 04
Fax : 02 40 64 91 18
SIRET 521100198
Assurance : AIG EUROPE (N°7950376/388)
Certifications :
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)
Pourquoi effectuer un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.ase-nantes.com
Pascal Anglade: Loi handicap : la nouvelle donne des ...
Loi handicap : la nouvelle donne des agendas d'accessibilité programmée
L'ordonnance accessibilité n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et l'arsenal réglementaire qui l'accompagne ont desserré l'étau.
La date butoir du 1er janvier 2015 fixée
pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) par la loi handicap du 11 février 2005 est repoussée, sous conditions, et des règles spécifiques assouplies s'appliqueront au bâti existant.
Par ailleurs, les transports publics n'auront à rendre accessibles que les...
Date: 2017-06-22 02:56:18
Site :
http://lereferentcfdt.blogspot.com
Les Délibérations du CM - Site de la Ville de Cernay
Les Délibérations du CM
Les Délibérations du CM
Les délibérations sont mises en ligne des parutions dans le "Vivre Cernay")
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2017, les membres du conseil municipal ont :
Pris connaissance des décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Député-Maire,
Approuvé la gestion...
Date: 2017-05-23 18:40:44
Site :
http://www.ville-cernay.fr
Thèmes liés : commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee
2015: les chiffres clés du handicap | Talentéo
Idées reçues 15 commentaires
[Rétrospective 2015] 2015: les chiffres clés du handicap
Alors que la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité fête ce mois-ci ses 10 ans, nos partenaires d' Handirect reviennent avec nous sur les chiffres clés de l'accessibilité.
En ce début d'année nous vous proposons chaque lundi de découvrir un article phare de l'année 2015. Article original...
Site :
http://www.talenteo.fr
Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr
Actions éducatives et pédagogiques
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...
Site :
http://www.ac-rennes.fr
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Handicap accessibilité - Ville de Quimper
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L'accessibilité, un défi pour tous
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a changé la donne en matière d'accessibilité.
Ce principe fondamental s'applique à tous les handicaps (physique, sensoriel, mental, etc.) et dans une conception très large des « personnes à...
Site :
http://www.quimper.bzh
Accessibilité pour tous avant 2015 - apajh.org
Etablissements scolaires, musées, salles des fêtes ou gymnases, tous les établissements ouverts au public ont jusqu'à 2015 pour devenir accessibles à tous. Cette année 2010 est une première étape dans le processus engagé en 2005. Mais des dérogations sont récemment venues entacher le programme.
L'accessibilité généralisée des bâtiments, logements ou Etablissements Recevant du...
Site :
http://www.apajh.org
Normes handicapées : une menace pour l’activité économique ...
En vertu de la loi Handicap de 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir effectué les travaux nécessaires d'aménagement des locaux professionnels pour respecter les normes accessibilité handicapés au 1er janvier 2015. Cela se chiffre pour le privé à près de 5 milliards d'euros. La mise aux normes pour les commerçants, hôtels, professions libérales, etc.,...
Site :
http://www.ifrap.org
Attestation de vérification de l'accessibilité aux ...
il y a 5 mois
Total affichages :
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1 Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées onstruction de Maison(s) individuelle(s) soumise a Permis de onstruire Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 15/039/PETRIN/PEYREMALE 09 h h 45 Je soussigné : MOREL-MAROGER Mireille de la société ABévennes en qualité de : -...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015
Loi handicap : Accessibilité aux personnes handicapées ...
les circulations intérieures horizontales et verticales des parties communes dont les escaliers et ascenseurs ,
les revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes,
les portes et sas des parties communes,
les équipements et dispositifs de commande et de service des parties communes,
l'éclairage des parties communes,
les dispositifs de commande doivent être repérables et...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 42
Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes
Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...
Dimension transport , Éclairage accessibilité PMR
Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.
Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...
Site :
https://www.transportshaker-wavestone.com
Normes et réglementation fosse septique - EPARCYL
Le rôle des SPANC
Les communes ou les communautés de communes ont dû créer des SPANC (Service Pour l'Assainissement Non Collectif) suite à l'arrêté du 6 Mai 1996 (site: legifrance ).
En 2000, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de la commission européenne est venue renforcer la législation française et a imposé aux pays membres de « reconquérir » la qualité de leurs eaux d'ici à...
Site :
http://www.eparcyl.com
Thèmes liés : attestation de conformite d'accessibilite / loi sur l'accessibilite 2015 / loi d'accessibilite 2015 / loi sur l accessibilite / loi d accessibilite 2015
2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...
L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.
2015: les chiffres clés du handicap
Posted by 13092 on 2 mars 2015
article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/
Alors que la loi du...
Site :
http://www.gestasso.com
Initiatives Pour l'Inclusion des Déficients Visuels
Personnaliser l'affichage
L'association IPIDV est une association loi 1901. L'association emploie 50 salariés, professionnels de la déficience visuelle, qui déploient des services à destination des enfants, jeunes et adultes du département du Finistère. Ces services ont pour objet principal le travail sur l'autonomie. Pour compléter le dispositif un service accessibilité délivre des...
Date: 2017-06-23 08:55:25
Site :
http://www.ipidv.org
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / aide a l emploi d un handicape / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section peut...
Date: 2017-06-09 12:16:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-06-23 10:50:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : bureau d'etude diagnostic accessibilite / bureau d etude diagnostic accessibilite / date d'application loi carrez / loi sur l'accessibilite 2015 / prix moyen d'un diagnostic immobilier
A- Accessibilité dans les lieux publics
A- Accessibilité dans les lieux publics
A- Accessibilité dans les lieux publics
1- Le cadre bâti
Aujourd'hui, l'objectif de Besancon est de permettre l'accessibilité de la Ville « aux personnes qui, atteintes d'une incapacité, rencontrent des difficultés pour se déplacer ». L'équipe en charge de ce problème d'accessibilité pour les personnes handicapées, au sein de notre...
Site :
http://handicap-moteur-tpe.e-monsite.com
Accessibilité ERP - établissements recevant du public
Accueil / Accessibilité ERP
Accessibilité ERP
Depuis la loi du 1e janvier 2015 les Etablissements Recevant du Public -ERP, sont tenus de se mettre aux normes afin de faciliter leur accès aux personnes handicapées.
Cette obligation vise les bâtiments anciens comme les nouvelles constructions et concerne aussi bien les handicapés moteurs que visuels, auditifs, mentaux et psychiques. Le...
Site :
http://www.sign-capitale.fr
umih13
stage permis d'exploitation Date de publication: 3 juillet 2015
DATES ET LIEUX DE FORMATIONS PERMIS D'EXPLOITATION 2E SEMESTRE 2015(*) Pour toute inscription pour Marseille et Vitrolles : UMIH FORMATION Armelle MANDROUX - 0787031330 / mail : armelle.mandroux@umihformation.fr UMIH 13 : 04 91 54 79 00 / mail : umih13@orange.fr Pour toute...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : loi erp 1er janvier 2015 / accessibilite erp 1er janvier 2015 / normes d'accessibilite erp 2015 / normes d accessibilite erp 2015 / loi d'accessibilite 2015
Concept Ulna - Sama Monaco
HISTORIQUE DE LA POIGNÉE ULNA
La poignée de porte est l'un des principaux vecteurs de contamination et de propagation des germes.
Face à ce constat, Ulna a non seulement imaginé une poignée répondant à cette problématique, mais également à celles de l'ergonomie et de l'accessibilité selon la loi Handicap de 2005 entrant en application au 1er Janvier 2015.
Le système Ulna a été étudié et mis au point pendant 3 années au SMIT de CHI de Saint-Germain-en-Laye avec la précieuse aide des Docteurs Jean-Christophe...
Date: 2017-02-20 09:55:28
Site :
http://www.ulna-system.com
Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / loi handicap 2005 accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'handicap 2005
ASE – Diagnostic Immobilier Amiante Plomb DPE – Avant ...
ASE : Réseau national de 36 cabinets d'experts en diagnostic immobilier
Diagnostics immobiliers obligatoires : Vente, Location, Travaux ou Démolition
Le réseau ASE réalise les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente et la location de maison, d'appartements, locaux industriels ou commerciaux depuis 2003 : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Mesurage Loi Carrez ou Boutin,...
Date: 2010-09-26 20:00:00
Site :
http://www.ase.expert
Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Accessibilité des lieux publics: des handicapés en ...
Des personnes handicapées ont manifesté samedi à Rennes contre le report de l'accessibilité des lieux publics à tous. Ce devait être prêt pour 2015, ça ne le sera pas.
"Liberté, égalité, accessibilité". Une dizaine de personnes handicapées, en fauteuil roulant, ont bloqué samedi à Rennes pendant près d'une heure un car pour la station balnéaire de Dinard, réclamant de "pouvoir...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi accessibilite handicapes lieux publics
COMPTOIR ACCUEIL METALLIQUE - rasec.com
Accueil - concept en tôle
RASEC RETAIL réalise tous types de mobiliers de réception dans des gammes standards ou sur mesure (comptoirs d'accueil, banque d'accueil PMR, point information, point encaissement, Bornes interactives et...
Site :
http://www.rasec.com
Thèmes liés : comptoir d'accueil handicape / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / banque d'accueil handicape / loi accessibilite personne handicape
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
Elle organise depuis 1997 la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (devenue Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées en 2015) qui connaît un succès grandissant chaque année. De plus, grâce aux bénévoles de son Réseau des Réussites, LADAPT offre un véritable soutien citoyen aux personnes handicapées dans leur recherche d'emploi.
Dans le cadre des...
Date: 2017-06-09 16:52:12
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Diagnostic accés handicapés ADAP à Orange (VAUCLUSE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Orange (VAUCLUSE)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer...
Site :
http://www.ase-orange.com
Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses ...
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : comment s'en acquitter ?
Les employeurs occupant au moins 20 salariés ont une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (1).
Embaucher un travailleur handicapé
Accomplir votre obligation d'embauche de travailleurs handicapés
En effet, ceux-ci doivent employer, dans la proportion de 6% de l'effectif total de leurs salariés, à temps plein...
Date: 2017-06-23 12:14:36
Site :
http://www.juritravail.com
Deux jours pour corriger le système de santé | Le Devoir
Droits
Deux jours pour corriger le système de santé
Des centaines de médecins proposent un sommet pour que les solutions au problème d'accessibilité viennent de la base
23 mars 2015 | Philippe Orfali | Santé
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Le Regroupement des médecins omnipraticiens pour une médecine engagée déplore l'absence de consultations préalables au projet de loi...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : sommet sur l'accessibilite aux soins de sante / l'accessibilite aux soins de sante / loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l accessibilite
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral ...
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral
La première obligation du chirurgien dentiste touver son local à louer ou à acheter.
Les Baux
Le Bail Professionnel
Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à l'exercice exclusif d'une activité non commerciale.
Le bail professionnel est partiellement...
Site :
http://www.fsdl.fr
Accueil : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Quelle marche à suivre si un praticien s'aperçoit que des avis ont été postés, à son insu, sur un moteur de recherche ou un site de notation ?
[01 juin]
L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée
Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d'établissement...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : accessibilite erp 1er janvier 2015 / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi d'accessibilite 2015