Inpes - Actualités 2015 - La loi handicap de 2005 a dix ans

La loi handicap de 2005 a dix ans

11-02-2015

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a dix ans cette année. L'occasion pour l'Inpes de réaffirmer sa volonté d'améliorer l'accès à la prévention et l'éducation pour la santé de ces personnes, de faire une rétrospective de ses actions et de...

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Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments ...

Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments

Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments

5 septembre 2013 | Mis à jour le 13 février 2015

Nouveau :

* Formulaires « Cerfa » Autorisation de travaux/ Agenda d'accessibilité programmée

L'arrêté du 15 décembre 2014 publié au Journal officiel du 20/12/2014 fixe les modèles des formulaires suivants :

Cet arrêté entre...

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Date: 2017-06-23 10:38:30
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Accessibilité des commerces aux personnes handicapées ...

Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?

Par

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1 mai 2015

L'échéance de la mise en accessibilité de la France aux personnes en situation de handicap est dépassée depuis quelques mois... Votre point de vente est-il aux normes ? Y a-t-il des délais ? Quels sont les avantages de la loi handicap pour votre activité ? Focus sur la mise en application...

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Site : https://commerce.life

L’accessibilité - Qu’est-ce que l’accessibilité ? - Unapei

Quelle définition ?

Le principe d'une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, est désormais inscrit dans la loi (loi du 11 février 2005.

Une définition interministérielle de l'accessibilité, élaborée en avril 2006, précise que « (...) l'accessibilité requiert la mise en oeuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité...

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Date: 2017-06-23 10:47:28
Site : http://www.unapei.org

accessibilité - définition - C'est quoi

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accessibilité

définition : accessibilité

L'accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap mais étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès aux domaines suivants : * physique, la liberté de déplacement dans...

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Site : https://c-est-quoi.com

Accessibilité commerces de proximité et artisanat de ...

Accessibilité /

Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine

Le "Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l'artisanat de vitrine" a pour objectif de présenter les principaux aspects de la réglementation sur l'accessibilité de ces lieux qui constituent des Établissements Recevant du Public -ERP de 5e...

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Site : http://www.toulouse.fr

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13 mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

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Date: 2017-06-23 11:14:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag

Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)

Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....

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Site : https://clic-diagnostic.fr

L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits ...

Je veux accueillir et servir tout le monde

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Documents complémentaires ­­

L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Un des...

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Site : http://www.formation.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees quebec / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees

LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe

DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE

DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT

VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION

VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES

LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT

Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...

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Site : http://www.slideserve.com

Diagnostic Accessibilité Handicapés Herault : Montpellier ...

Diagnostic accessibilité Herault (34) : que dit la loi ?

Le Diagnostic Accessibilité  dresse un bilan des conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au  au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.

L'ensemble des ERP sont soumis aux exigences de la loi,...

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Site : http://www.ase.expert

L'accessibilité aux handicapés des établissements recevant ...

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Propriétaires ou acquéreurs d'établissements recevant du public (ERP), SOYEZ VIGILANTS sur les conditions d'accessibilité aux handicapés de votre établissement.

La loi Handicap de 2005 et ses récents décrets d'application sont en train de modifier la réglementation en place et l'accessibilité à tous va devenir la règle.

La date butoir pour réaliser les indispensables...

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Date: 2017-06-23 17:09:06
Site : http://portail-des-pme.fr

Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à ...

Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à se mettre aux normes

HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de 2005 pour rendre leurs établissements  accessibles...

Helene Sergent

Publié le 21/07/15 à 18h25

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Illustration: une personne handicapée sur un fauteuil roulant. -- DURAND FLORENCE/SIPA

C'est une marche de quelques centimètres à...

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Date: 2015-09-27 00:46:54
Site : http://www.20minutes.fr

Droits des personnes accueillies - Adapei 72

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002

 

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les 7 droits fondamentaux des usagers

Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité

Libre choix entre les prestations...

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Site : http://www.adapei72.asso.fr

Le cadre légal - Handipole

 

Le cadre légal

Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.

Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...

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Date: 2017-06-23 12:59:37
Site : http://handipole.org

Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses ...

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : comment s'en acquitter ?

Les employeurs occupant au moins 20 salariés ont une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (1).

Embaucher un travailleur handicapé

Accomplir votre obligation d'embauche de travailleurs handicapés

En effet, ceux-ci doivent employer, dans la proportion de 6% de l'effectif total de leurs salariés, à temps plein...

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Date: 2017-06-23 12:14:36
Site : http://www.juritravail.com

Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...

La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.

L'accessibilité : qui est concerné ?

Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Association des Parents et Amis Gestionnaires d ...

Association des Parents et Amis Gestionnaires d'Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux

L'APAGESMS a su tout au long de son histoire poursuivre les buts qu'elle s'était fixée et développer nombre d'actions et de services au bénéfice de la personne en situation de handicap mental et de son entourage.

Réactualiser le projet associatif constitue un enjeu majeur pour réaffirmer les valeurs,...

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Site : http://fermedemagne.com

Nantes Métropole - Accessibilité / handicap

retour à la rubrique précédente

L'inclusion des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté en matière de handicap » marque une nouvelle étape dans l'affirmation des droits de la personne handicapée et de la volonté de favoriser son inclusion dans la société. La loi précise le cadre des actions à...

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Site : http://www.nantesmetropole.fr

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

Réponses de 2 candidats du PCF Front de Gauche

Mme Marie Pierre Vieu et Mr Carrère 

Suite à la parution de notre « Lettre ouverte aux candidats aux législatives » dans les Hautes Pyrénées dans la presse et son envoi par mail ou par la poste, nous avons reçu le 6 juin 2017, la réponse ci-dessous, des candidats précités.

 

Si l'on s'en réfère à l'OMS : « une personne en...

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Date: 2017-06-23 14:28:05
Site : http://dd65.blogs.apf.asso.fr

ACCUEIL - association Mobilité Réduite

Des cheminements en ville semés d'obstacles et d'embuches...  En Savoir Plus >>

Des stationnements aménagés trop souvent occupés par des personnes non concernées.... En Savoir Plus >>

 

En Savoir Plus >> 

Au fil des ans, et avec l'expérience des uns et des autres,  nous avons recensé les problèmes que nous rencontrons dans nos déplacements quotidiens. Ces problèmes qui semblent...

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Site : http://association.mobilitereduite.org

Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées ...

Accueil Accueil  >  Actualité emploi  >  Agenda  >  Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées

Agenda

Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées

Organisée par l'ADAPT, la nouvelle édition de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées se déroulera partout en France du 12 au 18 novembre 2012. A cette occasion, de nombreuses actions de sensibilisation seront...

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Site : http://www.regionsjob.com

Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005

Informations sur la loi du 11 février 2005

Personnes agées et handicapées

Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...

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Site : http://www.handi-acces.org

Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap

Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap

Lisibilité

Dec 23, 2016

A- A A+

Imaginez-vous surfer sur le web sans écran ni clavier ? Changer les chaînes de votre TV sans télécommande ni menu ? Répondre au téléphone sans entendre le moindre son ? Comment faire quand un handicap nous éloigne de toutes les facilités du monde numérique ?

Déficiences motrices, auditives,...

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Site : https://e-rse.net

Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux ...

Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés

> Société |07 juillet 2015, 0h38|

Société

Les députés ont donné lundi leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations. Le Sénat avait...

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Date: 2017-06-22 09:55:48
Site : http://www.leparisien.fr

Accessibilité Personne à Mobilité Réduite | SIGP Facilities

Télécharger le Flyer

Accessibilité PMR

Notre cabinet d'étude spécialisé dans l'accessibilité ERP vous apporte les solutions de mise en conformité de vos établissements.

 

Nous sommes à votre écoute pour établir un diagnostic de vos locaux et vous accompagner dans vos démarches réglementaires.

 

Nous effectuons les audits, élaborons les cahiers des charges de travaux, estimons...

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Site : http://www.sigp-facilities.com

LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L’ACCES DES HANDICAPES DANS ...

LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L'ACCES DES HANDICAPES DANS LES BOUTIQUES ET LOCAUX COMMERCIAUX EST TOUJOURS VALIDE !

De admin

0 Commentaire

2274 Views

Sont concernés par ce texte tous les ERP (établissement recevant du public) quelque soit la catégorie.

Monsieur Frédéric Dumez, spécialiste en accessibilité (voir présentation plus bas), a eu l'occasion de nous le rappeler au cours d'une...

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Site : http://www.confluence-commerces.com

L’accessibilité du web - lescybers

Ecrit par  Jean marc Fleitou  juin 18, 2016    Nouveautés    0 Commentaires

Mise à jours 18 juin 2016

Depuis quelques années l'Etat et des associations réfléchissent ensemble à rendre accessible le web pour tous, mais cela n'est pas aussi facile qu'en parole.

Tout d'abord voyons ce qu'en pense sciencespo.

Définition, périmètre

L'accessibilité numérique consiste à permettre à...

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Site : http://www.lescybers.fr

Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les ...

Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les Établissements Recevant du Public (EPR)

Novembre-Decembre 2014

 

Conseil d'expert

Une tolérence pour un espacement de 0,90 m est acceptée si un espace de rotation est prévu en bout de rayonnage.

Un cheminement est possible pour éviter d'avoir 1,40 m à chaque espacement.

 

La date du 31 décembre 2014 est maintenue pour les commerçants...

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Site : http://www.biolineaires.com

L'accessibilité pour tous | legallais.com : la ...

à partir de 90 EUR d'achats

Accueil > L'accessibilité pour tous

Retrouvez plus de 500 références permettant la mise en conformité aux normes PMR dans notre nouvelle boutique accessibilité

L'accessibilité pour tous : pour mieux vivre ensemble.

Définir le « handicap »

En France, selon une étude de l'INSEE, on estime à 9,6 millions le nombre de personnes en situation de handicap. Ce...

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Site : http://www.legallais.com

BnF - Mission handicap et projets

Accessibilité du site bnf.fr

Mission handicap et projets

La Bibliothèque nationale de France inscrit la politique d'accueil des publics en situation de handicap au coeur de ses priorités et de ses missions de service public.

Formation et accompagnement du personnel

La mission Handicap à la Bibliothèque nationale de France

La Mission Handicap de la BnF est une mission transverse rattachée à...

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Site : http://www.bnf.fr

Formation manager le handicap

Manager des personnes en situation de handicap implique de se montrer attentif sur certains points en particulier. Le handicap est multiple : visible ou non visible, entraînant ou non des contraintes, une même déficience n'entraîne pas forcément le même handicap. Dans tous les cas, manager le handicap nécessite, suivant les situations, de se montrer plus attentif sur certains...

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Site : http://formation-cn.fr

Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements ...

Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements recevant du public). Marseille et paca

Retour

cliquez sur les images pour les agrandir

Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements recevant du public). Marseille et paca

Expert agréé à l'Accessibilité aux Handicapés, je réalise pour tout établissement recevant du public (ERP) un audit accessibilité en vue...

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Site : http://www.thierrymarciano.com

Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...

CE QU'IL FAUT RETENIR

Diagnostic des conditions d'accessibilités

Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...

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Site : http://www.agendadiagnostics.fr

Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...

Accueil > Conditions d'emploi > Droit du travail > Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi

Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi

mercredi 21 septembre 2016

La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants...

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Date: 2017-06-23 11:35:49
Site : http://www.clesdusocial.com

Diagnostic accessibilité handicapé Paris 75000 | ACCESS ...

Diagnostic accessibilité handicapé Paris - 75000

Rendu indispensable par la loi du 11 février 2005, le diagnostic d'accessibilité handicapés, à Paris comme partout en France,  concerne les bâtiments recevant du public (ERP).

Ce diagnostic vise à ce que...

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Site : http://www.accessibilite-handicape.pro

Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu ...

Si un ERP se doit d'accueillir tous les publics, y compris en situation de handicap, il a également le devoir, en tant qu'employeur, de permettre l'embauche de travailleurs handicapés.

Si l'équipement emploie moins de 20 personnes, il n'a pas d'obligation.

Si l'équipement emploie plus de 20 personnes, alors il est assujetti aux obligations d'employeurs.

Au moins 6% de travailleurs...

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Date: 2017-06-22 11:54:03
Site : https://pro.parisinfo.com

Handicap - Force Républicaine

Garantir la mise en oeuvre effective de l'accessibilité fixée par la loi. Tout espace public doit être accessible aux personnes en situation de handicap. L'accès aux transports en commun sera facilité. L'allégement des normes d'habitabilité et d'accessibilité sur les logements neufs visera à favoriser la modularité des habitats privatifs et à faciliter ainsi l'intégration, ou l'inclusion des personnes en situation de handicap. La mise en oeuvre de ces objectifs sera animée, évaluée, suivie et diffusée dans la transparence par le préfet dans chaque département.

10

Améliorer...

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Site : https://www.force-republicaine.fr

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / handicap et accessibilite a l'espace public / norme d'accessibilite handicapes logement / normes d'accessibilite aux personnes handicapes

Evolutions de la loi handicap du 11 février 2005 ...

zoom

Le 26 février 2014, le Premier ministre a conclu la concertation sur les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il a annoncé les décisions prises par le Gouvernement pour maintenir et renforcer dès 2014 l'objectif de mise en...

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Date: 2017-06-23 12:35:51
Site : https://pro.parisinfo.com

Les différents types de handicap | Pearltrees

Les différents types de handicap

Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...

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Site : http://www.pearltrees.com

Handicap | Portail de la Médiation numérique

1. L'accessibilité numérique

a. Les enjeux de l'accessibilité numérique

L'accessibilité numérique désigne la faculté de tout citoyen à utiliser un service numérique, quelles que soient ses capacités physiques ou mentales (visuelles, auditives, motrices, cognitives...).

Un site web est réputé « accessible », s'il est utilisable par tout citoyen, moyennant l'utilisation, le cas...

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Site : http://www.mediation-numerique.fr

R.M. / Travaux permettant l’accessibilité des personnes à ...

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

R.M. / Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Taux de TVA

L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et...

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Site : http://www.idcite.com

Les maisons départementales des personnes handicapées ...

Les maisons départementales des personnes handicapées

par Anne Le Mouellic

© Fotolia

Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".

Cet article fait partie du dossier:

Rendre la ville accessible aux personnes handicapées

 Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011

1. Statut

La...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le ...

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La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, entrée en vigueur au 1er janvier 2006, apporte des...

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Date: 2017-06-23 14:35:46
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / travailleur handicape droit pour l'employeur / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes

Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de ...

Il y a le handicap. Il y a la personne en situation de handicap. Il ne faut pas les confondre.

En France, une personne sur quatre souffre d'une incapacité, d'une limitation d'activité ou d'un handicap. Le nombre de personnes concernées, les engagements pris par la France en ratifiant en 2010 la Convention internationale des droits des personnes handicapées, nous conduisent à aller au delà...

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Date: 2017-06-23 12:56:22
Site : http://www.lecese.fr

La loi "accessibilité" du 11 février 2005 - Morlaix, Baie ...

Tourisme(...)

La loi "accessibilité" du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La Loi de 2005

Elle précise la notion de handicap et globalise l'accessibilité du cadre bâti et de ses abords.

On parle aujourd'hui de « chaîne d'accessibilité » en prenant en compte la...

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Date: 2017-06-23 10:37:25
Site : http://www.tourisme-morlaix.bzh

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP – Le Blog – Simon ...

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Depuis la loi handicap du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapés, le paysage et les obligations des ERP, toutes catégories confondues, ont bien changé.

10 ans après, la loi d'accessibilité ERP 2015 fait de nouveaux remous. Les commerçants s'inquiètent des mises aux...

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Site : http://www.simon-bureau.com

Bibliothèques et accessibilité - Ministère de la Culture ...

Imprimer la page Bibliothèques et accessibilité

Bibliothèques et accessibilité

Le Ministère de la culture et de la communication mène plusieurs actions en faveur de l'accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire du fait d'un handicap.

Chiffres clés

18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap...

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Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

Haute Autorité de Santé - UE 5 : Handicap - Vieillissement ...

 

1 Objectifs généraux  

À partir des notions générales sur les handicaps et les incapacités, l'étudiant doit comprendre, à propos de deux ou trois exemples, les moyens d'évaluation des déficiences, incapacités et handicaps. L'étudiant doit connaître les notions générales de plasticité sous-tendant la récupération fonctionnelle après lésion de constitution brutale ou...

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Site : has-sante.fr