Les Lundis de l'accessibilité | CCI Puy de Dôme

Commerces & Services

Les Lundis de l'accessibilité !

En réponse aux besoins exprimés sur le terrain, la CCI Puy-de-Dôme a conçu les lundis de l'accessibilité. Des rendez-vous préparés de 45 minutes permettent au conseiller de guider le commerçant vers la formalité adaptée.

Dernière ligne droite

Réunions de territoires, assemblées d'associations commerçantes, opérations...

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Site : http://www.puy-de-dome.cci.fr

Thèmes liés : l'accessibilite / l accessibilite / demande de derogation accessibilite commerce / dossier accessibilite commerce / accessibilite des etablissements recevant du public

Accessibilité: Le Quizz - MG France région Occitane

La non déclaration est passible de sanction

Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps

 

Quelle est la date limite pour déposer une demande dérogation ?

L'ordonnance accessibilité de septembre 2014 a repoussé la date limite de dépôt des dérogations au 27 septembre 2015 (au lieu du 31/12/2014), dans le cadre d'un Agenda d'Accessibilité...

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Site : http://www.mgfrance-lr.org

Accessibilité des commerces aux personnes handicapées ...

Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?

Par

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1 mai 2015

L'échéance de la mise en accessibilité de la France aux personnes en situation de handicap est dépassée depuis quelques mois... Votre point de vente est-il aux normes ? Y a-t-il des délais ? Quels sont les avantages de la loi handicap pour votre activité ? Focus sur la mise en application...

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Site : https://commerce.life

La loi ERP - Souchon Immobilier

cliquez sur les images pour les agrandir

La loi ERP

Prix : Nous consulter

La loi du 11 février 2005* sur l'égalité des chances, définie l'obligation d'accessibilité de l'ensemble de la chaîne des déplacements, qui s'impose aux différentes composantes du déroulement de la vie collective, à savoir le cadre bâti (établissements recevant du public (ERP) neufs et existants, locaux professionnels, logements (à l'exception de ceux réalisés par les propriétaires pour leur propre usage).

Les dispositions de cette loi imposent donc à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, qu'ils soient accessibles à tous...

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Site : http://gestionlocation.souchon-immobilier.com

Loi du 11 Février 2005 - infos-handicap.blogspot.com

Sites interessants

Loi du 11 Février 2005

Dix ans après la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 » 

Bien qu'ayant permis de changer le regard sur les personnes handicapées notamment via la reconnaissance du handicap psychique  . Malgré des avancées en matière d'accueil, de compensation ou de...

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Date: 2017-06-22 02:22:55
Site : http://infos-handicap.blogspot.com

DGCCRF - Arnaque au diagnostic accessibilité | Le portail ...

Sanctions

Arnaque au diagnostic accessibilité - 06/12/2016

Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone.

© Fotolia

La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en accessibilité de tous les...

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Date: 2017-06-23 11:16:46
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire

Mise en conformité: ce qu'il nous reste à faire ...

Vous venez de clôturer le Contrôle-diagnostic en ligne.

A présent, comment procéder?

Vous avez reçu une confirmation de mail indiquant la prise en charge du dossier.

Si vous avez déjà réglé la prestation, vous n'avez plus rien à verser.

Vous allez recevoir par notre service l'Attestation de conformité préfectorale et la notice descriptive d'accessibilité.

Vous recevrez également vos...

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Site : https://controlehandicap.fr

www.agefac.org | REGLEMENTATION

En quoi consiste la démarche ?

Avant le 1er mars 2015, il suffisait aux ERP par une simple attestation sur l'honneur de déclarer son établissement accessible.

Il existe à l'heure d'aujourd'hui, encore deux solutions qui permettent de déclarer et régulariser sa situation.

La première solution, celle qui reste encore  la moins contraignante, consiste après avoir réalisé son état des...

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Site : http://www.agefac.org

Diagnostic de l’accessibilité des bâtiments | Ginger Formation

Réglementation technique, incendie, Système de Sécurite Incendie (S.S.I), accessibilité

Diagnostic de l'accessibilité des bâtiments

Dates

 

Pédagogie

Alternance d'apports de connaissances, d'analyse des textes réglementaires et acquisition d'une méthode d'analyse de l'accessibilité des bâtiments

Échanges et études de cas

Pré-requis

Avoir une bonne connaissance des règles...

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Site : http://www.ginger-formation.com

Formation Accessibilité - Groupe ACCEO: Bureau d'etudes ...

Formation Accessibilité 

Des formations assurées par des professionnels de l'Accessibilité

Implantée sur l'ensemble du territoire français, l'équipe de spécialistes A2CH a conduit, durant les 3 dernières années, plusieurs centaines de missions, et diagnostiqué plus de 25 000 établissements.

Cette expertise est désormais mise à disposition des Maîtres d'Ouvrage avec l'offre de...

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Site : http://www.acceo.eu

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi sur l'accessibilite 2005

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Date: 2015-11-11 02:33:21
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