Revenu universel et revenu décent | Institut Montaigne

*+XX MdEUR correspond à une dépense supplémentaire ou une diminution des recettes

-XX MdEUR correspond à des économies ou des recettes supplémentaires

Quels enjeux pour ces propositions ?

Benoît Hamon propose la création d'un revenu universel d'existence, Manuel Valls celle d'un revenu décent. Si les deux propositions se rejoignent dans leur principe, le montant de l'aide, son...

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Date: 2017-06-23 17:23:46
Site : http://www.institutmontaigne.org

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2015

La taxe d'habitation pour la résidence principale ...

» La taxe d'habitation pour la résidence principale

La taxe d'habitation pour la résidence principale

Le 03/09/2014 à 1h00

Difficile d'échapper à la taxe d'habitation ! Tout le monde ou presque y est soumis. Des allégements ou des exonérations sont toutefois prévus en faveur des contribuables dont les revenus sont modestes.

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public...

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Date: 2017-06-23 14:16:02
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2014

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

29/Handicap/MAS Châteauneuf | Association Hospitalière de ...

Foyer d'Accueil Médicalisé - Maison d'Accueil Spécialisée "Ker Arthur" de Châteauneuf-du-Faou

16 ter rue de Quimper

29520 CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU

Tél : 02 98 81 88 10

Fax : 02 98 73 29 86

Courriel :

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Situé au sud ouest de la ville de Châteauneuf-du-Faou, le Centre "Ker Arthur" a...

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Date: 2017-06-23 18:01:38
Site : http://www.ahbretagne.com

Thèmes liés : placement en famille d'accueil pour adulte handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees

Sur quelle année se base la CAF pour calculer le montant ...

FAQ

Quelle déclaration de revenus est prise en compte pour calculer le montant des allocations familiales ?

Puisque les allocations familiales sont modulées depuis 2015, tous les ménages souhaitant prétendre à cette aide se doivent de communiquer leurs revenus à leur caisse de référence. Beaucoup de familles peinent à connaître une information pourtant indispensable : l'année fiscale...

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Site : http://www.allocations-info.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation adulte handicape 2015 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape / montant allocation adulte handicape 2015

Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite

La reconnaissance de travailleur handicapé est prise en compte pour les périodes situées jusqu'au 31/12/2015.

La majoration de la retraite

Une majoration du montant de votre retraite anticipée est accordée si vous ne réunissez pas la durée d'assurance maximum  au régime général. Le montant de cette majoration dépend du nombre de trimestres cotisés tout en étant handicapé.

Les...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance travailleur handicape et retraite / le montant d'allocation adulte handicape / travailleur handicape droit a la retraite

Aide contrat professionnalisation : Aide à l’embauche sous ...

Montant variable

Toutes tailles

L'obtention d'une aide pour un contrat de professionnalisation est un des avantages de ce contrat de travail qui permet à un jeune ou à un demandeur d'emploi d'acquérir une qualification et de s'insérer ou se réinsérer dans la vie professionnelle en étant formé. L'aide obtenue en contrepartie de la signature d'un contrat de professionnalisation, recouvre...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / aide a l'embauche handicape / aide a l embauche handicape

La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...

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Date: 2017-06-23 12:53:59
Site : http://www.pasdecalais.fr

LA RETRAITE - Carpimko.com

Droits de l'assuré > Régime de base

Âge requis

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...

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Site : http://www.carpimko.com

Thèmes liés : allocation d'handicape adulte / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / travailleur handicape ont droit retraite / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / nouvelle loi handicap 2014

Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia

Maison départementale des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...

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Date: 2017-06-21 19:19:39
Site : https://fr.wikipedia.org

L’exonération totale de la taxe foncière et de la taxe d ...

Qui peut bénéficier d'une exonération totale ?

-          les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),

-          les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),

-          les titulaires de l'allocation aux adultes handicapées (AAH),

-          les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / allocations personnes agees handicapees

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

EN CE MOMENT

L'académie de Lyon recrute des apprentis pour l'année 2017-2018  Candidatures jusqu'au 23 juin 2017

Agents contratuels...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l ...

Accueil Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?

Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?

Myriam El Khomri, ministre du travail, à la sortie du Conseil des ministres jeudi

© Miguel Medina / AFP

Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?

12/09/16 | Contrat de travail

12/09/16 | Contrat de travail Voir l'édition du...

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Date: 2017-06-23 11:35:44
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / loi sur le handicap au travail / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / handicap et creation d'entreprise / le montant d'allocation adulte handicape

Abattement sur la taxe d’habitation pour les personnes ...

Abattement sur la taxe d'habitation pour les personnes handicapées

Abattement sur la taxe d'habitation pour les personnes handicapées

Depuis le 15 septembre 2008, par délibération du Conseil municipal, la ville a institué un nouvel abattement facultatif sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides. Cette mesure permet pour les intéressés une diminution de leur...

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Date: 2017-06-23 14:39:34
Site : http://www.puteaux.fr

Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / allocation d'handicape adulte / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape

MSA - La retraite anticipée pour handicap

De nouvelles mesures pour les assurés handicapés

De nouvelles mesures pour les assurés handicapés

Les conditions pour partir avant l'âge légal évoluent

Jusqu'à présent, pour partir à la retraite avant l'âge légal, vous deviez remplir simultanément trois conditions :

Réunir une certaine durée totale d'assurance ;

Justifier d'une certaine durée d'assurance cotisée ;

Justifier, pour...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape et retraite / allocations personnes agees handicapees / reconnaissance travailleur handicape

Emploi et insertion professionnelle - Ville.gouv.fr ...

Les écoles de la deuxième chance

o 2, 538 millions d'euros financés par le ministère de la ville via l'Acsé en 2013

Les écoles de la deuxième chance constituent une réponse adaptée au faible niveau de qualification qui caractérise les publics issus des quartiers prioritaires. Les résultats positifs obtenus en termes de sortie mais aussi en termes de coût font des écoles de la...

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Date: 2017-06-23 12:10:02
Site : http://www.ville.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / insertion des handicapes a l'ecole / insertion des handicapes dans l'entreprise / l'insertion des handicapes dans le monde du travail

La carte d'invalidité - Maison Départementale des ...

Accueil > Vie quotidienne > Les cartes > La carte d'invalidité

La carte d'invalidité

Vous êtes handicapé et vous souhaitez bénéficier d'une attestation vous permettant l'accès à certains droits et avantages. Une carte d'invalidité simple ou avec mention peut vous être délivrée.

Les conditions d'octroi de la carte d'invalidité

Vous pouvez bénéficier de la carte d'invalidité si vous...

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Site : http://www.mdph86.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / accueil d'handicape / accueil d handicap

L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes ...

Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handi...

L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Chargé de développer la politique départementale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le Conseil départemental du Pas-de-Calais intervient auprès de ces dernières...

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Date: 2017-06-23 13:45:29
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne handicapee / aide social pour personne handicape / relation d'aide personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

par GazetteSanteSocial

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.

Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?

Créés par la loi  n ° 2005102 du ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

MSA - Les allocations logement : faire votre demande d ...

Il existe 3 types d'aide au logement :

L'aide personnalisée au logement ( APL )

L'allocation de logement à caractère familial ( ALF )

L'allocation de logement à caractère social ( ALS )

La demande en ligne est valable pour ces 3 aides.

Les conditions d'attribution de ces 3 aides dépendent de plusieurs critères :

votre situation familiale ;

les ressources de votre foyer ;

la valeur en...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / aide logement handicap adulte / aide financiere logement handicap / aide logement handicap aah / allocation logement handicape adulte

Rémunération tuteur ou curateur - TUTELLE-CURATELLE

- Voir les pages : Modèles de lettres - Textes de loi - Décrets d'application et arrêtés - Veille juridique .

Ressources de référence

o Depuis le 1er janvier 2012, les ressources du majeur protégé, prises en compte dans le calcul des émoluments du MJPM, sont celles de l'avant dernière année...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

Le programme d'Emmanuel Macron en 58 mesures

Les principales mesures du candidat Emmanuel Macron ont été compilées et résumées par l'AFP, suite à la présentation de son programme dans «Le Parisien» et lors d'une conférence de presse jeudi.

Macron candidat-sans-programme, c'est terminé. Ce jeudi, le candidat d'En Marche!  a dévoilé ses propositions. Dans la matinée, il a en fait une présentation devant la presse , détaillant...

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : handicap et creation d'entreprise / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

La Maison Départementale des Personnes ... - change.org

1 882

signataires

Le Comité d'Entente Départemental du 77, regroupant les principales associations représentant les personnes en situation de handicap vous alerte :

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)  du 77 est en danger !

Nous sommes tous concernés ...

Aujourd'hui :

Au sein de chaque MDPH, une équipe pluridisciplinaire de la MDPH  (salariés de la MDPH...

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Site : http://www.change.org

Adresses utiles | Mairie de Clamart : site officiel

Caisse d'Allocations Familiale, PMI, baby-sitting...

Services municipaux

(contacts de baby-sitting) 3, rue René Samuel - Tél. : 01 46 45 59 86

Mission handicap

Centre communal d'action sociale Jean Jaurès (2e étage) 55, av. Jean Jaurès - Tél. : 01 41 23 05 70

Services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Espace départemental d'action sociale

10, rue de l'Église - Tél. : 01 58 88...

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Site : http://www.clamart.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / association d aide aux enfants handicapes / aide a l emploi d un handicape / education de l enfant handicape

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-06-23 11:04:33
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes