Articles sélectionnés pour le thème : declaration annuelle d'emploi travailleurs handicapes
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La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
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- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
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La fiscalité des personnes en situation de handicap
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Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / contrat epargne handicap et reduction d'impot / aide a l emploi d un handicape
Les documents sociaux - Service public fédéral Emploi ...
Objectif de la réglementation
La réglementation concernant les documents sociaux a pour objectif de garantir le respect des différentes dispositions prises en matière sociale. Plus précisément, les documents sociaux doivent notamment permettre :
de s'assurer que les travailleurs d'une entreprise sont déclarés régulièrement.
de vérifier que les dispositions sociales contenues dans...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017
En savoir plus sur l'AAH
L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?
L'allocation adultes handicapés (appelé aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'allocation familiale) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler normalement...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
Le régime brésilien de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime brésilien de sécurité sociale
2017
Le Brésil est une fédération composée de 26 États et un district fédéral.
Le régime brésilien de protection sociale couvre :
la prévoyance sociale qui sert des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail par suite de maladie, accident, invalidité, vieillesse, décès, perte d'emploi involontaire, maternité ou emprisonnement...
Date: 2017-03-17 14:10:32
Site :
http://www.cleiss.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-06-23 16:19:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2016
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2016-12-14 10:03:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / centre d enfant handicape / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2015 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes
Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?
Tout employeur du secteur privé...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...
Date: 2017-06-23 10:38:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
AAH, emploi et pension alimentaire | Seronet
AAH, emploi et pension alimentaire
Soumis par Aurel57 le 12.12.2009
Bonjour
J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 EUR, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.
Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation...
Site :
http://www.seronet.info
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-06-23 10:59:32
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-06-23 11:04:33
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,52EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / prise en charge de l'handicap en france
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,52EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / prise en charge de l'handicap en france
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2017-06-23 17:21:12
Site :
http://www.camacte.com
Thèmes liés : souscrire contrat d'epargne handicap / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / diagnostic amiante decret d'application
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes
MENH1317592N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Concours et recrutements
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014
NOR : MENH1317592N
note de service n° 2013-109 du 17-7-2013
MEN - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Carrière des personnels des ... - education.gouv.fr
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement fort du syndicat,
restez branché à SYNERPA TV !
Suivez en direct le congrès des 9h30 ce jeudi 16 Juin
Le Synerpa, syndicat employeur représentatif Ehpad et...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / formulaire declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2015 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes
S'informer - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels non affectés en académie :
personnel du second degré détaché à l'étranger ou détaché en France (sauf en qualité d'ATER) ;
personnel du second degré affecté à Wallis et Futuna ou à l'administration centrale du MENESR ;
COP ou CPE de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, ou de Polynésie française ;
personnel enseignant du second degré affecté dans l'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance travailleur handicape droits
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Point de vue fiscal : Budget du Québec de 2015-2016 ...
Le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 26 mars 2015, le budget 2015-2016 du gouvernement du Québec. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales contenues dans le budget.
Le Point de vue fiscal de PwC, qui analyse les mesures fiscales du budget, sera affiché sous peu sur notre site Web.
En détail
Mesures fiscales visant les...
Date: 2017-06-23 09:42:55
Site :
https://www.pwc.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2015 / relation d'aide et handicap / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2014 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
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2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et ...
Toute fin de quinquennat présente l'intérêt de débloquer d'un coup, en un temps très court, des textes d'application de lois, décrets et arrêtés, qui étaient restés bloqués, pour des raisons plus ou moins obscures, dans les tiroirs de l'administration. Depuis 15 jours, c'est une avalanche de textes qui sont adoptés, et publiés au Journal officiel. La rédaction de la Gazette a...
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / centre d aide par le travail des handicape / aide retour a l'emploi travailleur handicape / aide a l'emploi personne handicape
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la sécurité sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...
Date: 2017-05-17 12:04:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Volontariat : mode d'emploi - Guide Social
1. Qu'est-ce que le volontariat ?
La loi définit le volontariat comme :
une activité : Il peut s'agir par exemple d'encadrer une activité, d'organiser une fête, de donner un cours, de distribuer des brochures...
exercée sans rétribution : Aucun « salaire » n'est accordé au volontaire, ce qui n'exclut pas un défraiement éventuel (voir plus loin).
ni obligation : Les...
Date: 2017-06-23 16:53:17
Site :
http://pro.guidesocial.be
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-06-23 14:17:42
Site :
http://rcyn.org
Loi Travail: sept mesures fortes entrées en vigueur au 1er ...
LIRE AUSSI >> 35 heures, congés, heures supplémentaires, ce qui change au 1er janvier
La majoration des heures supplémentaires peut aussi être sujette à un accord d'entreprise qui fixe un taux inférieur à celui défini dans l'accord de branche (dans la limite de 10% minimum).
Concernant les emplois où le port d'une tenue de travail est obligatoire, là encore un accord collectif peut...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / loi sur le handicap au travail
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Centres de Gestion de la Fonction Publique ... - cdg-64.fr
DIPL�?MES UNIVERSITAIRES: RENTR�?E 2017 - OUVERTURE DES INSCRIPTIONS (19/06/2017)
Deux formations ouvriront à la rentrée 2017 :
Le Diplôme Universitaire « Cadre Territorial » ayant pour objectif de préparer au concours d'attaché territorial : candidatez jusqu'au 1ER SEPTEMBRE 2017
Le Diplôme...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / recrutement handicap fonction publique 2017 / recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement handicap fonction publique territoriale
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...