Articles sélectionnés pour le thème : declaration d'emploi des travailleurs handicapes
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Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2016
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2016-12-14 10:03:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / centre d enfant handicape / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2015 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Dans la droite ligne de la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 et ses récents décrets d'application, le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires en place afin que l'accessibilité à tous devienne la règle.
Et c'est précisément la partie réglementaire du Code du travail qui a été modifiée dans ses dispositions concernant...
Date: 2017-06-23 11:03:49
Site :
http://portail-des-pme.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
Académie de Rouen - Recrutement par voie contractuelle ...
Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques
Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap
Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / recrutement travailleur handicape fonction publique 2015 / recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale
Académie de Rouen - Liste des pièces justificatives
Demande de rapprochement de conjoints
photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;
pour les enfants à naître, certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 1er avril 2017, accompagnés pour l'agent non marié d'une attestation de reconnaissance anticipée établie par la mairie au plus tard le 1er avril 2017 ;
attestation du tribunal d'instance...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / education de l enfant handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / centre d enfant handicape / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits
Personnes à mobilité réduite | L'Economiste
Un 1er forum pour l'emploi
Par Stéphanie JACOB | Edition N°:4581 Le 04/08/2015 | Partager
Rendez-vous le 12 octobre prochain à Rabat
Objectif: mettre en réseau travailleurs et employeurs
Les plus: des ateliers de coaching pour être au top dans sa recherche
Favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises des secteurs privé et public. De cet objectif est née la...
Site :
http://www.leconomiste.com
Un livre blanc sur le handicap en entreprise pour la ...
Un livre blanc pour sensibiliser la médecine du travail à la prise en compte du handicap en entreprise, c'est le projet lancé le 4 juin 2012 par deux associations Hangagés et Taïnos.
L'idée ? Sortir le handicap de l'angle médical, et sensibiliser les médecins sur la loi de 2005 et les actions mises en place par l'entreprise pour mieux prendre en compte le handicap. Première étape : le 5...
Date: 2017-06-23 16:11:38
Site :
http://www.focusrh.com
Thèmes liés : le handicap et l'entreprise / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / handicap entreprise livre
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...
Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le reproduire ici. J'ai complété ce témoignage par des précisions obtenues par...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi travailleur handicape pole emploi / formation travailleur handicape pole emploi / aide pole emploi travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape
AAH, emploi et pension alimentaire | Seronet
AAH, emploi et pension alimentaire
Soumis par Aurel57 le 12.12.2009
Bonjour
J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 EUR, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.
Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation...
Site :
http://www.seronet.info
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...
ACCESSIBILITE DES LIEUX DE TRAVAIL
L'article R 4214-26 du Code du travail tel que modifié par le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 prévoit que :
« Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.
Les lieux de travail...
Date: 2017-06-23 10:45:34
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : travail adapte pour personnes handicapees / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux de travail / accessibilite aux personnes handicapees code du travail / accessibilite des personnes handicapees au travail / travail pour personne handicapee mentale
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-06-23 11:04:33
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-06-23 10:59:32
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes
Welcome Pnsiph
Le PNSIPH, m'a permis de réfléchir aux clichés que j'avais sur le handicap. C'est très positif de découvrir les réalités qui s'y rattachent...
J'ai découvert les facteurs-clés de succès pour favoriser mon maintien dans l'emploi..
Saviez-vous que le handicap est rattaché à une situation ? Moi en tout cas je l'ignorais !
Le fait d'avoir un contact confidentiel avec un des conseillers de FIH m'a permis...
Site :
http://www.pnsiph.org
Thèmes liés : declaration d'emploi des travailleurs handicapes / emploi des travailleurs handicapes entreprise / declaration travailleur handicape / travailleur handicape entreprise / emploi des travailleurs handicapes
Académie de Rouen - Validation des services auxiliaires
La validation des services auxiliaires consiste à transférer les droits à retraite acquis au régime général sur le régime spécial des fonctionnaires. La procédure de validation donne lieu à paiement de retenues rétroactives.
Depuis le 2 janvier 2013, la possibilité de faire valider les services de non titulaires effectués à temps complet, à temps partiel ou à temps incomplet est...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,52EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / prise en charge de l'handicap en france
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...
06/11/2014 à 16h23
© REA Tous droits réservés
Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62 ans.
Les règles de départ à la retraite sont aujourd'hui les mêmes pour tous, quel que soit le métier, quels que soient les différents régimes de retraite auxquels...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape pour la retraite / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,52EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / prise en charge de l'handicap en france
MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013
NOR : MENH1243557N
note de service n° 2013-061 du 17-4-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / le handicap et l'entreprise / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / recherche d'emploi travailleur handicape / travail handicap entreprise
Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?
Tout employeur du secteur privé...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
MENH1317592N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Concours et recrutements
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014
NOR : MENH1317592N
note de service n° 2013-109 du 17-7-2013
MEN - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'AAH bientôt remplacée par une autre prestation ? - Faire ...
Tourisme
Accueil » Emploi » L'AAH bientôt remplacée par une autre prestation ?
Outre la fusion de tous les minima sociaux, Christophe Sirugue propose des mesures de simplification. Par exemple, que l'AAH puisse être attribuée « à titre définitif aux personnes en situation de handicap dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement ».
L'AAH bientôt remplacée par une...
Site :
http://www.faire-face.fr
MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Dans le cadre de l'accompagnement de la refonte de l'évaluation des personnels enseignants du second degré, prévue dans le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), 50 emplois supplémentaires d'IA-IPR seront créés à la rentrée scolaire 2017.
À cette fin, un recrutement supplémentaire d'IA-IPR, par voie de concours, sera organisé au titre de la session...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section peut...
Date: 2017-06-09 12:16:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / diagnostic amiante decret d'application
Interview de la Chargée de mission handicap chez Cegid ...
Missions handicap 6 commentaires
Interview de la chargée de mission handicap chez Cegid
Découvrez les réponses de la Chargée de mission handicap de Cegid, à notre interview. Qu'est-ce qu'une mission handicap? Quelle est l'attitude des entreprises envers le handicap?
Cette interview est un ajout à l'article Comment gérer le handicap en entreprise ? Le cas Cegid.
Vous êtes chargée...
Site :
http://www.talenteo.fr
Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / role charge de mission handicap / integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise / charge de mission handicap / integration des handicapes dans l'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Comment intégrer un salarié handicapé au sein de l ...
Obligatoire dans une proportion de 6% pour les établissements du secteur privé et public à caractère industriel et commercial qui emploie plus de 20 salariés depuis plus de trois ans, l'emploi en faveur des travailleurs handicapés ne doit plus être considéré comme un parcours du combattant.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. 21% des personnes handicapées sont au chômage malgré les...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise / aide a l emploi d un handicape / integration des handicapes dans l'entreprise / integration des handicape dans l entreprise / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries
Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par jjk (Date : 2015-12-24 11:01:18)
Ma femme etait handicapée a 80% mais décédé en aout 2011, j'ai mon fils majeur a la maison né en 1985. Puis-je prétendre a une 1/2 part ?
Merci...
Réponse : Non. Vous pouvez seulement déduire une pension alimentaire.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par jojo37 lyon (2016-01-18...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / aide a l emploi d un handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / centre d enfant handicape
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
Syndicat Force Ouvrière Centrale de Bercy
Assemblée Générale ALPAF 23 juin 2017 : DÉCLARATION LIMINAIRE
La tenue de cette assemblée, principalement consacrée au rapport d'activité de l'ALPAF pour l'année 2016, et la nomination récente des nouveaux ministres à Bercy, MM. Le Maire et Darmanin, sont l'occasion pour les représentants FO FINANCES des usagers de rappeler leur attachement à l'action sociale en général et aux...
Site :
http://www.focentrale-bercy.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / reconnaissance travailleur handicape fonction publique retraite
Carrière des personnels des ... - education.gouv.fr
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...
Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...
Date: 2015-08-31 19:24:41
Site :
un.org
S'informer - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels non affectés en académie :
personnel du second degré détaché à l'étranger ou détaché en France (sauf en qualité d'ATER) ;
personnel du second degré affecté à Wallis et Futuna ou à l'administration centrale du MENESR ;
COP ou CPE de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, ou de Polynésie française ;
personnel enseignant du second degré affecté dans l'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance travailleur handicape droits
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Découvrez les vidéos A la Une
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événement fort du syndicat,
restez branché à SYNERPA TV !
Suivez en direct le congrès des 9h30 ce jeudi 16 Juin
Le Synerpa, syndicat employeur représentatif Ehpad et...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / formulaire declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2015 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / centre d aide par le travail des handicape / aide retour a l'emploi travailleur handicape / aide a l'emploi personne handicape
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Formulaire prime d'activité 2016 en ligne : le dossier
Formulaire prime d'activité 2016 en ligne : le dossier
Formulaire prime d'activité 2016 en ligne : le dossier
Comment on fait la demande de la prime d'activité ? Quel dossier remplir? Où télécharger le formulaire prime d'activité ? On vous dit tout sur la nouvelle prime pour l'emploi 2016.
Dossier prime d'activité 2016 comment faire la demande? suivre ses paiements © Jiri...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l'emploi personne handicape / semaine pour l'emploi des personne handicape
CIF CDD - uniformation.fr
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
31 mars 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...
Date: 2017-06-23 14:31:22
Site :
http://www.uniformation.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / remuneration formation professionnelle travailleur handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape droit a la formation
Le handicap psychique reste méconnu des entreprises - La Croix
Le handicap psychique reste méconnu des entreprises
JEAN-CHRISTOPHE CATALON, le 26/08/2014 à 15h42
Alexandre Darmon
Par ignorance, les entreprises apparaissent encore réticentes à embaucher des personnes souffrant de troubles psychiques
Si l'insertion professionnelle des personnes handicapées ne cesse de progresser - en particulier depuis la loi du 11 février 2005 - il semble bien que les...
Site :
http://www.la-croix.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2017-06-23 17:21:12
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Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et ...
Toute fin de quinquennat présente l'intérêt de débloquer d'un coup, en un temps très court, des textes d'application de lois, décrets et arrêtés, qui étaient restés bloqués, pour des raisons plus ou moins obscures, dans les tiroirs de l'administration. Depuis 15 jours, c'est une avalanche de textes qui sont adoptés, et publiés au Journal officiel. La rédaction de la Gazette a...