Prix d'une rampe d'accès - Travauxavenue.com

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Faire installer une rampe d'accès pour handicapé reste la manière la moins coûteuse d'aménager l'accès à sa maison. Il n'empêche que la construction d'une rampe d'accessibilité reste un investissement. Vous vous renseignez sur le prix d'une rampe d'accès pour personne à mobilité réduite ? Dans ce cas, notre fiche pratique devrait vous...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Thèmes liés : rampe d'acces pmr mobile / rampe d'acces pour pmr / rampe d'acces handicape prix / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape

La Charte pour l’inclusion des personnes handicapées, un ...

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Accueil

La Charte pour l'inclusion des personnes handicapées, un progrès majeur de l'aide humanitaire

Le premier Sommet humanitaire mondial, qui se tenait les 23 et 24 mai à Istanbul, a permis une avancée importante pour les personnes handicapées et l'impartialité de l'aide humanitaire. La Charte pour...

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Date: 2017-06-23 13:02:55
Site : http://www.handicap-international.fr

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide personne handicapee / droits personnes handicapees / travail pour personne handicapee / personne handicapee

La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...

Contact

La fiscalité des personnes en situation de handicap

En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).

Les personnes en situation de handicap...

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Site : http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

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Date: 2017-06-23 12:59:01
Site : http://www.handroit.com

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

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Date: 2017-06-23 15:27:55
Site : http://www.handitec.com

L'INSERTION DES HANDICAPES DANS L'ENTREPRISE

 

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, dès 1924, la loi impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre. Les lois ultérieures ont peu à peu élargi les bénéficiaires de cette obligation, qui a été généralisée par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Depuis l'entrée en vigueur de ce texte, tout employeur occupant au moins vingt salariés...

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Date: 2010-12-21 15:41:24
Site : senat.fr

comprendre-le-handicap-mental - François Beiger

Quels sont les besoins spécifiques des personnes handicapées mentales ?

 La déficience mentale induit, comme compensation, une "aide à la décision" ou "aide à faire

 ses choix" ou "aide à la conduite de sa vie" qu'apporte un accompagnement ou soutien

 humain adapté. La prise en charge de cette compensation relève des obligations de la

société au...

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Date: 2012-10-21 20:49:45
Site : http://www.frbeiger.com

Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / aide personne handicapee mentale / droits personnes handicapees mentales / formation pour personnes handicapees mentales / personnes handicapees mentales activites

Les discriminations liées au handicap et à la santé | Insee

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Gérard Bouvier et Xavier Niel, division Enquêtes et études démographiques, Insee

Parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5 % déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d'ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en...

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Site : https://www.insee.fr

Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Date: 2017-06-23 11:29:55
Site : http://www.handroit.com

aides financières - Accueil

Adhérer à ANDEPHI

LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (P.C.H.)

La loi 2005/102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit, le droit à compensation quelle que soit l'origine des déficiences, de l'âge et du mode de vie.

Cette loi prend en compte les attentes et les choix de...

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Date: 2017-06-19 19:31:13
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Adapter un poste de travail à une personne handicapée

Analyser les besoin du personnel

Définir les besoins

Cette étape est primordiale... sans quoi vous pourriez complètement passer à côté de votre sujet. Pour aménager au mieux le poste de travail d'une personne handicapée, il va vous falloir connaître ses besoins en termes d'aménagements. Une personne à motricité réduite n'aura pas les même besoin qu'une personne déficiente visuelle....

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Date: 2017-06-23 10:41:15
Site : http://www.commentcamarche.net

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section peut...

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Date: 2017-06-09 12:16:23
Site : https://fr.wikipedia.org

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

par GazetteSanteSocial

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.

Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?

Créés par la loi  n ° 2005102 du ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

Obtenir une aide - Aides matérielles - Bien vivre chez soi

Handiweb est un guichet électronique créé par le SPF Sécurité Sociale .

Il permet aux personnes handicapées :

De consulter leurs dossiers personnels,

De communiquer des modifications,

De suivre les demandes en cours de traitement,

De consulter, imprimer et recevoir des documents.

Pour accéder à Handiweb, il faut être en possession d'une carte d'identité électronique et d'un lecteur de...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles

Le combat des handicapés africains | Afrique Renouveau En ...

Environ 48 % de ces filles souffraient de handicap mental, 15,7 % de déficience auditive et 25,3 % avaient des handicaps physiques visibles ; de plus, 52,4 % de ces victimes de maltraitance sexuelle se sont révélées séropositives.

Plus grave, conseils psychologiques, tests et traitements sont rares. Le personnel sanitaire manifeste souvent des préjugés à l'encontre des personnes...

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Date: 2017-06-23 15:41:03
Site : un.org

Entreprise adaptée — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...

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Date: 2017-06-10 00:01:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi - Toulouse.fr

Emploi

Les employeurs doivent respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans un taux fixé à 6% de l'effectif.

Les employeurs doivent respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans un taux fixé à 6% de l'effectif. La loi handicap du 11 février 2005 renforce les mesures pour favoriser l'emploi des personnes handicapées : fonds d'insertion de la fonction...

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Site : http://www.toulouse.fr

AD-PA - Association des Directeurs au service des ...

Colloques de l'AD-PA (notamment dans le cadre du Congrès Annuel des Professionnels en Gériatrie)

Réunions régionales et départementales de l'AD-PA et des associations partenaires

DES INITIATIVES INNOVANTES

Développement des démarches promouvant la citoyenneté et le respect des aînés (Citoyennage, LRI, co-création de l'Observatoire de l'âgisme et du collectif Une société pour tous...

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Site : http://www.ad-pa.fr

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide de l'etat pour les handicapes

Les circulaires - Circulaires 2008 - apajh.org

Relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE

SJSS0830730C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 257

Relatif à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

SJSH0830736C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 182

Réglementation de l'activité de soins de suite et de réadaptation

20 pages

Relatif au renforcement des missions...

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Site : http://www.apajh.org

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13 mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

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Date: 2017-06-23 11:14:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Associations : autisme, TED - Les enfants handicapés à l'école

Suite au constat de prises en charges peu adaptées au handicap de leurs enfants elles ont décidé de mettre en place à domicile une prise en charge thérapeutique basée sur l'ABA. Parallèlement elles se sont rapprochées de l'association Bugey Autiste qui portait, sous l'égide de la Fondation Agir et Vaincre, un projet d'établissement pour enfants autistes...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Charte québécoise

des droits et libertés de la personne

onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;

Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :

Considérant que le respect de la dignité de l’être humain et la...

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Date: 1999-06-05 02:04:05
Site : http://pages.infinit.net

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / aide a l emploi d un handicape / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees

Terre d'Appels – Gestion d’appels entrants ou campagnes d ...

Contact

Mentions légales Editeur Le site internet  http://www.terredappels.fr/ est édité par Terre d'Appels, société à responsabilité limitée inscrite au registre des commerces et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 517 702 296,  dont le siège social est situé au  1 rue Job- 67100 Strasbourg  T +33 (0)3 69 09 22 62   Directeur de publication Monsieur Jonathan JACOB  ...

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Site : http://www.terredappels.fr

Recherche - Maison Départementale des Personnes ...

A LA UNE

Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence

La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :

L'accès aux services de pédopsychiatrie

Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...

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Site : http://www.mdph37.fr

Crédit d'impôt : garde d'enfant, travaux... Comment en ...

Travaux d'isolation, de fenêtres... 

Tous les travaux ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Pour en profiter, ils doivent répondre à des critères précis, présentés ci-dessous et figurant dans la notice n°2041-GR, téléchargeable depuis le site officiel des impôts .

Notez que pour être éligible au crédit d'impôt, les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui...

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Date: 2017-06-21 12:37:30
Site : http://www.linternaute.com

Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005

Informations sur la loi du 11 février 2005

Personnes agées et handicapées

Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...

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Site : http://www.handi-acces.org

MDPH 80 Somme - Amiens - association-aide-victimes.com

Services de l'Association AAV

MDPH Département 80 - Somme

Vous cherchez les coordonnées de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dans le département de la Somme ?

Contactez facilement la MDPH proche de chez vous au numéro ci-dessous.

Adresse MDPH 80 - Somme

Adresse : Centre...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : association d'aide au travailleur handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

Actualité

Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

mai 2015

Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

BnF - Mission handicap et projets

Accessibilité du site bnf.fr

Mission handicap et projets

La Bibliothèque nationale de France inscrit la politique d'accueil des publics en situation de handicap au coeur de ses priorités et de ses missions de service public.

Formation et accompagnement du personnel

La mission Handicap à la Bibliothèque nationale de France

La Mission Handicap de la BnF est une mission transverse rattachée à...

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Site : http://www.bnf.fr

Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs ...

Accueil Brèves Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs handicapés

Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs handicapés

29 Mars 2017

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© Fotolia Une convention vient officialiser le dispositif d'emploi accompagné qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Une convention signée le 21 mars 2017...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Famille d'accueil - famille.aufeminin.com

Bonjours a tous et a toutes je suis famille d'accueil depuis 18 ans maintenant et j'aimerai beaucoup discuter de mon métier avec d'autres famille d'accueil.

Je précise que je suis agréés pour 3 enfants et que je travail avec des enfants handicapés et polyhandicapés.

Je peut également donner des conseils ou simplement parler avec des parents d'enfants en situation de handicap.

Je vous...

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Date: 2017-03-05 14:01:55
Site : http://famille.aufeminin.com

Thèmes liés : famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / famille d'accueil adulte handicape / devenir famille d'accueil pour adulte handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes

Travailleur handicapé: trois mesures de la loi Macron à ...

Depuis la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs modalités.

Istockphoto

Avec la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier

mon espace numérique

Handicap et accessibilité

L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.

Un article présent dans la rubrique :

L'espace Homère

Attention aux démarches frauduleuses !

Plusieurs sociétés proposent...

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Site : montpellier.fr

Liste des associations humanitaires à travers le monde ...

Les associations humanitaires ont pour rôle de venir en aide aux personnes en situation de précarité. Ci-après quelques organismes français et internationaux qui tentent d'améliorer le quotidien des personnes démunies en menant des actions d'urgence, de développement ou encore de reconstruction.

Quelques associations humanitaires implantées en France

Les associations humanitaires...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...

I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9

A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9

1. Les institutions sociales et médico-sociales 9

2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11

B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18

II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Association Vallée de l'Hérault - AVH

ESAT Les Ateliers Vallée de l'Hérault

L'Entreprise Adaptée

280 personnes

Une équipe de bénévoles engagée au sein d'une démarche citoyenne aux côtés d'adultes en situation d'handicap.

L'Association de la Vallée de l'Hérault, histoire et valeurs

L'Association de la Vallée de l'Hérault (AVH), anciennement nommée Ateliers de la Vallée de l'Hérault est une association Loi 1901 dont...

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Site : http://www.avh34.com

Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des handicapes / association pour l'insertion des handicapes adultes / association pour l'insertion des handicapes / association pour l insertion des handicapes / centre d aide par le travail des handicape

Financement - aides accessibilité ERP - Optidomia ...

Actualités

Financement des travaux d'accessibilité des ERP

Les travaux imposés de mise en accessibilité des ERP sont à la charge du propriétaire des murs sauf stipulations particulières inscrites au bail commercial.

 

Attention, la plupart des baux prévoient une clause mettant à la charge du locataire :

soit les travaux de mise aux normes résultant de son activité

soit tous les...

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Site : https://www.optidomia.fr

Définitions et normes légales - AQPEHV

Définitions et normes légales

(Attention! Les liens de cette page s'ouvrent dans une nouvelle page.)

Les définitions et normes légales présentées ci-dessous proviennent des principaux programmes d'aide et services en déficience visuelle au Québec et au Canada accessibles aux résidents du Québec.

La norme établie au Canada est beaucoup plus restrictive qu'au Québec car la personne doit...

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Site : http://www.aqpehv.qc.ca

Thèmes liés : association d aide aux enfants handicapes / enfant handicape a l ecole / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Nos rampes d'accès amovibles par toutelasignaletique.com

Accueil > Accessibilité >Rampe

Rampe d'accès amovible

Pour que votre établissement recevant du public soit conforme à la loi Handicap 2015, vous devez installer des rampes d'accès sur vos marches. Ces rampes peuvent être permanentes, semi-permanentes ou amovibles. Elles permettent aux personnes à mobilité réduite d'accéder facilement à vos locaux. Pour vous aider à choisir la...

Rampe d'accès amovible

Pour que votre établissement recevant du public soit conforme à la loi...

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Site : https://www.toutelasignaletique.com

Thèmes liés : rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / rampe acces handicape amovible / loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public

Le label Tourisme et Handicap - Le Blog de Coin Privé

Le label Tourisme et Handicap

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Le label Tourisme et Handicap a été créé afin de répondre à la demande personnes en situation de handicap souhaitant pouvoir choisir leurs vacances au sein de lieux adaptés et garantissant un accueil correspondant à leurs besoins. Le label Tourisme et Handicap est aussi là pour sensibiliser les professionnels du secteur touristique à l'accueil...

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Site : https://www.coinprive.net

Thèmes liés : label tourisme handicap cahier charges / logo label tourisme et handicap / label tourisme handicap / association tourisme et handicap / location vacances tourisme et handicap

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...

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Date: 2017-06-23 09:51:56
Site : http://www.senior36.fr

L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de ...

Accueil  >  Kiosque  >  La revue  >  n° 13  > L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia

avril 2003

L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia

La mission "partenariat et intégration" de l'entreprise de travail temporaire Adia a pour objectif de développer l'accès des travailleurs handicapés à l'intérim. Elle s'appuie pour ce faire sur une...

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Date: 2017-06-23 15:01:36
Site : http://handipole.org

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Logement, Personnes handicapées | Immobilier

L'offre de logement adapté aux personnes handicapées est trop faible par rapport à la demande, c'est pourquoi elle constitue un investissement judicieux pour les propriétaires bailleurs.  [...] le premier traite des particularités des handicaps sensoriels (cécité et surdité), le second rappelle l'existence de textes législatifs incitatifs à l'aménagement de logement adaptés aux...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Untitled Page [un.educ.en.itep.free.fr]

Résumé de la Loi n°2005-11 du 11 février 2005

Résumé de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005

La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 se compose de 101 articles, touchant 15 codes (dont particulièrement le Code de l'action sociale et des familles et le Code de l'éducation ).

 

 

La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 apporte, dans son article 2, une nouvelle définition du handicap...

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Date: 2006-11-30 23:46:39
Site : http://un.educ.en.itep.free.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr