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L3A | Polluants, hygiène et pathologies du bâtiment

SYNDIC ET GESTIONNAIRES

En tant que syndic ou gestionnaire d'immeubles, vous êtes tenus d'assurer une conformité permanente des obligations légales auxquelles sont soumis vos mandants.

Ces dernières leur imposent de faire réaliser des diagnostics sur les parties communes ou privatives et/ou avant certaines opérations.

Nous intervenons pour les repérage d'amiante/plomb avant travaux, les...

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Thèmes liés : obligation diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier amiante plomb

Sanction en cas de non réalisation d’un repérage avant travaux

Sanction en cas de non réalisation d'un repérage avant travaux

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La « loi travail » promulguée, le repérage avant travaux compte désormais parmi les repérages amiante obligatoires sans aucune équivoque possible. Les dispositions de cette loi viennent donc combler un manque flagrant dans le dispositif des diagnostics amiante.

Le texte

L'obligation de faire procéder à un repérage...

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Thèmes liés : article code du travail diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux code du travail / diagnostic amiante avant travaux obligation / diagnostic amiante obligatoire avant travaux / diagnostic amiante avant travaux