Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs ...

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Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs handicapés

29 Mars 2017

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© Fotolia Une convention vient officialiser le dispositif d'emploi accompagné qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Une convention signée le 21 mars 2017...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Fiche de politique sociale deass le handicap - Compte ...

Fiche de politique sociale deass le handicap

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INTRODUCTION 

C'est à partir de la loi de 1975 que le handicap est véritablement reconnu au sein de la société. Bien que la loi d'orientation de 1975 soit restée jusqu'en 2002, le texte de...

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Site : http://www.etudier.com

L’exonération totale de la taxe foncière et de la taxe d ...

Qui peut bénéficier d'une exonération totale ?

-          les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),

-          les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),

-          les titulaires de l'allocation aux adultes handicapées (AAH),

-          les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / allocations personnes agees handicapees

Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia

Maison départementale des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...

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Date: 2017-06-21 19:19:39
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...

I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9

A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9

1. Les institutions sociales et médico-sociales 9

2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11

B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18

II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org

La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.

La législation relative au logement opposable intéresse en...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / nombre personnes en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / les personnes en situation de handicap que sais je / centre d'accueil pour personne handicape

Déficience, incapacité, handicap - papidoc.chic-cm.fr

Les mots n'ayant pas le même sens selon les pays, l'Organisation Mondiale de la Santé à proposé en 1980 une classification connue sous le nom de mod�?le de Wood, la « Classification Internationale des infirmités, incapacités et handicaps, OMS, 1980 » ; traduite en français sous le titre : « Classification Internationale des Handicaps : déficiences, incapacités et désavantages....

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Date: 2009-09-23 12:27:34
Site : http://papidoc.chic-cm.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Emploi charge de mission handicap - Direct Emploi

Alternant - chargé de projet supply chain - h/f

L'usine Schneider Electric de Beaumont le Roger (27) est une usine "ressources" du Groupe Schneider Electric, avec un effectif de 380 titulaires. Elle agit comme un fournisseur intégré et fabrique des pièces et composants métalliques et plastiques autour de 5 secteurs [...]

Chef de mission (h/f)

 A propos de notre client :Cabinet d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes, d'une 10 aine de personnes mélangeant expérience et dynamisme, recrute un(e) Chef de...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : charge de mission handicap diversite en alternance / charge de mission handicap diversite / charge de mission handicap / recherche emploi mission handicap / personne handicape a charge

Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils

Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils

Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.

Un diagnostic pour l'égalité des droits :

La loi accessibilité handicapé oblige les...

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Site : http://www.diagnostiqueursconseils.com

Personne handicapée | SPF Finances

Personne handicapée

Réduction pour « personne handicapée »

Comment obtenir la réduction de précompte immobilier pour « personne handicapée » ?

J'ai un handicap, et/ou mon ménage compte une personne handicapée. Puis-je bénéficier d'une réduction de précompte immobilier ?

Si vous, ou une personne de votre ménage, êtes reconnu comme handicapé, vous pouvez bénéficier d'une...

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Date: 2017-06-23 14:49:42
Site : https://finances.belgium.be

Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / personne handicapee a charge / allocations personnes handicapees conditions / loi personne handicapee / allocations personnes agees handicapees

Ascenseur handicapés, monte personne handicapé,élévateurs ...

Élévateur type électrique « Nouvelle Génération » sans local machinerie.

Élévateurs pour personnes handicapées

Fabricant d'ascenseurs, élévateur, monte charge pour handicapés, des équipements sur mesure.

Nos appareils sont conçus pour s'installer à l'intérieur ou à l'extérieur en s'adaptant parfaitement aux contraintes de bâtiments dans ...

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Date: 2015-01-24 10:14:42
Site : http://www.ermhes.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes ascenseur / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite handicapes construction / norme technique d'accessibilite handicape / norme d'accessibilite handicape

Emploi : Pour travailleur handicapé à Nord-Pas-de-Calais ...

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Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Les allocations et prestations pour les adultes | CRA Bretagne

Les allocations et prestations pour les adultes

Les allocations et prestations pour les adultes

L'allocation Adulte Handicapé (AAH)

L'AAH est une allocation permettant un minimum de ressources aux personnes reconnues handicapées qui disposent de peu ou pas de revenus.

Pour la percevoir, il faut être âgé de 20 à 60 ans, avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou entre 50 et...

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Site : https://www.cra.bzh

Epargne Handicap : Contrat d'assurance-vie avec option ...

Un contrat d'assurance-vie avec l'option Epargne Handicap peut être souscrit pour soi-même, ou pour le compte d'un enfant handicapé.

Epargne Handicap

Un contrat d'assurance-vie Epargne handicap est un contrat d'une durée au moins égale à six ans permettant à une personne handicapée de bénéficier, au terme du contrat, du versement du capital ou d'une rente viagère.

Le versement des...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / souscrire contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap

De la personne handicapée au travailleur handicapé (1 ...

De la personne handicapée au travailleur handicapé

Qu'est-ce que le handicap ?

Handicap : n.m. compétition où sont admis des concurrents de valeur différente, mais où les chances sont égalisées par un jeu d'avantages ou de désavantages (...)

Dictionnaire Usuel Illustré Flammarion, 1982

Le terme handicap vient à l'origine de l'anglais « hand in cap », utilisé dans le cadre...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : quel avantage d etre reconnu travailleur handicape / reconnu travailleur handicape quel avantage / personne handicapee ou en situation de handicap / reconnu travailleur handicape / travailleur handicape droit au travail

Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap ...

Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »

14e législature

Question orale n° 0666S de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3603

M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du...

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Date: 2016-10-21 11:33:49
Site : senat.fr

Centre pour handicapés - sanitaire-social.com

Avec plus de 5 millions de personnes considérées comme handicapées en France, dont 2 millions n'ayant qu'une mobilité réduite, les centres pour handicapés répondent à un besoin important et occupent une place centrale parmi les questions sociales majeures de notre collectivité nationale.

On dénombre environ 8 500 centres pour handicapés en France, se répartissant en 3000 centres pour...

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Site : http://www.sanitaire-social.com

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil pour personne handicape / centre d aide par le travail des handicape / centre d enfant handicape / centre d'accueil handicapes

Le système d’aide et les politiques de l’emploi en faveur ...

1

Aux États-Unis, la définition de stratégies pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées, en particulier celles qui perçoivent des prestations en espèces pour invalidité, suscite un intérêt croissant. Cette définition est rendue nécessaire par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de telles prestations, par la baisse générale du taux d'emploi des personnes handicapées...

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Site : cairn.info

Réduction d'impôt, crédit d ... - Ministère du Travail

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-06-23 10:49:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise

Les autres personnes à charge - la finance pour tous

Les autres personnes à charge

Il est possible de rattacher une personne à charge au foyer fiscal si elle est déclarée invalide à plus de 80 % ou de déduire de votre impôt les frais d'accueil d'une personne âgée de plus de 75 ans. Le fisc n'impose aucun lien de parenté spécifique.

La personne invalide vivant sous votre toit

Cette personne sera considérée comme étant à votre charge,...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / personne handicapee a charge impots / allocations personnes agees handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees

Handicap : Une synergie d'engagements - Offres d'emploi ...

 Handicap : Une synergie d'engagements

"La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" en date du 11 février 2005.

Les points forts :

- La loi réaffirme l'obligation d'emploi d'au moins 6% des travailleurs handicapés pour les entreprises de + de 20 salariés.

- La loi incite les entreprises à mettre en oeuvre les mesures...

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Site : http://www.synergie.fr

Consultations, accompagnements adaptés au handicap | APHP

Consultations, accompagnements adaptés au handicap

Consultations, accompagnements adaptés au handicap

Publié le

18/02/2015.

Page vue 12256 fois.

Certains hôpitaux de l'AP-HP proposent des consultations adaptées ainsi que des accompagnements spécifiques destinés aux personnes en situation de handicap.

Consultations spécialisées handicap

Maternité et gynécologie

Le service de...

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Site : http://www.aphp.fr

Thèmes liés : accompagnement des personnes en situation de handicap / aide pour les personnes en situation de handicap / structure pour personne en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / centre d'accueil pour personne handicape

Pôle d’Accueil, d’Accompagnement à l’Alternance, faculté ...

Insertion - P3A - mission handicap

Le Pôle d'Accueil, d'Accompagnement à l'Alternance (P3A)

Le P3A permet à des jeunes de 14 à 25 ans de tous niveaux d'intégrer une formation en alternance et de réussir leur projet d'insertion. Son activité tourne autour de trois grands axes : un dispositif d'accès à l'apprentissage, pour favoriser ...

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Site : http://www.essonne.fac-metiers.fr