La loi du 11 f vrier 2005: principes et applications ...

Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]

Le droit à compensation personnes handicapées » : problème: pas de consensus sur la définition du handicap;

Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]

Le Droit à Compensation: personnes handicapées » : problème: pas...

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Site : http://www.slideserve.com

Les différents types de handicaps | Diagnostic ...

2 Les différents types de handicaps concernés par l'accessibilité des ERP

Historique du mot handicap

Le mot handicap provient d'une expression anglo-saxonne « hand in cap », ce qui signifie « la main dans le chapeau ». Lors d'un échange de biens entre deux parties, il fallait à l'époque rétablir une égalité de valeur entre ce qu'on donnait et ce qu'on recevait : c'est pourquoi...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Les discriminations liées au handicap et à la santé | Insee

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Gérard Bouvier et Xavier Niel, division Enquêtes et études démographiques, Insee

Parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5 % déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d'ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en...

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Site : https://www.insee.fr

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-06-23 11:35:32
Site : http://mdph.fr

Demande Dossier Reconnaissance ... - Accident Route

RQTH - Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet d'obtenir des avantages réservés aux personnes handicapées.

La RQTH, qu'est ce que c'est ?

Le handicap peut survenir au cours de notre vie, mais encore faudrait-il savoir quels moyens techniques mettre en place pour compenser cette situation handicapante : la...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : quel avantage d etre reconnu travailleur handicape / reconnaissance travailleur handicape avantages / reconnaissance travailleur handicape / reconnu travailleur handicape quel avantage / personne handicapee ou en situation de handicap

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Offres d’emploi Charge De Mission Handicap en Pfastatt (68)

Offres d'emploi Charge De Mission Handicap en Pfastatt (68)

Poste recherché

Intitulés de poste apparentés pour Charge De Mission Handicap

8

CHEF DE PROJET E-LEARNING (F/H) H/F - nouveau

- vers Pfastatt, GE(fr)

Rédaction de divers supports de communication. De formation BAC+2 à BAC+5 orientée conception ou équivalent, vous avez une expérience similaire dans la mise en...

9 heures

Adecco...

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Site : http://regression-emploi.livecareer.fr

Thèmes liés : charge mission handicap offre d'emploi / offre d emploi charge mission handicap / offre emploi charge mission handicap / poste charge de mission handicap / mission handicap offre d'emploi

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Les propositions des candidats - France Alzheimer

Compensation de la perte d'autonomie

Accueil en EHPAD

Reconnaissance et soutien des aidants

Recherche médicale

Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer

Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer

Prise en soin à domicile

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

France Alzheimer

Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...

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Site : http://www.francealzheimer.org

Autonomie des personnes handicapées et des ... - CNSA

Retour au sommaire

Quelles sont les ressources de la CNSA ?

La CNSA est un établissement public administratif national sous la tutelle des ministères en charge des personnes âgées et des personnes handicapées et du budget.

Ses ressources proviennent

des crédits de l'assurance maladie ;

de la solidarité nationale :

100% de la Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA - Journée...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : aide aux personnes agees et handicapees / allocations personnes agees handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide personne handicapee domicile / maison departementale des personnes handicapees 75

AIDE : Aides de l’Agefiph pour le recrutement et le ...

Aides au recrutement

Maj : 02/05/2017

Fiche n° 5.13 - Aides de l'Agefiph pour le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes handicapées

Financeur : AGEFIPH

Principe

Les entreprises de droit privé peuvent obtenir des aides de l'AGEFIPH en complément des autres aides publiques existantes pour favoriser le recrutement de personnes reconnues travailleur handicapé, leur intégration...

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Site : http://www.horizon.entreprise.arftlv.org

Revenu Québec - Ligne 381 - Frais médicaux

Pour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les montants qui

ont servi à calculer un montant pour frais médicaux (ligne 381) dans une déclaration de revenus;

ont été inclus dans le calcul du montant des frais pour soins...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi personne handicapee / personne handicapee a charge impots / personne handicapee a charge / personne handicape a charge / emploi personne handicapee fonction publique

Handicap et hôpital - Centre Hospitalier Universitaire ...

Handicap et hôpital

Le CHU de Toulouse s'engage à :

faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à l'ensemble de ses établissements afin que chaque patient ou visiteur puisse garder au maximum son autonomie (accessibilité physique),

offrir, à toutes et tous, la possibilité d'accéder à tous les contenus de son site Internet, quelle que soit la façon d'y accéder (accessibilité numérique).

La mise en oeuvre de l'accessibilité au CHU de Toulouse

Publié le 13/07/2015 à 16h06 (mis à jour le ...

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Date: 2017-06-23 14:48:27
Site : http://www.chu-toulouse.fr

Semaine européenne pour l’emploi des ... - Mode(s) d'emploi

Théma Emploi et Handicap : Découvrez les initiatives de nos partenaires

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : les entreprises qui agissent et recrutent

par Rozenn Perrichot 14 novembre 2016

Handicap

Du 14 au 20 novembre 2016, a lieu la 20ème édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées . Créé en 1997 par LADAPT, l'association pour...

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Site : https://www.blog-emploi.com

II) A- Histoire du handicap - tpe-smc-handicap.e-monsite.com

Perception du handicap de l'Antiquité à nos jours

Le handicap fait partie du quotidien de la personne, quel qu'en soit la forme. Certains le vivent au jour le jour, d'autres en font la brutale expérience ou d'autres encore y succombent avec l'âge et enfin certains  le vivent indirectement, dans leur entourage.

Le handicap est souvent vécu dans une acceptation passive. Ce qui a changé,...

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Site : http://tpe-smc-handicap.e-monsite.com

L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes ...

L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées

L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées

Dernières modifications : jeudi 2 mars 2017

|

social

Une personne dépendante (adulte handicapé, personne âgée) peut être "nourrie, logée, blanchie" et accompagnée quotidiennement au domicile d'un accueillant familial agréé, en contrepartie d'un salaire, d'un...

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Date: 2017-06-23 16:48:40
Site : famidac.fr

Épargne handicap, une assurance ... - capitaine-epargne.com

Contacter un conseiller

Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.

Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / souscrire contrat d'epargne handicap / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap

MDPH2B | Conseils

A noter

L'allocation ouvre droit à :

- L'affiliation gratuite et automatique au Régime général de l'assurance maladie maternité si le bénéficiaire de la prestation ne relève pas d'un autre régime obligatoire ;

- Une exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sous réserve de conditions de ressources et de cohabitation ;

- Une exonération de la redevance audiovisuelle...

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Site : http://www.mdph2b.fr

Définitions du handicap | Fil santé jeunes

, Modifié le 24 mars 2014

Définitions du handicap

Il n'existe pas une définition du handicap sur laquelle tout le monde s'accorde.

L'idée de classer les handicaps peut induire la crainte de voir les gens mis en compartiments, leur souffrance en rubriques, leurs difficultés quotidiennes en tableaux et en pourcentages... Mais tenter de définir et de classifier, c'est avant tout réfléchir...

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Site : http://www.filsantejeunes.com

Le handicap psychique : la construction sociale d’un ...

Nouveaux troubles, nouveaux objets en santé mentale : RT19

Le handicap psychique : la construction sociale d'un nouveau trouble spécifiquement français

François Chapireau

Français English

Le handicap psychique est une nouvelle notion française, difficile à traduire dans une langue étrangère. L'expression a été défendue par l'UNAFAM et la FNAP-Psy, deux importantes associations de...

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Site : https://socio-logos.revues.org

Prise en charge du handicap à l'étranger | Français du ...

Accueil » Vivre à l'étranger » Prise en charge du handicap à l'étranger

Prise en charge du handicap à l'étranger

Les enfants et les adultes handicapés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier, d'allocations à l'étranger.

En Europe , ils peuvent bénéficier des allocations prévues dans leur pays de résidence.

Hors Europe,  il faut contacter le service social du consulat qui...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge de l'handicap en france / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / education de l enfant handicape

Chiffres clés - starting-block.org

Chiffres clés

Le nombre de personnes en situation de handicap en France est difficile à évaluer.

Toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas déclarées auprès de l'administration. Il existe par ailleurs une grande diversité de handicaps, visibles ou invisibles, temporaires ou définitifs... Le nombre de personnes comptabilisées varie considérablement selon la définition donnée au terme handicap. Deux chiffres de référence sont généralement avancés :

- En 2013, 5,5 millions de personnes ont déclaré leur handicap auprès des Maisons Départementales des Personnes...

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Date: 2017-06-23 12:57:13
Site : http://www.starting-block.org

Thèmes liés : nombre de personnes en situation de handicap en france 2013 / nombre de personnes en situation de handicap en france / personnes en situation de handicap en france / personnes en situation de handicap definition / nombre personnes en situation de handicap

UN Jobs at Port-au-Prince, Haiti - UN Jobs

Country: Haiti

Closing date: 01 Aug 2017

Indign s face l injustice que vivent les personnes handicap es et les populations vuln rables, nous aspirons un monde solidaire et inclusif, o toutes les diff rences nous enrichissent et o chacun peut vivre debout .

Handicap International est une organisation de solidarit internationale ind pendante et impartiale, qui intervient dans les situations de...

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Site : http://www.myunjobs.com

Thèmes liés : respect des droits et inclusion des personnes en situation de handicap / inclusion des personnes en situation de handicap / l'ong handicap international / association internationale handicap / personne handicape a charge

Mission Handicap — Wikipédia

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Mission Handicap

La mission handicap est un département spécifique des Ressources Humaines d'une entreprise privée ou d'une administration publique française. Elle est parfois intégrée à la Mission Diversité , chargée non seulement de l'emploi des Travailleurs handicapés mais aussi des seniors et des personnes vulnérables . Le Responsable de mission Handicap doit mettre en...

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Date: 2017-06-09 23:58:21
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Salon Handicap – Emploi & Achats Responsables : quand les ...

Salon Handicap - Emploi & Achats Responsables : quand les entreprises oeuvrent pour faciliter l'intégration des personnes en situation de handicap

Lisibilité

Mar 21, 2017

A- A A+

Pour la 2ème édition du Salon Handicap - Emploi & Achats Responsables, qui se tiendra le 27 mars prochain au Palais des Congrès de Paris, LVMH et le Groupe Les Echos se sont entourés d'un partenaire impliqué, le...

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Site : https://e-rse.net

Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées ...

Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées, déclinée sur les sites de Cannes et Toulouse de Thales Alenia Space

14.11.2016

Evénement du 14 au 18 novembre 2016

 

Cannes et Toulouse, 14 novembre 2016 - Depuis maintenant 9 ans, Thales Alenia Space mène une politique très proactive en matière d'intégration des personnes en situation de handicap : recrutement et maintien dans...

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Date: 2017-06-23 12:46:48
Site : https://www.thalesgroup.com

l'enfant en situation de handicap - Commentaire Composé ...

l'enfant en situation de handicap

Disponible uniquement sur Etudier

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Aperçu du document

Les difficultés des enfants confiés: l'enfant en situation de handicap

Commençons par aborder le handicap en tant que tel, son étymologie, sa définition, les

représentations autour de cette notion...

1.

Définition du handicap et place actuelle dans...

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Site : http://www.etudier.com

MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées

Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

Vous souhaitez connaître les aides dont vous pouvez bénéficier auprès des MDPH ?

L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique le fonctionnement des MDPH et comment obtenir les aides et allocations sociales destinées aux handicapées.

Qu'est ce que la MDPH ?

Dans le but d'améliorer et de simplifier l'aide et la prise en...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Bureau Veritas : « Tous nos postes à pourvoir sont ouverts ...

Théma Emploi et Handicap : Découvrez les initiatives de nos partenaires

Bureau Veritas : « Tous nos postes à pourvoir sont ouverts aux personnes en situation de handicap »

par Rozenn Perrichot 12 juillet 2016

Handicap

En janvier 2014, l'entreprise Bureau Veritas a signé un accord d'entreprise dans le but de promouvoir et favoriser l'emploi de personnes en situation de handicap au sein du...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Le quota des handicapés en entreprise - tripalium.com

 Le quota des handicapés en entreprise

Publié le : 29 octobre 2006

Auteur : Sowaddhana HING

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Les personnes handicapées rencontrent de nombreuses difficultés sur le marché du travail.

Pourtant, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre afin d'intégrer la population d'handicapés puisque la Charte internationale des droits de ...

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Site : http://www.tripalium.com

Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010

3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...

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Site : http://docplayer.fr

Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude

Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap

Prestation de compensation du handicap

aide destinée aux personnes handicapées

Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles

D 245-4, R 245-69

1.1. - LE DROIT A COMPENSATION

Art. L....

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Site : http://www.aude.fr

Déficiences motrices et handicaps - aspects sociaux ...

Une myopathie est-elle une maladie pour laquelle il n'y a rien à faire ?

Pourquoi certains troubles urinaires sont-ils parfois associés à des paralysies ?

Un enfant handicapé qui fait l'objet d'une surveillance particulière peut-il jouer au foot-fauteuil ?

Comment comprendre ce que vivent les handicapés moteurs et les parents d'enfants handicapés ?

Qu'attendent-ils des...

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Site : http://www.bdsp.ehesp.fr

Thèmes liés : handicap moteur et troubles associes / education de l enfant handicape / aide technique handicap moteur / association d aide aux enfants handicapes / enfant handicap moteur

CCAH - Formation

Ce guide pratique est destiné aux managers et aux services des ressources humaines qui souhaitent développer l'emploi de personnes en situation de handicap psychique.

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CCAH Formation : une pédagogie active et ludique

Avec la parution du nouveau catalogue, le CCAH s'engage résolument vers une nouvelle dynamique. Toute l'équipe pédagogique s'est formée en 2016 aux méthodes...

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Site : https://www.ccah.fr

Association Frenchymymy - Handicap et Sexualite

Le handicap moteur touche 4 grandes déficiences telles que la déficience motrice d'origine cérébrale, la déficience médullaire, la déficience neuromusculaire et la déficience Ostéo-articulaire.

Ces quatre déficiences ne touchent pas proprement dit le domaine du mental mais uniquement un handicap physique amenant généralement à l'incapacité d'utiliser une voire plusieurs parties...

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Date: 2016-06-29 17:23:04
Site : http://www.frenchymymy.com

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES

I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL

A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP

1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative

La prise en charge du handicap à travers une...

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Date: 2015-04-17 15:24:02
Site : senat.fr

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...

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Date: 2017-06-23 05:34:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 19:34:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr

La Caf peut vous affilier gratuitement à l'assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf). L'Avpf garantit une continuité dans la  constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un ou plusieurs enfants ou d'une personne handicapée.

 

Les trois conditions suivantes doivent être remplies.

1) Vous devez être dans...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / le montant de l'allocation adulte handicape

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

La CNSA, membre du réseau social européen (european social network)

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...

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Site : http://www.cnsa.fr

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

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Date: 2017-06-23 15:27:55
Site : http://www.handitec.com

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

Actualité

Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

mai 2015

Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

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Date: 2017-06-23 12:59:01
Site : http://www.handroit.com

La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise

La reconnaissance du travail d'une personne handicapée

Selon l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »

Cette...

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Site : http://www.handicontent.fr

Point sur l'épargne handicap - HANDIJUSTICE

Point sur l'épargne handicap

L'épargne Handicap : Pour qui ?

Toute personne, qu'elle soit mineure ou majeure, ayant un handicap qui lui interdit l'accès à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité a le droit de souscrire un contrat d'épargne handicap.    Il peut s'agir d'une incapacité totale à accéder à un emploi mais aussi de l'accueil en atelier...

Lire la suite


Site : http://www.handijustice.fr

Taxe foncière, taxe d'habitation - FMIG

Index > Informations juridiques et sociales (Fiscalité) > GIG et Impôts locaux

Impôts locaux - Personnes handicapées

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Pour bénéficier d'une exonération de la taxe foncière au titre de l'habitation principale, des conditions de logement et de revenus doivent être remplies par les bénéficiaires énumérés ci-dessous.

1.  BÉNÉFICIAIRES

Seuls...

Lire la suite

Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personnes handicapees taxe d'habitation / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / personne handicapee taxe d'habitation