Articles sélectionnés pour le thème : ministre personne handicapees
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Taux de TVA applicable aux travaux d'aménagement des ...
Actualités juridiques
Le 16/02/2010
Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux d'aménagements réalisés afin d'adapter au mieux les logements occupés par les personnes handicapées, la ministre de l'économie, de l'industrie et de
Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux...
Site :
http://www.vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees
Le handicap psychique : la construction sociale d’un ...
Nouveaux troubles, nouveaux objets en santé mentale : RT19
Le handicap psychique : la construction sociale d'un nouveau trouble spécifiquement français
François Chapireau
Français English
Le handicap psychique est une nouvelle notion française, difficile à traduire dans une langue étrangère. L'expression a été défendue par l'UNAFAM et la FNAP-Psy, deux importantes associations de...
Site :
https://socio-logos.revues.org
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en ...
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
NOR: DEVT0773921A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Taux de recrutement des personnes handicapées dans la ...
Taux de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 04027 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/1997 - page 3045
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:00:29
Site :
senat.fr
Être Handicap Information
« Le changement c'est vraiment maintenant ?
Après 30 ans de lois et de mesures en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, le bilan est contrasté. Même si le nombre des personnes handicapées au travail a nettement augmenté, leur taux de chômage n'a cessé de croître, pour atteindre plus du double du taux moyen, tout comme les licenciements pour inaptitude....
Site :
http://www.etrehandicap.com
Thèmes liés : politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees
Marie-Arlette Carlotti, la discrète - Le Figaro
PORTRAIT - Candidate malheureuse à la primaire socialiste de Marseille, la peu connue ministre déléguée aux Personnes handicapées a réussi à se faire percevoir comme une personnalité neuve alors qu'elle navigue dans le milieu politique marseillais depuis les années 1970.
La déception est cruelle. Vue comme favorite de la primaire socialiste pour l'investiture à la mairie de Marseille,...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : ministre deleguee personnes handicapees / ministre personne handicapees
Normes et réglementation Gesop
D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.
Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :
D.A.S....
Site :
http://www.gesop.fr
BrailleNet page d'accueil
" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)
" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)
" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Lettre à Madame Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre Déléguée ...
Par Réseau DÉesCAa le vendredi 26 avril 2013, 09:00 - Société et autisme - Lien permanent
Suite à divers contacts informels de nos membres avec Madame la Ministre, nous avons écrit en commun une lettre afin de lui faire savoir :
nos positions sur la prise en compte de notre handicap par la société française et son traitement administratif,
ainsi que nos propositions.
Cette...
Date: 2017-06-21 20:37:35
Site :
http://deescaa.free.fr
2016 : 20e édition | Semaine pour l'Emploi des Personnes ...
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2016 : 20e édition
Créée par LADAPT en 1997, la SEPH (devenue en 2015 SEEPH - Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées) fête cette année sa 20e édition ! Au programme : intelligence collective, sensibilisation et rencontres.
La 20e édition est placée
Sous le Haut Patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République
Sous le Haut Patronage du...
Date: 2017-06-23 15:30:55
Site :
http://www.semaine-emploi-handicap.com
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-06-23 14:30:01
Site :
http://handipole.org
Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Accueil familial >Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : accueil d'handicape / accueil d handicap / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide sociale pour personne handicapee
Une semaine pour réconcilier emploi et handicap - La Croix
Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme serveur dans un restaurant.
AMELIE-BENOIST / BSIP
Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme serveur dans un restaurant.
AMELIE-BENOIST / BSIP
Une semaine pour réconcilier emploi et handicap
Lucie Gruau, le 15/01/2015 à 17h48
Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme serveur dans un...
Site :
http://www.la-croix.com
Comité Interministériel du Handicap (CIH) | Gouvernement.fr
Le savez-vous ?
Comité Interministériel du Handicap (CIH)
Le Comité Interministériel du Handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées". Sous la présidence du Premier Ministre, il réunit l'ensemble des membres du gouvernement concernés par cette...
Date: 2017-06-23 00:36:25
Site :
http://www.gouvernement.fr
LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le ...
Bases de données
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LOI n° 2014-789 du 10...
R.M. / Travaux permettant l’accessibilité des personnes à ...
Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels
R.M. / Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Taux de TVA
L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et...
Site :
http://www.idcite.com
Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement ...
Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement se rapprochent
par Sophie Le Gall
Les maisons départementales de l'autonomie créées dans une trentaine de départements devraient obtenir un cadre légal dans le projet de loi « autonomie ». Couvrant le vieillissement et le handicap, elles absorbent les maisons départementales des personnes handicapées, non sans inquiétudes....
Une semaine pour réconcilier emploi et handicap,handicap ...
Une semaine pour réconcilier emploi et handicap
Lucie Gruau, le 16/11/2014 à 17h48 Envoyer par email
En France, près de 9,9 millions de personnes vivent avec un handicap et doivent vaincre de nombreux freins pour s'insérer dans le monde du travail. Du 17 au 23 novembre se tient la semaine pour l'emploi des personnes handicapées.
Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme...
Law Document French View | Ontario.ca
Pénalités administratives pour les personnes morales
Partie I
Dispositions générales
Objet et champ d'application
1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.
(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...
Site :
https://www.ontario.ca
La ministre belge de la Santé regrette "la marchandisation ...
La ministre belge de la Santé regrette "la marchandisation du secteur du handicap"
29 avril 2014
Marie PIQUEMAL 29 avril 2014 à 14:54
Eliane Tillieux, ministre wallonne de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances. (DR)
INTERVIEW
Après l'enquête de «Libération», Eliane Tillieux déplore de ne pouvoir mieux encadrer les pratiques des établissements privés belges...
Site :
http://dupuiselise.canalblog.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees en belgique / centre d'accueil pour personnes handicapees / ministre belge personnes handicapees / prise en charge de l'handicap en france
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Audit et Diagnostic d'Accessibilité Handicapé ERP ...
Présentation Audit d'accessibilité ERP
La loi et ses enjeux
La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.
Cette...
Site :
http://habitat-adapte.fr
L'accès aux documents et aux services offerts au public ...
L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées - Politique gouvernementale
Politique
Description
Les ministères et les organismes publics visent à offrir des services de la plus haute qualité aux personnes handicapées, comme à l'ensemble des citoyens québécois. Les employés de l'État, de ses ministères et de ses organismes qui communiquent directement avec le public...
Site :
http://publications.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : acces personnes handicapees / ministre personne handicapees / personne handicapee / l'handicapee
Prise en charge des frais de transport d'un ... - Accueil
Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie
13e législature
Question orale n° 0831S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 410
Mme Nicole Bonnefoy attire...
Date: 2016-10-21 11:22:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / financement famille d'accueil adulte handicape / famille d'accueil adulte handicape
Carte mobilité inclusion (CMI) | Info-Handicap
Carte mobilité inclusion (CMI)
Carte mobilité inclusion (CMI)
Le décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016, précise les conditions d'obtention de la carte mobilité inclusion (CMI).
Il s'inscrit dans le cadre de la loi pour une République numérique.
Elle entrera en vigueur le 1èr janvier et remplacera progressivement les autres cartes (priorité, Invalidité et stationnement)
Ces dernières...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / personne handicapee definition / formation personne handicapee / personne handicapee a charge / ministre personne handicapees
Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap
Actualités > Politique > Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap
Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap
Sophie Cluzel a été nommée le 17 mai secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Fondatrice de plusieurs associations, mère d'une fille atteinte de trisomie, Sophie Cluzel a été nommée...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à l'ensemble des...
Site :
infirmiers.com
AViQ - handicap | Le monde du handicap en belgique
Le monde du handicap en Belgique
Le monde du handicap en Belgique
La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l'ONU à New York. Cette convention est un instrument qui comporte une dimension sociale importante. Elle rappelle que toutes les personnes doivent bénéficier de tous les droits et libertés fondamentaux.
En savoir plus sur la Convention de l'ONU
Le Conseil de l'Europe a mis en place un Plan d'action pour les...
Date: 2017-02-17 15:17:37
Site :
https://www.aviq.be
Thèmes liés : convention droits personnes handicapees / droits personnes handicapees belgique / droits personnes handicapees / droit handicap belgique / ministre des personnes handicapees belgique
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises ...
Arrêté du 28 avril 2017
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon - Famidac
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
Dernières modifications : vendredi 15 janvier 2010
|
17 mai 2002 : j'ai trouvé cet article sur le site du Quotidien du médecin . Comme d'hab', il n'y est pas question de familles d'accueil, uniquement de places en établissements
Cordialement, Etienne Frommelt, accueillant familial
Des parents...
Date: 2017-06-23 17:32:23
Site :
famidac.fr
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-06-19 19:36:44
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés - le blog ...
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
Mise à jour le 19.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques...
Site :
http://assorst.over-blog.com
La ministre belge de la Santé regrette «la marchandisation ...
La publication vendredi de l'enquête de Libération sur la prise en charge des personnes handicapées françaises en Belgique a eu un fort retentissement de l'autre côté de la frontière.
Le sujet est hautement politique en Wallonie, l'hébergement de ces milliers de Français fait vivre toute la région. Les images que nous avons publiées , et les dérives que nous dénonçons, constatées...
Date: 2017-06-23 17:04:25
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees en belgique / prise en charge de l'handicap en france / centre d'accueil pour personnes handicapees / ministre belge personnes handicapees
«La France se décharge de nos enfants handicapés en Belgique»
La France manque de structures d'accueil pour handicapés. Ici, en 2004 à l'Espace Camille Claudel, à Clermont-l'Hérault. Photo Joel Robine. AFP
La France sous-traite depuis des années la prise en charge des personnes handicapées. Pour des raisons économiques.
«La France se décharge de nos enfants handicapés en Belgique»
Toute sa vie, Hélène, 77 ans, a redouté ce moment. Son fils...
Date: 2017-06-23 14:15:06
Site :
http://www.liberation.fr
Financement - aides accessibilité ERP - Optidomia ...
Actualités
Financement des travaux d'accessibilité des ERP
Les travaux imposés de mise en accessibilité des ERP sont à la charge du propriétaire des murs sauf stipulations particulières inscrites au bail commercial.
Attention, la plupart des baux prévoient une clause mettant à la charge du locataire :
soit les travaux de mise aux normes résultant de son activité
soit tous les...
Site :
https://www.optidomia.fr
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
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La juteuse cagnotte "handicap" dans laquelle l'Etat pioche ...
La juteuse cagnotte "handicap" dans laquelle l'Etat pioche des centaines de millions d'euros
Publié le 07/09/2016 à 07:50
Partager sur Whatsapp
Fin août, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que pour renforcer la sécurité des campus universitaires à la rentrée, 30 millions d'euros seront piochés... dans les caisses d'un fonds pour l'aide à l'emploi des personnes handicapées. De Sarkozy à...
Site :
https://www.marianne.net
Aide au logement pour personnes handicapés
Une solution adaptée aux difficultés de chacun.
L'objectif de l'association est de promouvoir toute action en faveur de la réinsertion globale de personnes handicapées par des difficultés motrices, sensorielles, organiques ou psychologiques de 18 à 65 ans.
APRES Handicap est une association créée en 1995 par NicolePOMPEI et son équipe, sensibles à l'absence de moyens d'insertion efficaces pour les personnes handicapées en France et conscients de la détresse et de...
Date: 2013-07-30 16:51:59
Site :
http://www.apres-handicap.org
Thèmes liés : association pour l'insertion des personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees paris / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Atelier de l'UIT sur l'accessibilité, Bamako Mali Du 13 au ...
4. Les objectifs de la formation l'UN-ABPAM
A la fin de la formation, le stagiaire est en mésure d'utiliser de façon non professionnelle un ordinateur, c'est-à-dire : Lire des documents en noir, un journal (sur papier, disquette, Internet...) Saisir du texte, le corriger et l'imprimer. Classer et retrouver les documents sur divers support magnétique, Se constituer un agenda ou une liste...
Site :
http://www.slideserve.com
Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...
Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie
septembre 2012
La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.
Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...
Date: 2017-06-23 08:13:06
Site :
http://handipole.org
Assistant sexuel — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
Sur le plan légal, l'assistance sexuelle est en France assimilée à la prostitution . Un membre du personnel médical qui organiserait une rencontre sexuelle pour un résidant en institution ou un patient à domicile risquerait d'être accusé de proxénétisme [note 2] . Un véritable engagement en faveur de l'accompagnement sexuel a cependant émergé à...
Date: 2017-06-18 17:35:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi assurant les droits des personnes handicapees / la situation de l'handicap en france / evolution de l'handicap en france / l'evolution du handicap en france / loi droits personnes handicapees
Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs ...
Accueil Brèves Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs handicapés
Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs handicapés
29 Mars 2017
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© Fotolia Une convention vient officialiser le dispositif d'emploi accompagné qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Une convention signée le 21 mars 2017...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Être et paraître, l'Image de soi et le handicap - Le ...
Animations
Être et paraître, l'Image de soi et le handicap
Dans une société où le "look", l'apparence, est reine, comment est perçue la personne handicapée et comment se voit-elle ?
Ils sont jeunes, blonds ou bruns, bien habillé(e)s, séduisant(e)s, de statut social élevé (classe moyenne supérieure), deux enfants. Ils, ce sont les images que les publicitaires produisent et qui...
Date: 2017-06-23 16:54:06
Site :
http://www.handimarseille.fr
Thèmes liés : l'handicape dans la societe / on ecrit le handicap ou l'handicap / loi sur l'handicap 2005 / integration de l handicape / integration de l enfant handicape
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :
la précision des obligations prévues par la loi, dite "Handicap", du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
Nomination de rapporteurs (8 avril 2015)
Le 8 avril, la commission des affaires sociales a nommé comme rapporteurs Claire-Lise CAMPION et Philippe MOUILLER .
Comprendre les enjeux
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
3 propositions pour mettre en oeuvre l'accessibilité ...
LES BLOGS
3 propositions pour mettre en oeuvre l'accessibilité électorale pour les citoyens en situation de handicap
Candidats aux élections présidentielles, engagez-vous afin de garantir à douze millions de Français l'exercice autonome de leur droit de vote!
30/03/2017 07:00 CEST | Actualisé 30/03/2017 07:00 CEST
Marie-Arlette Carlotti Députée PS des Bouches-du-Rhône, conseillère...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / respect des droits et inclusion des personnes en situation de handicap / norme technique d'accessibilite handicape / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / personne handicapee ou en situation de handicap