Réduction/Déduction d'impôts services à domicile

Avis aux nouveaux imposables

À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...

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Site : http://www.prestadomicile.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / offre d'emploi personne handicapee

Comment créer une entreprise de services à la personne ...

Comment créer une entreprise de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

démission

La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees

Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap

Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap

Lisibilité

Dec 23, 2016

A- A A+

Imaginez-vous surfer sur le web sans écran ni clavier ? Changer les chaînes de votre TV sans télécommande ni menu ? Répondre au téléphone sans entendre le moindre son ? Comment faire quand un handicap nous éloigne de toutes les facilités du monde numérique ?

Déficiences motrices, auditives,...

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Site : https://e-rse.net

Les dispositifs de formation, aménagements pour les ...

Les dispositifs de formation, aménagements pour les personnes handicapées

publication : 12 novembre 2013

Les entreprises recherchent des salariés handicapés qualifiés. Quand il n'est plus possible de suivre des études au sein d'un cursus général, la formation professionnelle, à temps plein ou en alternance, permet aux jeunes handicapés une meilleure insertion...

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Site : http://www.onisep.fr

SISTE - RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur ...

RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Mise à jour le 20 juillet 2010

Mise en ligne le 20 novembre 2009

L'ESSENTIEL

La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) :

- Concerne les travailleurs dont les capacités au travail sont réduites ;

- Est indispensable pour solliciter des aides pratiques pour le maintien dans l'emploi ;

- La demande de RQTH...

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Date: 2016-04-11 12:38:54
Site : http://www.sistepaca.org

Accès a la fonction publique - apajh.org

Ø  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...

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Site : http://www.apajh.org

Présentation de Sésame Services, Etablissement et Service ...

Home

Présentation de Sésame Services, Etablissement et Service d'Aide par le Travail

Établissement crée et géré, depuis 1993, par l'Association Sésame Autisme 44, Sésame Services, autorisé pour 68 places, accueille en réalité 74 personnes compte tenu des prises en charge à temps partiels et ce, sur deux sites :

La Montagne, 17 rue de Haie d'Ancheteau

Le Pellerin, La...

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Date: 2017-06-23 14:10:05
Site : http://www.sesame-services.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).

Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.

L'allocation annuelle

Cette aide est...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee

2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...

L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.

2015: les chiffres clés du handicap

Posted by 13092 on 2 mars 2015

article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/

Alors que la loi du...

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Site : http://www.gestasso.com

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MDPH2B | Conseils

A noter

L'allocation ouvre droit à :

- L'affiliation gratuite et automatique au Régime général de l'assurance maladie maternité si le bénéficiaire de la prestation ne relève pas d'un autre régime obligatoire ;

- Une exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sous réserve de conditions de ressources et de cohabitation ;

- Une exonération de la redevance audiovisuelle...

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Site : http://www.mdph2b.fr

Les travailleurs handicapés | Coin du salarié

L'accueil de personnes handicapées en stage au titre de la formation professionnelle ;

Et/ou le versement d'une contribution au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

b) Les conditions pour bénéficier de l'obligation d'emploi

Par ailleurs, n'importe quel salarié du secteur privé ou public, qu'ils soient en CDI, en CDD, en intérim, à temps...

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Date: 2017-06-23 09:59:29
Site : http://www.coindusalarie.fr

www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service

Service gratuit et INDÉPENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.

Cesu : le chèque emploi service

Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.

Son...

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Site : http://entraide-sociale.com

Thèmes liés : aide personne handicapee domicile / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide retour a l'emploi personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee

N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...

I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9

A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9

1. Les institutions sociales et médico-sociales 9

2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11

B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18

II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-06-23 16:19:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Charte québécoise

des droits et libertés de la personne

onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;

Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :

Considérant que le respect de la dignité de l’être humain et la...

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Date: 1999-06-05 02:04:05
Site : http://pages.infinit.net

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / aide a l emploi d un handicape / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees

Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap

Tarifs et Montants PCH 2017

Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: Avril 2016

 VOIR:

 Pour info:  le SMIC horaire pour emplois familiaux est égal à 7,45 EUR

2. Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial

Dispositions

Montant mensuel Maximum

952,69 EUR

85% du SMIC mensuel net, calculé sur la base de 35H /semaine applicable aux...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / aide a l'emploi personne handicape / aide retour a l'emploi personne handicapee

Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

Chaque établissement...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

LA TOURMALINE | UGECAM Bretagne Pays de la Loire

Filières et réseaux

Le Centre « La Tourmaline » s'inscrit en partenaire de confiance, il participe donc activement aux réseaux d'accompagnement médico-psychosocial et pédagogique des personnes en situation de handicap.

Il est membre de la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) et participe à l'équipe pluridisciplinaire professionnelle de la MDPH 44 - Loire Atantique  (Maison...

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Date: 2017-06-23 11:03:03
Site : http://www.ugecam-brpl.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / centre d'accueil pour personne handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l'emploi personne handicape

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé|ACMS

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

De quoi s'agit-il ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet au salarié d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser le maintien dans l'emploi. L'objectif étant de concilier activité professionnelle et prise en compte d'un problème de santé. 

Qui est concerné ?

La demande...

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Site : http://www.acms.asso.fr

Thèmes liés : reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / reconnaissance travailleur handicape droits

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants ...

Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...

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Site : http://www.unaisse.fr

CV, lettre de motivation, entretien : comment aborder la ...

CV et lettre de motivation

Faut-il mentionner son handicap dans son CV et sa lettre de motivation ?

A cette étape du recrutement, l'objectif est de décrocher un entretien, il n'est donc pas toujours nécessaire d'indiquer explicitement votre handicap. Tout dépend de l'entreprise auprès de laquelle vous postulez :

Si l'entreprise recherche spécifiquement un candidat handicapé, vous avez tout...

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Date: 2017-06-23 12:22:48
Site : agefiph.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l'emploi personne handicape / le handicap et l'entreprise / aide a l'emploi des personnes handicapees

Famille d'accueil pour seniors - Dossier Familial

» Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !

Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !

Marianne Leclère

| Le 18/01/2012 à 0h00

Les personnes âgées qui redoutent la maison de retraite peuvent se tourner vers une famille d'accueil. Une solution plus chaleureuse et moins onéreuse.

Moins onéreux et souvent plus chaleureux que les établissements spécialisés de type...

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Date: 2017-06-23 16:33:52
Site : http://www.dossierfamilial.com

Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil

Enseignements élémentaire et secondaire

ÉLÈVES HANDICAPÉS

Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

NOR : MENE0602187C

CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006

MEN - DGESCO B2-2

SAN

AGR

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...

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Date: 2011-11-29 13:19:44
Site : http://www.education.gouv.fr