Articles sélectionnés pour le thème : droit handicape categorie 2
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synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002 - Conseiller ...
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synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002
Auteur: coralie
Date: 03/08/2007 21:54
Salut
Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du 11 février 2005 et la loi du 2 janvier 2002.
J'ai lu ces lois mais j'arrive pas à sélectionner l'essentiel. MERCI
Re: synthèse loi handicap 2005 et loi 2...
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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Bonjour Messieurs, Pratiquement chaque année pendant la période précédent (ou pendant) la saison touristique de notre Cité (de Juin à Août) nous avons des dégâts importants de réparations de fuites sur la tuyauterie de l'alimentation générale en eau des parties communes de notre lotissement. Cette alimentation enterrée, en grosse partie sous le bitume de nos parkings depuis la...
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Réparations sous garantie
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Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
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Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
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Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
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Thèmes liés : allocations personnes agees handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / allocations pour personnes handicapees belgique / allocations personnes handicapees conditions / allocations personnes handicapees
Exonération de la redevance télévision - Impôts (575)
La personne doit occuper son habitation :
soit seul(e) ou avec son conjoint ;
soit avec des personnes qui sont à leur charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
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(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
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http://www.justice.gouv.fr
Yanous ! Vos droits : Droit du travail et handicap...
Droit du travail et handicap.
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Le travailleur reconnu handicapé par la COTOREP dispose de règles dérogatoires en matière du droit du...
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http://www.yanous.com
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
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Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
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http://www.education.gouv.fr
Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé et ...
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Service à domicile > Service d'aide au maintien à domicile des personnes âgées > Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé et compléments 3 devis gratuits >
Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé et compléments
Depuis le 1er janvier 2006, une Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) remplace l'ancienne AES (Allocation d'Education Spécialisée). Les...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / association d aide aux enfants handicapes / handicap et accompagnement parent et enfant / association d'aide au personne handicape
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
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L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Site de ...
Retour
L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale, versée par la Caisse d'allocations familiales ou l'organisme débiteur des prestations familiales, destinée à compenser les frais supplémentaires liés à l'éducation et aux soins apportés à un enfant handicapé.
Depuis 2008, les parents d'un enfant handicapé remplissant les conditions...
Site :
http://mdph77.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / prise en charge de l'handicap en france / etablissement d'accueil des handicapes / la situation de l'handicap en france
l'enfant en situation de handicap - Commentaire Composé ...
l'enfant en situation de handicap
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Aperçu du document
Les difficultés des enfants confiés: l'enfant en situation de handicap
Commençons par aborder le handicap en tant que tel, son étymologie, sa définition, les
représentations autour de cette notion...
1.
Définition du handicap et place actuelle dans...
Site :
http://www.etudier.com
Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par jjk (Date : 2015-12-24 11:01:18)
Ma femme etait handicapée a 80% mais décédé en aout 2011, j'ai mon fils majeur a la maison né en 1985. Puis-je prétendre a une 1/2 part ?
Merci...
Réponse : Non. Vous pouvez seulement déduire une pension alimentaire.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par jojo37 lyon (2016-01-18...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / aide a l emploi d un handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / centre d enfant handicape
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
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L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...
Date: 2017-06-23 09:08:40
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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
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Date: 2017-06-23 10:59:26
Site :
http://www.place-handicap.fr
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Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
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Date: 2015-08-31 19:24:41
Site :
un.org
L'INSERTION DES HANDICAPES DANS L'ENTREPRISE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, dès 1924, la loi impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre. Les lois ultérieures ont peu à peu élargi les bénéficiaires de cette obligation, qui a été généralisée par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Depuis l'entrée en vigueur de ce texte, tout employeur occupant au moins vingt salariés...
Date: 2010-12-21 15:41:24
Site :
senat.fr
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
Que propose le CNED
Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à consulter le site de l'Inspection Académique : http://www.ia78.ac-versailles.fr - rubrique Adaptation Scolaire et Scolarisation des Elèves Handicapés (A.S.H.1) à l'adresse suivante : http://www.ia78.ac-versailles.fr/ash/ash_liste.asp?id_menu=2&id_site=14
Vous trouverez également de très nombreuses...
Date: 2015-11-09 09:37:25
Site :
http://www.adapei78.com
La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
Site :
http://www.handicontent.fr
Law Document French View | Ontario.ca
Pénalités administratives pour les personnes morales
Partie I
Dispositions générales
Objet et champ d'application
1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.
(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...
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13 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 juin à 18:23 , par Claude (CFDT Retraités)
Si vous êtes salarié, seules les sommes soumises à cotisations pour la retraite sont prises en compte. La prime de la gendarmerie a été versée par l'État, et les indemnités compensant des frais de déplacement ne sont pas du salaire soumis à cotisations.
# 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 7 juin...
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Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape fonction publique / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape droits retraite
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord
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3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...
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Carte européenne de stationnement - Handicap.fr
J'ai fais la demande d'une carte de stationnement pour mon époux, qui selon moi doit l'avoir.Mais voilà ce qui se passe la carte de stationnement a été refusée cause d'handicap léger.Mais voici que la MDPH fait parvenir une carte pour la station debout pénible et refuse l'obtention de la carte de stationnement, à ne pas comprendre sur quelle base celle-ci est acceptée et pas l'autre.
Mon...
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texte - legislation.cnav.fr
La liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.
L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
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Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la sécurité sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...
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La protection sociale dans la fédération de Russie
La pension assurantielle
*Lorsque le citoyen ne justifie par de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra les percevoir sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.
La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire (qui, avant le 1er janvier 2010, constituait une pension à...
Date: 2017-02-27 12:56:31
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http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : offre d'emploi personne handicape fonction publique / aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi handicap fonction publique / offre d'emploi personne handicape / integration de l enfant handicape
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Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
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Les allocations - Autisme France
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Allocation aux adultes handicapés (AAH):
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Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag
Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)
Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP
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https://clic-diagnostic.fr
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - adil94.org
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)
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Le droit au logement opposable a été institué par la loi du 5 mars 2007. Il garanti le droit à un logement décent et indépendant à « toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».
1....
Date: 2017-06-23 16:38:45
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Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Béziers ...
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Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
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Fibromyalgie reconnue ou non par la cotorep ??? - Forums ...
Fibromyalgie reconnue ou non par la cotorep ???
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Au bout de plus de quinze années de souffrance, le 16 mars dernier le verdict est tombé ! J'ai une fibromyalgie à un stade bien avancée. Si je n'étais pas allée dans un centre anti-douleur, je serai encore au même point, en souffrant pour rien ! Il m'arrive d'avoir des difficultés pour marcher, manger, écrire, ou lire......
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http://www.onmeda.fr
Thèmes liés : quel avantage d etre reconnu travailleur handicape pour la retraite / aide a l emploi d un handicape / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape / carte d'handicape pour stationnement / recherche d'emploi travailleur handicape
La retraite des agents de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.
Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit travailleur handicape fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi handicap fonction publique territoriale / personne handicape fonction publique territoriale
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé : montant 2017
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L'AEEH ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est une aide versée par la CAF ou la MSA qui vise à prendre en charge une partie des frais engendrés par la situation de handicap d'un enfant âgé de moins de 20 ans.
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Date: 2017-06-12 19:56:03
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
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La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail
La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...
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Handicap et développement - Handicap International
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Messages clés
Le handicap ne doit pas être considéré comme un attribut de la personne et réduit à la déficience, mais comme une situation qui résulte de l'interaction entre la personne et son environnement.
Pour réduire les situations de handicap, il est essentiel de réduire les barrières externes et environnementales qui empêchent...
Date: 2012-12-05 14:02:23
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Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 08:12:33
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Établissement et service d'aide par le travail
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Date: 2017-06-09 13:47:02
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Établissement et service d'aide par le travail
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Date: 2017-06-08 04:04:11
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Handicap – FNCDG
Intégrer la Fonction Publique
La voie de droit commun pour intégrer la fonction publique est le concours.
Dans le cadre des épreuves liées aux concours, les candidats peuvent bénéficier à leur demande d'un aménagement spécifique déterminé par le médecin agréé auprès de l'administration. La demande doit en être faite par le candidat au moment de son inscription.
La loi du 10...
Site :
http://fncdg.com
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