Articles sélectionnés pour le thème : loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
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Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements ...
Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements recevant du public). Marseille et paca
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Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements recevant du public). Marseille et paca
Expert agréé à l'Accessibilité aux Handicapés, je réalise pour tout établissement recevant du public (ERP) un audit accessibilité en vue...
Site :
http://www.thierrymarciano.com
2015, une échéance difficile à tenir pour l’accessibilité ...
Vous êtes ici : Accueil > Réglementations techniques > 2015, une échéance difficile à tenir pour l'accessibilité handicapés
19 novembre 2012
Actualités Réglementations techniques
Les annonces sont régulières : la date butoir de mise aux normes pour l'accessibilité handicapée, fixée à 2015, s'avère dès à présent difficile à tenir pour de nombreux bâtiments, notamment pour les...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Loi 2015 normes ERP - watco.fr
Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco
LA LOI 2015 SUR LES ERP
L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?
Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...
Site :
http://www.watco.fr
ERP et accessibilité : êtes-vous prêt pour 2015 ? « Immo ...
La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, entre en application le 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la règle. Voici quelques conseils pour vous y préparer.
Qui est concerné ?
Tous les ERP, classés en 5 catégories, selon leur capacité d'accueil sont concernés par la loi sur...
Site :
http://immo-pro-commerce.com
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les ...
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les personnes handicapées
- La loi d'orientation du 30.06.1975 en faveur des personnes handicapées dit ceci:
Article premier.- La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale...
Date: 2010-04-15 17:12:14
Site :
http://www2.univ-paris8.fr
PPT - L’accessibilité pour les personnes handicapées dans ...
L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public . CONTEXTE :
Copyright Complaint
Adult Content
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PowerPoint Slideshow about ' L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du...
Site :
http://www.slideserve.com
Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées dans un ...
Il demande que soit installée une rampe d'accès à l'immeuble. La copropriété est-elle tenue d'effectuer ces travaux ?
A.G . - Fréjus
La copropriété n'a pas l'obligation de réaliser des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées, dans un immeuble ancien. Il appartient au copropriétaire concerné de porter la question relative à la création d'un plan...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces personnes handicapees
Le handicap - L’évolution législative pour les personnes ...
Auteurs
L'évolution législative pour les personnes handicapées
Au fil des ans, le regard porté sur le handicap et les personnes handicapées a évolué et guidé l'ensemble des changements législatifs en la matière.
La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées marquait le passage d'une prise en charge antérieurement fondée sur la notion d'assistance...
Site :
http://www.weka.fr
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...
Etes-vous prêts pour 2015 ?
La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.
2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...
Site :
http://www.ffmkrpaca.com
audit-daccessibilité-erp
AUDIT D'ACCESSIBILITÉ ERP
LA LOI ET SES ENJEUX
La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.
Cette réglementation se base sur...
Site :
http://www.expertiseenbatiment.com
La politique en faveur des personnes handicapées ...
Par l'adoption de l'Acte II de la Charte Ville et Handicap, la Ville de Strasbourg entend donner une nouvelle impulsion à son action en faveur des personnes handicapées.
Les orientations
La Charte Ville et Handicap de 1990 a constitué, durant plus de 20 ans, le cadre de référence de l'action de la Ville de Strasbourg en faveur des personnes handicapées.
L'Acte II de la Charte Ville et...
Site :
strasbourg.eu
Logement, Personnes handicapées | Immobilier
L'offre de logement adapté aux personnes handicapées est trop faible par rapport à la demande, c'est pourquoi elle constitue un investissement judicieux pour les propriétaires bailleurs. [...] le premier traite des particularités des handicaps sensoriels (cécité et surdité), le second rappelle l'existence de textes législatifs incitatifs à l'aménagement de logement adaptés aux...
Audit et Diagnostic d'Accessibilité Handicapé ERP ...
Présentation Audit d'accessibilité ERP
La loi et ses enjeux
La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.
Cette...
Site :
http://habitat-adapte.fr
Panneau Rampe d´Accès pour personnes handicapées
Panneau Rampe d´Accès pour personnes handicapées
Signalétique indiquant l´accès à la rampe pour fauteuil roulant Voir la description complète
Référence : 17620-001
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Site :
https://www.direct-signaletique.com
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic des conditions d'accessibilités
Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...
L’accessibilité - Qu’est-ce que l’accessibilité ? - Unapei
Quelle définition ?
Le principe d'une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, est désormais inscrit dans la loi (loi du 11 février 2005.
Une définition interministérielle de l'accessibilité, élaborée en avril 2006, précise que « (...) l'accessibilité requiert la mise en oeuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité...
Date: 2017-06-23 10:47:28
Site :
http://www.unapei.org
L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux ...
5
0 Votes
Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants
Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et...
Site :
https://ressourceshlm.union-habitat.org
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees logement / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
Commission intercommunale pour l'accessibilité - Vos ...
Modèle de délibération relative à la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité
Caractéristiques du document
Dernière mise à jour : 06/05/2017
Format : Word
Taille : 3 pages
Présentation du document
Cible : EPCI de 5 000 habitants et plus, compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace (commission obligatoire)
Parmi les conséquences...
Site :
https://www.vos-courriers-juridiques.com
Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Epilepsie: Politique en faveur des personnes handicapées
Epilepsie
Bienvenue Je me prénomme Patrick et j'aimerais que ce blog, puisse aiguiller un minimum des parents, des ados et des malades, tout à chacun.. Je dois bien avouer que les raisons principales de la création de ce blog furent à la base, fondées sur l'information des personnes qui ne connaissent pas la maladie. Mon adresse E-mail:patrick.baud1@free.fr
vendredi 29 décembre...
Date: 2014-10-01 06:14:10
Site :
http://patrick-epilepsie.blogspot.com
Loi Handicap 2005 - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
Aspect fonctionnel du handicap
Conséquence sociale du handicap
Ce tableau schématique est une représentation qui a été contestée par certaines associations de personnes handicapées. On verra plus loin que cette approche essentiellement médicale ne sera pas reprise par la loi de 2005 : ce tableau permet néanmoins de mieux comprendre les nouveautés apportées.
2.2....
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les ...
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Accueil /Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) admin 2016-03-01T10:54:02+00:00
Accessibilité des personnes handicapés : Dépôt de l'ADAP
Diagnostic...
Site :
http://www.ase.expert
La loi du 11 février 2005 - mdph.fr
La loi du 11 février 2005
Jeudi, 12 Mai 2011 09:49
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes...
Date: 2017-06-23 10:31:55
Site :
http://www.mdph.fr
Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...
MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?
93.
Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?
Dernière mise à jour : 01-12-2010
OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Handicap et hôpital - Centre Hospitalier Universitaire ...
Handicap et hôpital
Le CHU de Toulouse s'engage à :
faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à l'ensemble de ses établissements afin que chaque patient ou visiteur puisse garder au maximum son autonomie (accessibilité physique),
offrir, à toutes et tous, la possibilité d'accéder à tous les contenus de son site Internet, quelle que soit la façon d'y accéder (accessibilité numérique).
La mise en oeuvre de l'accessibilité au CHU de Toulouse
Publié le 13/07/2015 à 16h06 (mis à jour le ...
Date: 2017-06-23 14:48:27
Site :
http://www.chu-toulouse.fr
VOS OBLIGATIONS - Controle Accessibilité
Connexion
VOS OBLIGATIONS
Jusqu'à présent pour un établissement recevant du public, avoir déposé ou pas un agenda d'accessibilité programmée pour se mettre en conformité avec les règles et la loi de 2005, ne faisait pas grande différence : aucune sanction n'était applicable, faute de la publication du décret correspondant.
Ce décret, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 « relatif...
Le cadre légal - Handipole
Le cadre légal
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...
Date: 2017-06-23 12:59:37
Site :
http://handipole.org
Handicap : renforcer l'égal accès à la ville et à la ...
Handicap : renforcer l'égal accès à la ville et à la citoyenneté
Handicap : renforcer l'égal accès à la ville et à la citoyenneté
et toutes les vidéos en LSF de la Ville de Nantes.
L'accessibilité et l'inclusion des personnes handicapées, un levier d'égalité
La Ville de Nantes n'a pas attendu la loi de 2005 pour améliorer l'accessibilité du cadre de vie aux personnes...
Site :
http://www.nantes.fr
Loi handicap : Accessibilité aux personnes handicapées ...
les circulations intérieures horizontales et verticales des parties communes dont les escaliers et ascenseurs ,
les revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes,
les portes et sas des parties communes,
les équipements et dispositifs de commande et de service des parties communes,
l'éclairage des parties communes,
les dispositifs de commande doivent être repérables et...
Site :
http://www.habitatpresto.com
La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...
A qui s'adresse cette fiche pratique ?
Quelle est sa finalité ?
Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.
Chers propriétaires,
Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...
Site :
http://mag.homeloc.com
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits ...
Je veux accueillir et servir tout le monde
Vous êtes ici :
Documents complémentaires
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
Un des...
Site :
http://www.formation.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees quebec / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
Droits des personnes accueillies - Adapei 72
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les 7 droits fondamentaux des usagers
Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
Libre choix entre les prestations...
Site :
http://www.adapei72.asso.fr
Accessibilité des lieux publics : un bilan contrasté ...
La recherche face au handicap
Une poste, une boulangerie ou une salle de sport peuvent parfois être totalement inaccessibles aux personnes handicapées. Des dispositifs sont prévus par la loi, mais la réalité est parfois bien différente : de nombreux établissements doivent encore être mis aux normes. La nouvelle loi fait naître des espoirs, et permettra peut-être d'accélérer les...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Handicap / Handicap / Citoyenneté ... - haute-garonne.gouv.fr
Mis à jour le 11/09/2013
La Maison départementale des personnes handicapées ( MDPHMaison départementale des personnes handicapées ) : un lieu unique d'accueil
Le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH)
Séjour de Vacances adaptées organisées
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : un lieu unique d'accueil
La loi du 11 février 2005...
Date: 2017-06-23 17:49:41
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
DUCA: Attestation de l’accessibilité aux personnes ...
Fr
A l'issue de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, le maître d'ouvrage doit obligatoirement faire établir une attestation accessibilité (ERP, habitation), constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité, en tenant compte, le cas échéant, des dérogations accordées.
Cette attestation accessibilité handicapés concerne tous les permis de construire portant sur la construction, ou sur des travaux soumis à permis de construire, relatifs à des ERP, des logements collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles destinées à être louées, mises à disposition ou...
Site :
http://www.duca.fr
Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ...
Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - Les guides de l'accessibilité
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http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Accessibilité aux personnes handicapées Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette passerelle est munie de deux ascenseurs pour permettre aux personnes...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils
Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils
Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.
Un diagnostic pour l'égalité des droits :
La loi accessibilité handicapé oblige les...
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://www.mdph77.fr
Taux de TVA applicable aux travaux d'aménagement des ...
Actualités juridiques
Le 16/02/2010
Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux d'aménagements réalisés afin d'adapter au mieux les logements occupés par les personnes handicapées, la ministre de l'économie, de l'industrie et de
Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux...
Site :
http://www.vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees
Accessibilité des Etablissements recevant du public
Accessibilité des Etablissements recevant du public
- il y a 21 mois
Accessibilité des ERP : loi de ratification et nouvelles dispositions. La loi du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées....
Site :
https://apavedigimag.com
Convention relative aux droits des personnes handicapées ...
La Convention relative aux droits des personnes handicapées est une convention internationale pour « promouvoir, protéger et assurer » la dignité , l' égalité devant la loi , les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres. L'objectif est la pleine jouissance des droits humains fondamentaux par les personnes handicapées et leur...
Date: 2017-06-08 17:57:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Fédération genevoise d'associations de personnes ...
Accessibilité , Autonomie , Citoyenneté , Droits , Égalité , Emploi , Formation , Intégration , Services publics Cyril Mizrahi
La Constitution fédérale du 18 avril 1999 interdit les discriminations envers les personnes handicapées (art. 8 al. 2) et donne mandat à la Confédération de légiférer pour éliminer les inégalités qui les frappent (art. 8 al. 4). La loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés (LHand) est entrée en vigueur il y a douze ans et vient de faire l'objet d'une importante étude d'évaluation. Les constitutions cantonales romandes modernes comportent toutes des dispositions - parfois très...
Site :
http://fegaph.ch
Thèmes liés : convention droits personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / droits des personnes handicapees en france
Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005
Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005
Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"
Se retrouver dans ses droits et les faire respecter, c'est avant tout les connaître. C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous, par grandes thématiques, l'ensemble des repères législatifs,...
Date: 2017-06-23 10:32:04
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Ordonnance accessibilité : pour comprendre le ...
Ordonnance accessibilité : pour comprendre le fonctionnement des Ad'Ap en six points
par Catherine Maisonneuve
Enfin présentée en conseil des ministres du 25 septembre, une ordonnance donne des délais supplémentaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) permettront aux ERP de bénéficier de délai de un à...
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux ...
Accueil > Compensation du handicap > Accessibilité > Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public
Au 1er janvier 2011, les établissements recevant du public (à l'exception des établissements de 5ème catégorie), doivent avoir fait l'objet, à...
Date: 2017-06-23 10:42:56
Site :
http://www.handipole.org
Les maisons départementales des personnes handicapées ...
Les maisons départementales des personnes handicapées
par Anne Le Mouellic
© Fotolia
Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".
Cet article fait partie du dossier:
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011
1. Statut
La...
normes & lois - Boites aux lettres RENZ
Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées
l'obligation
La mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
qui est concerné?
bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de...
Site :
http://www.boitesauxlettres.fr
Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Projet de loi de finances pour 2015 : Solidarité ...
Source : Projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2015
A. L'ENVIRONNEMENT GLOBAL DU PROGRAMME
1. Le besoin de concrétisation des mesures lancées dans le cadre du comité interministériel du handicap
La réunion du comité interministériel du handicap le 25 septembre 2013 avait suscité des attentes et des espoirs nombreux chez les acteurs du secteur. Cinq axes...
Date: 2014-11-24 11:44:37
Site :
senat.fr
Handicap : le report des délais d’accessibilité des lieux ...
SOURCE AFP - AGENCE |
Le 11/06/14 à 11H00
Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux handicapés qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda.
Les députés ont commencé mardi soir à examiner en première lecture le...
Site :
https://www.lesechos.fr
Accessibilité des bâtiments publics - mairie-niederbronn.fr
L'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les espaces publics
La loi du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » renforce les obligations de mise en accessibilité des espaces publics. C'est un enjeu social et humain que la Ville intègre pleinement dans sa politique. Parmi les nouvelles obligations, l'une d'elle impose l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). L'amélioration de l'accessibilité est en effet le gage de...
Date: 2017-06-23 17:29:43
Site :
http://www.mairie-niederbronn.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees