Articles sélectionnés pour le thème : obligation diagnostic amiante vente
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Diagnostic immobilier Toulouse - Diagnostic immobilier
Diagnostic immobilier Toulouse
Diagnostic immobilier Toulouse
Vous possédez un bâtiment, maison, appartement, immeuble ... à Toulouse, et vous désirez le vendre ou juste le mettre en location. Pour cela il vous faut constituer un dossier de diagnostics techniques adapté au bien et à la situation.
Toulouse
Le parc immobilier de coeur de Toulouse date de la fin du XIXeme siècle, début...
Site :
http://www.diagnostic-pas-cher.com
Le diagnostic Amiante & DTA - MCP - Diagnostic Immobilier ...
Le diagnostic Amiante & DTA
Diagnostics immobiliers
MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.
Le diagnostic Amiante & DTA
Le diagnostic Amiante & DAPP
Nouvelles modalités relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - 18 janvier 2013
Le décret...
Date: 2017-06-23 13:45:28
Site :
http://www.dimcp.com
Diagnostic Amiante | Diagnostic Accessibilité Handicapés
Le diagnostic Amiante est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires. Il est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier y compris pour les maisons individuelles (diagnostic technique amiante, DTA, pour les parties communes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic immobilier doit être effectué par un opérateur ayant une attestation de...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co
Erreur diagnostic amiante : quels recours
10 juin 2016
Diagnostic amiante erroné : le vendeur est-il responsable ?
Si vous avez acheté un bien immobilier et que vous avez découvert de l'amiante, alors que votre rapport de diagnostic amiante indiquait formellement son absence. Seul le diagnostiqueur est responsable, sauf si le vendeur est un professionnel ou s'il est de mauvaise foi.
Un arrêt qui fait autorité
Des particuliers...
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier
Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante ...
Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante » !
Un article proposé par Frank (membre du Cercle et gérant Alter Diagnostic ).
Dans son communiqué de presse du 31 octobre 2007, la DGUHC (ancienne DHUP) avait précisé les durées de validité respective de chaque diagnostic :
Plomb : 1 an sauf s'il est établi que la concentration de plomb est inférieure à un seuil...
Diagnostic immobilier Amiante a Montpellier, Hérault - AEB ...
Dossier Amiante Partie Privative (DAPP)
Le Constat Amiante avant vente
Dans le cadre de toute transaction d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, il est demandé un rapport faisant état de la présence, l'absence ou la possibilité de présence de matériaux amiantés, le Constat Amiante avant vente.
Qui est concerné
Les propriétaires des immeubles dont le permis de...
Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du ...
Repérage liste C
Les obligations pour les propriétaires de maison individuelle sont allégées :
- il n'existe pas d'obligation de repérage en dehors des cas de vente (sauf s'il s'agit d'une démolition) ;
- en cas de présence de matériaux et produits des listes A et B, le propriétaire n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre les préconisations de l'opérateur de repérage qui figurent...
Date: 2014-07-03 17:35:11
Site :
senat.fr
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de ...
Chapitre: L'actualité des diagnostics immobiliers
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'une maison ou d'un appartement ne cesse de s'agrandir. Voici un récapitulatif des documents à fournir pour pouvoir vendre votre logement. Cela constituera le dossier de diagnostic technique (DDT) de votre compromis de vente imposé par la législation.
Diagnostics...
Site :
partenaire-europeen.fr
Dossier technique amiante, DTA, diagnostic technique ...
Obligation du DTA ou du diagnostic technique amiante dans les parties communes des immeubles à usage collectif
Chaque propriétaire d'un bâtiment ou immeuble d'habitation collective construit avant le 01 juillet 1997 devra faire l'objet d'établissement d'un dossier technique d'amiante ou le DTA réalisé uniquement sur les parties communes de l'immeuble. Le dossier technique...
Site :
http://www.dossier-technique-amiante.com
Thèmes liés : diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante obligation
Diagnostic immobilier Royan : DPE vaux, expertise amiante ...
La SARL AUGRY est un cabinet de diagnostics techniques situé à Saint-Georges-De-Didonne, spécialisé dans la réalisation des diagnostics vente et location : état termites, Amiante, Plomb, Gaz, Electricité, Diagnostic de Performance Energétique, loi Carrez, Loi Boutin, DAPP, ERNMT, Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées, Diagnostic technique global (DTG), ...
Nous...
Site :
http://www.augry-expertises.com
Amiante : réglementation et obligations du propriétaire
Loi et amiante : quelles obligations de diagnostic ?
La réglementation actuelle est le fruit d'un historique qui remonte à 1996.
La logique qui sous-tend cette réglementation est qu'il existe une hiérarchie des situations d'exposition à l'amiante :
les...
Date: 2017-05-30 06:33:54
Site :
https://www.tekimmo.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux obligation / diagnostic amiante avant demolition obligation / reglementation diagnostic amiante avant travaux / obligation diagnostic amiante avant vente / reglementation diagnostic amiante avant demolition
DAPP : Diagnostic Amiante des Parties Privatives
Le Diagnostic amiante parties privatives (DAPP)
Constitution du DAPP
Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation constituent, conservent et actualisent un dossier intitulé dossier amiante-parties privatives comprenant les informations et documents suivants :
Le rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante ;
Le cas...
Site :
http://www.ase.expert
Thèmes liés : diagnostic amiante partie commune / diagnostic presence d'amiante / article code du travail diagnostic amiante avant travaux / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
Diagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site :
http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com
Diagnostic, Plomb | Travaux.com
Sujet: diagnostic plomb immeuble avant 48 mais appartemment de 1954
Re. diagnostic plomb immeuble avant 48 mais appartemment de 1954. [...] bonjour en fait nous avons deja fait tous les autres diagnostics. l'energie compris,ce n'est que ce diagnostic la que nous ne comprenons pas. [...] Je ne comprends pas. non mais la vente a bien lieue heureusement,mais c'est le principe de faire faire un...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : obligation diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic amiante et plomb obligatoire / cout diagnostic amiante plomb termites
votre expert en diagnostic immobilier près de chez vous ...
Devis diagnostic immobilier
......................................................
Nouveau pour les constructions neuves, le diagnostic dpe construction entre en vigueur cette année 2013. le DPE construction sera exigible dès lors que la demande de permis de construire est postérieure au 1er juillet 2007. Le maître d'ouvrage ou promoteur devra faire réaliser le DPE construction et devra...
Site :
http://diagnostic-de-suite.fr
Thèmes liés : devis diagnostic immobilier obligatoire vente / devis diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic immobilier amiante obligatoire
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE LOCATION ...
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2013-10-20 07:51:41
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-location ...
AC Environnement | Diagnostic Amiante : tout savoir sur ...
DIAGNOSTIC AMIANTE
DIAGNOSTIC AMIANTE
L'amiante a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment. L'inhalation de ses fibres peut provoquer des maladies très graves, dont certaines sont des cancers. Les repérages de ce matériau répondent donc à un problème de santé publique.
Le vendeur a l'obligation de fournir l'état précisant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente....
Site :
http://www.ac-environnement.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic technique d'amiante
Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...
Types de diagnostics techniques :
État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.
Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.
Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...
Site :
https://www.picbleu.fr
Diagnostic assainissement des eaux usées
Législations, décrets, arrêtés, etc.
I. Le diagnostic assainissement des eaux, nouvelle obligation de la transaction immobili�?re
Une ordonnance, en date du 8 juin 2005, impose à tout propriétaire mettant en vente son bien immobilier de constituer un dossier technique regroupant tous les diagnostics immobiliers nécessaires à l'opération de vente d'un logement, à savoir le diagnostic...
Diagnostic immobilier obligatoire - diagnostic-experts.fr
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
Diagnostic immobilier obligatoire - diagnostic-experts.fr
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
L’évolution de l’obligation de diagnostic amiante avant ...
13/06/2016 Jerôme Actualités
Déjà obligatoire le repérage amiante avant travaux a pour but de préserver la santé des intervenants sur tout chantier où la présence d'amiante peut être suspectée (permis de construire initial antérieur à juillet 96). Proposé le 12 mai dernier, au sein de la fameuse Loi Travail, mais pas encore adopté, un petit modificatif du Code du travail pourrait...
Site :
http://www.arobiz.com
Thèmes liés : article code du travail diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante obligatoire avant travaux / diagnostic amiante avant travaux code du travail / diagnostic amiante avant travaux obligation / devis diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic immobilier Val d'Oise 95, DEVIS GRATUIT ...
Diagnostic immobilier DEVIS GRATUIT:
ADE- Agence Diag' Expert est un bureau de contrôle technique spécialisé dans les différents types de diagnostic amiante et plomb, métré loi Carrez, diagnostic de performance énergétique, diagnostics électriques et gaz, états parasitaires, Loi SRU, Etat des Lieux dans le cadre de prêts conventionnés, prêts à taux zéro, etc.
Chacun de nos...
Site :
http://www.diagnostics-immobiliers-val-d-oise-95. ...
Les diagnostics obligatoires pour une vente
13 mai 2016
Les diagnostics obligatoires pour une vente
Vendre un bien immobilier implique des obligations pour le vendeurs, dont celle de faire réaliser des diagnostics obligatoires avant la signature de l'acte de vente.
Constitution du Dossier Technique Immobilier
Si la date de vente est la date de signature de l'acte authentique chez le notaire, tous les procès verbaux de diagnostic...
Diagnostic amiante 2012 - DEKRA Immobilier
Diagnostic amiante 2012
17 septembre 2012 ? Actualités
Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis vise à restructurer la réglementation afin d'en améliorer l'application et la lisibilité, sans toucher aux grands principes du dispositif de protection actuel. Ce...
Site :
http://www.dekra-immobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante decret d'application / diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / vente appartement diagnostic amiante parties communes
reponses_personnalisées - Ban Asbestos France
Nous souhaitons acquérir une maison qui contient de l'amiante au niveau de la toiture, des murs. Nous souhaitons en enlever un maximum nous-mêmes car l'amiante est en bon état. Quelles sont les précautions à prendre et que dit la loi ? :
Il faut réclamer avant l'achat de la maison le DTA (dossier technique amiante) obligatoire pour une vente afin de connaître la localisation et...
Date: 2010-11-23 16:03:14
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Repérage amiante avant travaux Île-de-France | DiagAmiante
Amiante avant travaux > Repérage amiante avant travaux Île-de-France
Repérage amiante avant travaux Île-de-France
Pour la réalisation d'un repérage amiante avant travaux en région Île-de-France, sélectionnez votre département :
Ils réalisent vos diagnostics amiante avant travaux en région Île-de-France
:
Diagnostic avant démolition Île-de-France
A l'image de la réglementation en vigueur sur le territoire national, en région Ile-de-France, la vente de biens...
Date: 2017-06-23 00:15:03
Site :
http://www.diagamiante.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux obligation / reglementation diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante ile de france
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-06-23 13:59:00
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / compromis de vente diagnostic amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d'un diagnostic plomb amiante
Diagnostic Immobilier - Amiante - *ERNMT offert!
Diagnostic Immobilier - Amiante
Avant une vente, certains logements doivent faire l'objet d'un diagnostic dit état d'amiante indiquant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter et oblige, dans certains cas, le...
Site :
http://diagnosticsimmobilier.pro
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic sur l'amiante
Diagnostic Immobilier Corbeil Essonnes - Diagnostic immobilier
Diagnostic Amiante Corbeil Essonnes
Votre bien immobilier Corbeil Essonnes a obtenu son permis de construire avant juillet 1997, le diagnostic amiante ou DTA est obligatoire pour vendre ou louer et doit accompagner le dossier de diagnostic technique immobilier Corbeil Essonnes.
Diagnostic Plomb Corbeil Essonnes
Votre immeuble a eu un permis de construire délivré avant 1949, le diagnostic plomb...
Diagnostics Immobiliers obligatoires Vente - Active Diag13
Les diagnostics immobiliers obligatoires Vente
Retrouvez tous les diagnostics obligatoires pour la vente de votre bien immobilier (Maison / Appartement / Studio, ...)
PLOMB (Validité sans limite si absence et 1 an si présence)
Diagnostic Performance Energétique (Validité de 10 ans)
Termites (Validité de 6 mois) obligation selon arrété préfectoral
Amiante (Validité sans limite si...
Site :
https://activediag13.fr
Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier ...
Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier dans les meilleures conditions
En consultant le site salamiran.org, vous saurez tout sur les démarches à effectuer pour vendre sa maison à Montpellier et dans le département de l'Hérault (34) en compagnie du site immobilier Les Clés du Midi . De l'estimation de votre logement, à la préparation des visites en passant par...
Site :
http://www.salamiran.org
Les diagnostics techniques immobiliers | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les diagnostics techniques immobiliers
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Diagnostics immobiliers, un dossier unique ou DDT
Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être...
Site :
https://www.notaires.fr
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Diagnostic amiante Chartres - Diagnostic immobilier Chartres
Services
Diagnostic amiante
La nouvelle règlementation AMIANTE s'applique depuis le 1er janvier 2013; cf arrêtés du 12 décembre 2012 paru au JO le 28 décembre 2012, textes 22 & 23. Les rapports antérieurs sont à refaire sur présentation des anciens rapports avec un nouveau repérage listes A & B .
-Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente des matériaux ou...
Site :
https://www.diagnostic-immobilier-chartres.com
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14
Diagamter
Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...
Site :
http://www.diagamter.com
Repérage amiante avant travaux Rhône-Alpes | DiagAmiante
Amiante avant travaux > Repérage amiante avant travaux Rhône-Alpes
Repérage amiante avant travaux Rhône-Alpes
Pour la réalisation d'un repérage amiante avant travaux en région Rhône-Alpes, sélectionnez votre département :
Ils réalisent vos diagnostics amiante avant travaux en région Rhône-Alpes
:
Diagnostic avant démolition Rhône-Alpes
Deuxième région de France métropolitaine et...
Date: 2017-06-23 14:02:05
Site :
http://www.diagamiante.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux obligation / diagnostic amiante avant travaux lyon / diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante rhone alpes
Diagnostic Amiante - Blog - Comment Vendre Sa Maison
C'est quoi un Diagnostic Amiante ?
L'objectif du constat amiante est la prévention des risques sanitaires relatifs à l'inhalation de fibres d'amiantes.
La poussière et les fibres d'amiante sont cancérigènes, d'où l'intérêt de leur repérage afin d'évaluer les risques pour l'acquéreur.
contrôle amiante
Sont concernés tous les biens dont le permis de construire a été délivré...
Site :
https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret d'application / diagnostic presence d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / validite d'un diagnostic d'amiante
Bulletin Officiel n°2004-7 - solidarites-sante.gouv.fr
(1) Repérage étendu = selon la liste de matériaux et produits figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.
Les arrêtés d'application :
En 2002 et 2003, quatre arrêtés portant application des dispositions inscrites dans le code de la santé publique ont été publiés (5). Arrêté du 2 janvier 2002, relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante...
Date: 2012-05-09 17:53:43
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Contrôle et diagnostic assainissement Paris - Seine-et ...
Un diagnostiqueur certifié pour vos expertises immobilières à Paris
SMDI est un expert en diagnostic immobilier et contrôle assainissement.
Nous intervenons pour les particuliers, les professionnels et les collectivités se situant à Paris et en Ile-de-France.
Nous réalisons vos diagnostics immobiliers
Nous intervenons pour le compte des particuliers, des professionnels et des...
Site :
http://www.smdi-diagnostic.com
Diagnostic amiante - Diagnostic technique amiante - DTA ...
Norme NF X 46-020 (Décembre 2008)
Diagnostic Technique Amiante (DTA)
Les propriétaires de certains bâtiments comportant des parties communes doivent constituer et tenir à jour un dossier technique amiante (D.T.A.) destiné à être mis à la disposition des occupants et des artisans ou sociétés y effectuant des travaux quel que soit l'usage habituel des lots (habitation, bureaux, commerces,...
Site :
http://www.artois-diagnostics.fr
Thèmes liés : diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante duree de validite / diagnostic technique d'amiante / duree validite diagnostic amiante parties communes / diagnostic technique amiante mise a jour
Diagnostics techniques immobiliers obligatoires
Diagnostics techniques immobiliers obligatoires
Le dossier de diagnostic technique
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) peut comprendre jusqu'à 9 diagnostics techniques immobiliers obligatoires. Leur nombre peux varier en fonction de plusieurs critères :
Le type de contrat : vente ou location d'un bien immobilier
La date de construction du bien
L'ancienneté des installations électriques...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic technique d'amiante / diagnostic immobilier obligatoire location
Diagnostic immobilier : des responsabilités complexes (fr ...
Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel . Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques . Il y a actuellement 3 531 articles en construction...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
L3A | Polluants, hygiène et pathologies du bâtiment
SYNDIC ET GESTIONNAIRES
En tant que syndic ou gestionnaire d'immeubles, vous êtes tenus d'assurer une conformité permanente des obligations légales auxquelles sont soumis vos mandants.
Ces dernières leur imposent de faire réaliser des diagnostics sur les parties communes ou privatives et/ou avant certaines opérations.
Nous intervenons pour les repérage d'amiante/plomb avant travaux, les...
Site :
http://www.l3a.fr
Thèmes liés : obligation diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier amiante plomb
Locaux commerciaux : quels diagnostics immobiliers ...
Chapitre: Diagnostics
Au même titre que les biens à usage d'habitation, les locaux commerciaux sont soumis à l'obligation d'établir un certain nombre de diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location.
Découvrez également notre dossier : Comment réussir la vente de son commerce.
Vente d'un bail commercial : les diagnostics que doit fournir le vendeur
Dans le cas de la vente d'un...
Date: 2017-06-23 13:26:57
Site :
partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire bail commercial / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier obligatoire vente fonds de commerce / bail commercial diagnostic immobilier / obligation diagnostic amiante bail commercial
Diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de ...
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de vente
Diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de vente
Si vous prévoyez de vendre votre bien immobilier, sachez qu'il est devenu obligatoire de réaliser certains diagnostics avant de pouvoir céder votre habitation. Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur a pour obligation de procurer un dossier...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Diagnostic immobilier plomb obligatoire
Diagnostic Plomb
Introduction au diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, également appelé « Constat de Risque d'Exposition au Plomb »ou « audit plomb », est une expertise qui confirme ou infirme la présence de molécules de plomb dans la peinture appliquée sur les murs d'un local commercial, d'un appartement ou d'un immeuble destiné à la vente ou à la location. inhaler ou ingérer ce...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Diagnostic immobilier Nîmes 30000 | AMV Expertises
Exigez notre savoir-faire pour vos diagnostics
L'expertise en diagnostics immobiliers sur Nîmes et ses alentours
Le domaine du diagnostic immobilier est en constante évolution.
Parmi les règlementations parfois jugées complexes, les particuliers comme les professionnels réclament un partenaire fiable pour les guider et les accompagner dans leurs obligations légales de diagnostics...
Site :
http://www.amvexpertises.fr
Thèmes liés : devis diagnostic immobilier obligatoire vente / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier amiante location / diagnostic obligatoire vente immobilier / vente appartement diagnostic immobilier
Le compromis de vente - Diagnostic immobilier
Le compromis de vente
Les obligattions liées au compromis de vente
Le compromis de vente est un contrat entre l'acheteur et le vendeur d'un bien immobilier . Par ce document, les deux parties s'engage: l'un à vendre son bien immobilier , l'autre à acheter à un prix donné. Cet engagement est ferme et définitif.
Le propriétaire doit faire effectuer des diagnostics immobiliers obligatoires...
Site :
http://www.meilleur-diagnostic.com
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / devis diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / devis diagnostic immobilier gratuit
Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...
Diagnostic technique amiante et bail commercial
L'établissement d'un diagnostic technique amiante est obligatoire dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'immeubles d'habitation ou d'immeubles à usage autre que d'habitation.
Il est prévu par l'article 8 du décret n°96-97 du 7 février 1997 que « Les propriétaires...
Site :
http://mdae.over-blog.com