Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite ad ap
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Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...
Accessibilité des lieux recevant du public
Accessibilité des lieux recevant du public
Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.
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RAPPEL DU CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...
Date: 2017-06-23 10:38:39
Site :
http://www.cotesdarmor.cci.fr
ERP et Ad'AP : web conférence " réussir l'accessibilité" - 03/02/2015
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Site :
youtube.com
Thèmes liés : bureau d'etude accessibilite handicape / bureau d etude accessibilite handicape / accessibilite erp ad'ap / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015
Accessibilité des locaux : autoévaluation et déclaration ...
Décret
Accessibilité des locaux : autoévaluation et déclaration avant le 27 septembre 2015
Tout propriétaire ou gestionnaire d'un établissement recevant du public (ERP) non accessible à l'ensemble du public est tenu de déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) auprès de la mairie d'implantation de l'établissement avant le 27 septembre 2015. Les officines et les laboratoires...
Date: 2017-06-23 10:38:46
Site :
http://lalettre.ordre.pharmacien.fr
Thèmes liés : cerfa accessibilite ad'ap / declaration de conformite pour l'accessibilite des erp / cerfa ad'ap erp / accessibilite erp ad'ap / normes d'accessibilite erp 2015
Accessibilité handicapé : Parution de l'ordonnance pour ...
Accessibilité handicapé : Parution de l'ordonnance pour les Ad'ap
30/09/14
Le 27 septembre est publiée, l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Retour sur ce nouveau dispositif.
Pourquoi des Agendas...
Site :
http://www.bureauveritas.fr
L’accessibilité des locaux professionnels | URPS des ...
par URPS des orthophonistes de Bourgogne
Un dossier URGENT ! : l'avez-vous régler ? fin 2016 dernier délai !
Pas de panique,mais contactez dès maintenant votre préfecture et vous excuser de votre retard et demander leur le dossier à remplir.
Le gouvernement a annoncé le 26 février 2014 la possibilité pour les professionnels de santé de bénéficier d'un délai supplémentaire...
Date: 2017-06-17 08:47:54
Site :
http://www.urps-orthophonistes-bourgogne-franche- ...
ACCESSIBILITE HANDICAPES | LA MAISON DU DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE HANDICAPES - 18/02/2015
Le 1er janvier 2015 était la date limite pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Tous les ERP sont et restent soumis à cette obligation. Engager une démarche d'Ad'AP est la seule option pour poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité après le 1er janvier...
Site :
http://www.lamaisondudiagnostic.com
Thèmes liés : accessibilite erp 1er janvier 2015 / diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / accessibilite handicapes janvier 2015 / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes
La loi dite "égalité des droits et des chances" du 11 ...
Octobre 2017, la mise à disposition dans chaque ERP d'un registre public d'accessibilité
Contenu
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été complétée par l'ordonnance gouvernementale du 26 septembre 2014
Article créé le 14/10/2014 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le...
Date: 2017-06-23 10:36:42
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Ad-ap.org – La conformite pour tous
Ad-ap.org permet aux E.R.P de 5ème catégorie de se conformer à la législation relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La liste des structures concernées est longue, elle comprend l'ensemble des établissements de proximité comme les boulangers, fleuristes, médecins, mairies, salons de coiffure, pharmacies, restaurants, vétérinaires...
Les E.R.P n'ayant pas...
Site :
http://ad-ap.org
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / ad'ap erp 5eme categorie / l'accessibilite des erp de 5eme categorie
Ad'Ap, l'accessibilité sur ordonnance - 11/02/2015 - La ...
11/02/2015 05:22
en bref
> Le gouvernement a décidé de donner « un second souffle à l'accessibilité » en complétant la loi de 2005 par l'ordonnance du 26 septembre 2014, instaurant le dispositif des Ad'Ap, agendas d'accessibilité programmée, pour les établissements recevant du public (ERP). Cette ordonnance, en attente de ratification par le Parlement, a valeur de loi.
> Le Loir-et-Cher compte environ 6.700 ERP, dont un tiers satisfait déjà aux normes. D'autres peuvent bénéficier de...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : ordonnance accessibilite ad'ap / ordonnance sur l'accessibilite des erp / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / accessibilite erp ad'ap
Réglementation accessibilité - ERP 5ème catégorie : le ...
Description des travaux nécessaires pour parvenir à la mise aux normes
Evaluation sommaire des coûts des travaux par année
Rédaction, le cas échéant, des notices de sécurité et d'accessibilité
Métrage et reprise des plans avant et après travaux dans les cas qui le nécessitent
Prise de photos
Elaboration des différents types de dérogations et leur argumentation (dérogation...
Date: 2017-06-23 12:13:17
Site :
http://gard.cci.fr
Accessibilité dans les ERP - Chambre de Commerce et d ...
Accessibilité des ERP - En cas de non-conformité
ACCESSIBILITÉ POUR TOUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) - commerce, café, hôtel, restaurant, discothèque... qui ne sont pas accessibles, ont l'obligation de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap). La CCI de Lyon vous informe et vous...
Site :
http://www.lyon-metropole.cci.fr
Formation diagnostic accessibilité handicapés et dépôt d ...
Formation diagnostic accessibilité handicapés et dépôt d'AD'AP
Accueil / Notre catalogue de formation /Formation diagnostic accessibilité handicapés et dépôt d'AD'AP
Formation diagnostic accessibilité handicapés et dépôt d'AD'AP Romain FINIELS 2017-02-16T18:11:00+00:00
Objectifs
Comprendre et maîtriser les réglementations pour exécuter un diagnostic accessibilité du cadre bâti
Acquérir une méthodologie terrain
Règlementation des 3 phases de
Repérage :
Détail du repérage par...
Site :
https://www.ase-formation.com
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / diagnostic accessibilite handicapes formation / formation diagnostiqueur accessibilite handicape / diagnostic accessibilite handicapes
Travaux De Mise En Accessibilite Handicapes (Ad'Ap) Et ...
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Travaux De Mise En Accessibilite Handicapes (Ad'Ap) Et Creation D'Eas De Batiments Departementaux De Les travaux portent sur la mise en conformité de l'accessibilité des handicapés et la création Eas de 9 sites du département de la Drôme dans les communes de Bourg de Péage - Bourg les Valence - Di...
Département de la Drôme 26026Valence dbat-polemarches@ladrome.fr http://www.ladrome.fr
Retirer le dossier
Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : mise en conformite accessibilite handicapes / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / accessibilite et ad'ap / accessibilite ad ap
Accueil : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Quelle marche à suivre si un praticien s'aperçoit que des avis ont été postés, à son insu, sur un moteur de recherche ou un site de notation ?
[01 juin]
L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée
Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d'établissement...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : accessibilite erp 1er janvier 2015 / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi d'accessibilite 2015
Accessibilité Handicap
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La réglementation accessibilité handicap
Conformément à l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation, sont concernés par la réglementation ERP (Etablissement recevant du public) - PMR (Personne à mobilité réduite) : « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Site :
http://www.accessibilitehandicap.fr
Architecture norme handicapé, aménagement handicapé lieu ...
Vous êtes ici : Accueil > Réalisations > Espaces professionnels > Normes handicapes
MISE AUX NORMES HANDICAPES ET SECURITE DES ERP (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
Toutes les surfaces affectées à l'accueil d'un public sont soumises à la réglementation des ERP. Le handicap concerne 24% de la population active, soit 9.6 millions de personnes entre 15 et 65 ans : 2.4 millions de...
Site :
http://www.m2-scene.com
Accessibilité
Permet de vérifier la conformité des établissements recevant du Public aux règles d'accessibilité - Vaut également demande d'approbation d'un Ad'AP
A envoyer par recommandé avec accusé de réception à la Préfecture et une copie à la commission communale pour l'accessibilité (si la commune à plus de 5000 habitants)
A déposer à la mairie en 4 exemplaires avec une copie à la...
Date: 2017-06-23 10:45:26
Site :
http://www.crma.bzh
Les formulaires CERFA ... - pas-de-calais.gouv.fr
Mise à jour le 09/06/2017
Présentation
L'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires CERFA relatifs aux demandes d'autorisation et d'approbation au titre du Code de la construction et de l'habitation (articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du CCH) pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) a été publié au journal...
Date: 2017-06-23 10:39:36
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Bienvenue - diagnostic-accessibilite.org
Connectez vous
Commerçants, professions libérales,
l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) un dispositif adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
compte
CONNEXION
Notre mission
Suite au décret d'obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées, nous avons décidé d'accompagner les ERP de 5eme catégorie...
Site :
http://diagnostic-accessibilite.org
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite des erp 5eme categorie / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp
modele attestation accessibilite - Document Online
Modele attestation accessibilite
des partenaires etre accompagné dans sa démarche d'implantation cette attestation concerne les établissements en conformité avec les normes d'accessibilité? y joindre des photos et l'auto...
il doit produire dans un délai de 2 mois une...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modele attestation d'accessibilite erp / attestation d'accessibilite erp 5 / attestation de conformite d'accessibilite / erp attestation d'accessibilite / modele attestation conformite accessibilite
Mise en accessibilité des bâtiments communaux | Ville de Dax
1 800 actions seront entreprises dans les 9 années à venir.
L'adaptation de tous les bâtiments communaux de la Ville représente un budget total de plus de 3 millions d'euros.
La Loi Handicap, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée en 2005, a placé au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre...
Date: 2017-06-23 10:39:18
Site :
http://www.dax.fr
handicap-accessibilite.fr - Nos Prestations
Depuis 2005, les principales missions du Bureau Études Accessibilité sont :
Formations à l'accessibilité du cadre bâti
Diagnostics d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public en vue de l'élaboration des Ad'AP (Agendas...
Date: 2017-06-23 11:32:23
Site :
http://www.handicap-accessibilite.fr
Thèmes liés : bureau d'etude accessibilite handicape / bureau d etude accessibilite handicape / handicap et accessibilite a l'espace public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public
Ordonnance accessibilité : pour comprendre le ...
Ordonnance accessibilité : pour comprendre le fonctionnement des Ad'Ap en six points
par Catherine Maisonneuve
Enfin présentée en conseil des ministres du 25 septembre, une ordonnance donne des délais supplémentaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) permettront aux ERP de bénéficier de délai de un à...
Les Travaux d’Accessibilité et le financement | Info ...
Rechercher :
Les Travaux d'Accessibilité et le financement
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit la nature du handicap, avant le 1er...
Diagnostics immobiliers vente et location à Cannes, Nice ...
L'Ad'AP : Agenda d'Accessibilité Programmée, explications...
Instauré depuis le 1er janvier 2015, l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) a pour but d'engager les établissements (...)
LIRE LA SUITE >
TÉMOIGNAGES
"J'ai vraiment apprécié la rapidité avec laquelle Stratège a transmis les rapports à notre notaire, ce qui nous a permis de procéder à la signature de la vente...
Site :
http://www.stratege.com
Thèmes liés : diagnostic accessibilite ad'ap / accessibilite et ad'ap / accessibilite ad ap / vente appartement diagnostic immobilier
Accessibilité des Etablissements recevant du public
Accessibilité des Etablissements recevant du public
- il y a 21 mois
Accessibilité des ERP : loi de ratification et nouvelles dispositions. La loi du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées....
Site :
https://apavedigimag.com
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Bienvenue - erp-diagnostic.fr
Connectez vous
Commerçants, professions libérales,
l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) un dispositif adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
compte
CONNEXION
Notre mission
Suite au décret d'obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées, nous avons décidé d'accompagner les ERP de 5eme catégorie...
Site :
http://www.erp-diagnostic.fr
Les cerfa - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...
Dossier à transmettre à la préfecture, en 2 exemplaires, et en copie à la commission communale pour l'accessibilité (si la commune a plus de 5 000 habitants) avant le 27 septembre 2015.
Ad'Ap concernant plusieurs ERP Formulaire Cerfa n°15246*01
Dossier à transmettre à la préfecture, en deux exemplaires, et en copie à la commission communale pour l'accessibilité (si la commune a...
Site :
https://www.accessiblepourmoi.com
Thèmes liés : ad'ap plusieurs erp / cerfa ad'ap erp / ad'ap erp 5 / accessibilite erp ad'ap / cerfa accessibilite ad'ap
Rampe Handicap – L'accessibilité pour tous
Read more
Ne les excluons plus !
L'exclusion n'est plus une fatalité. L'accès est un droit. Notre équipe vous aide à mettre en place des solutions adaptées à votre environnement.
Know More
QUELQUES CONSEILS POUR METTRE EN PLACE L'ACCESSIBILITÉ :
Dans l'idéal, choisissez la rampe amovible la plus longue possible afin que l'effort à faire pour monter la pente soit minime.
Équipez-vous...
Site :
http://rampehandicap.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l accessibilite
Conditions Générales de Ventes – expertise.legal
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :
1) COMMANDE ET PRIX
1.1-L'envoi de la commande se fait soit par voie électronique, fax ou par voie postale. Cela implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales.
1.2-Expertise.legal, Siret 82122830100015 Numéro Intra FR 54 821228301 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au...
Site :
https://expertise.legal
Thèmes liés : attestation d'accessibilite erp 5 / dossier d'accessibilite erp / ad'ap erp categorie 5 / declaration de conformite pour l'accessibilite des erp / erp categorie 5 accessibilite
J veux mettre en conformité mon ERP 5ème catégorie avec ou ...
- Avec ADAP
- Sans ADAP
L'AD'AP touche à sa fin, il doit être motivé pour être accepté par l'administration. C'est pourquoi nous proposons L'ATTESTATION DE CONFORMITE ou D'ACHEVEMENT A COMMUNIQUER EN PREFECTURE pour les ERP ayant obtenu un Ad'AP et pour ceux qui ne l'ont pas obtenu.
N'attendez plus pour régulariser votre établissement si vous n'avez pas encore fait de démarches ou si...
Site :
https://controlehandicap.fr
Thèmes liés : ad'ap erp 5eme categorie / ad'ap erp categorie 5 / formulaire attestation d'accessibilite d'un erp de 5eme categorie / attestation d'accessibilite d'un erp 5eme categorie / ad'ap erp 5
ACCESSIBILITE HANDICAP PMR - AD'AP - ERP - IOP
LE HANDICAP ?
Sachant, que moins de 10% de la population Française est détentrice d'une carte d'invalidité PMR, nous pourrions penser que 90 % de la Population ne souffre d'aucun Handicap, vous-même, vos proches, vos amis, vos collaborateurs !!!!
Et pourtant ,
Une simple maladresse, , un accident, même bénin, le port de Lunettes, la maladie, une intervention chirurgicale, l'Age et malheureusement de nombreuses autres causes peuvent faire de chacun d'entre nous, à plus ou moins long terme des Personnes souffrant de HANDICAPS !
La...
Site :
http://www.l-arche.fr
Thèmes liés : accessibilite erp ad'ap / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / accessibilite des erp aux personnes handicapes / guide de l'accessibilite des erp / guide accessibilite handicapes erp
Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag
Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)
Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....
Site :
https://clic-diagnostic.fr
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux ...
Accueil » Accueil » Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Posté le 28 Jan, 2017
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap notamment physique,...
Site :
https://www.cdom95.org
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ
OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997
DÉFINITION DE L'HANDICAP
La loi du 11 février 2005 art. L114, définit le handicap dans toute sa diversité.
L'article 2 stipule que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://mesurediagnostic.com
En individuel - OMNES - Association de naturopathes
Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.
Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.
Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger ou lire absolument (voir en bas de page) :
Un comparatif...
Site :
http://www.omnes.fr
Ad'AP : Comment obtenir votre attestation d'accessibilité ...
Qu'est-ce qu'une attestation d'accessibilité ?
Il s'agit d'un document qui certifie que votre établissement est conforme à la réglementation accessibilité. Le dépôt d'une attestation d'accessibilité en préfecture vous dispense de l'Ad'AP.
Selon les cas, ce document peut être une simple déclaration sur l'honneur. Mais il peut aussi nécessiter un contrôle par un organisme extérieur....
Site :
http://webzine.okeenea.com
Thèmes liés : attestation d'accessibilite erp 4eme categorie / modele attestation d'accessibilite d'un erp de 5eme categorie / attestation d'accessibilite d'un erp 5eme categorie / attestation d'accessibilite erp 5 / attestation de conformite d'accessibilite
Ad'Ap' ERP/IOP - Accessible pour moi... Mobilite reduite ...
CONTACT
Ad'Ap' ERP / IOP
Avec la parution au JO du 13 mai 2016 du décret n°2016-578 du 11 mai 2015 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux Ad'Ap pour les ERP et IOP , l'administration peut maintenant demander des comptes aux gestionnaires ou propriétaires d'ERP ou IOP dont le ou les établissement(s) ne sont ni accessibles ni entrés dans le dispositif Ad'AP. L'objectif...
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :
la précision des obligations prévues par la loi, dite "Handicap", du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Handicap -Personnes handicapées : délais de mise en oeuvre ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s'agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et...
Réglementation – Conformite-adap
Conformite-adap vous accompagne
L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :
des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont...
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
Nomination de rapporteurs (8 avril 2015)
Le 8 avril, la commission des affaires sociales a nommé comme rapporteurs Claire-Lise CAMPION et Philippe MOUILLER .
Comprendre les enjeux
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015 | Pratique.fr
Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann
A+
A-
Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ? Que se passera-t-il pour les établissements ne respectant pas...
Site :
https://www.pratique.fr
L'ordonnance Accessibilité donne le feu vert aux Ad'Ap
Présentée en conseil des ministres le 25 septembre dernier, l'ordonnance obtenue pour légiférer plus rapidement, va permettre dès le mois d'octobre de mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmée ainsi que l'évolution des normes.
L'Ad'Ap , c'est parti ! Ce document de programmation pluriannuelle, qui précise la nature des travaux et leur coût et engage le gestionnaire...
Date: 2017-06-23 16:16:59
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'accessibilite 2015 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / ordonnance accessibilite ad'ap
Handicap et accessibilité - Ville de Blois
Handicap et accessibilité
L'accessibilité à Blois
En 2014, la Ville de Blois s'est distinguée par une nette progression de la note délivrée par l'Association des Paralysés de France (APF) dans le cadre du baromètre d'accessibilité qui évalue le niveau d'accessibilité des 96 chefs lieux de département et qui réalise un classement. La note de 15,6/20 a fait passer la Ville de Blois de...
Site :
http://www.blois.fr
Accessibilité ERP 5ème catégorie - Accesserp - Bureau d ...
rendez votre établissement accessible!
Notre objectif : Vous rendre accessible tout en respectant votre budget
« Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le...
Site :
https://www.accesserp.fr
Diagnostic accessibilité handicapé, architecte Bordeaux ...
Vous êtes ici : Accueil > Conseils / Accessibilité
Conseil accessibilité handicapés et pmr à Bordeaux
Les obligations en matière d'accessibilité handicapés et pmr
La loi du 11 févrer 2005 définit l'égalité des droits et des chances pour toute personne, quel que soit son handicap, à pouvoir accéder à tous les espaces publics et privés sans restriction.
L'arrêté du 1er août 2006...
Site :
http://www.architecte-liovat.com
Accessibilité du cabinet - mgfrance.org
Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires ?
L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.
C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP
Les locataires...
Site :
https://www.mgfrance.org
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L’ACCES DES HANDICAPES DANS ...
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L'ACCES DES HANDICAPES DANS LES BOUTIQUES ET LOCAUX COMMERCIAUX EST TOUJOURS VALIDE !
De admin
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Sont concernés par ce texte tous les ERP (établissement recevant du public) quelque soit la catégorie.
Monsieur Frédéric Dumez, spécialiste en accessibilité (voir présentation plus bas), a eu l'occasion de nous le rappeler au cours d'une...
Site :
http://www.confluence-commerces.com