Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle
→ 81 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Diagnostic immobilier Pas de Calais 62, diagnostic amiante ...
Mise en copropriété Arras
Diagnostic accessibilité Arras
Diagnostic technique loi SRU Arras
Eco prêt à taux zéro Arras
Diagnostic location Arras
Rénovation énergétique Arras
Contrôle par caméra thermique Arras
Etude énergétique Arras
Expertise de valeur de bien immobilier Arras
Diagnostic Technique Amiante (DTA) Arras
Diagnostic amiante avant travaux Arras
Diagnostic amiante avant démolition Arras
Diagnostic plomb dans l'eau Arras
Infiltrométrie :Perméabilité à l'air des bâtiments Arras
Diagnostic Amiante Location - DAPP Arras
Aide et accompagnement étude thermique maison individuelle Arras
DPE neuf et...
Site :
http://www.devis-diagnostics-immobilier.com
Amiante dans maison phénix, individuelle à vendre ou en ...
Professionnels travaux
Detection d'amiante dans une maison a vendre ou en location
La société maison phénix est spécialisée dans la construction de maison individuelle de type traditionnelle mais aussi moderne en étage comme maison basse qu'elle met à la vente ou en location à ses clients depuis plusieurs années.
Leader dans son domaine, elle a construit des maisons avec divers...
Date: 2016-06-16 08:06:45
Site :
http://detection-desamiantage.com
Thèmes liés : diagnostic amiante maison phenix / diagnostic amiante maison individuelle location / diagnostic amiante maison location / diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic amiante pour maison individuelle
metrage "Carrez"
La loi Carrez concerne tous les logements en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m2, c'est-à-dire les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les chambres de service de plus de 8 m2 et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale.
La loi Carrez concerne la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs,...
Date: 2014-10-01 06:15:11
Site :
http://diagnosticcarrez.blogspot.com
Mesurage Loi Carrez | Lunven Diagnostics Immobilier
06 62 35 84 92
et suivez-le sur
Devis Express
Mesurage Loi Carrez
Le mesurage Loi Carrez doit obligatoirement être réalisé avant la vente d'un bien immobilier situé dans une copropriété.
Lorsqu'un acheteur acquiert un lot de copropriété, il devient copropriétaire d'une fraction des parties communes à l'usage de tous les copropriétaires et une superficie de parties privatives pour son usage exclusif (son logement). Le but du diagnostic de surface Loi Carrez est de mesurer de façon précise les surfaces privatives du...
Site :
http://www.experts-diagnostics.com
Thèmes liés : mesurage loi carrez copropriete horizontale / diagnostic immobilier loi carrez vente / mesurage loi carrez obligatoire / mesurage loi carrez erreur / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez
Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...
Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.
Si l'acquéreur renonce à...
Site :
http://www.agenceistra.com
Signer un compromis de vente - PAP.fr - IMMOBILIER
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / prix d'un diagnostic technique immobilier / devis diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente maison
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du ...
Repérage liste C
Les obligations pour les propriétaires de maison individuelle sont allégées :
- il n'existe pas d'obligation de repérage en dehors des cas de vente (sauf s'il s'agit d'une démolition) ;
- en cas de présence de matériaux et produits des listes A et B, le propriétaire n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre les préconisations de l'opérateur de repérage qui figurent...
Date: 2014-07-03 17:35:11
Site :
senat.fr
Le vrai coût des diagnostics immobiliers - L'Express Votre ...
Le diagnostic énergétique doit obligatoirement figurer sur les annonces depuis le 1er janvier 2011. Avec les autres diagnostics destinés à protéger acheteurs et locataires, cela finit par revenir cher aux propriétaires.
Performance énergétique : de 100 à 200 euros
Vous ne pouvez plus passer au travers, si vous vendez ou mettez en location votre logement, puisque ce diagnostic doit...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / validite diagnostic amiante avant vente / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / validite diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier presence d'amiante
Le diagnostic amiante - Diagnostiqueur immobilier
Toutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...
Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance
L'emploi
Les actualités
Toutes les actualités classées par thématique...
Utilisez notre moteur de recherche pour trouver l'info qu'il vous manque parmi plus de 3000 actualités !
L'annuaire des formations
Le...
Site :
http://les-diagnostics-immobiliers.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / offres d'emploi diagnostic immobilier / offres d'emploi technicien diagnostic amiante / diagnostic amiante obligatoire avant vente / formation diagnostic technique de l immobilier
Performance Energétique (DPE) - loi carrez, plomb ...
1) DPE Vente
1.1 A quel moment reçoit-on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d'une vente ?
Pour la vente de bâtiments existants, le propriétaire du bien mis en vente fait établir le diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur et l'ins�?re dans le dossier de diagnostic technique qu'il remet à l'acquéreur en annexe de la promesse de vente ou à...
Site :
http://www.monde-diagnostiqueurs.com
Thèmes liés : dpe surface habitable loi carrez / diagnostic immobilier obligatoire vente fonds de commerce / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier vente fonds de commerce / diagnostic immobilier loi carrez vente
Loi carrez : ce que vous devez savoir sur la loi carrez ...
En vigueur depuis le 19 juin 1997, la loi Carrez vise à renforcer la protection des acheteurs en imposant un mesurage exact de la surface privative lors de la vente d'un bien en copropriété. En cas d'erreur avérée en défaveur de l'acheteur, le contrat de vente peut être dénoncé.
Loi Carrez : pour une meilleure protection des acheteurs
Avant l'entrée en vigueur de la loi Carrez,...
Site :
https://www.pratique.fr
Le mesurage loi Carrez | AS DIAGNOSTICS
Le mesurage Loi Carrez n'est pas obligatoire pour les ventes sur plans ou les ventes de terrains à bâtir mais s'applique aussi bien aux copropriétés verticales d'appartements en immeuble qu'aux copropriétés horizontales de maisons en lotissement.
Le mesurage Loi Carrez est une mesure de la surface réelle des parties privatives du lot de copropriété selon les critères nationaux de prise...
Site :
http://www.as-diagnostics.com
Thèmes liés : mesurage loi carrez copropriete horizontale / mesurage loi carrez obligatoire / mesurage loi carrez validite / diagnostic immobilier loi carrez vente / loi carrez mesurage
Diagnostic immobilier Amiante a Montpellier, Hérault - AEB ...
Dossier Amiante Partie Privative (DAPP)
Le Constat Amiante avant vente
Dans le cadre de toute transaction d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, il est demandé un rapport faisant état de la présence, l'absence ou la possibilité de présence de matériaux amiantés, le Constat Amiante avant vente.
Qui est concerné
Les propriétaires des immeubles dont le permis de...
Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :
Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;
Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;
Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...
Date: 2017-06-16 20:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : diagnostic performance energetique obligatoire erp / formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / formation diagnostic immobilier ile de france / diagnostic immobilier parties communes
Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants
08 juin 2017
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation
N° 2016-17 / À jour au 21 avril 2017
Décret n° 2016-798 du 14.6.16 : JO du 16.6.16 / Arrêté du 13.04.17 : JO du 20.04.17
Pris en application de l'article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique...
Site :
http://www.abrinature-immobilier.com
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis a turpis velit. Nam quis molestie neque. Quisque tempus ipsum quis commodo egestas. Suspendisse lacus elit, iaculis vel augue ac, convallis porta ante. Nulla euismod felis id dictum cursus. Proin nec tincidunt erat.
NOS PRESTATIONS
NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...
Site :
http://ducourtil-expertise.fr
Diagnostic amiante - Tout savoir sur l'état d'amiante
Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé si le permis de construire du bien immobilier est antérieur au 1er juiller 1997. L'état d'amiante vise à informer avant la signature du contrat de vente le futur acquéreur, il doit donc être obligatoirement réalisé avant toute signature.
Bien qu'il soit interdit d'usage en France depuis 1997, l'amiante est encore présent dans de...
reponses_personnalisées - Ban Asbestos France
Nous souhaitons acquérir une maison qui contient de l'amiante au niveau de la toiture, des murs. Nous souhaitons en enlever un maximum nous-mêmes car l'amiante est en bon état. Quelles sont les précautions à prendre et que dit la loi ? :
Il faut réclamer avant l'achat de la maison le DTA (dossier technique amiante) obligatoire pour une vente afin de connaître la localisation et...
Date: 2010-11-23 16:03:14
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Le diagnostic amiante - Diagnostic immobilier avesnois
Le diagnostic amiante
l'amiante:
Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) impose au propriétaire vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 de produire, au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, un rapport de diagnostic amiante.
La recherche d'amiante porte sur les composants de la construction listés par la réglementation et accessibles sans...
Site :
http://www.expert-imm.com
Obligations diagnostics location d'un bien immobilier ...
Obligations de diagnostics lors de la location d'un bien immobilier
Diagnostic Amiante des parties Privatives : DAPP
Conformément au décret n° 2011-629 du 3 Juin 2011 et l'arrêté complétif du 12 Décembre 2012 les propriétaires doivent réaliser un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) dans les immeubles collectifs d'habitation et informer les occupants de l'existence du...
Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire...
Prix d'un DPE - diagnostiqueurs-de-france.fr
Le DPE fait partie des documents nécessaires à la conclusion de diverses transactions immobili�res depuis la sortie de nombreux décrets allant dans ce sens. Son prix est cependant variable d'un opérateur à un autre. Cela s'explique par l'hétérogénéité des logements (qualité, surface, implantation), par le choix du diagnostiqueur et par la différence des...
Site :
http://www.diagnostiqueurs-de-france.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier dpe / diagnostic immobilier prix que choisir
Prix métrage (Loi Carrez) : Quels sont les tarifs ? - Guide
S'il est possible de réaliser vous même le métrage loi Carrez, il est cependant plus sage de faire appel à un professionnel même si cela implique un certain budget. Vous pouvez recourir soit à un architecte, un expert en diagnostic ou même un géomètre, toutes ces personnes étant qualifiées pour mesurer votre bien. Il est d'autant plus conseillé de choisir cette option puisqu'eux seuls...
Site :
https://travaux.mondevis.com
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) | Salery ...
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
L'article L 134-1 du Code de la Construction et de l'Habitation précise que le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour...
Date: 2017-06-23 13:57:37
Site :
http://www.immopiemont.com
Thèmes liés : duree validite diagnostic immobilier obligatoire location / duree validite diagnostic immobilier location / diagnostic immobilier obligatoire baux commerciaux / validite diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location
Amiante, plomb, termites... | Travaux.com
Accueil > Travaux > Amiante, plomb, termites...
Amiante, plomb, termites...
L'Etat a mis en place une série de réglementations rigoureuses pour que soient éliminés progressivement (et parfois dans l'urgence) les composants nocifs présents dans les bâtiments. Ces réglementations n'ayant pas toujours une portée obligatoire, il est important que chacun reste vigilant et connaisse les...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic amiante plomb termite / obligation diagnostic amiante et plomb avant travaux
Comment diviser une maison en 2 pour vendre | Travaux et ...
Comment diviser une maison en 2 pour vendre
Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.
50
Bonjour,
ma mère souhaite vendre sa maison, mais nous souhaiterions diviser la maison en 2 pour vendre au meilleur prix.
La maison en question dispose de 2 etages et d'une allée commune;
Quelles sont les démarches à faire pour la division ? il y a t-il des...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vendre une maison / prix diagnostic amiante parties communes / diagnostic amiante parties communes obligatoire / diagnostic amiante partie commune copropriete / diagnostic technique amiante parties communes
Diagnostic de performance énergétique - DPE | Ministère de ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les...
Date: 2017-06-23 12:40:18
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle
Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France
Tous les immeubles d'habitation non reliés au tout-à l'égout
3 ans
Un professionnel (diagnostiqueur certifié)
En cas d'absence, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être valablement stipulée dans l'acte de vente
Un certificat de contrôle de la conformité de cette installation doit être annexé à 'acte de vente d'un logement. Il atteste du bon fonctionnement des...
Date: 2017-06-23 13:15:57
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire vente 2014 / diagnostic obligatoire vente immobilier
Mesurage loi Carrez | BUREAU PYTHEAS
Le mesurage Loi Carrez est une obligation faite aux vendeurs de lots de copropriété de fournir aux futurs acquéreurs un mesurage exact des parties privatives du lot qu'ils acquièrent. Le mesurage Loi Carrez est effectué selon des normes précises différentes du calcul de la surface habitable d'un bien immobilier (mesurage Loi Boutin).
Afin d'informer au mieux les acquéreurs d'un lot de...
Quel contrat de location ? Capitale Partners, contract de ...
Quel contrat de location ?
Quel contrat de location ?
Avoir recours à un professionnel de l'immobilier garantit la sécurité de vos transactions et l'accès à une information actualisée de vos droits et obligations.
CAPITALE PARTNERS, intermédiaire-conseil, vous assiste dans les différentes étapes de location et notamment la rédaction d'actes équitables et adaptés.
Ainsi, les...
Site :
http://www.capitale-partners.com
Thèmes liés : duree validite diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location prix / validite diagnostic immobilier obligatoire location / cout diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location