Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph

A partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.

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Effectifs

A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de  l'effectif.

Pour les...

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Date: 2017-06-23 17:09:32
Site : agefiph.fr

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

Programmes et mesures d'accès à l'égalité en emploi ...

Un programme et des mesures pour les membres de communautés culturelles

Programme d'accès à l'égalité

Objectif : Augmenter l'embauche des membres de minorités visibles et des personnes dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais.

Objectif gouvernemental d'embauche de groupe cibles

Objectif : Atteindre 25 % d'embauche de membres de groupes cibles au sein de l'effectif...

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Site : https://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi personnes handicapees fonction publique / taux emploi personnes handicapees fonction publique / emploi personne handicapee fonction publique / embauche d une personne handicapee / offre d'emploi personne handicapee

La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...

Contact

La fiscalité des personnes en situation de handicap

En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).

Les personnes en situation de handicap...

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Site : http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Personnes handicapées−Tableaux de l'Économie Française | Insee

En 2011, 2 millions de personnes de 15 à 64 ans vivant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire déclarent disposer d'une reconnaissance administrative d'un handicap leur permettant de bénéficier de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Malgré ce dispositif, la population...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / aide aux personnes agees et handicapees / aide a l emploi d un handicape

Ville de Montréal - Habiter Montréal - Adaptation de ...

Adaptation de domicile pour personnes handicapées

Financé par le gouvernement du Québec, le programme d'adaptation de domicile (PAD) a pour but d'aider la personne handicapée à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu'elle habite.

Qui peut bénéficier de cette aide financière?

Toute personne handicapée, locataire ou propriétaire, qui est...

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Date: 2017-06-23 10:51:50
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : aide financiere logement personne handicapee / aide financiere pour personne handicapee au quebec / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne handicapee / rampe d'acces personnes handicapees

Définition du handicap - Santé publique France - Inpes

Définition du handicap

26-11-2012

Le handicap se présente sous de multiples formes et n'a pas de définition univoque. Il est à distinguer de la maladie ou de l'accident, qui peuvent être à l'origine du handicap, définitif ou passager. Par exemple la dégénérescence de la macula (partie de la rétine qui permet la vision fine) entraîne des difficultés à voir donc à lire, faire...

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Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Les chiffres clés du handicap - Le maintien à domicile ...

5,5 millions de personnes se sont déclarées en situation de handicap en 2013.

Près de 5 millions de personnes bénéficient d'une aide régulière pour accomplir les tâches de la vie quotidienne.

15% des personnes en situation de handicap cumulent au moins deux types de handicap.

15% des personnes handicapées le sont dès la naissance ou avant l'âge de 16 ans.

85% des handicaps surviennent...

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Site : http://www.maintienadomicile-conseils.com

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Les aides légales du C.C.A.S.

Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.

Pour plus d'informations :

9-11 rue du Suffrage Universel

Tél : 01 60 06 88 55

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des...

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Date: 2017-06-23 16:35:23
Site : http://www.mairie-lognes.fr

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide retour a l'emploi personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees

La Prestation de Compensation du Handicap - Touraine

à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités

à assurer sa sécurité

à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent

Les aides techniques et les modalités de prise en charge

Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.

Le montant...

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Date: 2017-06-22 19:50:55
Site : http://www.mdph37.fr

Les circulaires - Circulaires 2008 - apajh.org

Relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE

SJSS0830730C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 257

Relatif à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

SJSH0830736C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 182

Réglementation de l'activité de soins de suite et de réadaptation

20 pages

Relatif au renforcement des missions...

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Site : http://www.apajh.org

Le travailleur handicapé et ses droits - Vivre avec une MICI

Le travailleur handicapé et ses droits

La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitives d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap...

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Site : http://vivravecunemici.canalblog.com

Obligation d'emploi dans le public - Emploi et Handicap ...

L'obligation d'emploi des travailleurs  handicapés dans le secteur public

Cet article vous présente l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public.

Quels sont les employeurs concernés ?

L'obligation d'emploi s'applique dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ainsi qu'aux établissements publics autres qu'à caractère industriel et...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Carnet/Psy

L'objectif de notre étude était de comprendre comment les frères et soeurs de personnes handicapées se construisent psychiquement non pas malgré le handicap de leur pair mais avec cette réalité là. Cette gestion étant source de souffrance, une meilleure compréhension de son fonctionnement présente un intérêt tant dans une perspective de prévention que de soin.

Les frères et soeurs...

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Site : http://www.carnetpsy.com

Thèmes liés : education de l enfant handicape / relation d'aide personne handicapee / prevention handicap chez enfant / relation d'aide et handicap / personne handicapee ou en situation de handicap

Comment créer une association de services à la personne ...

Comment créer une association de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

démission

La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.

6 -...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee

Comment créer une entreprise de services à la personne ...

Comment créer une entreprise de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

démission

La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees

Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr

Actions éducatives et pédagogiques

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...

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Site : http://www.ac-rennes.fr

Entreprise adaptée — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...

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Date: 2017-06-10 00:01:28
Site : https://fr.wikipedia.org

La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77

Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :

elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)

son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...

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Site : http://www.mdph77.fr

Apef Services d'aide à domicile - Accueil - Le ...

Recherche un(e) auxiliaire de vie

Recherchons pour nos clients, un(e) auxiliair(e) de vie, aide à la toilette, préparation des repas, courses, ménage et repassage.

Vous êtes titulaire d'un diplôme d'assistante de vie, auxiliaire de vie, Titre professionnel ADVF, BEP carrières Sanitaires et Sociales ou d'une solide expérience en tant qu'aide à domicile.

Lieu de travail : Rezé et communes...

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Site : http://www.apef-services.fr

Thèmes liés : accompagnement des personnes en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / aide pour les personnes en situation de handicap / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape

Formation : L’accompagnement des personnes handicapées ...

L'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes

Public :

Cette session s'adresse à tout professionnel accompagnant une personne en situation de handicap, qu'il soit de culture soignante ou éducative : AS, AMP, ME, ES, IDE, Ergo... 12 agents  maximum par groupe

Introduction :

L'accompagnement de la personne handicapée vieillissante apparaît de plus en plus prégnante dans le...

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Site : http://www.formassad.fr

Thèmes liés : formation accompagnement personnes handicapees / formation personne handicapee vieillissante / accompagnement des personnes en situation de handicap / formation professionnelle personnes handicapees / formation travailler avec des personnes handicapees

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière

18.11.09

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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.

Les textes imposent à l'ensemble des...

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Site : infirmiers.com

La politique en faveur des personnes handicapées ...

Par l'adoption de l'Acte II de la Charte Ville et Handicap, la Ville de Strasbourg entend donner une nouvelle impulsion à son action en faveur des personnes handicapées.

Les orientations

La Charte Ville et Handicap de 1990 a constitué, durant plus de 20 ans, le cadre de référence de l'action de la Ville de Strasbourg en faveur des personnes handicapées.

L'Acte II de la Charte Ville et...

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Site : strasbourg.eu