Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'accessibilite 2015
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L'école inclusive | Gouvernement.fr
L'école inclusive
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l'école consacre pour la première fois le principe d'inclusion scolaire. Le Gouvernement est déterminé à faire de l'école...
Date: 2017-06-23 12:40:35
Site :
http://www.gouvernement.fr
Commerce : mise aux normes d’accessibilité pour les ...
Commerce : mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées
06/08/2012
On recense aujourd'hui en France 5,5 millions de personnes victimes de handicaps. À Paris, une personne sur dix serait handicapée. En vertu de la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), dont les commerces, devront, au 1er janvier 2015, être en mesure d'accueillir...
Site :
https://www.generali.fr
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Nancy (MEURTHE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nancy (MEURTHE ET MOSELLE)
Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-nancy.com
Accessibilité - Montel de Gelat (Puy De Dôme)
Accessibilité
L'Ad'AP en quelques mots
L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d'accessibilité au 31 décembre 2014.
Il apportera un cadre juridique sécurisé mais s'accompagnera d'un calendrier précis et d'un...
Date: 2017-06-23 17:41:32
Site :
http://www.monteldegelat.fr
Thèmes liés : accessibilite erp ad'ap / accessibilite et ad'ap / accessibilite ad ap / loi erp 1er janvier 2015 / loi d'accessibilite 2015
Bien choisir sa rampe d'accès - Handinorme
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Comment Choisir sa rampe d'accès PMR ?
Date de dernière modification : 03/12/15
Pouvoir entrer dans l'ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce
La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard.
A ce titre, il importe lors de...
Site :
https://www.handinorme.com
Mise aux normes pour les personnes handicapées : qui doit ...
Ecoutez
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation) pose l'obligation de mise en accessibilité des bâtiments avant le 1er janvier 2015 pour tous les établissements recevant du public (ERP) : toute personne à mobilité réduite ou ayant un handicap...
Date: 2017-06-23 10:46:09
Site :
http://www.village-justice.com
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février ...
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
par Catherine Piraud-Rouet
Elle avait à l'époque été qualifiée d'historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d'accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore...
Législation et règlements : Toutes les actualités sur ...
Trente personnes ont perdu la vie lors de l'incendie qui a ravagé la Grenfell Tower à Londres dans la nuit de mardi à mercredi dernier. Bien que les résidents aient alerté à plusieurs reprises sur le mauvais état du bâtiment, la cause du sinistre n'est toujours pas connue. Ayant apporté son soutien au Royaume-Uni, Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, a de son côté...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite 2015 / taux de tva travaux accessibilite erp / loi sur l'accessibilite dans les erp / loi sur l accessibilite des erp
A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...
Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13
Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.
Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?
Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...
Site :
http://www.quiberon.info
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite 2015 / dossier d'accessibilite programmee / loi sur l accessibilite / dossier d'accessibilite et de securite
A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...
Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13
Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.
Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?
Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...
Site :
http://www.quiberon.info
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite 2015 / dossier d'accessibilite programmee / loi sur l accessibilite / dossier d'accessibilite et de securite
Normes accessibilité handicapés personnes handicapées ...
- Personne n'est à l'abri d'un accident ou d'une opération invalidante.
- Vous rentrerez vos courses plus facilement, sans pester à cause des escaliers.
- Un jour, vous serez vieux, vous serez heureux d'avoir pensé à construire "accessible aux personnes handicapées".
- Les membres de votre famille qui ont un certain âge pourront accéder plus facilement à...
Date: 2011-04-04 10:06:07
Site :
http://handivoyages.free.fr
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
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Le Jeudi 16 mars 2017
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur...
Date: 2017-06-23 10:34:26
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote
Société
Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote
SOCIETE La loi du 11 février 2005 devait assurer l'«égalité des droits et des chances» des handicapés...
Faustine Vincent
Publié le 11/02/15 à 09h04
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Le chômage des personnes handicapées est le double (22%) decelui des personnes valides. -- Olivier Morin AFP
Quelque 9,6 millions de personnes sont...
Date: 2017-01-29 12:50:29
Site :
http://www.20minutes.fr
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap ...
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »
14e législature
Question orale n° 0666S de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3603
M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du...
Date: 2016-10-21 11:33:49
Site :
senat.fr
Réglementation accessibilité - ERP 5ème catégorie : le ...
Description des travaux nécessaires pour parvenir à la mise aux normes
Evaluation sommaire des coûts des travaux par année
Rédaction, le cas échéant, des notices de sécurité et d'accessibilité
Métrage et reprise des plans avant et après travaux dans les cas qui le nécessitent
Prise de photos
Elaboration des différents types de dérogations et leur argumentation (dérogation...
Date: 2017-06-23 12:13:17
Site :
http://gard.cci.fr
Les cerfa - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...
Dossier à transmettre à la préfecture, en 2 exemplaires, et en copie à la commission communale pour l'accessibilité (si la commune a plus de 5 000 habitants) avant le 27 septembre 2015.
Ad'Ap concernant plusieurs ERP Formulaire Cerfa n°15246*01
Dossier à transmettre à la préfecture, en deux exemplaires, et en copie à la commission communale pour l'accessibilité (si la commune a...
Site :
https://www.accessiblepourmoi.com
Thèmes liés : ad'ap plusieurs erp / cerfa ad'ap erp / ad'ap erp 5 / accessibilite erp ad'ap / cerfa accessibilite ad'ap
PPT – L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les ...
L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les Hpitaux' - PowerPoint PPT Presentation
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PPT - L accessibilt des personnes...
Site :
http://www.powershow.com
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée ...
Charente
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée
Sur les conseils de Fantine Alibeu et Maxime Nadin, Estelle Ducros va mettre des bandes blanches pour les malvoyants sur la baie vitrée de son pressing.
Photos Renaud Joubert
Pour se mettre aux normes, le salon de coiffure Charlie D, qui domine la galerie marchande de Carrefour à Soyaux, devrait être équipé un ascenseur.
Par...
Date: 2017-06-23 12:16:14
Site :
http://www.charentelibre.fr
Accessibilité du cabinet - mgfrance.org
Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires ?
L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.
C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP
Les locataires...
Site :
https://www.mgfrance.org
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Cannes (ALPES ...
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP sur Cannes (ALPES MARITIMES)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-cannes.com
Accessibilité du cabinet médical - medical-rh.com
Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires?
L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.
C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP.
Les locataires...
Site :
http://medical-rh.com
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
Intégration scolaire
Juste revendication des parents d'enfants handicapés.
L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.
Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...
Date: 2017-06-19 19:33:08
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Personnes handicapées - Ville de Blainville
Personnes handicapées
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
La Ville de Blainville a rendu public son Plan d'action 2014-2015 à l'égard des personnes handicapées. Ainsi, depuis 2007, elle se conforme à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, qui prévoit notamment que chaque municipalité locale d'au moins 15 000 habitants élabore,...
Site :
http://blainville.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees
Accessibilité des Cabinets Médicaux | Conseil ...
Accessibilité des Cabinets Médicaux
Ce que dit la loi
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.
Les...
Site :
http://www.conseil39.ordre.medecin.fr
Handicap : les délais de mise en accessibilité repoussés
La loi imposait initialement une mise aux normes avant 2015. Mais face aux retards enregistrés, les dates limites sont repoussées. Ainsi en a décidé le Parlement mardi.
C'est un texte qui indigne les associations représentant les personnes handicapées. Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Le Sénat a adopté définitivement le texte, dans la version votée la veille par les députés.
A la Haute Assemblée, la droite (Républicains et centristes), les socialistes et le RDSE...
Site :
http://www.europe1.fr
L’accessibilité de la voirie – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie
6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
L'accessibilité de la voirie
Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...
Fiche Technique Accessibilité en librairie - SLF - scribd.com
Fiche Technique Accessibilité en librairie - SLF
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La Loi du 11 février 2005 dite «
Loi handicap
» place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre
bâti à toutes les personnes handicapées. Son principe est de faire en sorte que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) soient
accessibles
à tous les usagers et ce quel que soit le type de...
Site :
https://www.scribd.com
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-23 05:10:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sports de Nature Handisport - SKI ALPIN
TELECHARGER
L'ACTU
Le ski alpin fut la première activité sportive pour personnes handicapées à se structurer dans les années 1950. Au début réservée aux skieurs « debout », l'arrivée des appareils de ski assis au milieu des années 1980 permet alors de généraliser sa pratique à tous les handicaps en l'intégrant à celle des valides.
En compétition ou en loisir, c'est avant tout...
Date: 2017-06-23 11:09:16
Site :
http://www.handisport-nature.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015
République numérique - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
République numérique
Loi pour une République numérique :
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 parue au JO n° 235 du 8 octobre 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2015
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Ce projet de loi a été...
Date: 2017-04-03 22:19:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / l'accessibilite numerique / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
Bibliothèque et accessibilité | Pearltrees
Bibliothèque et accessibilité
> Alizl > La lecture > Lecture publique > Actions et enjeux
Publics empêchés : définition. Par convention, on appelle "publics empêchés", les personnes ne pouvant se déplacer à la bibliothèque : malades, personnes à mobilité très réduite, personnes très âgées, hospitalisés, détenus...Dans le cadre de leur ambition d'accès à tous, les...
Site :
http://www.pearltrees.com
Diagnostic accessibilité handicapés - Devis / Tarifs
Accessibilité handicapés
Accessibilité handicapés
La loi du 11 février 2005 dite "loi handicap" a renforcé l'accès aux personnes handicapées pour les bâtiments et logements neufs. Pour les bâtiments qui recoivent du public de 1ère et 2e catégorie et pour les établissements de 3e et 4e catégorie appartenant à l'Etat, il était obligatoire de réaliser un diagnostic au plus tard le...
Site :
http://www.exacompare.fr
Les chantiers en cours | Ville de Fougères
La loi " handicap " de 2005 demande à l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) d'être accessibles à toute personne en situation d'handicap, quel qu'il soit (physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif) afin qu'elle accède aux informations et aux services qui lui sont nécessaires.
En conséquence, pour aménager les bâtiments et espaces publics et faciliter la vie...
Date: 2017-06-23 11:00:14
Site :
http://www.fougeres.fr
Les propositions des candidats - France Alzheimer
Compensation de la perte d'autonomie
Accueil en EHPAD
Reconnaissance et soutien des aidants
Recherche médicale
Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer
Prise en soin à domicile
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
France Alzheimer
Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...
Site :
http://www.francealzheimer.org
Normes de marquage au sol places de parking/stationnement
14 juin 2016
Dernière mise à jour: 05/2016
Le marquage du stationnement n'est pas sans règle. A chaque fois que nous réalisons le marquage au sol d'un parking, privé ou publique, il nous faut respecter le cadre réglementaire pour permettre à nos clients d'être en accord avec les obligations légales.
Un ensemble de réglementations et normes pour le marquage au sol de parking que nous...
Site :
http://www.bms-sols.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi sur l'accessibilite pmr / loi d'accessibilite pmr 2015 / loi sur l'accessibilite 2015
Diagnostics accessibilité et attestation de conformité
Diagnostics accessibilité et attestation de conformité
Diagnostics accessibilité et attestation de conformité
De nombreux textes montrent tout l'intérêt porté à cette question depuis maintenant près de trente années (dernière loi datant de 1975):
Le 11 février 2005 est édictée la Loi sur l'Egalité et des Chances, la participation et la Citoyenneté des Personnes handicapées.
Les...
Date: 2017-06-23 11:34:43
Site :
http://toulet-architecte.com
L’accessibilité des locations meublées saisonnières aux ...
La loi du 11 février 2005, relative à « l'égalité des droits et des chances, pour la participation et pour
la citoyenneté des personnes handicapées », précise que tous les lieux recevant du public soient
accessible à toutes les personnes handicapées, quel...
Site :
http://www.fiscalite-location.com
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics
Rendez votre commerce accessible aux handicapés
Permettre aux personnes à mobilité réduite d'entrer et de circuler dans votre magasin, c'est non seulement un devoir moral, mais également une obligation, inscrite dans la loi. Voici quelques exemples de ce qu'il est possible de faire.
Une marche à franchir, une porte à ouvrir, un couloir trop étroit... Autant d'obstacles qui rendent votre commerce difficile d'accès pour les personnes à...
Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...
Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...
Site :
http://www.diagamter.com
Accessibilité PMR en entreprise : les obligations
CONTACT
Accessibilité PMR en entreprise : les obligations
Spécialisée dans le marquage au sol, la société Separk a enrichi sa gamme de services en accompagnant les projets d' aménagement et de signalisation PMR . L'entreprise accompagne les établissements recevant du public, publics ou privés, à proposer des équipements et accès conformes aux directives de la Loi Handicap du...
Site :
http://www.separk.fr
Index des Cahiers de la profession | Ordre des architectes
Les Cahiers de la profession sont édités trimestriellement par le Conseil national de l'Ordre des architectes. Ils sont disponibles sur demande au CNOA.
INDEX THEMATIQUE
Société Française des Architectes (SFA) - n°9 p.4
Architecture et Développement (AD) - n°9 p.18
Architectes Français à l'EXport (AFEX) - n°9 p.19
Architectes de l'Urgence - n°9 p.22-23
Académie d'Archi tecture -...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l accessibilite
Diagnostic accessibilité erp handicapé - diagnostic ...
Le diagnostic accessibilité ERP handicapé
Vous êtes ici : Accueil > Accessibilité
Le diagnostic accessibilité handicapés ERP est obligatoire par la législation du handicap sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.
Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il...
Site :
diagnostic-sibane.com
Règles de mise en accessibilité des établissements ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
8 points de vigilance à respecter pour être accessible à tous
Date de dernière modification : 01/10/15
Depuis janvier 2015, les établissements recevant du public sont tenus d'être accessibles à tous notamment aux personnes handicapées. Cette loi impose donc aux ERP non conformes à ces règles de s'inscrire à un Agenda...
Site :
https://www.handinorme.com
Code de la route - Les Editions La Baule
Ci-dessous le tableau descriptif de la norme européenne d'émission. Les normes d'émission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Il s'agit d'un ensemble de normes de plus en plus strictes s'appliquant aux véhicules neufs. L'objectif est de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier. Les émissions de CO2 (résultant...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...
Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel
Publié le
alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux
la croisière est encore vivante afin d'offrir...
Site :
http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr
Accessibilité handicapé commerce et ERP5 - Elaboration de ...
Depuis le 1er Janvier 2015 tous les Etablissements Recevant du Public doivent être totalement accessibles aux personnes atteintes d'un handicap ( La loi n°2005-102 ) et notamment les commerces de proximité.
Si votre commerce ne respecte pas ces exigences, vous devez élaborer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
L'Ad'AP est un dossier Administratif (Cerfa 13824*03), un dossier...
Site :
http://www.acceo.eu
Dossiers pratiques – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques
Les dossiers pratiques
Différents types de chauffage
Thèmes :
Il existe plusieurs manières de fournir aux locaux l'énergie calorifique nécessaire pour maintenir l'équilibre de leur température. Nous vous proposons de passer en revue les différents types de chauffages dans ce dossier pratique.
Démarche HQE
Thèmes :
Dans ce...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite voirie / definition accessibilite loi 11 fevrier 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite
Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap
Accessibilité dans les ERP
Accessibilité dans les ERP
La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.
L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...
Site :
http://info-handicap.com
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Bâtiments d’habitation : la mise en accessibilité pour les ...
Une loi du 10 juillet 2014(1) autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances toute mesure relative à la mise en accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments suivants : des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie. Elle a été suivie par l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 dont les principales...
Date: 2017-06-23 11:56:42
Site :
http://www.paris.notaires.fr