Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes
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Formation à l'accueil du public handicapé dans les ERP ...
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Les banques d'accueil doivent être utilisables par une personne en position « debout » comme en position « assis » et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l'équipement doit présenter des caractéristiques...
Date: 2017-06-23 14:18:38
Site :
http://capaccess.fr
Définition du handicap - Santé publique France - Inpes
Définition du handicap
26-11-2012
Le handicap se présente sous de multiples formes et n'a pas de définition univoque. Il est à distinguer de la maladie ou de l'accident, qui peuvent être à l'origine du handicap, définitif ou passager. Par exemple la dégénérescence de la macula (partie de la rétine qui permet la vision fine) entraîne des difficultés à voir donc à lire, faire...
Site :
http://inpes.santepubliquefrance.fr
2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...
2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées
lundi 21 juin 2010
L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.
Définition des ERP : établissements recevant du public
Les ERP sont des...
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
Maison départementale des personnes ... - Ville de Mulhouse
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La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un lieu unique proposant l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées (adultes ou enfants) et de leurs proches, mais aussi l'accès aux droits et prestations. Cette adresse unique, proche, facilite les démarches et aide à faire face au handicap. Le Conseil départemental en assure la tutelle.
La Maison départementale des personnes handicapées oriente vers des prestations particulières et conseille dans différents domaines comme la scolarisation, la formation ou le travail. Elle peut ainsi...
Site :
http://www.mulhouse.fr
Accessibilité Web – Les normes | Technologie, Handicap ...
En Australie
Une norme est un ensemble de règles éditées par un organisme faisant autorité dans le domaine et qu'il faut suivre pour être « compatible » avec ladite norme. Il faut voir cela comme un gage de qualité et non comme une contrainte réglementaire.
Le W3C (l'autorité régissant les règles du Web) a édité plusieurs normes pour rendre accessible le Web au plus grand...
L'accessibilité handicap - unat-centre.asso.fr
Conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments
Circulations intérieures horizontales, verticales
Locaux intérieurs et sanitaires ouverts au public
Portes, sas intérieurs et sorties
Revêtements des sols et parois
Équipements et mobiliers intérieur et extérieur, notamment éclairage et informations des usagers
Les établissements touristiques :
Classement ERP quelque soit la catégorie...
Date: 2017-06-23 11:13:54
Site :
http://www.unat-centre.asso.fr
CDTHED - Loi Travail et dispositifs d’emploi accompagné ...
Loi Travail et dispositifs d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés
Notre actualité
Pour le Droit à une véritable retraite anticipée :
(Jean-Michel Ucciani - http://www.ucciani-dessins.com/mot-clef/handicap/ )
Comme c'est maintenant devenu une habitude des gouvernements successifs, le gouvernement Hollande-Valls a fait inclure dans la très impopulaire Loi El Khomri (loi...
Date: 2017-06-23 10:29:57
Site :
http://www.cdthed.fr
Accessibilité : mise en place de l’Ad’AP, mode d’emploi
Ce contenu n'est pas encore disponible en cas de connexion chiffrée.
samedi 7 juin 2014
Accessibilité : mise en place de l'Ad'AP, mode d'emploi
En septembre 2013, le Gouvernement avait lancé une concertation pour compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005, en vue de son application pour le 1er janvier 2015. Parmi les propositions phares, la mise en place de...
Site :
https://aequo-services.blogspot.com
Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...
Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap
Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle
Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...
Site :
http://www.fondshs.fr
Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog
Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015
Le blog de la protection
Wednesday, December 08, 2010
Accessibilité des handicapés pour 2015
Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...
Date: 2017-06-23 12:16:50
Site :
http://protectiondirecte.fr
Marche Trait d’Union – Rampe Trait d’union – Rampe Trait d ...
Hacavie
- 21 mai 2010 Posted in: Aides techniques
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des Droits et des Chances a fixé l'année 2015 comme date buttoir pour l'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Myd'l, société dans un premier temps connue pour le fauteuil Diabolo, s'est penchée sur l'accessibilité notamment des lieux publics. Ainsi est née en...
Site :
http://www.hacavie.com
Logement, Personnes handicapées | Immobilier
L'offre de logement adapté aux personnes handicapées est trop faible par rapport à la demande, c'est pourquoi elle constitue un investissement judicieux pour les propriétaires bailleurs. [...] le premier traite des particularités des handicaps sensoriels (cécité et surdité), le second rappelle l'existence de textes législatifs incitatifs à l'aménagement de logement adaptés aux...
Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'ERP ...
zoom
Pour les établissements existants, selon l'article L111-7-3 du Code de la construction et de l'habitation issu de la loi de 2005, "les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit...
Date: 2017-06-22 16:45:18
Site :
https://pro.parisinfo.com
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section peut...
Date: 2017-06-09 12:16:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
1. Politiques en faveur des handicapés — Enseigner avec le ...
La mise en oeuvre de la politique d'accessibilité a contribué à permettre l'accès des personnes handicapées aux activités culturelles. (p. 60)
[301] - "la promotion de la transcription des biens culturels à destination des personnes handicapées est facilitée par l'exception aux droits d'auteur instaurée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans...
Site :
http://eduscol.education.fr
Commission intercommunale pour l'accessibilité - Vos ...
Modèle de délibération relative à la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité
Caractéristiques du document
Dernière mise à jour : 06/05/2017
Format : Word
Taille : 3 pages
Présentation du document
Cible : EPCI de 5 000 habitants et plus, compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace (commission obligatoire)
Parmi les conséquences...
Site :
https://www.vos-courriers-juridiques.com
Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
Elle organise depuis 1997 la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (devenue Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées en 2015) qui connaît un succès grandissant chaque année. De plus, grâce aux bénévoles de son Réseau des Réussites, LADAPT offre un véritable soutien citoyen aux personnes handicapées dans leur recherche d'emploi.
Dans le cadre des...
Date: 2017-06-09 16:52:12
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Cannes (ALPES ...
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP sur Cannes (ALPES MARITIMES)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-cannes.com
Liste de textes relatifs aux droits des personnes ...
Liste de textes relatifs aux droits des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le handicap .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les personnes handicapées disposent de droits ou de disposition pour le bon établissement de...
Date: 2017-06-23 06:21:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vous, ou un membre de votre famille, souffrez d'un handicap
Etre attentif aux besoins des personnes handicapées afin de leur faciliter la vie, tel est l'objectif du Département de l'Aude. La Maison Départementale des Personnes Handicapées ( MDPH ) est là pour vous aider.
Pour connaître les aides et ses droits
Où se renseigner ?
Instaurée par la loi du 11 février 2005, mise en place dans l'Aude par arrêté du Conseil Départemental du 23 décembre 2005, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude (MDPH11) est un lieu de ressources pour les familles concernant :
l'accueil, l'information et le conseil des personnes en...
Site :
http://www.aude.fr
Accessibilité des Etablissements recevant du public
Accessibilité des Etablissements recevant du public
- il y a 21 mois
Accessibilité des ERP : loi de ratification et nouvelles dispositions. La loi du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées....
Site :
https://apavedigimag.com
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?
publié le 25 janvier 2010
L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...
Site :
http://www.amrf.fr
synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002 - Conseiller ...
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synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002
Auteur: coralie
Date: 03/08/2007 21:54
Salut
Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du 11 février 2005 et la loi du 2 janvier 2002.
J'ai lu ces lois mais j'arrive pas à sélectionner l'essentiel. MERCI
Re: synthèse loi handicap 2005 et loi 2...
Site :
http://www.lesocial.fr
Boite à outils - place-handicap.fr
L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...
Date: 2017-06-23 16:06:52
Site :
http://www.place-handicap.fr
Texte de Loi - AVITSAM - Vente et Installation Boucle ...
Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
Article 41
IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...
Date: 2017-06-23 01:07:43
Site :
sites.google.com
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-06-23 10:59:26
Site :
http://www.place-handicap.fr
Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Portail:Handicap — Wikipédia
Discussion
Portail du handicap [ modifier ]
Le handicap désigne la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, causée par une déficience qui provoque une incapacité, permanente ou non, et qui mène à des difficultés morales, intellectuelles, sociales et physiques.
Le handicap exprime une déficience vis-à-vis d'un environnement, en termes d'...
Date: 2017-06-14 14:46:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 23 juin 2017
Écrit par Bertrand Hue le
14 février 2009
. Dans la rubrique Le fond
Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. À ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au 1er...
Site :
http://droit-medical.com
Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...
> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation
La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail
La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...
Site :
https://www.travaillersante.fr
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Nancy (MEURTHE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nancy (MEURTHE ET MOSELLE)
Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-nancy.com
COMPTOIR ACCUEIL METALLIQUE - rasec.com
Accueil - concept en tôle
RASEC RETAIL réalise tous types de mobiliers de réception dans des gammes standards ou sur mesure (comptoirs d'accueil, banque d'accueil PMR, point information, point encaissement, Bornes interactives et...
Site :
http://www.rasec.com
Thèmes liés : comptoir d'accueil handicape / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / banque d'accueil handicape / loi accessibilite personne handicape
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
Diagnostic accés handicapés ADAP à Orange (VAUCLUSE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Orange (VAUCLUSE)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer...
Site :
http://www.ase-orange.com
Accueil des personnes à mobilité réduite en salon ...
IDENTIK PRO ZONE » Accueil des personnes à mobilité réduite en salon
Accueil des personnes à mobilité réduite en salon
Publié le 26/07/2012 par Thibaut Le Pellec
0 partage
La loi pour l'égalité des chances est entrée en application depuis 2005. Cette loi a pour objet un accès facilité aux actions quotidiennes aux personnes handicapées. Dans après l'entrée en vigueur de la loi, on...
Date: 2017-06-23 10:49:52
Site :
http://www.meilleurcoiffeur.com
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L’heure des ...
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L'heure des décisions
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Copropriété ne rime pas toujours avec accessibilité. Pour y remédier, le législateur a progressivement aménagé la loi pour favoriser les travaux permettant l'accès d'un immeuble et de ses étages au plus grand nombre. Etat des lieux et rappel de la situation en la matière, notamment en...
Date: 2017-06-23 10:52:28
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Handicap et accessibilité
L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.
Un article présent dans la rubrique :
L'espace Homère
Attention aux démarches frauduleuses !
Plusieurs sociétés proposent...
Site :
montpellier.fr
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Dans la droite ligne de la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 et ses récents décrets d'application, le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires en place afin que l'accessibilité à tous devienne la règle.
Et c'est précisément la partie réglementaire du Code du travail qui a été modifiée dans ses dispositions concernant...
Date: 2017-06-23 11:03:49
Site :
http://portail-des-pme.fr
Handicap moteur / TPE 2012
Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux
Pratique Encadré).
Face à ce sujet, une question nous est apparue :
De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...
Date: 2014-10-07 04:24:09
Site :
http://handicap-2012.blogspot.com
Diagnostic accessibilité handicapés - Abalone
Menu
Diagnostic accessibilité handicapés
Pourquoi évaluer le diagnostic accessibilité handicapés? La notion de handicap est définie par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou...
Site :
http://www.diagnostic-dijon.com
Accessibilité universelle - oaq.com
Accessibilité universelle
Accessibilité universelle
Cette rubrique s'intéresse aux organismes actifs dans le domaine de l'accessibilité des bâtiments universelle. Des mines de renseignements pour les professionnels de l'aménagement.
Office des personnes handicapées du Québec
Créé en 1978, l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a pour mission de faire respecter la Loi...
Site :
https://www.oaq.com
Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote
Société
Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote
SOCIETE La loi du 11 février 2005 devait assurer l'«égalité des droits et des chances» des handicapés...
Faustine Vincent
Publié le 11/02/15 à 09h04
--
Envoyer par Mail
Le chômage des personnes handicapées est le double (22%) decelui des personnes valides. -- Olivier Morin AFP
Quelque 9,6 millions de personnes sont...
Date: 2017-01-29 12:50:29
Site :
http://www.20minutes.fr
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...
En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...
la Loi sur l’accessibilité pour les personnes ... - mcc.ca
Accessibilité
Accessibilité
Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) -- service à la clientèle du Conseil médical du Canada
Objectif
La politique vise à régulariser le respect, par le Conseil médical du Canada, des nouvelles normes d'accessibilité adoptées aux termes de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)....
Site :
http://mcc.ca
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2017-06-16 19:34:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Normes W3C, accessibilités web ; standard web respectés
HTML , XHTML , XML , RDF , CSS , PNG , SVG et SOAP .
Les bienfaits de la norme W3C
En respectant la norme W3C l'accessibilité du web se fait naturellement ainsi les internautes handicapées quel que soit leur handicap visuelles, auditives, neurologiques, cognitives, motrices ou liées à la parole peuvent utiliser le web. Ils sont en mesure de comprendre, percevoir, créer du contenu, naviguer...
Site :
http://www.pycolors.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...