Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 personne handicape
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Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées ...
Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)
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Actualités
Présentation et caractéristiques
Le CNCPH a été créé par la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et les dispositions applicables à cette instances sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-9 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Il s'agit d'une...
Date: 2017-06-23 08:59:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees
La prévention santé des personnes handicapées
La prévention santé des personnes handicapées
26-11-2012
Rendre l'information sur les sujets de santé accessible aux publics handicapés est l'une des préoccupations de l'Inpes, en conformité avec la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». En 2008, un partenariat entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Inpes a été conclu pour favoriser l'accès à la prévention et l'éducation pour la santé des personnes en situation de handicap.
L'Inpes a ainsi commencé un travail de recherche sur les besoins de ces...
Site :
http://inpes.santepubliquefrance.fr
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
2015, une échéance difficile à tenir pour l’accessibilité ...
Vous êtes ici : Accueil > Réglementations techniques > 2015, une échéance difficile à tenir pour l'accessibilité handicapés
19 novembre 2012
Actualités Réglementations techniques
Les annonces sont régulières : la date butoir de mise aux normes pour l'accessibilité handicapée, fixée à 2015, s'avère dès à présent difficile à tenir pour de nombreux bâtiments, notamment pour les...
Handicap -Personnes handicapées : délais de mise en oeuvre ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s'agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et...
Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2017-06-10 00:01:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'accessibilité handicap - unat-centre.asso.fr
Conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments
Circulations intérieures horizontales, verticales
Locaux intérieurs et sanitaires ouverts au public
Portes, sas intérieurs et sorties
Revêtements des sols et parois
Équipements et mobiliers intérieur et extérieur, notamment éclairage et informations des usagers
Les établissements touristiques :
Classement ERP quelque soit la catégorie...
Date: 2017-06-23 11:13:54
Site :
http://www.unat-centre.asso.fr
Élèves en situation de handicap - Académie de Lyon
Accueil > Réussite pour tous > Élèves en situation de handicap
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.
Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.
Les parents sont de...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarite / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Législation - loi de 2005 obligation 6% - handicap ...
Exonération partielle de votre contribution AGEFIPH / FIPHFP :
Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT anciennement CAT) et les Entreprises Adaptées (EA anciennement AP) offrent des solutions aux personnes ne pouvant être intégrées dans les entreprises dites ordinaires.
Depuis 1987, toutes les entreprises, collectivités ou administrations sont dans l'obligation...
Site :
https://www.esatea.net
Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / association pour l'insertion des personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees
audit-accessibilite.com - Portail d'information gratuit ...
Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics
Mardi, 13 Mai 2014 00:00
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Elle suppose que chacun soit...
Date: 2017-06-23 10:33:15
Site :
http://audit-accessibilite.com
Qu'est ce que la CDAPH - mdph.fr
Qu'est ce que la CDAPH ?
Jeudi, 12 Mai 2011 13:06
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Leur fonctionnement a été précisé par le décret 2005 -1589 du 19 décembre 2005 .
Dans le cadre de la...
Date: 2017-06-23 17:47:38
Site :
http://mdph.fr
Qu'est ce que la CDAPH - mdph.fr
Qu'est ce que la CDAPH ?
Jeudi, 12 Mai 2011 13:06
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Leur fonctionnement a été précisé par le décret 2005 -1589 du 19 décembre 2005 .
Dans le cadre de la...
Date: 2017-06-23 13:00:53
Site :
http://www.mdph.fr
Domotique — Wikipédia
Assistance à la vie quotidienne[ modifier | modifier le code ]
Des robots d'assistance à la vie quotidienne ou à des malades ou handicapés sont à l'étude dans de nombreux laboratoires de recherche ( 2008 ). Ces robots domestiques prennent parfois forme humaine et peuvent se déplacer en évitant tous les obstacles. Ces machines sont actuellement limitées par des exigences de sécurité....
Date: 2017-06-21 06:26:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees
IFSI pour travailleurs handicapés : une nouvelle chance ...
Scoop.it
Au Centre de Rééducation et d'Insertion Professionnelle de Castelnau-le-Lez (34), il existe un IFSI unique en France. Réservé aux personnes reconnues travailleurs handicapés, il prépare, à l'instar de tous les IFSI, au diplôme d'état infirmier . Une formation comme les autres qui pourtant suscite encore quelques malentendus...
De gauche à droite : Yannick Ledreux (formateur à...
Site :
actusoins.com
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Seine et Marne
Seine-et-Marne : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social
Seine-et-Marne : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?
Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux...
Association pour la Formation et L’insertion de Personnes ...
TÉLÉCHARGEMENTS
Présentation
Fondée en 1985 L'Association AFLPH (Association pour la Formation et L'insertion de Personnes Handicapées) est une association sous le régime de la Loi 1901 ; Cette association est gérée par un Conseil d'administration et son but essentiel est la formation et l'insertion des personnes handicapées.
L'AFLPH a évolué sous les divers régimes liés au monde du handicap et la dernière réforme par la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 a transformé les...
Site :
http://www.aflph.com
Thèmes liés : association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des handicapes / association pour l'insertion des handicapes
LISTE DES MDPH - Expertise médicale Médecin expert
LISTE DES MDPH Docteur SABLON 2015-05-02T10:00:52+00:00
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Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d ...
Handicap
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient désormais au maximum de trois, six ou neuf ans pour devenir accessibles aux personnes handicapées.
Le Parlement a approuvé, mardi 21 juillet 2015, le texte prévoyant de nouveaux...
Date: 2017-06-22 07:19:57
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Mise en accessibilité des établissements recevant du ...
Envoyer
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Cette...
Date: 2017-06-23 10:35:14
Site :
http://www.gouvernement.fr
Handiplace - Créer ou reprendre une entreprise
Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Créer ou reprendre une entreprise
Un demandeur d'emploi bénéficiaire de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et qui souhaite exercer une activité indépendante peut avoir accès aux aides publiques prévues (sous certaines conditions) pour les créateurs d'entreprises :
l'aide à l'exercice d'une activité non salariée,
l' ACCRE (Aide au...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l emploi d un handicape / association d'aide pour personne handicapee
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Site :
http://www.handiplace.org
Le handicap psychique reste méconnu des entreprises - La Croix
Le handicap psychique reste méconnu des entreprises
JEAN-CHRISTOPHE CATALON, le 26/08/2014 à 15h42
Alexandre Darmon
Par ignorance, les entreprises apparaissent encore réticentes à embaucher des personnes souffrant de troubles psychiques
Si l'insertion professionnelle des personnes handicapées ne cesse de progresser - en particulier depuis la loi du 11 février 2005 - il semble bien que les...
Site :
http://www.la-croix.com
Présentation de l'association Tourisme et Handicaps
mettre en place des formations,
intervenir dans des actions en faveur de l'accès aux vacances...
Télécharger le dépliant de l'association ici
Download the introduction document of the Tourisme et Handicaps Association here
Des collaborations efficaces
Depuis sa création, l'Association Tourisme et Handicaps participe aux grands chantiers engagés :
Réalisation d'un guide...
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Nancy (MEURTHE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nancy (MEURTHE ET MOSELLE)
Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-nancy.com
Accessibilité des lieux publics: des handicapés en ...
Des personnes handicapées ont manifesté samedi à Rennes contre le report de l'accessibilité des lieux publics à tous. Ce devait être prêt pour 2015, ça ne le sera pas.
"Liberté, égalité, accessibilité". Une dizaine de personnes handicapées, en fauteuil roulant, ont bloqué samedi à Rennes pendant près d'une heure un car pour la station balnéaire de Dinard, réclamant de "pouvoir...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi accessibilite handicapes lieux publics
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Cannes (ALPES ...
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP sur Cannes (ALPES MARITIMES)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-cannes.com
Haute Autorité de Santé - UE 5 : Handicap - Vieillissement ...
1 Objectifs généraux
À partir des notions générales sur les handicaps et les incapacités, l'étudiant doit comprendre, à propos de deux ou trois exemples, les moyens d'évaluation des déficiences, incapacités et handicaps. L'étudiant doit connaître les notions générales de plasticité sous-tendant la récupération fonctionnelle après lésion de constitution brutale ou...
Site :
has-sante.fr
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13 mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2017-06-23 11:14:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Accessibilité des handicapés des ERP - Formation en ligne
Accessibilité des handicapés des ERP
Les pouvoirs publics se mobilisent pour favoriser l'accessibilité des bâtiments et des transports aux personnes handicapées. Afin de vérifier la mise en conformité des installations, un diagnostic est...
Ad'Ap' ERP/IOP - Accessible pour moi... Mobilite reduite ...
CONTACT
Ad'Ap' ERP / IOP
Avec la parution au JO du 13 mai 2016 du décret n°2016-578 du 11 mai 2015 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux Ad'Ap pour les ERP et IOP , l'administration peut maintenant demander des comptes aux gestionnaires ou propriétaires d'ERP ou IOP dont le ou les établissement(s) ne sont ni accessibles ni entrés dans le dispositif Ad'AP. L'objectif...
Mise en accessibilité, comment financer les travaux ? | Le ...
Mise en accessibilité, comment financer les travaux ?
16 Sep
La loi sur l'accessibilité des ERP a été adoptée afin de mettre un terme à la discrimination des personnes en situation de handicap. Cette loi veut que tous les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles à tout le monde. Tous les ERP doivent donc se conformer à cette nouvelle réglementation, ce qui suppose des...
Site :
http://www.top-chantier.com
Diagnostic accessibilité handicapé, architecte Bordeaux ...
Vous êtes ici : Accueil > Conseils / Accessibilité
Conseil accessibilité handicapés et pmr à Bordeaux
Les obligations en matière d'accessibilité handicapés et pmr
La loi du 11 févrer 2005 définit l'égalité des droits et des chances pour toute personne, quel que soit son handicap, à pouvoir accéder à tous les espaces publics et privés sans restriction.
L'arrêté du 1er août 2006...
Site :
http://www.architecte-liovat.com
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée ...
Charente
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée
Sur les conseils de Fantine Alibeu et Maxime Nadin, Estelle Ducros va mettre des bandes blanches pour les malvoyants sur la baie vitrée de son pressing.
Photos Renaud Joubert
Pour se mettre aux normes, le salon de coiffure Charlie D, qui domine la galerie marchande de Carrefour à Soyaux, devrait être équipé un ascenseur.
Par...
Date: 2017-06-23 12:16:14
Site :
http://www.charentelibre.fr
CAPEMPLOI. Agir pour l'insertion professionnelle des ...
Qui sommes-nous ?
Historique
Le réseau national des Cap emploi est composé de 118 organismes, définis par la loi du 11 Février 2005, comme des O.P.S , c'est à dire des "Organismes de Placement Spécialisés". Créés par la loi du 30 juin 1975, ou issus de la loi de 1987 sur l'obligation d'embauche des personnes handicapées, ils ont connu des appellations diverses,comme EPSR ou OIP. Pour une meilleure identification, iIs sont aujourd'hui tous rassemblés sous le même logo de communication Cap emploi.
Public et Missions
Dans le cadre d'une compétence départementale, au sein d'un réseau...
Site :
http://www.capemploi.net
Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / embauche personnes handicapees loi / loi handicap 30 juin 1975 / integration des handicapes dans l'entreprise
Diagnostic accés handicapés ADAP à Nantes (LOIRE ...
Tél. 02 40 03 53 93
Mobile : 06 33 71 89 04
Fax : 02 40 64 91 18
SIRET 521100198
Assurance : AIG EUROPE (N°7950376/388)
Certifications :
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)
Pourquoi effectuer un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.ase-nantes.com
taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé
Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;
Assesseurs :
- M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.
SECRETARIAT GREFFE
Lors des débats et du prononcé :
Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...
Date: 2010-03-12 10:44:51
Site :
http://forum.doctissimo.fr
ADAP- AD'Ap - Agenda d'Accessibilité Programmée, ADAP ...
L'Ad'AP à la Une
La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité ( retrouvez ici plus de détails à ce sujet ) et soient accessibles à tous les...
Site :
http://www.acceo.eu
Accessibilité des ERP: Les bonnes pratiques - L'extérieur de votre établissement
Impossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 17 janv. 2013
La...
Site :
youtube.com
Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...
>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> La qualité de vie >> Spécificités de l'accompagnement des adultes (...)
Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.
Champ et objectif
Cette...
Date: 2017-06-23 15:52:25
Site :
http://www.anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / famille d'accueil adulte handicape
Diagnostic accés handicapés ADAP à Orange (VAUCLUSE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Orange (VAUCLUSE)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer...
Site :
http://www.ase-orange.com
Accueil Marques nationales tourisme | Direction Générale ...
La marque « TOURISME & HANDICAP » vise à apporter aux personnes en situation de handicap une information fiable et objective sur le niveau d'accessibilité des sites et des hébergements touristiques. Elle participe ainsi à la sensibilisation des professionnels du secteur à l'accueil de ces publics et à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Date: 2017-06-23 11:09:52
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
AXSOL - la-centrale-des-collectivites.com
> fiche produit
SOLUTIONS ALTERNATIVES D'ACCESSIBILITÉ
Importateur et distributeur de solutions alternatives d'accessibilité, AXSOL intervient auprès des particuliers, commerces, collectivités, administrations... Dans l'esprit de la Loi Handicap de février 2005, AXSOL permet aux E.R.P de résoudre les problématiques d'accès dans un cadre dérogatoire, c'est le cas lorsque les solutions...
Site :
http://www.la-centrale-des-collectivites.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour pmr / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d acces handicape pour commerce / rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape
Marche Trait d’Union – Rampe Trait d’union – Rampe Trait d ...
Hacavie
- 21 mai 2010 Posted in: Aides techniques
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des Droits et des Chances a fixé l'année 2015 comme date buttoir pour l'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Myd'l, société dans un premier temps connue pour le fauteuil Diabolo, s'est penchée sur l'accessibilité notamment des lieux publics. Ainsi est née en...
Site :
http://www.hacavie.com
J veux mettre en conformité mon ERP 5ème catégorie avec ou ...
- Avec ADAP
- Sans ADAP
L'AD'AP touche à sa fin, il doit être motivé pour être accepté par l'administration. C'est pourquoi nous proposons L'ATTESTATION DE CONFORMITE ou D'ACHEVEMENT A COMMUNIQUER EN PREFECTURE pour les ERP ayant obtenu un Ad'AP et pour ceux qui ne l'ont pas obtenu.
N'attendez plus pour régulariser votre établissement si vous n'avez pas encore fait de démarches ou si...
Site :
https://controlehandicap.fr
Thèmes liés : ad'ap erp 5eme categorie / ad'ap erp categorie 5 / formulaire attestation d'accessibilite d'un erp de 5eme categorie / attestation d'accessibilite d'un erp 5eme categorie / ad'ap erp 5
Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous
Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?
Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16
Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.
Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...
Date: 2017-02-09 14:08:15
Site :
http://www.choisir-rampe-acces.com
Rendre accessible bâtiments et constructions ERP / PMR ...
Contact
Bonhomme Batiments Access - Z.A. les petits Champs 26120 Montélier - tél : 04 75 80 15 84 - fax : 04 75 59 26 03 - email :
Bonhomme Batiments Access : Accessibilité, Mobilité réduite, Handicap, Autonomie, Déficience motrice, Déficience sensorielle, Indépendance, Environnement, Diagnostic accessibilité, dérogation, agenda accessibilité programmée, ad'ap, ...
Solution d'accessibilité AXSOL - equip-handi.com
Solutions alternatives d'accessibilité
Importateur et distributeur de solutions alternatives d'accessibilité, AXSOL intervient auprès des particuliers, commerces, collectivités, administrations... Dans l'esprit de la Loi Handicap de février 2005, AXSOL permet aux E.R.P de résoudre les problématiques d'accès dans un cadre dérogatoire, c'est le cas lorsque les solutions...
Site :
http://www.equip-handi.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour pmr / rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d acces handicape pour commerce / rampe d'acces handicape
Autorisation de Travaux - Demande de Dérogation ...
Contact
Bonhomme Batiments Access - Z.A. les petits Champs 26120 Montélier - tél : 04 75 80 15 84 - fax : 04 75 59 26 03 - email :
Bonhomme Batiments Access : Accessibilité, Mobilité réduite, Handicap, Autonomie, Déficience motrice, Déficience sensorielle, Indépendance, Environnement, Diagnostic accessibilité, dérogation, agenda accessibilité programmée, ad'ap, ...
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
Synthèse 2017 : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
-- * les altérations de fonctions visuelles (format PDF - 1016.3 ko)
Les échanges dématérialisés entre la CAF et la MDPH
Le gouvernement veut encourager les administrations à abandonner le papier pour se tourner vers le numérique. Les échanges entre la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) sont en cours dématérialisation dans...
Date: 2017-06-23 07:02:22
Site :
http://davidlela.free.fr