Articles sélectionnés pour le thème : loi pour l'accessibilite des handicapes
→ 534 articles
Voir également 43 Vidéos pour ce thème
Logement - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR Street
Il y a 8 logements dans notre montée d'escaliers , faut-il une majorité pour obtenir l'autorisation? Quelle est la réglementation?
R. En réponse à votre demande :
l'Installation d'un monte escalier dans une copropriété est soumise à l'accord des copropriétaire en Assemblée Générale. Il faut donc faire la demande en proposant une résolution avec tous les plans et...
Site :
https://www.accessiblepourmoi.com
Loi handicap : Accessibilité aux personnes handicapées ...
les circulations intérieures horizontales et verticales des parties communes dont les escaliers et ascenseurs ,
les revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes,
les portes et sas des parties communes,
les équipements et dispositifs de commande et de service des parties communes,
l'éclairage des parties communes,
les dispositifs de commande doivent être repérables et...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, à la Maison ...
Rédaction
Bernard Cazeneuve a tenu à remettre lui-même, les 10 premières Cartes Mobilité Inclusion (CMI), pour saluer « l'engagement sans faille de la Ministre (NDLR, Segolène Neuville), qui a été décisif pour la réussite de ce dispositif ». L'occasion pour le Premier Ministre de faire un bilan de l'ensemble des politiques d'inclusion mises en oeuvres par le gouvernement depuis...
Site :
https://madeinperpignan.com
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / carte d'handicape pour stationnement / loi sur le handicap a l'ecole / etablissement d'accueil des handicapes
10- Handicapés et Quimper - insertion-handicap-moteur.e ...
Handicapés moteurs & Quimper
Le 11 février 2005, la loi assignait aux cités et à leurs élus un objectif à l'horizon de 2015 celui d'offrir un cadre de vie adapté aux habitants handicapés.
A la veille du 5 ème anniversaire de la loi, nous nous informons grâce au magazine d'information édité par le conseil du finistère qui se nomme de Pen Ar bed, le numéro 109 de septembre...
Site :
http://insertion-handicap-moteur.e-monsite.com
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / association d'aide aux handicapes moteurs / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
La loi ERP - Souchon Immobilier
cliquez sur les images pour les agrandir
La loi ERP
Prix : Nous consulter
La loi du 11 février 2005* sur l'égalité des chances, définie l'obligation d'accessibilité de l'ensemble de la chaîne des déplacements, qui s'impose aux différentes composantes du déroulement de la vie collective, à savoir le cadre bâti (établissements recevant du public (ERP) neufs et existants, locaux professionnels, logements (à l'exception de ceux réalisés par les propriétaires pour leur propre usage).
Les dispositions de cette loi imposent donc à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, qu'ils soient accessibles à tous...
Site :
http://gestionlocation.souchon-immobilier.com
Les circulaires - Circulaires 2008 - apajh.org
Relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE
SJSS0830730C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 257
Relatif à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé
SJSH0830736C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 182
Réglementation de l'activité de soins de suite et de réadaptation
20 pages
Relatif au renforcement des missions...
Site :
http://www.apajh.org
Les chantiers en cours | Ville de Fougères
La loi " handicap " de 2005 demande à l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) d'être accessibles à toute personne en situation d'handicap, quel qu'il soit (physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif) afin qu'elle accède aux informations et aux services qui lui sont nécessaires.
En conséquence, pour aménager les bâtiments et espaces publics et faciliter la vie...
Date: 2017-06-23 11:00:14
Site :
http://www.fougeres.fr
Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS
Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS
« Pour lui assurer un parcours de formation adapté, chaque enfant ou adolescent handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant un...
Date: 2017-06-23 13:04:59
Site :
http://www.defis74.com
Handicap et autonomie : besoin de nouvelles définitions
Dans le champ du handicap, il engendre hétérogénité de points de vue et d' actions.
Advertisement
Depuis la loi de février 2005, le terme d'autonomie s'y affiche comme'objectif premier.
Mais faute d'une définition consensuelle, il est souvent utilisé de façons contradictoires ou paradoxales. Quel sens accorder à ce concept? Le sens commun est-il applicable au domaine du...
Site :
https://scribium.com
Contribution Agefiph : calcul et montant avec Handi-cv.com
Recruteur
Contribution Agefiph
La loi du 11 février 2005 oblige tout employeur d'au moins 20 salariés à employer du personnel handicapé, à hauteur de 6% de son effectif total. La contribution annuelle à l'Agefiph est l'un des 6 moyens prévus par la loi pour s'acquitter de cette obligation.
Simulation
Nombre d'unités bénéficiaires déjà embauchées
Nombre d'unités bénéficiaires à...
Site :
http://www.handi-cv.com
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
Elle organise depuis 1997 la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (devenue Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées en 2015) qui connaît un succès grandissant chaque année. De plus, grâce aux bénévoles de son Réseau des Réussites, LADAPT offre un véritable soutien citoyen aux personnes handicapées dans leur recherche d'emploi.
Dans le cadre des...
Date: 2017-06-09 16:52:12
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le stationnement réservé aux personnes en situation de ...
CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions)
9 rue Juliette Récamier
www.certu.fr
Le CERTU est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l'urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l'État ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / personne handicapee ou en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap
Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore ...
Par LIBERATION --
26 février 2014 à 15:06
Les lieux accueillant du public auront trois à neuf ans de plus pour se mettre aux normes. Photo Rafael Marchante. Reuters
En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Le gouvernement a décidé de rallonger les délais.
Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore
Prendre un bus,...
Date: 2017-06-23 10:48:14
Site :
http://www.liberation.fr
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Imprimer
Le Jeudi 16 mars 2017
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur...
Date: 2017-06-23 10:34:26
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Diagnostic d'Accessibilité Handicapés en Alsace, Moselle ...
Diagnostic d'accessibilité handicapés
Appelé Diagnostic ou Etat des Lieux de l'Existant, cette première étape est impérative afin de connaître les points faibles de l'accessibilité de votre ERP. 2C-2S ACCESS visite votre établissement et relève la situation...
Site :
accessibilite-handicapes-moselle.fr
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / diagnostic d'accessibilite erp
Logements PMR - Crous de Lyon
Pour prendre soin de votre santé
Logements PMR
Le Crous vous propose 272 logements adaptés répartis dans 32 résidences universitaires, dans le Grand Lyon, à Saint-Etienne et Roanne :
31 chambres adaptées avec sanitaires individuels
206 T1 adaptés avec salle de bain aménagée
19 T1bis adaptés avec salle de bain aménagée
8 studios adaptés avec salle de bain aménagée
2 T2 adaptés...
Site :
https://www.crous-lyon.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Publié le
01/05/2011
par Mallory Lalanne
La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...
Contexte législatif - Handicap : ce qu'a changé la loi de ...
Transcript textuel de la vidéo "Handicap : ce qu'a changé la loi de 2005"
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réforme la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, et celle du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées.
101 articles
Ce texte de 101 articles est entré en vigueur le 1er janvier 2006.
Il apporte des évolutions importantes pour mieux répondre aux attentes des personnes...
Conformite-adap – Conformit-adap vous accompagne
S'enregistrer
Conformite adap
Ayant dépassé la date butoir du 27 septembre 2015, l'objectif de conformite-adap.com est de proposer aux ERP n'ayant pas encore déposé leur déclaration, une solution rapide leur permettant de régulariser leur situation actuelle à moindre coût.
Notre mission
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS VOS DEMARCHES
Conformite-adap.com permet aux E.R.P de 5ème catégorie de...
Site :
https://www.conformite-adap.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / l'accessibilite des erp de 5eme categorie / declaration de conformite pour l'accessibilite des erp
Académie de Nancy-Metz
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Missions
Interlocuteur pour l'ensemble de la population concernée, la MDPH répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Pour remplir cette mission, la MDPH
Accueille, informe, accompagne, conseille la personne et sa...
Site :
http://www.ac-nancy-metz.fr
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13 mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2017-06-23 11:14:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Mise aux normes pour les personnes handicapées : qui doit ...
Ecoutez
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation) pose l'obligation de mise en accessibilité des bâtiments avant le 1er janvier 2015 pour tous les établissements recevant du public (ERP) : toute personne à mobilité réduite ou ayant un handicap...
Date: 2017-06-23 10:46:09
Site :
http://www.village-justice.com
Cellule handicap : mission handicap et recrutement ...
Témoignages Clients
Notre département Handi-Match contribue à promouvoir l'intégration professionnelle de personnes handicapées.
Le handicap a deux causes essentielles, l'une individuelle (une incapacité), l'autre collective (l'inaccessibilité), dues à un environnement inadapté.
Aussi Handi-Match n'a pas pour vocation d'être un simple service spécialisé pour les Travailleurs...
Site :
http://www.alcandre.com
Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des travailleurs handicapes / association pour l'insertion des personnes handicapees / integration de l handicape
Accessibilité PMR en entreprise : les obligations
CONTACT
Accessibilité PMR en entreprise : les obligations
Spécialisée dans le marquage au sol, la société Separk a enrichi sa gamme de services en accompagnant les projets d' aménagement et de signalisation PMR . L'entreprise accompagne les établissements recevant du public, publics ou privés, à proposer des équipements et accès conformes aux directives de la Loi Handicap du...
Site :
http://www.separk.fr
Logement, Personnes handicapées | Immobilier
L'offre de logement adapté aux personnes handicapées est trop faible par rapport à la demande, c'est pourquoi elle constitue un investissement judicieux pour les propriétaires bailleurs. [...] le premier traite des particularités des handicaps sensoriels (cécité et surdité), le second rappelle l'existence de textes législatifs incitatifs à l'aménagement de logement adaptés aux...
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais ...
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais de mise aux normes
> Société |21 juillet 2015, 16h43|
Société
Le Parlement a voté ce mardi une ordonnance prévoyant le rallongement des délais pour l'accessibilité des lieux publics. Les associations et le producteur Dominique Farrugia notamment jugent ce report inadmissible.
Le Parlement prévoit de nouveaux délais pour la mise...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter ...
Imprimez cet article
Vivre chez soi peut s'avérer difficile pour les personnes handicapées ou déficientes. Tardivement, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au profit des locataires handicapés. Le point.
Une réponse législative à la question du handicap
Les conséquences du handicap sont nombreuses dans la vie quotidienne. C'est vrai à la maison, en particulier...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Handicap et copropriété - Fnaim.fr
Copropriété Accessibilité Handicap et copropriété
Gestion des cookies
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.
Handicap et copropriété
Vivre dans une copropriété accessible au-delà des obligations légales représente un investissement sur...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees
ERP et PMR : quelles obligations pour l'accessibilté ...
4 %
Illimité
Pour les rampes de grandes dimensions (Supérieures à 10 mètres), doivent être accessibles tous les dix mètres des paliers de repos d'une longueur de 140 centimètres ne bloquant pas le passage.
Accessibilité des ascenseurs (ERP et PMR)
Quelques règles en matière d'accessibilité des ascenseurs :
La porte de l'ascenseur doit avoir une largeur minimum de 80 cm.
L'ascenseur...
Site :
http://www.carre-rg.fr
A- Accessibilité dans les lieux publics
A- Accessibilité dans les lieux publics
A- Accessibilité dans les lieux publics
1- Le cadre bâti
Aujourd'hui, l'objectif de Besancon est de permettre l'accessibilité de la Ville « aux personnes qui, atteintes d'une incapacité, rencontrent des difficultés pour se déplacer ». L'équipe en charge de ce problème d'accessibilité pour les personnes handicapées, au sein de notre...
Site :
http://handicap-moteur-tpe.e-monsite.com
Sanitaire adapté - Sanitaire accessible - Sanitaire PMR
Handicap Info » Aménagement de l'habitat » Aménagement des pièces de l'unité de vie » Sanitaire
Sanitaire
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
Controle Accessibilité - Mise en conformité Adap ...
Agenda d'accessibilité programmée
Mise en conformité
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Agenda d'accessibilité programmée
Mise en conformité
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements...
Site :
https://www.controleaccess.org
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public
Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ...
Les personnes handicapées, en particulier les demandeurs d'emplois et les salariés du secteur privé, peuvent bénéficier sous certaines conditions de différentes aides en matière d'emploi, de formation, et d'intégration ou de maintien dans l'emploi.
Ces aides se déclinent de la manière suivante :
Aides à l'embauche
Elles peuvent concerner l'accès aux contrats de travail aidés (CUI,...
Date: 2017-06-23 16:11:35
Site :
http://www.handipole.org
Rampe PMR - Rampes ERP, norme accessibilité handicapé
Rampe PMR
Rampe PMR
Découvrez notre gamme de rampes PMR amovibles pour l'accessibilité ERP ! Une rampe amovible vous permettra de donner accès à votre ERP à tous vos clients pour une satisfaction maximale et également de...
Site :
http://www.comodo-pro.com
Comité Interministériel du Handicap (CIH) | Gouvernement.fr
Le savez-vous ?
Comité Interministériel du Handicap (CIH)
Le Comité Interministériel du Handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées". Sous la présidence du Premier Ministre, il réunit l'ensemble des membres du gouvernement concernés par cette...
Date: 2017-06-23 00:36:25
Site :
http://www.gouvernement.fr
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée ...
Charente
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée
Sur les conseils de Fantine Alibeu et Maxime Nadin, Estelle Ducros va mettre des bandes blanches pour les malvoyants sur la baie vitrée de son pressing.
Photos Renaud Joubert
Pour se mettre aux normes, le salon de coiffure Charlie D, qui domine la galerie marchande de Carrefour à Soyaux, devrait être équipé un ascenseur.
Par...
Date: 2017-06-23 12:16:14
Site :
http://www.charentelibre.fr
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral ...
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral
La première obligation du chirurgien dentiste touver son local à louer ou à acheter.
Les Baux
Le Bail Professionnel
Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à l'exercice exclusif d'une activité non commerciale.
Le bail professionnel est partiellement...
Site :
http://www.fsdl.fr
ADAP REGIONAL
Contact
AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP)
ADAP DECLARATIF permet de réaliser un diagnostic de conformité aux normes d'accessibilité , aux établissements recevant du public de 5ème catégorie de se conformer à la législation correspondante à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
L'objectif des AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) est que l'usager puisse...
Site :
https://adap-regional.fr
Normes accessibilité handicapés personnes handicapées ...
- Personne n'est à l'abri d'un accident ou d'une opération invalidante.
- Vous rentrerez vos courses plus facilement, sans pester à cause des escaliers.
- Un jour, vous serez vieux, vous serez heureux d'avoir pensé à construire "accessible aux personnes handicapées".
- Les membres de votre famille qui ont un certain âge pourront accéder plus facilement à...
Date: 2011-04-04 10:06:07
Site :
http://handivoyages.free.fr
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP situés ...
- à l'exploitation agricole ou forestière,
- à la fonction d'entrepôt,
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Il revient au demandeur de qualifier (information déclarative) la destination de la construction initiale et celle de son projet, pour apprécier s'il y a ou non changement de destination.
Il y a changement de destination...
Accessibilité ERP - établissements recevant du public
Accueil / Accessibilité ERP
Accessibilité ERP
Depuis la loi du 1e janvier 2015 les Etablissements Recevant du Public -ERP, sont tenus de se mettre aux normes afin de faciliter leur accès aux personnes handicapées.
Cette obligation vise les bâtiments anciens comme les nouvelles constructions et concerne aussi bien les handicapés moteurs que visuels, auditifs, mentaux et psychiques. Le...
Site :
http://www.sign-capitale.fr
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
Les cerfa - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...
Dossier à transmettre à la préfecture, en 2 exemplaires, et en copie à la commission communale pour l'accessibilité (si la commune a plus de 5 000 habitants) avant le 27 septembre 2015.
Ad'Ap concernant plusieurs ERP Formulaire Cerfa n°15246*01
Dossier à transmettre à la préfecture, en deux exemplaires, et en copie à la commission communale pour l'accessibilité (si la commune a...
Site :
https://www.accessiblepourmoi.com
Thèmes liés : ad'ap plusieurs erp / cerfa ad'ap erp / ad'ap erp 5 / accessibilite erp ad'ap / cerfa accessibilite ad'ap
Handicap en France — Wikipédia
Article détaillé : Handicap en France .
En France, la loi handicap du 11 février 2005 [2] a vocation à améliorer l'intégration de la personne handicapée. Au nom du principe d' égalité , elle reconnait que le droit à la compensation du handicap résulte d'un devoir sociétal, et non d'une logique de commisération ou de charité. Elle vise à rétablir une égalité des chances. En France, on notera entre autres des exigences accrues en termes d'accessibilité des espaces urbains et diverses dispositions visant à lever les barrières d'accès à l'emploi. Sur le plan financier, cet...
Date: 2017-06-10 00:08:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'handicap en france / l'integration du handicap en france / la place de l'handicap en france / l'handicap en france / l handicap en france
Objectifs de la loi du 11 février 2005 - Accessibilité aux ...
Ce que dit la loi de 2005
Mise en oeuvre du principe du droit à la compensation des conséquences de son handicap.
Reconnaissance à tout enfant handicapé le droit à être scolarisé en milieu ordinaire.
Réaffirmation de l'obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, y compris dans le secteur public.
Aggravation des sanctions...
Date: 2017-06-22 13:54:57
Site :
https://pro.parisinfo.com
Diagnostic immobilier, de performance, accessibilité ...
Diagnostic immobilier, de performance, accessibilité handicapés, amiante, avant travaux et dpe à Lyon
L'entreprise MOREAU DIAG'IMMO vous propose son service de diagnostics immobiliers. Implantée à Saint-Galmier dans la Loire, la société travaille aussi bien avec les particuliers que les professionnels de la région.
Sébastien Moreau réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour les logements, les locaux ainsi que les bâtiments ouverts au...
Site :
http://www.diagnosticimmobilier42.fr
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
Présentation Tourisme et handicap | Direction Générale des ...
La marque d'Etat Tourisme & Handicap
La marque d'Etat Tourisme & Handicap a pour objectif d'apporter une information objective et homogène sur l'accessibilité des sites et des équipements touristiques.
Tourisme & Handicap prend en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre...
Date: 2017-06-23 15:54:44
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / famille d'accueil handicapes mentaux / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005
Présentation Tourisme et handicap | Direction Générale des ...
La marque d'Etat Tourisme & Handicap
La marque d'Etat Tourisme & Handicap a pour objectif d'apporter une information objective et homogène sur l'accessibilité des sites et des équipements touristiques.
Tourisme & Handicap prend en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre...
Date: 2017-06-23 11:44:15
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / famille d'accueil handicapes mentaux / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005
La Banque Postale recruteur engagé pour l'emploi du ...
Banque et Citoyenne
Filiale du Groupe La Poste, La Banque Postale est une banque citoyenne.
Elle est animée par des valeurs postales de proximité et de service au plus grand nombre.
Banque de tous et de chacun, elle compte plus de 10,8 millions de clients particuliers actifs et plus de 435 000 clients professionnels, acteur de l'économie sociale et du secteur public local quel que...
Site :
http://www.missionhandicap.com
Thèmes liés : annuelle d emploi des travailleurs handicapes / aide a l emploi d un handicape / mission handicap offre d'emploi / offre d'emploi personne handicape / offres d'emploi travailleur handicape