Articles sélectionnés pour le thème : embauche travailleur handicape visite medicale
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Visite médicale du travailleur handicapé : obligatoire ...
les travailleurs handicapés bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.
Aux termes de l'article R4624-10:
« Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l'article R. 4624-18 ainsi que...
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Visite médicale d'embauche : obligatoire ou pas ? - Aide ...
démission
La visite médicale d'embauche a pour objet d'apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail. En principe, tous les salariés en font l'objet avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai.
A quel moment faire effectuer la visite médicale d'embauche ?
Les formalités liées à la visite médicale d'embauche...
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La visite médicale d’embauche et la loi travail • LégiSocial
Inaptitude
En complément de cet article, découvrez notre guide de l'embauche d'un salarié afin de gérer au mieux cette étape importante. Ce dernier aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) et les formalités administratives à respecter, dans le respect des dispositions en vigueur depuis la loi travail.
C'est une réforme importante que réalise la loi travail sur le suivi...
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Visite médicale d'embauche et travailleur handicapé ...
Chargé d'études en Ressources Humaines, Direction Régionale du Service médical d'Alsace - Moselle
Strasbourg, France
Je sollicite votre aide afin de résoudre un petit casse-tête juridique qu'une amie m'a posé:
Voici les faits :
Une personne handicapée fait un stage dans une agence locale de santé du 19/03/2012 au 30/03/2012. Ce stage se passe bien, le handicap n'a pas posé de problème.
Dans cette agence a été ouvert un poste en CAE. Cette personne a été reçue en entretien, elle y a évoqué son handicap et a été retenue pour le poste...
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2017 Nouveau suivi médical en santé au travail | AtouSante
Article R 4624-17
« Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information...
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Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Contrats de génération .
Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.
Pour le contrat d'apprentissage : absence de limite d'âge pour...
Date: 2017-06-23 14:40:19
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COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
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La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
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Accès a la fonction publique - apajh.org
Ø Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
Site :
http://www.apajh.org
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 23 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
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Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi handicap fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique / droit travailleur handicape fonction publique territoriale
Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
publié le15.02.17
Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)....
Date: 2017-06-23 10:46:44
Site :
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Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
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Signer un contrat d’apprentissage | CIDJ
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Signer un contrat d'apprentissage
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L'apprentissage vous permet d'accéder à de nombreux secteurs : hôtellerie, commerce, artisanat, bâtiment, mais aussi aux services et industries. Reste à trouver l'employeur avec qui signer votre contrat d'apprenti. Un contrat bien spécifique.
L'apprentissage doit vous assurer une...
Date: 2017-06-23 13:53:36
Site :
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FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-06-23 14:36:44
Site :
agefiph.fr
Être infirmière en situation de handicap : une intégration ...
Scoop.it
Surdité totale, malvoyance, infirmité : le handicap lourd, la plupart du temps considéré comme incompatible avec les métiers sanitaires et sociaux, a pourtant sa place au sein de la communauté infirmière . Éclairage sur ces soignants de l'ombre, qui malgré un niveau identique ont souvent un parcours semé d'embûches.
« Des bâtons dans les roues », malgré certains...
Site :
actusoins.com
TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/7 du samedi 20 avril 2002
Emploi
Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative
au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
NOR : MESF0210041C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...
Date: 2010-12-02 11:21:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Loi Travail: sept mesures fortes entrées en vigueur au 1er ...
LIRE AUSSI >> 35 heures, congés, heures supplémentaires, ce qui change au 1er janvier
La majoration des heures supplémentaires peut aussi être sujette à un accord d'entreprise qui fixe un taux inférieur à celui défini dans l'accord de branche (dans la limite de 10% minimum).
Concernant les emplois où le port d'une tenue de travail est obligatoire, là encore un accord collectif peut...
Site :
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Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l ...
Accueil Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?
Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?
Myriam El Khomri, ministre du travail, à la sortie du Conseil des ministres jeudi
© Miguel Medina / AFP
Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?
12/09/16 | Contrat de travail
12/09/16 | Contrat de travail Voir l'édition du...
Date: 2017-06-23 11:35:44
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
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Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Les trois types de déclaration de TVA sont :
- Chiffre d'affaires inférieur à 32 100 EURuros, le micro-régime qui correspond à la franchise en base de TVA. Le professionnel ne déduit pas et ne facture pas de TVA, aucune obligation déclarative pour l'entreprise sauf sur option,
- Chiffre d'affaires compris entre 32 100 et 231 000 EURuros, le Réel simplifié (RSI) qui correspond à quatre...
Date: 2017-06-23 12:18:35
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...
Date: 2017-06-23 10:38:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Tout savoir sur le recrutement | SNCF
Comment postuler chez SNCF ?
Tout se passe sur ce site, rubrique Groupe SNCF > Emploi > Postuler. C'est ici que vous pouvez trouver nos offres en renseignant vos critères dans la rubrique Rechercher une annonce.
Un bouton Postuler se trouve à la fin de chaque annonce et vous permet de déposer votre candidature en ligne. Aussitôt déposée, votre candidature est transmise à nos équipes de...
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http://www.sncf.com
Thèmes liés : offre d'emploi handicap sncf / offre d'emploi personne handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / centre d'accueil pour personne handicape / site offre d'emploi travailleur handicape
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