Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées (conclusions de la CMP)

Intervention prononcée en séance au Sénat le 21/07/2015 dans le cadre de la séance relative aux conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 (mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées).

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / accessibilite des etablissements recevant du public 2015

L'amenagement du domicile pour les personnes a mobilite reduite et l'accessibilite des erp

Des co-fondateurs du réseau AXEAVITA présente les marchés de l'aménagement et de l'adaptation du domicile des seniors et personnes dépendantes et de la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

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Par : DOM&VIE

Thèmes liés : accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / l accessibilite des erp

Accessibilité aux handicapés, est-ce vraiment mis en place?

En 2005, la loi sur l’accessibilité des lieux publics laissait 10 ans aux établissements recevant du public et aux transports en commun pour effectuer des transformations facilitant l’accès aux handicapés. Ces aménagements ont-ils réellement été mis en place ?

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Par : La Quotidienne

Thèmes liés : loi 2005 accessibilite lieux publics / loi accessibilite des etablissements recevant du public / loi accessibilite handicapes lieux publics / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l accessibilite des handicape

Dispositif AD'Ap Interview de Florent Orsoni

L’année 2015 est une étape décisive dans le processus de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). En effet, tous les propriétaires ou gestionnaires d’ERP non accessibles ont jusqu’au 27 septembre pour déposer leur Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) auprès de la Préfecture, sous peine de sanctions. La semaine dernière, le CAUE a organisé une formation et une conférence à destination des professionnels pour faire le point sur cette...

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Par : CAUE REUNION

Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / accessibilite erp ad'ap / accessibilite ad ap

Accessibilité | XIIe Congrès du Synhorcat 2014

L'évolution réglementaire depuis un an. Les dérogations : théorie et pratique.

A quelques jours de l’échéance du 1er janvier 2015 et suite à la publication de l’ordonnance du 27 septembre 2014, nous ferons un point sur l’évolution de la réglementation relative à l’accessibilité des établissements recevant du public existants.

Que se passera-t-il pour les établissements qui ne seront pas aux normes au 1er janvier 2015 ? et pour ceux qui le sont ?

Qu’est-ce qu’un agenda...

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Par : SYNHORCATtv

Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / ordonnance accessibilite ad'ap / accessibilite ad ap / demande de derogation accessibilite

La Minute des Experts #12 - Mise aux normes Accessibilité aux Personnes à mobilité réduite

Loi stipule que tous les établissement recevant du Public doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite depuis le 01 janvier 2015. Un agenda d’accessibilité à été mis en place.

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Par : Crédit Agricole

Thèmes liés : accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi d accessibilite 2015

Travaux 2015 dans les écoles

La minute pour comprendre consacrée aux travaux 2015 dans les écoles.

Il y a 4 ans, la municipalité a défini un plan pluriannuel de travaux destinés à mettre en accessibilité tous les établissements municipaux recevant du public (ERP).

Des travaux avaient été entrepris en 2012 dans le groupe scolaire du Douet, en 2013 au groupe scolaire de la Profondine, puis en 2014 au groupe scolaire du Centre.

En 2015, c'est au tour du groupe scolaire de la Martellière.

La Ville a inscrit dans son...

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Par : stsebsurloire

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Accessibilité des commerces aux personnes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 impose une obligation de mise en accessibilité au 1er janvier 2015 à tous les établissements recevant du public (ERP), dont les commerces. L'échéance approchant, la CCI Paris Ile-de-France intensifie ses efforts pour convaincre les entreprises d'engager au plus vite les démarches administratives et travaux requis. Ces préconisations s'articulent autour de deux axes : la communication et l'aide juridique et financière.

- Pour en savoir plus :...

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Par : CCI ParisIdF

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

Ad'AP agenda d'accessibilité programmé

Une des missions de la commission communale d'accessibilité (CCA) : vérifier l'obligation qui est faite pour tous les établissements recevant du public (ERP) d'être accessibles. Elle suit les mises aux normes grâce à l'Ad’AP, l'agenda d'accessibilté programmé.

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Par : stsebsurloire

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LA MUTUALISATION DES ADAP

Le CDG 40 et l'AML ont mis en place un groupement de commandes accompagné d'une offre de service mutualisée afin de réaliser des agendas d’accessibilité programmée (calendrier précis et engagement financier de réalisation des travaux) par des prestataires qui ont été désignés à l'issue d'un appel à concurrence.

Cette opération a été réalisée afin de limiter les coûts et de répondre aux exigences légales d'accessibilité des établissements recevant du public.

Cette...

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Par : Centre de Gestion de la F.P.T. des Landes

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