Articles sélectionnés pour le thème : loi personne handicapee
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Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête
par La rédaction
Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter ...
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Vivre chez soi peut s'avérer difficile pour les personnes handicapées ou déficientes. Tardivement, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au profit des locataires handicapés. Le point.
Une réponse législative à la question du handicap
Les conséquences du handicap sont nombreuses dans la vie quotidienne. C'est vrai à la maison, en particulier...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Law Document French View | Ontario.ca
Pénalités administratives pour les personnes morales
Partie I
Dispositions générales
Objet et champ d'application
1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.
(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...
Site :
https://www.ontario.ca
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) vont disposer d'un délai supplémentaire pour effectuer les travaux de mises aux normes : « Agenda d'accessibilité programmé » (Ad'Ap).
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées
Les établissements...
Site :
http://www.cm-toulouse.fr
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Dans la droite ligne de la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 et ses récents décrets d'application, le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires en place afin que l'accessibilité à tous devienne la règle.
Et c'est précisément la partie réglementaire du Code du travail qui a été modifiée dans ses dispositions concernant...
Date: 2017-06-23 11:03:49
Site :
http://portail-des-pme.fr
Handicap -Semaine européenne pour l'emploi des personnes ...
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Crédits : © LADAPT
Forum emploi, Jobdating, Handicafé, sensibilisation dans l'espace public et en entreprise... Du 14 au 20 novembre 2016 se tient la 20e édition de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH).
Cette nouvelle édition vise notamment à promouvoir l'emploi accompagné en milieu ordinaire de travail. En effet, ce dispositif, qui n'existait jusqu'à présent qu'à titre expérimental, bénéficie désormais d'un cadre législatif depuis la publication de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees paris / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personne handicape / l'insertion des personnes handicapees dans la societe
Le handicap - Pierre Rabischong - Que sais-je ? - Format ...
Le côté biomachine - Le côté « animal social »
II - Évolution historique de la sémantique du handicap, les classifications
Rappel historique de la naissance du concept de handicap - Les tentatives de classification - La mesure du handicap - Vers une approche synthétique simplifiée
III - Le catalogue des déficiences
Les déficiences de la mobilité - Les déficiences de la communication - Les déficiences de la maintenance biologique - Les déficiences du « kit de survie »
IV -...
Date: 2017-06-22 19:38:27
Site :
https://www.puf.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Travailleurs handicapés : les causes de leur taux de ...
?réactioncommentaire
Si les mentalités à l'égard des travailleurs handicapés évoluent, leur accès à l'emploi, tout comme leur maintien, est toujours difficile.
À l'occasion du lancement de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées et douze ans après le vote de la loi de 2005 sur le handicap (1), source de bien des espoirs pour les personnes concernées, où en est-on sur le...
Site :
http://www.lexpress.fr
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...
La demande de reconnaissance doit être déposée au moyen d'un formulaire unique à la Maison départementale des personnes handicapées du département de résidence de la personne handicapée, ou du département où le demandeur se trouve en traitement ou en rééducation, par :
- la personne handicapée elle-même,
- ses parents ou son représentant légal,
- le responsable de...
Site :
http://mdph77.fr
ACCESSIBILITÉ EN COPROPRIÉTÉ - Syneval, courtier en syndic
o Financement de la mise en accessibilité
o Accessibilité en copropriété -Déductions fiscales
o Aides à la mise en accessibilité en copropriété
Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d'accès et d'utilisation des immeubles en copropriété, que ce soit en ce qui concerne l'accès au domicile ou le déplacement à l'intérieur de celui-ci.
Qu'est ce qu'un...
Site :
https://www.syneval.fr
Personnes à mobilité réduite | L'Economiste
Un 1er forum pour l'emploi
Par Stéphanie JACOB | Edition N°:4581 Le 04/08/2015 | Partager
Rendez-vous le 12 octobre prochain à Rabat
Objectif: mettre en réseau travailleurs et employeurs
Les plus: des ateliers de coaching pour être au top dans sa recherche
Favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises des secteurs privé et public. De cet objectif est née la...
Site :
http://www.leconomiste.com
La Reconnaissance Travailleur ... - Mode(s) d'emploi
Comment faire pour obtenir une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ? Comment se déroule la démarche et quels sont les avantages à se faire reconnaître en tant que travailleur handicapé ? A l'occasion de la semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapées , nous avons posé ces questions à Marie Guezennec, Coordinatrice nationale des actions associatives...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Accessibilité Web – Les normes | Technologie, Handicap ...
En Australie
Une norme est un ensemble de règles éditées par un organisme faisant autorité dans le domaine et qu'il faut suivre pour être « compatible » avec ladite norme. Il faut voir cela comme un gage de qualité et non comme une contrainte réglementaire.
Le W3C (l'autorité régissant les règles du Web) a édité plusieurs normes pour rendre accessible le Web au plus grand...
Réglementation - Société Logique
Réglementation
Futures modifications réglementaires en mati�?re d'accessibilité
Le Conseil national de recherches Canada ( CNRC ) travaille actuellement à l'élaboration du Code national du bâtiment 2010. Le processus réglementaire suivra ensuite son cours et à terme, le Québec adoptera une version modifiée du Chapitre 1 - Bâtiment, éventuellement en 2013.
Parall�?lement, afin...
Site :
http://www.societelogique.org
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees quebec / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees
L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes ...
Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handi...
L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Chargé de développer la politique départementale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le Conseil départemental du Pas-de-Calais intervient auprès de ces dernières...
Date: 2017-06-23 13:45:29
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne handicapee / aide social pour personne handicape / relation d'aide personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Les aides financières aux personnes handicapées : pensions ...
Les compléments de ressources
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité est un revenu de remplacement, destiné à compenser une perte de salaire résultant d'une perte de la capacité de travail ou de gains, due à la maladie ou à un accident non professionnel. Dans ce cas, la personne handicapée bénéficie de deux catégories de prestations :
des prestations en espèces : la pension...
Site :
http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne handicapee
NOTE D AIDE A LA DECISION - Analyse sectorielle - alateur
NOTE D AIDE A LA DECISION
Analyse sectorielle : NOTE D AIDE A LA DECISION. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par alateur o 31 Octobre 2015 o Analyse sectorielle o 3 140 Mots (13 Pages) o 371 Vues
Page 1 sur 13
Note d'Aide à la...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-06-19 19:36:44
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Le taux d’emploi des personnes handicapées en hausse ...
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Le taux d'emploi des personnes handicapées en hausse !
Pour rappel : la loi fixe à tout établissement privé ou public d'au moins 20 salariés une obligation d'emploi de personnes handicapées (6 % de l'effectif total). Les employeurs privés et publics peuvent s'acquitter de cette obligation légale d'emploi selon plusieurs modalités.
Pour en savoir plus : n'hésitez pas à contacter ALTHER Lille Métropole-Douaisis au 03.59.31.81.41.
4,9 % : c'est le taux...
Site :
https://www.emploi-et-handicap.com
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d'emploi personne handicapee / recherche d'emploi travailleur handicape / taux emploi personnes handicapees fonction publique
Panneau Rampe d´Accès pour personnes handicapées
Panneau Rampe d´Accès pour personnes handicapées
Signalétique indiquant l´accès à la rampe pour fauteuil roulant Voir la description complète
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Site :
https://www.direct-signaletique.com
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees
Être et paraître, l'Image de soi et le handicap - Le ...
Animations
Être et paraître, l'Image de soi et le handicap
Dans une société où le "look", l'apparence, est reine, comment est perçue la personne handicapée et comment se voit-elle ?
Ils sont jeunes, blonds ou bruns, bien habillé(e)s, séduisant(e)s, de statut social élevé (classe moyenne supérieure), deux enfants. Ils, ce sont les images que les publicitaires produisent et qui...
Date: 2017-06-23 16:54:06
Site :
http://www.handimarseille.fr
Thèmes liés : l'handicape dans la societe / on ecrit le handicap ou l'handicap / loi sur l'handicap 2005 / integration de l handicape / integration de l enfant handicape
Insertion des handicapés | Dziri
L'opération accuse du retard
Par : Farid Bouhatta
L'insertion des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel, que ce soit dans les entreprises, les administrations ou les établissements publics, constitue un enjeu majeur de cohésion sociale et d'égalité des chances au travail. Accablés par les mentalités et les idées reçues, la majorité d'entre eux se trouvent...
Site :
http://www.dziri-dz.com
Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / association pour l'insertion professionnelle des handicapes / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des travailleurs handicapes
La loi dite "égalité des droits et des chances" du 11 ...
Octobre 2017, la mise à disposition dans chaque ERP d'un registre public d'accessibilité
Contenu
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été complétée par l'ordonnance gouvernementale du 26 septembre 2014
Article créé le 14/10/2014 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le...
Date: 2017-06-23 10:36:42
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Association TEAM - Accueil
Informations légales
Drôle de TEAM !
"Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l'entraide et la solidarité visant à un but commun : l'épanouissement de chacun dans le respect des différences." Françoise Dolto
Depuis 1991, l'objectif de TEAM est l'épanouissement en milieu ouvert des personnes handicapées mentales, en s'appuyant sur la loi du 11 février 2005 "pour...
Site :
http://www.association-team.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
L’accessibilité - Qu’est-ce que l’accessibilité ? - Unapei
Quelle définition ?
Le principe d'une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, est désormais inscrit dans la loi (loi du 11 février 2005.
Une définition interministérielle de l'accessibilité, élaborée en avril 2006, précise que « (...) l'accessibilité requiert la mise en oeuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité...
Date: 2017-06-23 10:47:28
Site :
http://www.unapei.org
Credit rapide pour personne handicapée organisme pret ...
» 20 Juin 2017, 12:05
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» 20 Juin 2017, 12:38
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Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : loi assurant les droits des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi acces personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits des personnes handicapees en france
Handicap | Préparez votre voyage aux Etats-Unis avec l ...
Quelle que soit la forme de votre handicap, ne vous privez pas de voyage aux Etats-Unis pour autant : les USA sont particulièrement bien adaptés aux voyageurs handicapés.
Depuis plusieurs décennies, notamment depuis l'Americans with Disabilities Act de 1990, une loi promulguée par George W. Bush, les Etats-Unis ont considérablement amélioré les conditions d'accès des handicapés de...
Date: 2017-06-23 12:03:06
Site :
http://www.office-tourisme-usa.com
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape / norme handicape rampe d'acces / rampe d acces handicape / norme rampe d acces handicape
R.M. / Travaux permettant l’accessibilité des personnes à ...
Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels
R.M. / Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Taux de TVA
L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et...
Site :
http://www.idcite.com
Le travailleur handicapé et ses droits - Vivre avec une MICI
Le travailleur handicapé et ses droits
La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitives d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap...
Site :
http://vivravecunemici.canalblog.com
Comment monter un projet en faveur des personnes ...
Un organisme qui souhaite monter un projet au bénéfice des personnes handicapées - et bénéficier d'aides financières pour cela, peut bénéficier de subventions pour ce faire. Les sources de financement principales sont en général les mêmes que pour les publics valides, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique d'actualité (vieillissement de la population active, santé au...
Date: 2017-06-23 11:39:46
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees
La perception sociale du handicap en milieu professionnel ...
La perception sociale du handicap en milieu professionnel ordinaire
Résumé de l'étude de cas
A l'évidence, la perception sociale du handicap représente un enjeu de taille pour les personnes handicapées dans leur quête d'égalité en ce qui concerne l'insertion en milieu professionnel. Elle constitue un espace de recherche majeur, nécessitant une approche pluridisciplinaire complexe, tant...
Site :
https://docs.school
Personnes handicapées | Somme.fr
Associations, collectivités : publier vos manifestations
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2014- 2018 : la Somme célèbre le centenaire de la 1ère guerre mondiale. Retrouvez toutes les informations et commémorations sur somme14-18.com
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Solidarités
Personnes handicapées
La loi de...
Date: 2017-06-23 11:49:58
Site :
http://www.somme.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / loi personne handicapee
Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...
En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...
Prise en charge des frais de transport d'un ... - Accueil
Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie
13e législature
Question orale n° 0831S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 410
Mme Nicole Bonnefoy attire...
Date: 2016-10-21 11:22:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / financement famille d'accueil adulte handicape / famille d'accueil adulte handicape
Faciliter l'embauche de personnes handicapées - Emploi
Depuis 2005 et le vote d'une nouvelle loi sur le handicap, les taux de contribution imposés aux entreprises n'atteignant pas le quota de 6 % ont été revus à la hausse. Et en 2010, la contribution passera à 1 500 fois le Smic horaire pour les entreprises ne comptant aucun salarié handicapé dans leurs rangs.
1Connaître les réalités
Les stéréotypes ont la vie dure. Alors que dans...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:20.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt
1
Le montant du crédit d'impôt résulte de l'application d'un taux à une base de dépenses dans la limite d'un plafond pluriannuel.
Sont successivement examinés la base de calcul du crédit d'impôt,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / personne handicapee a charge impots
Carte mobilité inclusion (CMI) | Info-Handicap
Carte mobilité inclusion (CMI)
Carte mobilité inclusion (CMI)
Le décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016, précise les conditions d'obtention de la carte mobilité inclusion (CMI).
Il s'inscrit dans le cadre de la loi pour une République numérique.
Elle entrera en vigueur le 1èr janvier et remplacera progressivement les autres cartes (priorité, Invalidité et stationnement)
Ces dernières...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / personne handicapee definition / formation personne handicapee / personne handicapee a charge / ministre personne handicapees
L’intégration des handicapés dans la société. - Rapports ...
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
L'intégration des handicapés dans la société.
Introduction :
On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu causée par une déficience qui cause une incapacité, permanente ou présumée définitive et qui elle-même mène à un handicap moral social ou physique. Les personnes...
Site :
http://www.etudier.com
Emploi - Métropole Européenne de Lille
Emploi
Développer l'accès et le maintien dans l'emploi
La MEL a affirmé sa volonté de développer l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées au sein de son institution, ainsi que les aménagements facilitant leurs missions professionnelles et leurs déplacements.
La Métropole Européenne de Lille s'était donnée comme objectif d'atteindre d'ici 2013, le taux...
Site :
http://www.lillemetropole.fr
DOETH 2016 : déclaration à faire avant le 1er mars ...
DOETH 2016 : déclaration à faire avant le 1er mars
DOETH 2016 : déclaration à faire avant le 1er mars
La déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés ( DOETH ) relative à l'année 2015 doit être envoyé avant le 1er mars 2016. Quelles sont les entreprises concernées et comment peuvent-elles accomplir cette obligation?
OBLIGATION D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS...
AAH | Pearltrees
AAH pour les nuls : comment calculer votre montant. Résumé : Comment est calculé le montant de l'AAH ?
Un procédé si complexe que tous les allocataires s'y perdent. Un jeune ingénieur a détaillé toute la procédure et l'explique en détail. A vos calculettes ! Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le Lire les réactions et réagissez ! Vous êtes nombreux sur les forums à vous...
Site :
http://www.pearltrees.com
Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ...
Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - Les guides de l'accessibilité
Contenu Accueil > partager Partager sur les réseaux sociaux Conseiller à un ami Envoyer par courriel
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Accessibilité aux personnes handicapées Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette passerelle est munie de deux ascenseurs pour permettre aux personnes...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à l'ensemble des...
Site :
infirmiers.com
HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
Dans sa circulaire du 17 mars 2011 annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...
Date: 2017-06-23 12:04:20
Site :
http://www.handroit.com
Accessibilité - Site Officiel de la Ville de Lyon
Plan de site
Accessibilité
Le site a été conçu dans le souci de répondre à un maximum de points de la norme WCAG-1.0 de la WAI (Initiative pour l'accessibilité du Web) du W3C (World Wide Web Consortium). Le site répond normalement aux exigences du niveau A de la norme tout en remplissant de nombreuses conditions du niveau AA.
Conformité aux normes
Le site de la ville de Lyon a été...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2017-06-10 00:01:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Adapei 15 - Lois et évolutions
Lois 2002-2 et 2005-12 : Les personnes handicapées ont des droits réaffirmés
Extrait du mémoire rédigé par Cyril Chouvelon - Chef de service, Foyer des Orgues Saint-Flour, Adapeii du Cantal
Diplômé CAFERUIS - Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale
Avant d'être nommée personne en situation de handicap, ou personne...
Date: 2017-06-23 13:06:07
Site :
http://www.adapei15.com
Législation - loi de 2005 obligation 6% - handicap ...
Exonération partielle de votre contribution AGEFIPH / FIPHFP :
Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT anciennement CAT) et les Entreprises Adaptées (EA anciennement AP) offrent des solutions aux personnes ne pouvant être intégrées dans les entreprises dites ordinaires.
Depuis 1987, toutes les entreprises, collectivités ou administrations sont dans l'obligation...
Site :
https://www.esatea.net
Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / association pour l'insertion des personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Charte québécoise
des droits et libertés de la personne
onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;
Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :
Considérant que le respect de la dignité de l’être humain et la...
Date: 1999-06-05 02:04:05
Site :
http://pages.infinit.net
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / aide a l emploi d un handicape / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees