Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes
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Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-06-23 17:39:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / emploi personnes handicapees fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE ...
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - ACTUALISATION LOI ALUR
Posté le 9 juillet 2014
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les règles de majorité de l'assemblée générale
Mise à jour du 26 septembre 2016
Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un vote nécessitant la
majorité requise par le texte législatif. Ce texte a...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
http://www.marche-public.fr
Handicap / Handicap / Citoyenneté ... - haute-garonne.gouv.fr
Mis à jour le 11/09/2013
La Maison départementale des personnes handicapées ( MDPHMaison départementale des personnes handicapées ) : un lieu unique d'accueil
Le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH)
Séjour de Vacances adaptées organisées
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : un lieu unique d'accueil
La loi du 11 février 2005...
Date: 2017-06-23 17:49:41
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...
Dimension transport , Éclairage accessibilité PMR
Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.
Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...
Site :
https://www.transportshaker-wavestone.com
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2017-06-16 20:47:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dois-je déposer un dossier à la COTOREP ? - Forum
Re : Dois-je déposer un dossier à la COTOREP ?
Bonjour !
Les Catégories A, B et C ont été supprimées le 1er janvier 2006 (application de la Loi du 11 février 2005).
La Reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé (RTH)
" Est considéré comme Travailleur Handicapé (TH), toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par...
Site :
http://www.atoute.org
Pourquoi rendre son commerce accessible à tous
La Banque Populaire et les artisans Handibat® se sont associés avec des partenaires reconnus sur la question de l'accessibilité : Handidiag et I.Cert. Ensemble, nous vous proposons une solution intégrale pour rendre votre commerce accessible à tous vos clients.
Mieux accueillir vos clients
15% de la population française est aujourd'hui confronté à un handicap permanent ou...
Site :
http://www.ouvrezvosportes.fr
CEREMH
Le dispositif de la Centrale d'Aide à la Mobilité Sociale et Solidaire (CAM) initié par le CEREMH va être expérimenté dans la ville de Versailles. Plus d'infos.
Innover pour une MOBILITE adaptée à tous et à TOUS les âges de la vie
Le CEREMH
Le CEREMH accompagne la conception et le déploiement de solutions innovantes (produits ou services) favorisant la mobilité des personnes en...
Site :
http://ceremh.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide retour a l'emploi personne handicapee / mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees
Travailleurs handicapés : la fonction publique passe la ...
Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques a continué de progresser, en 2015, pour atteindre 5,17 %. Résultat : les recettes du FIPHFP, en baisse, sont inférieures à ses dépenses pour la troisième année consécutive.
Le taux d'emploi légal de travailleurs handicapés a augmenté d'1,43 points en dix ans.
Une bonne et une mauvaise : le Fonds pour...
Site :
http://www.faire-face.fr
Adapei de la Gironde - UH Blanquefort - Adapei33, Handicap ...
Tél. 05 56 35 85 68
Fax 05 81 63 74 76
après 17h00
uh.tourelles@adapei33.com
Agrément
L'Unité d'Hébergement est agréée par le Conseil Général, qui prend en charge les frais d'encadrement de la structure.
l'UH Blanquefort dispose de 30 places, dont 2 places réservées aux séjours temporaires ou à l'accueil d'urgence.
Horaires d'accueil
L'unité d'Hébergement accueille les résidents...
Site :
http://www.adapei33.com
Universimmo.com - Copropriété & mise aux normes accès ...
Posté - 27 déc. 2005 : 11:54:35
La question posée présente un intérêt général car les valides doivent se considérer comme des handicapés en puissance soit par accident soit par le fait de l'âge.
Elle concerne essentiellement les immeubles relativement anciens car le Code de la construction et de l'habitation comporte depuis un certain temps des mesures spécifiques pour les...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : norme pente rampe d'acces handicape / norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces handicape pente / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees
MISE EN CONFORMITE ERP - Pole Prevention RP
Les démarches de mise en conformité accessibilité ERP
QUI EST CONCERNÉ?
Tous les établissements recevant du public (ERP), dont les boutiques, les écoles, les mairies... sont supposés être accessibles aux personnes à mobilité réduites (PMR) selon la réglementation pour l'égalité des droits et des chances des personnes souffrant de handicap.
La date limite de mise en...
Le schéma départemental en faveur des personnes âgées ...
Solidarité & Santé Retraités et personnes âgées Exercer ses droits Le schéma départemental en faveur des personnes âgées
Le schéma départemental en faveur des personnes âgées
Le 16 février 2009, le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté à l'unanimité son troisième Schéma départemental en faveur des personnes âgées, pour 2008-2012. Ce document établit les...
Date: 2017-06-23 17:25:52
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
Solution d'accessibilité AXSOL - equip-handi.com
Solutions alternatives d'accessibilité
Importateur et distributeur de solutions alternatives d'accessibilité, AXSOL intervient auprès des particuliers, commerces, collectivités, administrations... Dans l'esprit de la Loi Handicap de février 2005, AXSOL permet aux E.R.P de résoudre les problématiques d'accès dans un cadre dérogatoire, c'est le cas lorsque les solutions...
Site :
http://www.equip-handi.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour pmr / rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d acces handicape pour commerce / rampe d'acces handicape
Acceciaa est spécialiste de la mise en accessibilité de la ...
Dans le contexte de la loi du 11 Février 2005, chaque collectivité, chaque ERP , doit mener une démarche de mise en accessibilité afin qu'en 2015 les personnes handicapées puissent librement accéder et circuler dans les espaces publics.
Cette démarche comporte deux volets :
Un audit de l' accessibilité des voiries , des établissements recevant...
Site :
http://www.acceciaa.com
AXSOL - la-centrale-des-collectivites.com
> fiche produit
SOLUTIONS ALTERNATIVES D'ACCESSIBILITÉ
Importateur et distributeur de solutions alternatives d'accessibilité, AXSOL intervient auprès des particuliers, commerces, collectivités, administrations... Dans l'esprit de la Loi Handicap de février 2005, AXSOL permet aux E.R.P de résoudre les problématiques d'accès dans un cadre dérogatoire, c'est le cas lorsque les solutions...
Site :
http://www.la-centrale-des-collectivites.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour pmr / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d acces handicape pour commerce / rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape
Accessibilité - Présidence de la République
MARIANNE : http://www.elysee.fr/la-presidence/marianne/
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par la société Temesis , révèle une conformité globale au RGAA de 100%.
Composants tiers dérogés
Contenus issus d'Instagram, Vine et Twitter
Lecteur Xvox
Calendrier javascript, il s'agit d'un composant jquery-ui natif néanmoins sont utilisation est optionnelle
Contenus Racontr,...
Date: 2017-06-22 10:22:08
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi 11 fevrier 2005 handicapees
J veux mettre en conformité mon ERP 5ème catégorie avec ou ...
- Avec ADAP
- Sans ADAP
L'AD'AP touche à sa fin, il doit être motivé pour être accepté par l'administration. C'est pourquoi nous proposons L'ATTESTATION DE CONFORMITE ou D'ACHEVEMENT A COMMUNIQUER EN PREFECTURE pour les ERP ayant obtenu un Ad'AP et pour ceux qui ne l'ont pas obtenu.
N'attendez plus pour régulariser votre établissement si vous n'avez pas encore fait de démarches ou si...
Site :
https://controlehandicap.fr
Thèmes liés : ad'ap erp 5eme categorie / ad'ap erp categorie 5 / formulaire attestation d'accessibilite d'un erp de 5eme categorie / attestation d'accessibilite d'un erp 5eme categorie / ad'ap erp 5
Accessibilité dans les ERP - Chambre de Commerce et d ...
Accessibilité des ERP - En cas de non-conformité
ACCESSIBILITÉ POUR TOUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) - commerce, café, hôtel, restaurant, discothèque... qui ne sont pas accessibles, ont l'obligation de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap). La CCI de Lyon vous informe et vous...
Site :
http://www.lyon-metropole.cci.fr
Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues ...
Accueil > Actualités > Accessibilité > Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues !
Chercher
Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues !
Résumé : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les toilettes pour usagers handicapés sans jamais oser le demander... Encore quelques jours pour vous préparer à la fête puisque le 19 novembre,...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / etablissement d'accueil personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees
Avis relatif à l’avis de suivi sur la sécurité des ...
Cependant, alors que des campagnes d'information contribuaient à faire mieux connaître ce danger auprès des familles et des professionnels et que la prévention du risque de défenestration était inscrite dès 2005 dans le plan interministériel de prévention des accidents de la vie courante, la Commission a été de plus en plus fréquemment saisie de requêtes ou de demandes d'expertises...
Site :
http://www.securiteconso.org
Diagnostic Accessibilité Handicapés pour les ERP / Ad'Ap ...
Adresse : 5 chemin Louis Auriacombe TOULOUSE (31100)
Accessibilité handicapés / Ad'Ap : êtes-vous prêt pour le 27 septembre 2015?
Commerçants, professions libérales, restaurants, hôtels,... (tous les établissements recevant du public) : Il ne vous reste plus que 2 mois pour déterminer si votre établissement est accessible aux personnes à mobilité réduite et déposer votre dossier d'Agenda d'Accessibilité...
Date: 2015-08-02 15:50:23
Site :
http://www.servicemalin.com
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site :
http://www.paysans-creactiv-bzh.org
Accessibilité du cabinet médical : annulation de certaines ...
11 Commentaires
Jean-b B 20/10/2016
J'ai déposé l'an passé une demande d'Ad'AP avec dérogation, en règle, en temps voulu quoique la veille du 27/09 qui était sensé être la date limite de dépôt du dossier. 2 mois plus tard le 27/11 (cachet de la poste faisant foi) alors que pas de réponse voulait dire acceptation, je reçois un refus.
Le même que 2 autres confrères à proximité,...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / loi accessibilite handicape cabinet medical / loi accessibilite personnes handicapees cabinet medical
Le département (vitrine.Le département) - CNFPT
Environnement :
élaboration du schéma départemental d'élimination des déchets ménagers.
Avec la loi Notre, le département perd, au profit de la région, la compétence des transports routiers non urbains à l'exclusion des transports scolaires pour enfant en situation de handicap.
Cette même loi NOTRe prévoit que le département demeure la collectivité compétente pour promouvoir les...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : handicap type 1 et 2 / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / handicap type 1 forme 3 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / prise en charge de l'handicap en france
Bande d´éveil à la vigilance en aluminium, extérieur ...
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Description
Direct Signalétique vous propose cette bande d'éveil à la vigilance à visser pour prévenir de la présence d'obstacles (escaliers, marches). Idéal pour les ERP.
Découvrez notre sélection de produits spécial accessibilité des ERP .
Caractéristiques :
o BEV en aluminium naturel larmée.
o 600 x 412...
Site :
https://www.direct-signaletique.com
Thèmes liés : mise aux normes accessibilite handicape erp / norme d'accessibilite handicape erp / mise aux normes accessibilite erp / norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp
MENE1200269Y - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Lettre à tous les personnels de l'éducation nationale
NOR : MENE1200269Y
lettre du 22-6-2012
MEN - DGESCO
Au moment où nous est confiée une mission qui nous honore et nous engage, nous souhaitons vous préciser l'esprit dans lequel nous voulons, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, travailler à la refondation de notre École.
Nous connaissons les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur le handicap a l'ecole / enfant handicape a l ecole / integration des handicapes a l'ecole / insertion des handicapes a l'ecole / integration des handicape a l ecole
DÉFINITION DU TERME "HANDICAP" - aladom.fr
A propos de Handicap
On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu causée par une déficience qui provoque une incapacité, permanente ou présumée définitive et qui elle même mène à un handicap moral, intellectuel, social ou (et) physique.
Il exprime une déficience vis-à-vis d'un environnement, que ce soit en terme d'accessibilité, d'expression,...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Observatoire de l'Habitat et des Territoires du Puy-de ...
Site visé par la déclaration: observatoire de l'habitat et des territoires du Puy-de-Dôme
http://dev.observatoire-habitat-cg63.fr/
Auditeur : société QELIOS - 21, rue de la Guyenne - 66100 Perpignan
Date de la déclaration : Juillet 2012
L'évaluation de la conformité RGAA du site de l'observatoire de l'habitat et des territoires du Puy-de- Dôme été effectuée en utilisant le...
Site :
http://www.observatoire-habitat-cg63.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-23 05:10:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fauteuil roulant — Wikipédia
Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.
Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...
Date: 2017-06-18 22:06:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / handicap et accessibilite a l'espace public
EN DIRECT - Présidentielle : l'Outre-mer et les Français d ...
EN DIRECT - Présidentielle : l'Outre-mer et les Français d'Amérique ont voté
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Publié
le 22/04/2017 à 11:00
EN DIRECT - Le coup d'envoi du premier tour de la présidentielle a été donné samedi par certains électeurs d'outre-mer et d'Amérique, la métropole devant attendre dimanche pour départager les 11 candidats.
TOUT LE LIVE
A VENIR : Début du direct :
11/08/2017 à 00:00
EN...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / l'handicap mental et physique / la place de l'handicap en france / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'handicap en france
Accessibilité : qui va payer la mise aux normes d'ici 2015 ...
Ils ne savent pas comment financer la mise aux normes de leurs bâtiments et espaces publics pour les handicapés d'ici 2015.
Le député de la Lozère, Francis Saint-Léger, a pris l'initiative d'une question parlementaire pour relayer l'inquiétude des élus des petites communes sur le coût d'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées. Il a demandé au gouvernement quelles...
Site :
http://le-blog-de-pertinencerh.overblog.com
Nos rampes d'accès amovibles par toutelasignaletique.com
Accueil > Accessibilité >Rampe
Rampe d'accès amovible
Pour que votre établissement recevant du public soit conforme à la loi Handicap 2015, vous devez installer des rampes d'accès sur vos marches. Ces rampes peuvent être permanentes, semi-permanentes ou amovibles. Elles permettent aux personnes à mobilité réduite d'accéder facilement à vos locaux. Pour vous aider à choisir la...
Rampe d'accès amovible
Pour que votre établissement recevant du public soit conforme à la loi...
Site :
https://www.toutelasignaletique.com
Thèmes liés : rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / rampe acces handicape amovible / loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public