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Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
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Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les personnes handicapées
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Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-06-22 00:00:00
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Marie-Arlette Carlotti : Biographie et articles – Le Point
Marie-Arlette Carlotti est née le 21 janvier 1952 à Béziers.
Diplômée en droit et en ressources humaines, elle commence sa carrière professionnelle dans l'industrie aéronautique.
Elle adhère au Parti socialiste dans les années 1970 et entre au conseil national en 1983.
Elle est nommée secrétaire nationale, d'abord chargée de l'audiovisuel de 1986 à 1988, puis des droits de l'homme de...
Site :
http://www.lepoint.fr
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