Articles sélectionnés pour le thème : loi personne handicapee
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Observatoire de l'Habitat et des Territoires du Puy-de ...
Site visé par la déclaration: observatoire de l'habitat et des territoires du Puy-de-Dôme
http://dev.observatoire-habitat-cg63.fr/
Auditeur : société QELIOS - 21, rue de la Guyenne - 66100 Perpignan
Date de la déclaration : Juillet 2012
L'évaluation de la conformité RGAA du site de l'observatoire de l'habitat et des territoires du Puy-de- Dôme été effectuée en utilisant le...
Site :
http://www.observatoire-habitat-cg63.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Allocation logement : ce que vous devez savoir sur l ...
Quel en est le montant de l'allocation logement ?
Qui peut obtenir l'APL?
L'allocation de logement familiale est attribuée, sous conditions de ressources, à toute personne qui occupe un logement en tant que résidence principale et qui remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :
être un couple marié, depuis moins de 5 ans, si le mariage a été célébré avant que les conjoints...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide logement personne handicapee / allocations personnes agees handicapees / allocations personnes handicapees conditions / droits personnes handicapees logement
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
1. Politiques en faveur des handicapés — Enseigner avec le ...
La mise en oeuvre de la politique d'accessibilité a contribué à permettre l'accès des personnes handicapées aux activités culturelles. (p. 60)
[301] - "la promotion de la transcription des biens culturels à destination des personnes handicapées est facilitée par l'exception aux droits d'auteur instaurée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans...
Site :
http://eduscol.education.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
TH Conseil | Formation
Télécharger le catalogue
Accueillir un public handicapé
Des ateliers pour appréhender les spécificités de la relation avec des usagers ou des clients handicapés et, plus largement, avec toute personne ayant des besoins spécifiques.
Télécharger la fiche
Acheteur
Comprendre que la sous-traitance auprès du secteur protégé et adapté est une modalité de réponse à l'obligation...
Site :
http://www.thconseil.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / emploi personnes handicapees obligation / emploi des personnes handicapees en milieu ordinaire
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d ...
Handicap
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient désormais au maximum de trois, six ou neuf ans pour devenir accessibles aux personnes handicapées.
Le Parlement a approuvé, mardi 21 juillet 2015, le texte prévoyant de nouveaux...
Date: 2017-06-22 07:19:57
Site :
http://www.francetvinfo.fr
WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Car Automobile et mobilité ...
En savoir plus sur les places de stationnement réservées...
Prototype Toyota Motor Show 2004
Basé sur un véhicule de production type Daihatsu, on remarquera surtout les "fourches" d'accrochage des fauteuils ainsi que les commandes du tableau de bord.
(sources : ResponseJP )
Direction des travers de la Ville de Lausanne
Dernière peripétie dans le feuilleton des incohérences à Lausanne,...
Date: 2017-04-01 11:26:43
Site :
http://www.wheelchair.ch
Carte de stationnement : Demande de carte de stationnement ...
Vous devez faire une demande de carte européenne de stationnement (anciennement carte de stationnement handicapé).
Notre conseil
Depuis le 1er janvier 2006, la demande doit être adressée, sur papier libre, à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le médecin de l'équipe pluridisciplinaire instruit la demande, et peut, éventuellement, convoquer l'enfant pour évaluer...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees
Ressources des personnes handicapées et retraite - Accueil
Accueil > FICHES PRATIQUES > Ressources - Rente Survie - Epargne Handicap
Ressources des personnes handicapées et retraite
LES RESSOURCES A PARTIR DE
L'ÂGE LEGAL DE LA RETRAITE
A) LES PERSONNES HANDICAPEES N'AYANT PAS TRAVAILLE
Depuis le 1er janvier 2017, les allocataires de l'AAH dont le taux d'incapacité est d'au moins 80% peuvent continuer à percevoir l'AAH au-delà de l'âge...
Site :
http://www.unapei-lr.org
Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape pour la retraite / contrat d'assurance epargne handicap / etablissement d'accueil personnes handicapees
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
Comment créer une entreprise de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
démission
La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees
Maison de retraite, EHPAD, annuaire Sanitaire et Social
L'Annuaire Sanitaire et Social vous permet de retrouver un choix unique d'organismes médico sociaux de tout type tels que des maisons de retraite , des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD , des résidences autonomie et des résidences services . Ce sont autant de formules différentes d'hébergement des personnes âgées adaptées selon leur degré...
Site :
http://www.sanitaire-social.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Ad'Ap' ERP/IOP - Accessible pour moi... Mobilite reduite ...
CONTACT
Ad'Ap' ERP / IOP
Avec la parution au JO du 13 mai 2016 du décret n°2016-578 du 11 mai 2015 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux Ad'Ap pour les ERP et IOP , l'administration peut maintenant demander des comptes aux gestionnaires ou propriétaires d'ERP ou IOP dont le ou les établissement(s) ne sont ni accessibles ni entrés dans le dispositif Ad'AP. L'objectif...
Maison de retraite, EHPAD, annuaire Sanitaire et Social
MAISON DE RETRAITE, EHPAD, HOPITAUX, AIDE A DOMICILE,... TOUT LE SANITAIRE ET SOCIAL EN UN ANNUAIRE
L'Annuaire Sanitaire et Social vous permet de retrouver un choix unique d'organismes médico sociaux de tout type tels que des maisons de retraite , des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD , des résidences autonomie et des résidences services . Ce sont...
Site :
http://www.sanitaire-social.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Cap emploi, les resources handicaps.
Cap emploi, les ressources handicaps
Un réseau national d'Organismes de Placement Spécialisés au service
des personnes handicapées et des employeurs
pour l'adéquation emploi, compétences et handicap
acceder directement à la navigation
Cap emploi c'est...
Des Organismes de Placement Spécialisés assurant une mission de service public, inscrits dans le cadre de la loi Handicap de Février 2005 et dédiés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Un réseau national de 107 Cap emploi spécialistes de la relation handicap et emploi. Leur mission est d'assurer le diagnostic,...
Site :
http://capemploi.com
Nantes Métropole - Accessibilité / handicap
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L'inclusion des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté en matière de handicap » marque une nouvelle étape dans l'affirmation des droits de la personne handicapée et de la volonté de favoriser son inclusion dans la société. La loi précise le cadre des actions à...
Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées dans un ...
Il demande que soit installée une rampe d'accès à l'immeuble. La copropriété est-elle tenue d'effectuer ces travaux ?
A.G . - Fréjus
La copropriété n'a pas l'obligation de réaliser des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées, dans un immeuble ancien. Il appartient au copropriétaire concerné de porter la question relative à la création d'un plan...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces personnes handicapees
handicap-moteur
Réponse à notre questionnaire
Nous avons effectué un questionnaire dans notre établissement sur 335 personnes, voici les résultats qui ont été obtenus :
A la question : Pensez-vous que l'on devrait favoriser leur intégration au sein de la société, 94.8% des personnes interrogées ont répondu oui contre 5.2% disant non.
A la question : Pensez-vous que les enfants handicapés peuvent...
Date: 2017-05-25 03:08:29
Site :
http://handicap-moteur.blogspot.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005
handicap-moteur: Réponse à notre questionnaire
mercredi 20 février 2013
Réponse à notre questionnaire
Nous avons effectué un questionnaire dans notre établissement sur 335 personnes, voici les résultats qui ont été obtenus :
A la question : Pensez-vous que l'on devrait favoriser leur intégration au sein de la société, 94.8% des personnes interrogées ont répondu oui contre 5.2% disant non.
A la question : Pensez-vous que les...
Date: 2017-05-25 03:08:29
Site :
http://handicap-moteur.blogspot.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap
Accessibilité - Présidence de la République
MARIANNE : http://www.elysee.fr/la-presidence/marianne/
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par la société Temesis , révèle une conformité globale au RGAA de 100%.
Composants tiers dérogés
Contenus issus d'Instagram, Vine et Twitter
Lecteur Xvox
Calendrier javascript, il s'agit d'un composant jquery-ui natif néanmoins sont utilisation est optionnelle
Contenus Racontr,...
Date: 2017-06-22 10:22:08
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Accessibilité des lieux de travail aux personnes ...
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Written by lexing - France
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public (ERP) d'ici à 2015. Or le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux...
Site :
https://lexing.network
Agression d'un jeune handicapé : la loi va-t-elle s ...
Ecoutez
Identifiés et interpellés grâce à la mobilisation des internautes qui ont signalé la vidéo sur la plateforme de signalement des contenus illicites d'internet, ( www.internet-signalement.gouv.fr ), le Procureur de la République de Grenoble qui s'est exprimé sur l'affaire a eu un mot malheureux en parlant de « bêtise d'adolescents » alors que nous sommes dans un délit des plus...
Date: 2017-06-23 14:46:21
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees / loi sur agression personne handicapee / travail pour personne handicapee / loi personne handicapee
La Loi Du 11 Fevrier 2005 - Mémoires Gratuits - dissertation
La Loi Du 11 Fevrier 2005
Mémoires Gratuits : La Loi Du 11 Fevrier 2005. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 15 Octobre 2013 o 225 Mots (1 Pages) o 83 Vues
La loi du 11 février 2005 donne une définition du handicap : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
Les 5...
MDPH du Doubs
Accueil
Qu'est-ce que la M.D.P.H. ?
Dans le Doubs, dès janvier 2006, la Maison départementale des personnes handicapées offre un accès unifié aux droits et...
Date: 2017-06-23 15:28:23
Site :
http://mdph.doubs.fr
Thèmes liés : famille d'accueil handicape / accueil d'handicape / accueil d handicap / loi 2005 droits des personnes handicapees / les droits des personnes en situation de handicap
Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...
Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel
Publié le
alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux
la croisière est encore vivante afin d'offrir...
Site :
http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr
Informations : Qu'est-ce que c'est? : C.R.A.H.N.
Et les troubles associés?
Qu'est-ce que l'autisme ?
«Les connaissances actuelles nous permettent de proposer une définition clinique (recueil et croisement d'observations de signes clés) de l'autisme mais ne nous permettent pas d'identifier précisément la ou les étiologies (origines et causes) de l'autisme.»
ARAPI & UNAPEI - L'AUTISME, OU EN EST-ON AUJOURD'HUI ? , 2007
«L'Autisme est un...
Site :
http://cra-haute-normandie.fr
Thèmes liés : loi handicap 30 juin 1975 / definition de l'handicap mental selon l'oms / definition du handicap mental selon l'oms / origine de l'handicap mental / causes de l'handicap mental
Normes, Accessibilité, Handicapés | Travaux.com
Sujet: norme handicapé toilette dans les restaurants
En toute logique une PMR (personne à mobilité réduite) doit pouvoir accéder à un ERP (établissement recevant du public) quelque soit le degré de son handicap (physique,auditif,sensoriel, [...] bonjour 2 cas. n°1 affaire existante,sans augmentations de surface et de capacitée d'acceuil les wc existants ne sont pas modifies pas...
Site :
http://conseils.travaux.com
Accessibilité 2015 : L'aménagement des places ... - Seton FR
Accessibilité 2015 : L'aménagement des places de parking handicapé
Accessibilité 2015 : L'aménagement des places de parking handicapé
Quelles sont les caractéristiques de l'accessibilité en 2015 ?
La loi indique que tout parc de stationnement automobile (intérieur ou extérieur) à l'usage du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes...
Site :
http://www.seton.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite 2015 / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-04-11 20:04:47
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / contrat de travail pour personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-06-16 22:12:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-06-16 22:12:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accessibilité ERP 5ème catégorie - Accesserp - Bureau d ...
rendez votre établissement accessible!
Notre objectif : Vous rendre accessible tout en respectant votre budget
« Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le...
Site :
https://www.accesserp.fr
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Boite à outils : Prestation de Compensation du Handicap-PCH
Prestation de Compensation du Handicap-PCH
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).
Qu'est-ce que c'est ?
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)...
Date: 2017-06-23 15:14:35
Site :
http://www.place-handicap.fr
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Handicap et accessibilité - Ville de Blois
Handicap et accessibilité
L'accessibilité à Blois
En 2014, la Ville de Blois s'est distinguée par une nette progression de la note délivrée par l'Association des Paralysés de France (APF) dans le cadre du baromètre d'accessibilité qui évalue le niveau d'accessibilité des 96 chefs lieux de département et qui réalise un classement. La note de 15,6/20 a fait passer la Ville de Blois de...
Site :
http://www.blois.fr
L'ESAT et la SAS | Communauté de L'Arche d'Aigrefoin
L'atelier est composé de 10 personnes handicapées travaillant en 2 équipes en présence d'éducateurs.
Il dispose de tout le matériel qu'exige la profession : 2 camions bennes, des tondeuses, un tracteur et ses accessoires, des débroussailleuses, taille-haies, etc...
Nous pouvons intervenir sur la base d'un contrat annuel d'entretien, voir aussi à la demande.
Pour les entreprises,...
Date: 2017-06-23 15:12:29
Site :
http://www.arche-aigrefoin.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / travailleur handicape aide a l'emploi
Services aux personnes ayant une déficience physique ...
Services qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale
Services spécialisés et surspécialisés
Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle
Services à l'intention des...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / enfant developpement famille et handicap
Services aux personnes ayant une déficience physique ...
Services qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale
Services spécialisés et surspécialisés
Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle
Services à l'intention des...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / enfant developpement famille et handicap
Aide techniques pour les personnes ayant ... - msss.gouv.qc.ca
Services qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale
Services spécialisés et surspécialisés
Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle
Services à l'intention des...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / enfant developpement famille et handicap
Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag
Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)
Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....
Site :
https://clic-diagnostic.fr
Calaméo - Diagnostic des outils loi 2002-2 - calameo.com
by Uriopss Ile de France
Durée : A préciser en fonction du besoin de révision des outils existants Un devis vous sera adressé en prenant en compte la durée de l'intervention, le nombre de participants et le nombre d'intervenants. Le coût d'intervention comprend la... More
Durée : A préciser en fonction du besoin de révision des outils existants Un devis vous sera adressé en prenant en compte la durée de...
Date: 2017-06-23 17:10:02
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : nombre d'handicape en france / formation accompagnement personnes handicapees / loi 2002 personnes handicapees / formation personne handicapee / loi personne handicapee
Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! | CHR Journal
Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! - +
Prévue initialement pour le 1er janvier 2015, l'obligation de rendre les CHR accessibles aux personnes handicapées a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Du répit pour certains établissements réunionnais, alors que d'autres sont déjà aux normes.
Dîner au restaurant, passer une nuit à l'hôtel, aller boire un verre, autant de...
Site :
http://www.chr-journal.com
Voter lorsqu'on est handicapé, une tâche compliquée mais ...
�Thomas souffre d'un handicap qui touche à ses fonctions cognitives. Mais il va voter, il va voter comme moi.» Ainsi parle Gilles, père de Thomas, handicapé intellectuel «léger». Pour écarter tout soupçon d'influence, Gilles précise rapidement: «Il écoute ce que je dis, mais il a ses idées». Dimanche, dans l'isoloir, Thomas glissera un bulletin Mélenchon dans l'enveloppe. Le...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : loi droits personnes handicapees / droits des personnes handicapees en france / droits personnes handicapees / la place de l'handicap en france / loi personne handicapee
DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs ...
Dans le cadre du déroulement de la période de contribution, nous vous remercions de bien
vouloir prendre connaissance et communiquer les informations ci-dessous, relatives à la
DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) 2016, aux entreprises
de votre réseau.
1. DECLARATION 2016
Pour la déclaration 2016, les établissements sont destinataires d'un envoi CERFA...
Contrôle d'accès Vigik, portier interphone - Préciselec ...
Moniteur conforme loi accessibilité hanicapés :
o Ecran LCD couleur 4'' (10 cm).
o Boîtier en ABS.
o Réglage du volume d'appel 3 niveaux : fort-moyen-coupure.
o Témoin rouge de signalisation de coupure d'appel.
o Réglage de luminosité et contraste.
o Combiné en ABS blanc brillant équipé du haut-parleur d'écoute et de sonnerie, de la boucle magnétique ainsi que du micro. Il est relié...
Site :
http://www.preciselec-idf.com
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
Accessibilité aux personnes handicapées — Wikipédia
Articles détaillés : Enseignement spécialisé en France et Éducation spécialisée en France .
Pour la grande majorité des enfants handicapés, une scolarité dans une école traditionnelle est possible, sans accompagnant, avec un ou une accompagnante ou dans une classe spécialisée. Ce droit à la scolarisation est néanmoins loin d'être respecté dans un certain nombre de pays, comme la...
Date: 2017-06-18 22:11:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accessibilité | impots.gouv.fr
Calcul des frais kilométriques : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique
Formulaire n°2501-SD : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2501-sd/taxe-sur-les-salaires-releve-de-versement-provisionnel-de-la-taxe
Résultats des tests
Le site offre un bon niveau d'accessibilité même s'il reste quelques points à améliorer.
L'audit porte sur 56 critères...
Date: 2017-06-23 08:58:39
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Site :
http://www.handiplace.org