Les Délibérations du CM - Site de la Ville de Cernay

Les Délibérations du CM

Les Délibérations du CM

Les délibérations sont mises en ligne des parutions dans le "Vivre Cernay")

SÉANCE DU 10 AVRIL 2017

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2017, les membres du conseil municipal ont :

Pris connaissance des décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Député-Maire,

Approuvé la gestion...

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Date: 2017-05-23 18:40:44
Site : http://www.ville-cernay.fr

Thèmes liés : commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Porter plainte à la Commission des normes du travail pour ...

Pour porter plainte pour congédiement sans une cause juste et suffisante, adresser sa plainte par téléphone à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail en fournissant les renseignements requis.

Il est également possible de formuler une plainte à l'aide du service en ligne Parcours guidé de dépôt de plaintes en ligne.

Certains documents...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

 

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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...

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Site : https://informations.handicap.fr

Personnes handicapées - insee.fr

Tableaux et graphiques

Présentation

En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Leur nombre ainsi que leur part dans les effectifs ont augmenté en 2013. En effet, 36 500 nouvelles ...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014

TUTELLE-CURATELLE : Livres

Mieux comprendre la tutelle et la curatelle

Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys

Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR

« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »

Type de document : Article juridique

Le 17/02/2010, vu 37990 fois,

 

Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...

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Date: 2017-06-23 16:20:35
Site : http://ledroitducitoyen.hautetfort.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle ...

Les avantages sont :

2. Exonération éventuelle de la redevance télé

3. Les réductions tarifaires dans les transports en commun ( SNCF, RATP, Air France, etc.)

Quel taux faut-il avoir pour recevoir la carte d'invalidité ?

Pour obtenir une carte d'invalidité, votre taux doit être de 80 % minimum

Comment obtenir le complément de ressources ?

Comment obtenir le complément de ressources...

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Site : http://mdph57.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / reconnaissance travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape avantages / reconnaissance travailleur handicape et impots / reconnaissance travailleur handicape

Cap emploi, les resources handicaps.

Vous vous interrogez sur votre avenir professionnel

Vous recherchez un emploi

Vous avez besoin d'information sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Vous souhaitez évaluer votre projet professionnel en fonction du marché du travail, de vos compétences et de vos aptitudes.

Vous devez renforcer vos compétences professionnelles ou changer...

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Site : http://capemploi.com

Thèmes liés : recherche d'emploi personne handicapee / offre d'emploi personne handicapee / offre d'emploi personne handicape / handicap offre d emploi / formation professionnelle personnes handicapees

esat-apf.fr - Sous traitance industrielle Quetigny - APF

www.apf-entreprises.fr

L'Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) CLOTHILDE LAMBOROT est spécialisé en sous-traitance industrielle et travaux tertiaires. Situé à Quetigny, en Côte-d'Or (21), il accueille des personnes en situation de handicap moteur pour leur permettre d'exercer leurs compétences en milieu protégé.

Nos travailleurs sont des agents qualifiés en fabrication...

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Site : http://www.esat-apf.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil des handicapes / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise

Handicap Formation : Pour une meilleure INTEGRATION de la ...

Handicap Formation

Initiation

Une initiation à l'outil informatique et une mise à niveau en langue française pour les personnes en situation d'illettrisme souffrant d'un handicap.

Sensibilisation

Des programmes de sensibilisation au handicap, un conseil d'orientation et un accompagnement pour une meilleure intégration de la personne handicapée.

Marie-Laure SOUPLET a publié différents

ouvrages. Pour les découvrir

cliquer sur le lien : Mes ouvrages

l'ensemble des ouvrages est disponible aussi en format audio format MP3. Pour vous le procurer dans ce format contacter directement Marie-Laure SOUPLET à l'adresse:

 ...

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Date: 2016-09-30 16:38:07
Site : http://handicapformation.fr

Thèmes liés : politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Musée du Louvre gratuit pour qui ? | www.louvrepourtous.fr

© Louvre pour tous

LES GRATUITÉS DU MUSÉE DU LOUVRE

Liste alphabétique des gratuités appliquées au Musée du Louvre sur présentation d'un justificatif pour les collections permanentes (et les expositions intégrées au musée). Nous signalons entre parenthèses si la catégorie est également bénéficiaire de la gratuité pour l'exposition temporaire du Hall Napoléon :

 Artistes (+...

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Date: 2017-06-23 15:04:24
Site : http://www.louvrepourtous.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / association d'aide aux personnes handicapees paris / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape

Visite médicale d'embauche : obligatoire ou pas ? - Aide ...

démission

La visite médicale d'embauche a pour objet d'apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail. En principe, tous les salariés en font l'objet avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai.

A quel moment faire effectuer la visite médicale d'embauche ?

Les formalités liées à la visite médicale d'embauche...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / visite medicale embauche personne handicapee / embauche travailleur handicape visite medicale / embauche d une personne handicapee

Emploi : Travailleur handicapé à Saint-Laurent-du-Var ...

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Site : https://fr.jooble.org

lettre de motivation animateur adultes handicapes - CCMR

lettre de motivation animateur adultes handicapes

Lettre de motivation animateur adultes handicapes

un grand choix de vidéos et films disponibles sur le portail orange mobile et directement sur votre tv : découvrez les quatre chaines tv du bouquet adulte : dorcel tv (canal 204), hustler tv (canal 202), xxl (canal 203), amatix (canal 205),...

alpha picardie (association de loisirs pour handicapés adultes) : cherche animateurs (trices) pour séjours de vacances en direction d'un public handicapés adultes. fiche de poste : gestion des...

animateurs(trices) bénévoles au...

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Site : http://www.ccmr.fr

Thèmes liés : emploi animateur adultes handicapes / emploi animateur sejour handicape / aide a l emploi d un handicape / relation d'aide et handicap mental / association d'aide aux handicapes moteurs

Emploi : Pour travailleur handicapé à Alsace — 1397 offre ...

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Formation Accompagnant Educatif et Social DE AES ...

Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social (AES)

(Anciennement DEAMP/DEAVS/AESH-AVSco)

Inscription pour la rentrée d'octobre 2017 : du 10 avril jusqu'au 31 mai 2017 (1ère session) ou 23 août 2017 (2ème session)

Rentrée en formation le 16 octobre 2017

 

Réunion d'information collective à Schiltigheim :

6 juillet 2017 à 14H

 

 

MÉTIER

Le diplôme d'Etat d'accompagnement...

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Date: 2017-06-23 17:27:58
Site : http://www.ifcaad.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes / centre d'accueil pour adultes handicapes mentaux

Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire.

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Par jjk (Date : 2015-12-24 11:01:18)

Ma femme etait handicapée a 80% mais décédé en aout 2011, j'ai mon fils majeur a la maison né en 1985. Puis-je prétendre a une 1/2 part ?

Merci...

Réponse : Non. Vous pouvez seulement déduire une pension alimentaire.

Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par jojo37 lyon (2016-01-18...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / aide a l emploi d un handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / centre d enfant handicape

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...

06/11/2014 à 16h23

© REA Tous droits réservés

Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62 ans.

Les règles de départ à la retraite sont aujourd'hui les mêmes pour tous, quel que soit le métier, quels que soient les différents régimes de retraite auxquels...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape pour la retraite / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

le handicap - À savoir - 05/2016 - 1e édition | Editions ...

Loi 4 mars 2002 pour le droit des malades

2.2.3. Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Définition du handicap)

2.2.4. Loi du 5 mars 2007 sur la réforme du régime des tutelles

2.2.5. Droit européen, Conventions, Chartes, codification internationales

3. Enjeux actuels et futurs

3.1. Rapport « Zéro...

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Site : http://www.editions-dalloz.fr