Articles sélectionnés pour le thème : etablissement d'accueil personnes handicapees
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Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement ...
Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement se rapprochent
par Sophie Le Gall
Les maisons départementales de l'autonomie créées dans une trentaine de départements devraient obtenir un cadre légal dans le projet de loi « autonomie ». Couvrant le vieillissement et le handicap, elles absorbent les maisons départementales des personnes handicapées, non sans inquiétudes....
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-06-23 05:34:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
590
0%
(1) Dès lors que les repas seront servis à plus de 50 % aux enfants accueillis (15/25).
(2) À proportion du rapport entre la surface des pièces affectées à l'hébergement et la somme de cette surface et de celle des pièces non affectées à l'hébergement (soit A/A + C soit dans l'exemple 235/(235 + 300) = 44%).
3. Établissements accueillant des personnes âgées
a. Nature des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / personne handicapee taxe d'habitation / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / relation d'aide personne handicapee
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
Rampes d’accès pour fauteuil roulant : comment les choisir ...
1 réponse
Bonjour à vous,
Aujourd'hui, il s'agit d'un article sur un thème particulièrement important lorsque l'on est en fauteuil : l'accessibilité. Elle m'est d'autant plus chère que je travaille dans le domaine du BTP. A moins de 3 semaines de l'échéance fixée par la loi de 2005 pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, l'objectif est loin d'être atteint....
Maison départementale de l'autonomie - Conseil ...
Maison départementale de l'autonomie
Maison départementale de l'autonomie
La Maison départementale de l'autonomie est un lieu unique pour aider, informer et orienter les personnes handicapées et leurs familles.
À écouter : les versions traduites en breton et en gallo
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été...
Site :
http://www.morbihan.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple
Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -
Publié le 02/01/14 à 15h34
- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11
Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap -...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Circ. du 17 août 2006. Mise en oeuvre et suivi du PPS
commentaire de la circulaire page : présentation du PPS et suivantes
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination...
Date: 2017-06-16 19:54:17
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...
Accessibilité des lieux recevant du public
Accessibilité des lieux recevant du public
Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.
PDF +A -A
RAPPEL DU CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...
Date: 2017-06-23 10:38:39
Site :
http://www.cotesdarmor.cci.fr
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Diagnostic accés handicapés ADAP à Lyon (RHONE ...
Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Lyon (RHONE)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer...
Site :
http://www.ase-lyon.com
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...
I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9
A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9
1. Les institutions sociales et médico-sociales 9
2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11
B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18
II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-06-23 11:35:32
Site :
http://mdph.fr
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...
Date: 2017-06-23 09:51:56
Site :
http://www.senior36.fr
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Aides à l'embauche >Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Le Conseil de la Vie Sociale. Dossier d'ANDEPHI - Accueil
Résidents français en Belgique
Espace Presse
Notre association a pour vocation d'oeuvrer pour "la prise en compte effective de l'avis des parents (ou des tuteurs) dans les établissements spécialisés."
Le Conseil de la Vie Sociale. Dossier d'ANDEPHI
La mise en place et le fonctionnement des Conseils de Vie Sociale dans chaque établissement sont deux éléments importants de la ...
Date: 2017-06-19 19:34:36
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police
Sécurité des ERP et des IGH
Modifié le 15/03/2017
Qu'est-ce qu'un ERP ?
La notion d'établissements recevant du public :
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Date: 2017-06-23 10:37:08
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le recrutement des travailleurs handicapés | Portail de la ...
Accueil > SCORE > Le recrutement des travailleurs handicapés
Le recrutement des travailleurs handicapés - 06/01/2016
Une obligation d'emploi renforcée
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total...
Site :
https://rec-bo-fonction-publique.bercy.actimage.n ...
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes
Les 6 commissions permanentes | Portail de l'Action ...
Les 6 commissions permanentes
Missions
Les six Commissions couvrent toutes les compétences d'action sociale et de santé actuellement exercée par la Wallonie. Leurs missions sont essentiellement de deux types :
1° Une mission générale qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au CWASS en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de...
Date: 2017-06-23 14:38:07
Site :
http://socialsante.wallonie.be
Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / association d'aide au personne handicape
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-06-23 14:30:01
Site :
http://handipole.org
NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...
Site :
http://docplayer.fr
Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est mis en place et obligatoire.
Vous avez besoin d'un expert immobilier pour votre diagnostic ?
Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapés...
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
La CNSA, membre du réseau social européen (european social network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site :
http://www.cnsa.fr
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l ...
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
FAQ
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où ceux-ci sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des sanitaires dans les lieux...
Date: 2017-06-23 12:25:28
Site :
http://www.cnisam.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / etablissement d'accueil personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees
Présentation de Sésame Services, Etablissement et Service ...
Home
Présentation de Sésame Services, Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Établissement crée et géré, depuis 1993, par l'Association Sésame Autisme 44, Sésame Services, autorisé pour 68 places, accueille en réalité 74 personnes compte tenu des prises en charge à temps partiels et ce, sur deux sites :
La Montagne, 17 rue de Haie d'Ancheteau
Le Pellerin, La...
Date: 2017-06-23 14:10:05
Site :
http://www.sesame-services.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Montpellier ...
Cabinet franchisé SARL DIAGNOSTIC IMMOBILIER 34
Adresse :
Les Collines d'estanoves, 7 Rue Abel Gance
34070 MONTPELLIER (HERAULT)
Tél. 04 67 16 76 01
Mobile : 06 99 21 22 09
SIRET 49312513200016
Assurance : HISCOX (N°HA 0232362)
Certifications :
Diagnostic accés handicapés ADAP à Montpellier (HERAULT)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La...
Site :
http://www.ase-montpellier.com
Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...
LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010
3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...
Site :
http://docplayer.fr
Compte personnel de formation (CPF) - Formation ...
Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...
Date: 2017-06-23 14:56:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide retour a l'emploi personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees
Scolarisation des élèves handicapés - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010
Enseignements primaire et secondaire
Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré
NOR : MENE1015813C
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
MEN - DGESCO B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fiche n°2: Cheminements et revêtements de sol en voirie et ...
Ainsi, tout volume suspendu entre 0,90 m et 2,20 m et dépassant de plus de 15 cm son support vertical est rappelé au sol par un obstacle de 0,30 m de hauteur minimum présentant la même projection au sol. L'obstacle doit être visuellement contrasté.
Les éléments vitrés doivent être rendus visibles par deux bandes de couleur d'une largeur de 5 cm minimum, placées à 0,90 m et à 1,60 m...
Date: 2017-06-23 11:58:37
Site :
http://www.cfpsaa.fr
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-06-23 10:59:32
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR ...
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) : nouvelles normes !
Au 1er janvier 2015, tous les cabinets de psychiatres devront permettre l'accès aux personnes handicapées, sous peine d'amende (théoriquement jusqu'à 75 000 EUR !) voire de prison (jusqu'à 5 ans) pour « discrimination en raison du handicap de la personne »....
Site :
http://afpep-snpp.org
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-06-23 11:04:33
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes
Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs ...
Accueil Brèves Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs handicapés
Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs handicapés
29 Mars 2017
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© Fotolia Une convention vient officialiser le dispositif d'emploi accompagné qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Une convention signée le 21 mars 2017...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Les contrats aidés - embauche - emploi aidé
Contrat de qualification
Le CONTRAT DE QUALIFICATION est un contrat de travail qui a pour but de faciliter l'embauche d'un jeune en lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.
À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat est ouvert aux adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Ce contrat alterne TRAVAIL EN ENTREPRISE ET FORMATION ...
Site :
http://www.associanet.com
Politique d emploi. des personnes. handicapées : le ...
Politique d emploi des personnes handicapées : le diagnosticconseil
2 Ce document s adresse particulièrement aux établissements, entreprises et groupes de plus de 250 salariés qui souhaitent s engager dans une démarche en faveur de l emploi des personnes handicapées. Il a pour objectif d apporter des repères aux différentes phases d élaboration et de conduite d un diagnostic-conseil. Un...
Site :
http://docplayer.fr
Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil
Etablissements pour enfants et adolescents.
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
Haut de page
Pour les enfants et adolescents accueillis en établissements spécialisés,...
Date: 2017-06-19 19:32:01
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-06-22 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
L’accessibilité - Qu’est-ce que l’accessibilité ? - Unapei
Quelle définition ?
Le principe d'une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, est désormais inscrit dans la loi (loi du 11 février 2005.
Une définition interministérielle de l'accessibilité, élaborée en avril 2006, précise que « (...) l'accessibilité requiert la mise en oeuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité...
Date: 2017-06-23 10:47:28
Site :
http://www.unapei.org
Maison départementale des personnes ... - Ville de Mulhouse
Télécharger Imprimer
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un lieu unique proposant l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées (adultes ou enfants) et de leurs proches, mais aussi l'accès aux droits et prestations. Cette adresse unique, proche, facilite les démarches et aide à faire face au handicap. Le Conseil départemental en assure la tutelle.
La Maison départementale des personnes handicapées oriente vers des prestations particulières et conseille dans différents domaines comme la scolarisation, la formation ou le travail. Elle peut ainsi...
Site :
http://www.mulhouse.fr
L’ACCESSIBILITÉ – expertise.legal
L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Site :
https://expertise.legal
TUTELLE CURATELLE - Accueil
Le problème de l'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur.
La protection est inspirée par incapacité à comprendre.
Les dispositions de l'article 490 du Code civil sont explicites.
Il faut une altération des facultés mentales par une maladie ou une infirmité pour ouvrir un régime de protection (curatelle ou tutelle). L'altération des facultés corporelles n'est pas...
Date: 2017-06-22 13:09:36
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f