Articles sélectionnés pour le thème : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite
→ 370 articles
Voir également 25 Vidéos pour ce thème
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13 mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2017-06-23 11:14:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Mise en conformité de l'accessibilité PMR - EPI
Mise en conformité de l'accessibilité PMR webm@ster 2017-04-21T14:05:48+00:00
MISE EN CONFORMITÉ DE L'ACCESSIBILITÉ PMR
Vos besoins en matière d'accessibilité PMR
Vous devez réaliser la mise en conformité réglementaire de l'accessibilité PMR de l'ensemble de votre patrimoine conformément à la réglementation régie par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et...
Site :
http://www.epi94.fr
Thèmes liés : mise en conformite accessibilite pmr / loi sur l'accessibilite pmr / mise en conformite accessibilite / mise en conformite pmr / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
L’accessibilité des locaux professionnels | URPS des ...
par URPS des orthophonistes de Bourgogne
Un dossier URGENT ! : l'avez-vous régler ? fin 2016 dernier délai !
Pas de panique,mais contactez dès maintenant votre préfecture et vous excuser de votre retard et demander leur le dossier à remplir.
Le gouvernement a annoncé le 26 février 2014 la possibilité pour les professionnels de santé de bénéficier d'un délai supplémentaire...
Date: 2017-06-17 08:47:54
Site :
http://www.urps-orthophonistes-bourgogne-franche- ...
Accessibilité handicapé Puy-de-Dôme 63 | ABC Immodiag
Cliquer ICI !
Accessibilité handicapé Puy-de-Dôme
C'est dans le Puy-de-Dôme que s'est installé un grand sommet volcanique, de près de 1 500 mètres d'altitude, idéal pour les randonnées.
Au départ, le département devait se nommer le « Mont d'or », mais afin de ne pas attirer l'attention de la fiscalité,...
Site :
http://www.abc-immodiag.com
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite / loi fevrier 2005 handicap accessibilite
Ad'Ap' ERP/IOP - Accessible pour moi... Mobilite reduite ...
CONTACT
Ad'Ap' ERP / IOP
Avec la parution au JO du 13 mai 2016 du décret n°2016-578 du 11 mai 2015 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux Ad'Ap pour les ERP et IOP , l'administration peut maintenant demander des comptes aux gestionnaires ou propriétaires d'ERP ou IOP dont le ou les établissement(s) ne sont ni accessibles ni entrés dans le dispositif Ad'AP. L'objectif...
Accessibilité des bâtiments publics - mairie-niederbronn.fr
L'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les espaces publics
La loi du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » renforce les obligations de mise en accessibilité des espaces publics. C'est un enjeu social et humain que la Ville intègre pleinement dans sa politique. Parmi les nouvelles obligations, l'une d'elle impose l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). L'amélioration de l'accessibilité est en effet le gage de...
Date: 2017-06-23 17:29:43
Site :
http://www.mairie-niederbronn.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
Présentation de l'association Tourisme et Handicaps
mettre en place des formations,
intervenir dans des actions en faveur de l'accès aux vacances...
Télécharger le dépliant de l'association ici
Download the introduction document of the Tourisme et Handicaps Association here
Des collaborations efficaces
Depuis sa création, l'Association Tourisme et Handicaps participe aux grands chantiers engagés :
Réalisation d'un guide...
Accessibilité | Direction Générale des Entreprises (DGE)
Le portail entreprises.gouv.fr utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.
Nous utilisons le XHTML 1.0 et le CSS conformément aux spécifications édictées par le W3C car nous accordons une grande importance à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité. Nous avons pour philosophie de nous adresser à tous nos visiteurs quels qu'ils soient, et dans cette...
Date: 2017-06-23 10:35:12
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : referentiel accessibilite des services internet de l administration francaise / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005
Les maisons départementales des personnes handicapées ...
Les maisons départementales des personnes handicapées
par Anne Le Mouellic
© Fotolia
Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".
Cet article fait partie du dossier:
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011
1. Statut
La...
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX | CONSEIL ...
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés (moteur, auditives,...
Site :
http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
DUCA: Attestation de l’accessibilité aux personnes ...
Fr
A l'issue de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, le maître d'ouvrage doit obligatoirement faire établir une attestation accessibilité (ERP, habitation), constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité, en tenant compte, le cas échéant, des dérogations accordées.
Cette attestation accessibilité handicapés concerne tous les permis de construire portant sur la construction, ou sur des travaux soumis à permis de construire, relatifs à des ERP, des logements collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles destinées à être louées, mises à disposition ou...
Site :
http://www.duca.fr
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
Accessibilité des établissements recevant du public ...
Les exploitants publics ou privés d'établissement recevant du public (ERP) devront faire des travaux de mise en conformité à court terme, sinon ils s'exposent dans un premier temps à des amendes, puis à des sanctions pénales lourdes.
Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, la mise en conformité des ERP existants représentant un coût important, la loi avait prévu une échéance fixée initialement au 1er janvier 2015. Mais face aux difficultés rencontrées par les établissements (privés comme publics)...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public
La loi Handicap du 11 février 2005 a 10 ans ! Faisons le ...
Après dix ans, le bilan est contrasté. Si le gouvernement se félicite des chiffres qui montrent une école plus inclusive. Dressons la liste des questions qui fâchent :
- Accessibilité des locaux et des transports ?
- Accessibilité pédagogique et reconnaissance des Handicaps invisibles (troubles cognitifs, du langage, des apprentissages) qui représentent la majorité des enfants en situation de handicap.
=>...
Site :
http://ensemblepourleselevesensituationdehandicap ...
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees
[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et ...
[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et solutions
par Paul TURENNE
le 26 août 2011
Affichages : 6087
Vivre dans une copropriété accessible, au-delà des obligations légales, représente un investissement sur l'avenir. Afin de vivre chez soi le plus longtemps possible, nous avons tous intérêt à pouvoir évoluer facilement en béquille ou en fauteuil. Alors, pourquoi ne...
Date: 2017-06-23 10:52:20
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Bibliothèque et accessibilité | Pearltrees
Bibliothèque et accessibilité
> Alizl > La lecture > Lecture publique > Actions et enjeux
Publics empêchés : définition. Par convention, on appelle "publics empêchés", les personnes ne pouvant se déplacer à la bibliothèque : malades, personnes à mobilité très réduite, personnes très âgées, hospitalisés, détenus...Dans le cadre de leur ambition d'accès à tous, les...
Site :
http://www.pearltrees.com
Accueil Marques nationales tourisme | Direction Générale ...
La marque « TOURISME & HANDICAP » vise à apporter aux personnes en situation de handicap une information fiable et objective sur le niveau d'accessibilité des sites et des hébergements touristiques. Elle participe ainsi à la sensibilisation des professionnels du secteur à l'accueil de ces publics et à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Date: 2017-06-23 11:09:52
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations ...
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)
Article créé le 17/01/2013
Mis à jour le 15/02/2017
1. Définitions
Établissement Recevant du Public (ERP) : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation...
Date: 2017-06-23 10:39:45
Site :
http://www.mayenne.gouv.fr
Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! | CHR Journal
Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! - +
Prévue initialement pour le 1er janvier 2015, l'obligation de rendre les CHR accessibles aux personnes handicapées a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Du répit pour certains établissements réunionnais, alors que d'autres sont déjà aux normes.
Dîner au restaurant, passer une nuit à l'hôtel, aller boire un verre, autant de...
Site :
http://www.chr-journal.com
Le Collectif Handicap Pays de Fougères: Guides pratiques
les sites de loisirs accessibles mais non labellisés
*******************
FOUGÈRES, PAYS POUR TOUS
Charte pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap
Cette charte proposée en 2006 à la signature de l'ensemble des Élus du Pays de Fougères s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi du 11 février 2005 "Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".
Elle vise à une participation pleine et...
Date: 2017-02-15 00:32:48
Site :
http://handicap-fougeres.blogspot.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise
Réglementation – expertise.legal
LA REGLEMENTATION
L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :
des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme...
Site :
https://expertise.legal
Réglementation – Conformite-adap
Conformite-adap vous accompagne
L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :
des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont...
Le service handicap - UNIVERSITÉ LE HAVRE NORMANDIE
Le Service Handicap a pour principal objectif d'améliorer le quotidien universitaire des étudiants et des personnels en situation de handicap .
Nous travaillons en étroite collaboration avec le Service de Médecine Préventive (SMPPS) afin de répertorier les étudiants ayant des besoins spécifiques.
Nous coordonnons les différents aménagements à mettre en place avec chaque composante :
Les aménagements
Les questions d'accessibilité, de logement et de transport
La vie extra universitaire
Pour aider à l'intégration des étudiants, le Service Handicap...
Date: 2017-06-23 14:22:50
Site :
https://www.univ-lehavre.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / etablissement d'accueil des handicapes / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi sur l'handicap 2005
Collectif Handicap 35
Lois
Missions
Évolution due à la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Cette loi a donné une grande place à l'accessibilité, ce qui se traduit de la manière suivante :
Une vision globale de l'accessibilité qui intègre non seulement l'accès physique aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...
Site :
http://www.collectif-handicap35.org
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Vous, ou un membre de votre famille, souffrez d'un handicap
Etre attentif aux besoins des personnes handicapées afin de leur faciliter la vie, tel est l'objectif du Département de l'Aude. La Maison Départementale des Personnes Handicapées ( MDPH ) est là pour vous aider.
Pour connaître les aides et ses droits
Où se renseigner ?
Instaurée par la loi du 11 février 2005, mise en place dans l'Aude par arrêté du Conseil Départemental du 23 décembre 2005, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude (MDPH11) est un lieu de ressources pour les familles concernant :
l'accueil, l'information et le conseil des personnes en...
Site :
http://www.aude.fr
Rampes amovibles pour les ERP (Axsol) - Équipements ...
Chercher
Rampes amovibles pour les ERP (Axsol)
Vous avez nécessité de mettre en place en dérogation une rampe d'accès pour les Personnes à Mobilité Réduite pour votre commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association, bureau d'accueil...
Une installation permanente et en autonomie dans le cadre de la loi du 11 février 2005 n'est pas possible, et vous recherchez une alternative.
Pour franchir de 7,5 cm à 4 marches, une des solutions proposées ci-dessous par AXSOL répondra à votre besoin, dans un cadre dérogatoire.
Nous vous...
Site :
https://aides-techniques.handicap.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees
Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous
Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?
Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16
Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.
Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...
Date: 2017-02-09 14:08:15
Site :
http://www.choisir-rampe-acces.com
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap ...
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »
14e législature
Question orale n° 0666S de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3603
M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du...
Date: 2016-10-21 11:33:49
Site :
senat.fr
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête
par La rédaction
Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...
L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux ...
5
0 Votes
Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants
Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et...
Site :
https://ressourceshlm.union-habitat.org
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees logement / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
Handicap et accessibilité - Ville de Blois
Handicap et accessibilité
L'accessibilité à Blois
En 2014, la Ville de Blois s'est distinguée par une nette progression de la note délivrée par l'Association des Paralysés de France (APF) dans le cadre du baromètre d'accessibilité qui évalue le niveau d'accessibilité des 96 chefs lieux de département et qui réalise un classement. La note de 15,6/20 a fait passer la Ville de Blois de...
Site :
http://www.blois.fr
2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...
2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées
lundi 21 juin 2010
L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.
Définition des ERP : établissements recevant du public
Les ERP sont des...
MDPH21: Vie sociale
Etablissements et Services Médico-Sociaux - Enfants
Accessibilité des lieux publics et d'habitation
L'accessibilité est une condition essentielle pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale.
C'est la possibilité pour des personnes dépendantes ou vieillissantes de se déplacer et d'être accueillies en toute autonomie.
Dans son article 41,...
Site :
http://mdph21.fr
Diagnostics d’accessibilité - handicap-accessibilite.fr
Nous avons 18 invités en ligne
News Letter
Diagnostics d'accessibilité
Quels ERP sont concernés par les diagnostics d'accessibilité ?
Tous les ERP dits du premier groupe, c'est-à-dire de la 1ère à la 4ème catégorie. L'obligation de diagnostic accessibilité porte sur les ERP existants. En 2010, pour savoir si un ERP est neuf ou existant il suffit de prendre en compte la date de...
Date: 2017-06-23 11:16:29
Site :
http://www.handicap-accessibilite.fr
Accessibilité -Stationnement réservé pour les personnes ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Qui peut bénéficier de la carte de stationnement pour personnes handicapées ? Où faut-il s'adresser pour obtenir ce type de carte ? Quelle est la procédure d'instruction de la demande ? Consultez le guide juridique et pratique concernant les places de stationnement réservées aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite.
Ce guide proposé par le ministère de l'égalité des territoires et du logement et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite
Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap
Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap
Lisibilité
Dec 23, 2016
A- A A+
Imaginez-vous surfer sur le web sans écran ni clavier ? Changer les chaînes de votre TV sans télécommande ni menu ? Répondre au téléphone sans entendre le moindre son ? Comment faire quand un handicap nous éloigne de toutes les facilités du monde numérique ?
Déficiences motrices, auditives,...
Site :
https://e-rse.net
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Accessibilité ERP 5ème catégorie - Accesserp - Bureau d ...
rendez votre établissement accessible!
Notre objectif : Vous rendre accessible tout en respectant votre budget
« Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le...
Site :
https://www.accesserp.fr
Handicap en France — Wikipédia
Article détaillé : Handicap en France .
En France, la loi handicap du 11 février 2005 [2] a vocation à améliorer l'intégration de la personne handicapée. Au nom du principe d' égalité , elle reconnait que le droit à la compensation du handicap résulte d'un devoir sociétal, et non d'une logique de commisération ou de charité. Elle vise à rétablir une égalité des chances. En France, on notera entre autres des exigences accrues en termes d'accessibilité des espaces urbains et diverses dispositions visant à lever les barrières d'accès à l'emploi. Sur le plan financier, cet...
Date: 2017-06-10 00:08:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'handicap en france / l'integration du handicap en france / la place de l'handicap en france / l'handicap en france / l handicap en france
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
LES DERNIERES PARUTIONS AU JOURNAL OFFICIEL:
les textes... baisses de prix LPP au 0111 2016
L'UNPF lance une plateforme de financement participatif pour ses adhérents
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 29/05/2017 | Fonds spéculatifs dans les officines : que fait-on?
La présence de fonds spéculatifs dans...
Site :
http://unpf.org
Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
www.agfac.org | Agence Française d’Accessibilité
Récupérer ses codes d'accès en ligne
www.agfac.org | Agence Française d'Accessibilité
L'agence française d'accessibilité (AGFAC) assiste les établissements recevant du public (ERP) dans leur obligation règlementaire relative à la déclaration d'accessibilité.
agfac, accessibilité, ERP, déclaration obligatoire, réglementation, diagnostique, cerfa, 27, septembre, accessible, handicap,...
Site :
https://www.agfac.org
La prévention santé des personnes handicapées
La prévention santé des personnes handicapées
26-11-2012
Rendre l'information sur les sujets de santé accessible aux publics handicapés est l'une des préoccupations de l'Inpes, en conformité avec la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». En 2008, un partenariat entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Inpes a été conclu pour favoriser l'accès à la prévention et l'éducation pour la santé des personnes en situation de handicap.
L'Inpes a ainsi commencé un travail de recherche sur les besoins de ces...
Se mettre aux normes accessibilité et incendie - UMIH
La mise aux normes accessibilité et incendie constitue un enjeu majeur pour les entreprises du secteur CHRD.
En effet, les établissements n'ayant pas engagé les travaux d'amélioration de la sécurité contre l'incendie prescrits par l'arrêté du 24 juillet 2006 auraient dû déposer en mairie, pour le 1er janvier 2012, un dossier de mise en sécurité, accompagné d'un échéancier de...
Date: 2017-06-23 10:43:35
Site :
http://www.umih.fr
Handicap et logement - Développement Durable sur Vedura
L' accès au logement est une démarche difficile dans un contexte de crise du logement , et s'avère encore plus complexe pour les personnes handicapées .
La loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" adoptée le 11 février 2005, rend obligatoire l' accessibilité pour les handicapés des locaux d'habitations neufs et dans certains cas, des habitations déjà existantes lorsqu'elles font l'objet de travaux équivalant à au moins 80 % de la valeur du bâtiment.
L'application de ces principes est encadré par l'arrêté du 30 novembre 2007, qui s'applique aux...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite au logement des personnes handicapees
Handicap mental et psychique - Dissertation - piso0
Handicap mental et psychique
Dissertation : Handicap mental et psychique. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par piso0 o 8 Avril 2012 o Dissertation o 282 Mots (2 Pages) o 1 369 Vues
Page 1 sur 2
Le handicap mental et psychique
La France compte environ 650.000 personnes handicapées mentales ou psychiques et, chaque année, il naît environ 8 700 enfants ayant un...
Handicap en France - Wikimonde
Les chiffres concernant le handicap en France varient selon la définition donnée à ce terme et la source des données.
Selon l' Insee , la France compterait 9,6 millions de personnes handicapées [1] .
Politiques sociales
Article détaillé : Handicap en France .
En France, la loi handicap du 11 février 2005 [2] a vocation à améliorer l'intégration de la personne handicapée. Au nom du principe d' égalité , elle reconnait que le droit à la compensation du handicap résulte d'un devoir sociétal, et non d'une logique de commisération ou de charité. Elle vise à rétablir une égalité des chances. En France, on notera entre autres des...
Site :
wikimonde.com
Portail:Handicap — Wikipédia
Discussion
Portail du handicap [ modifier ]
Le handicap désigne la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, causée par une déficience qui provoque une incapacité, permanente ou non, et qui mène à des difficultés morales, intellectuelles, sociales et physiques.
Le handicap exprime une déficience vis-à-vis d'un environnement, en termes d'...
Date: 2017-06-14 14:46:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe
DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE
DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT
VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION
VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES
LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT
Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...
Site :
http://www.slideserve.com
Pourquoi ce DIUO ? | diuo salle eau
Pour comprendre la nécessité de ce document officiel, nous vous proposons un rappel de la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2010 :
Accessibilité salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005...
Site :
http://www.diuo-salle-eau.com
Thèmes liés : reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / l'accessibilite au logement des personnes handicapees
Diagnostic accessibilité erp handicapé - diagnostic ...
Le diagnostic accessibilité ERP handicapé
Vous êtes ici : Accueil > Accessibilité
Le diagnostic accessibilité handicapés ERP est obligatoire par la législation du handicap sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.
Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il...
Site :
diagnostic-sibane.com