Les discriminations liées au handicap et à la santé | Insee

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Gérard Bouvier et Xavier Niel, division Enquêtes et études démographiques, Insee

Parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5 % déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d'ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en...

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Site : https://www.insee.fr

AP-HP: Institut de Formation des Cadres de Santé

Institut de Formation des Cadres de Santé

Paris - 75012

BROCHURE DE PRESENTATION DU CAMPUS PICPUS

BROCHURE DE PRESENTATION DU CAMPUS PICPUS

Documents joints:

Publié le 08/06/2017

Présentation générale de l'IFCS

L'IFCS de l'AP-HP, créé en 1962, a pour mission principale, la formation initiale des cadres de santé exerçant la fonction de manager dans les secteurs sanitaire et...

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Site : http://formation.aphp.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil handicapes

Diagnostic accessibilité erp handicapé - diagnostic ...

Le diagnostic accessibilité ERP handicapé

Vous êtes ici : Accueil > Accessibilité

Le diagnostic accessibilité handicapés ERP est obligatoire par la législation du handicap sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.

Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il...

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Site : diagnostic-sibane.com

L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Site de ...

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L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale, versée par la Caisse d'allocations familiales ou l'organisme débiteur des prestations familiales, destinée à compenser les frais supplémentaires liés à l'éducation et aux soins apportés à un enfant handicapé.

Depuis 2008, les parents d'un enfant handicapé remplissant les conditions...

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Site : http://mdph77.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / prise en charge de l'handicap en france / etablissement d'accueil des handicapes / la situation de l'handicap en france

Conditions générales de vente - OUIGO

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site  www.ouigo.com .

Conditions Générales de vente et de transport OUIGO

Version n°11 applicable à compter du 15 mars...

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Site : http://www.ouigo.com

Thèmes liés : formulaire demande de derogation aux regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees

MENH1317592N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les différents types de handicap | CREPSE

Le terme handicap auditif désigne différents types de déficiences, pouvant toucher une seule oreille et aller d'une surdité légère à une surdité profonde. Les surdités sont classées, selon le degré de gravité de la déficience, en déficience auditive légère, moyenne, sévère ou profonde.

En fonction du degré de gravité, les personnes sourdes ou malentendantes devront mettre en...

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Site : http://www.crepse.fr

Traumatisme cranien - Insertion professionnelle adultes ...

Hébergement

Hébergement 

L'établissement dispose d'un hébergement d'une capacité limitée à 167 chambres individuelles. Celles-ci sont attribuées sous certaines conditions. Les critères d'attribution sont : l'origine géographique du stagiaire, la pathologie, formation avec ou sans file active de stagiaire.

Quelques chambres sont équipées pour recevoir des personnes à mobilité...

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Date: 2017-06-23 14:21:37
Site : http://www.ugecam-lrmp.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / recherche d'emploi personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes

L'école inclusive | Gouvernement.fr

L'école inclusive

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l'école consacre pour la première fois le principe d'inclusion scolaire. Le Gouvernement est déterminé à faire de l'école...

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Date: 2017-06-23 12:40:35
Site : http://www.gouvernement.fr

Labels « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ...

Tourisme et Handicap[ modifier | modifier le code ]

Le label Tourisme et Handicap vise à favoriser l'accueil et les loisirs des personnes en situation de handicap, valorise les établissements labellisés et s'inscrit dans le cadre du développement du tourisme durable , gérée par l'association Tourisme et handicaps . Il est accordé à des sites touristiques, des activités de loisirs, des...

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Date: 2017-06-23 06:21:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : label tourisme handicap cahier charges / label tourisme et handicap en france / label tourisme handicap / site labellise tourisme et handicap en france / ath association tourisme et handicap

Financements et Aides - Sud Accessibilité

Financements et Aides - Sud Accessibilité

1302

Accueil  >  Nos conseils  > Financements et Aides

Nous collaborons au quotidien avec les organismes de financement afin de répondre à leurs prérogatives: devis détaillé, étude avec photos, caractéristiques techniques précises, Certificats CE, Garanties, Assurances...

Obtenir des financements pour rendre votre logement accessible...

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Site : http://www.sud-accessibilite.com

Centredappel.com : Recrutement en centre d'appels

Extrait: nlm telecourtage, filiale du groupe neovivo, recherche pour son centre d'appe......

NLM TELECOURTAGE propose un emploi dans les centres d'appels en cdi ou interim à Bouguenais.

Manager h/f

CDD, 3 mois

Extrait: inter mutuelles habitat,filiale du groupe ima creee en 2007, intervient lors de degats causes sur les habitations par des fuites...

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Site : http://centredappel.com

Thèmes liés : offres d'emploi aupres de personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees / offre d'emploi personne handicapee / relation d'aide personne handicapee

Centre Cerfontaine

Enfants - Adolescents Adultes

Services d'hébergement spécialisés pour enfants, adolescents et adultes

C'est en 1980 que le Centre Cerfontaine s'est constitué en ASBL (Association Sans But Lucratif). Le caractère non lucratif est une valeur fondamentale que les différents dirigeants ont toujours défendue. Toute l'action de l'association est, et a toujours été, centrée sur les personnes handicapées qu'elle accueille. Leur offrir le meilleur environnement reste un fondement de son action.

Le siège social du Centre Cerfontaine est établi à Péruwelz, en Belgique et plus précisément le long de la frontière française, à quelques...

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Site : http://centredecerfontaine.be

Thèmes liés : centre d'accueil pour personnes handicapees en belgique / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide sociale pour personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee

Les aides au logement | caf.fr

Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d'être suspendu. Votre Caf peut vous aider.

Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d'action sociale ou de votre mairie.

Lorsque toutes les conditions sont remplies, l'aide au logement est...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : aide pour handicape logement / aide construction logement handicap / aide logement handicap aah / aide logement personne handicapee / centre d aide par le travail des handicape

La bientraitance, un concept novateur pour une meilleure ...

Lecture zen

Q uand on voit un enfant cracher ou tenir des propos agressifs, la première réaction, c'est la punition ou l'affrontement, explique Thérèse-Marie Hanot, institutrice à l'école Pierre Danaux à Thuin. Des situations conflictuelles, l'enseignante en croise quotidiennement dans cet établissement spécialisé qui accueille, notamment, des enfants placés, souvent victimes de...

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Site : http://www.lesoir.be

Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / association d'aide pour personne handicapee / association d aide aux enfants handicapes / relation d'aide personne handicapee

Formation professionnelle des jeunes handicapés en milieu ...

Pour les jeunes, le parcours d'insertion professionnelle est parfois difficile ; quand ces jeunes sont en situation de handicap, il s'agit souvent, trop souvent, d'un véritable défi. A la fin de la scolarité, les jeunes en situation de handicap sans solution sont encore trop nombreux et, trop longs, les délais d'insertion génèrent démotivation, démobilisation, déqualification et...

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Date: 2017-06-23 06:16:20
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...

Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Adaptation et intégration scolaires

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

NOR : MENE0915406C

circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

MEN - DGESCO A1-1 et B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ...

Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap de mon enfant.

Je dois ensuite prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)  nouvelle fenêtre

La MDPH évalue les besoins de mon enfant et transmet ses résultats à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Ces besoins sont inscrits dans son...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : integration de l enfant handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / droits personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap

La scolarisation des élèves handicapés - ac-nice.fr

Le numéro Azur national Aide Handicap École :

0810 55 55 00

Des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces pour les familles

(communication facturée au tarif d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.

L'adresse électronique nationale : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Adaptation et scolarisation des élèves handicapés dans les Alpes-Maritimes : ...

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Site : http://www2.ac-nice.fr

La conception d’une rampe d’accès - ascier.fr

Accueil » Conseils » La conception d'une rampe d'accès

La conception d'une rampe d'accès

Respecter des règles précises

Cette réglementation s'impose tout particulièrement dans les installations ouvertes au public (ERP) et les bâtiments d'habitation collectif (BH)

Emprunter une rampe est une nécessité pour certains afin de franchir une dénivellation (personnes handicapées en fauteuil...

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Site : http://www.ascier.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees

Les normes d'accessibilité aux ... - Hotels Eco News

Accueil > actualités reportages > La vie des hotels > Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour les hôtels, commerces et (...)

Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour les hôtels, commerces et parkings

Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings et les autres bâtiments recevant...

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Date: 2017-06-23 12:10:40
Site : http://www.hotelseconews.com

Adapei des Pyrénées Atlantiques | Accueillir, Accompagner ...

Ecouter

Parmi les 38 établissements de l'Adapei 64, 8 sont des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT). Les personnes en situation de handicap y exercent une activité professionnelle et bénéficient de soutiens médico- sociaux adaptés. Partenaires économiques à part entière, les Etablissements et Services d'Aide par le Travail sont de véritables entreprises dans le...

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Site : http://adapei64.fr

Le droit à l'éducation pour tous ... - eduscol.education.fr

Comme pour tous les élèves, les jeunes en situation de handicap ont des objectifs d'apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Les projets d'école et d'établissement

Chaque projet d'école et d'établissement doit comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : eleves en situation de handicap / etablissement d'accueil des handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / les personnes en situation de handicap que sais je / famille d'accueil handicape

Tourisme&Handicap - Poitou-Charentes de A à Z ...

Tourisme&Handicap

Vers des vacances accessibles au plus grand nombre.

Le label "Tourisme et Handicap" permet de donner aux personnes handicapées une information fiable, homogène et objective sur l'accessibilité des sites et...

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Date: 2017-06-23 15:48:23
Site : http://www.poitou-charentes-vacances.com

Thèmes liés : label tourisme handicap / etablissement d'accueil des handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

MDPH2B | Vie Sociale

 

À l'école, au collège et au lycée : Quels aménagements sont possibles?

La scolarisation peut être individuelle en classe ordinaire et/ ou collective dans des dispositifs spécialisés :

o CLIS en école élémentaire

o ULIS en collège

o ULIS en lycée professionnel

La décision relève de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. Dans le cadre du projet de...

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Site : http://www.mdph2b.fr

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape / integration de l enfant handicape

Bulletin Officiel n°2004-7 - solidarites-sante.gouv.fr

 

 

(1) Repérage étendu = selon la liste de matériaux et produits figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

Les arrêtés d'application :

En 2002 et 2003, quatre arrêtés portant application des dispositions inscrites dans le code de la santé publique ont été publiés (5). Arrêté du 2 janvier 2002, relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante...

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Date: 2012-05-09 17:53:43
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

ESAT l'Orange Epicée - Enfants handicapés Hauts de Seine

Accueil / Etablissements / ESAT L'Orange épicée

test bloc carto

Présentation

Présentation 

L'ESAT l'Orange Epicée est une structure médico-sociale, ouverte depuis 2006, dont la mission est l'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. Il propose à ces travailleurs atteints de lésion cérébrale des activités professionnelles dans un environnement adapté.

Les...

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Date: 2017-06-23 14:07:43
Site : http://www.ugecamidf.fr

Au service des Personnes épileptiques en Alsace, Champagne ...

par l'Association février 12, 2015

Article paru dans l'Est Républicain, ce jeudi 12 février 2015

Le texte de l'article Est Républicain

2/02/2015 à 05:00Vu 389 fois

L'ÉPILEPSIE, MÉCONNUE

Accueil Epilepsies Grand'Est poursuit son combat dans la défense et l'accompagnement des malades. Avec une nouvelle présidente : Sophie Lejeune.

Un tee-shirt pour sensibiliser le grand public à...

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Site : http://epilepsies.fr

Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil handicapes

La scolarisation des jeunes handicapés - Ministère de l ...

nombre d'enfants handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le premier degré

66 %

part des enfants handicapés scolarisés dans le premier degré en classe ordinaire

79 900

nombre d'adolescents handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le second degré

75 %

part des adolescents handicapés scolarisés dans le second degré en classe ordinaire

 

Infographie

Les effectifs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...

Article publié par Elisabeth Kokou le

26/03/2014

Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...

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Site : https://www.companeo.com

ERP et accessibilité : êtes-vous prêt pour 2015 ? « Immo ...

La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, entre en application le 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la règle. Voici quelques conseils pour vous y préparer.

 

Qui est concerné ?

Tous les ERP, classés en 5 catégories, selon leur capacité d'accueil sont concernés par la loi sur...

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Site : http://immo-pro-commerce.com

Les actualités du Cirque - Le site officiel du Cirque ...

Mai 2014 : Le nouveau chapiteau du cirque est arrivé !!!

Il était attendu depuis plusieurs semaines mais le voila !

Un semaine de tournage au Cirque EUROPEEN durant l'été 2014.

Durant une semaine 6 étudiants de Ciné-Sup Nantes sont venus découvrir la vie quotidienne du Cirque. 

Le Cirque EUROPEEN à la Une du journal LA CROIX :

RetrouveZ le lien de l'article et du diaporama sur cette page...

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Date: 2017-06-19 06:24:04
Site : http://www.cirque-europeen.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees

Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics ...

Actualités  >  Société  > Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées

Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées

Un homme en chaise roulante fait son choix dans l'isoloir, en 2002 à Mornant, dans la région lyonnaise ((c) Afp)

Publié le 16 décembre 2014 à 10h08

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Paris (AFP) - Après les délais de trois à neuf ans...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

L’intégration des handicapés dans la société. - Rapports ...

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

L'intégration des handicapés dans la société.

Introduction :

On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu causée par une déficience qui cause une incapacité, permanente ou présumée définitive et qui elle-même mène à un handicap moral social ou physique. Les personnes...

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Site : http://www.etudier.com

APEI de Périgueux

Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales de Périgueux. Cette Communauté regroupe plus de 1000 personnes : 480 Personnes accueillies dans nos établissements et services, 353 Professionnels pour les accompagner et 200 familles adhérentes à l'Association.

Depuis 45 ans notre Apei exerce son action dans le Grand Périgueux, mais aussi dans le Ribéracois, à Miallet et...

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Date: 2017-06-23 12:57:50
Site : http://apei-perigueux.org

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / origine de l'handicap mental / etablissement d'accueil personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee

Association de Villepinte : accompagnement et soins de ...

Actualités

Antoine Perrin nommé directeur général de la FEHAP

Antoine Perrin, jusqu'alors directeur général de l'Association de Villepinte, deviendra, à compter du mois de mai 2017, le nouveau directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP). Médecin chirurgien, âgé de 60 ans, Antoine Perrin dirigeait...

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Site : http://www.association-de-villepinte.com

Thèmes liés : placement en famille d'accueil pour adulte handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / l'integration du handicap en france / la place de l'handicap en france / enfant handicape a l ecole

Les collectivités locales et l’accessibilité | L ...

les aides au financement,

les risques encourus en cas de non respect des règles de l'accessibilité au 1erjanvier 2015

Forte de 57 000 entreprises adhérentes, de toutes tailles et de tous métiers, présentes dans toutes les communes de France, la Fédération Française du Bâtiment partage les valeurs et les objectifs de la loi de 2005 sur l'accessibilité. Elle a conçu ce guide pratique...

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Date: 2017-06-23 17:35:46
Site : http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute ...

Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute Garonne - Expert en bâtiment handibat en Haute Garonne

Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute Garonne

Contactez-nous pour plus d'informations

BatiHandi implanté en Haute Garonne (31) est votre spécialiste de la rénovation de batiment pour les personnes handicapés vous propose de vous aider à mettre aux...

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Site : http://www.batihandi.fr

Thèmes liés : norme d'accessibilite handicape commerce / mises aux normes d'accessibilite des commerces aux personnes handicapees / maison du handicap haute garonne / norme accessibilite handicape commerce / travaux accessibilite handicapes commerce

La vie de l'association ~ Entraide Universitaire

Edité le 08/06/2017

Labellisation « établissement en démarche de développement durable » pour l'IMP Dysphasia

Le 1er Juin 2017, une délégation de 4 jeunes de l' IMP Dysphasia a reçu un trophée du label E3D « niveau approfondissement » délivré par l' Education Nationale , en Sorbonne.

Ce trophée récompense l'investissement des enfants et de l'équipe en faveur du développement...

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Site : http://www.entraideuniversitaire.asso.fr

Thèmes liés : inclusion sociale des personnes en situation de handicap / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / inclusion des personnes en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap

Parcours type d'une demande - Site de la MDPH 77

Le parcours type d'une demande

Vous trouverez ci-dessous les principales étapes de traitement d'une demande déposée à la MDPH de Seine-et-Marne.

1. Obtenir un dossier de demande

Vous pouvez recevoir par courrier un dossier après en avoir fait la demande à la MDPH :

par email : contact@mdph77.fr ,

par téléphone : 01 64 19 11 40 (de 9h00 à 17h30 du lundi au vendredi),

par courrier : Maison...

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Site : http://www.mdph77.com

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / maison departementale des personnes handicapees mdph 77 / maison departementale des personnes handicapees savigny le temple / maison departementale des personnes handicapees 77

Parcours type d'une demande - Site de la MDPH 77

Le parcours type d'une demande

Vous trouverez ci-dessous les principales étapes de traitement d'une demande déposée à la MDPH de Seine-et-Marne.

1. Obtenir un dossier de demande

Vous pouvez recevoir par courrier un dossier après en avoir fait la demande à la MDPH :

par email : contact@mdph77.fr ,

par téléphone : 01 64 19 11 40 (de 9h00 à 17h30 du lundi au vendredi),

par courrier : Maison...

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Site : http://www.mdph77.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / maison departementale des personnes handicapees mdph 77 / maison departementale des personnes handicapees savigny le temple / maison departementale des personnes handicapees 77

Loi du 2 janvier 2002 - mdph.fr

Loi du 2 janvier 2002

Jeudi, 12 Mai 2011 09:55

Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale

Au cours de la décennie 70, la place que la personne en situation de handicap occupait dans la société a commencé à évoluer vers une plus grande participation à la vie collective, citoyenne et sociale. Cette évolution fut particulièrement marquée par la loi de 1975...

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Date: 2017-06-23 13:06:39
Site : http://www.mdph.fr

Thèmes liés : loi du 2 janvier 2002 handicap / loi de janvier 2002 sur le handicap / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi 2002 personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes

LOI DU 2 JANVIER 2002 - samsah-savs.fr

LOI DU 2 JANVIER 2002

LOI DU 2 JANVIER 2002

Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale

Au cours de la décennie 70, la place que la personne en situation de handicap occupait dans la société a commencé à évoluer vers une plus grande participation à la vie collective, citoyenne et sociale. Cette évolution fut particulièrement marquée par la loi de 1975...

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Date: 2017-06-23 17:13:10
Site : http://www.samsah-savs.fr

Thèmes liés : loi du 2 janvier 2002 handicap / loi de janvier 2002 sur le handicap / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi 2002 personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Rampes d'accès handicapés et PMR pour ERP ... - axsol.fr

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Les rampes amovibles pour le ERP

Vous avez nécessité de mettre en place en dérogation une rampe d'accès handicapés pour les Personnes à Mobilité Réduite pour votre commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association, bureau d'accueil... Les rampes...

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Site : http://www.axsol.fr

Master mixte activités physiques ... - Formation Bourgogne

Accueil > Formations 2012-2016 > Masters > Activités physiques adaptées et santé (R/P)

Suivez-nous :

Master mixte activités physiques adaptées et santé

Objectifs de la formation

La spécialité de master Activités Physiques Adaptées et Santé (APAS) est présente dans les formations des Facultés des Sciences du Sport des universités de Bourgogne et de Franche-Comté depuis de nombreuses...

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Date: 2017-06-23 14:44:33
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : handicap et creation d'entreprise / centre d'accueil pour handicapes moteurs / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes / centre d'accueil pour personnes handicapees

Incendie sur le lieu de travail. Réglementation et textes ...

Incendie sur le lieu de travail

Réglementation et textes de référence (rubrique sélectionnée)

Réglementation et textes de référence

En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres à protéger les biens. Par ailleurs, il existe des textes spécifiques à la protection de...

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Date: 2017-06-23 12:09:45
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : normes securite incendie erp 5eme categorie / erp categorie 5 securite incendie / reglementation incendie erp categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / relation d'aide personne handicapee

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : http://www.marche-public.fr