L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique

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Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.

 

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Le cadre légal - Handipole

 

Le cadre légal

Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.

Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...

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Date: 2017-06-23 12:59:37
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Le quota des handicapés en entreprise - tripalium.com

 Le quota des handicapés en entreprise

Publié le : 29 octobre 2006

Auteur : Sowaddhana HING

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Les personnes handicapées rencontrent de nombreuses difficultés sur le marché du travail.

Pourtant, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre afin d'intégrer la population d'handicapés puisque la Charte internationale des droits de ...

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Développement de l’employabilité : Services Québec – Citoyens

Programme de développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées

Secrétariat du Conseil du trésor

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Ce programme d'aide à l'emploi pour les personnes handicapées vise à faciliter votre accès à la fonction publique québécoise. Il tend aussi à accroître vos compétences dans le cadre d'un emploi occasionnel d'une durée de...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / emploi personne handicapee fonction publique

Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005

Informations sur la loi du 11 février 2005

Personnes agées et handicapées

Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...

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Site : http://www.handi-acces.org

Embauche des personnes handicapées : il y a encore du ...

Quel regard portent les professionnels des ressources humaines sur les personnes en situation de handicap ? Leur embauche est-elle définitivement inscrite dans les moeurs ? Dans la continuité de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, l'enquête « emploi et handicap, les réalités du marché »* apporte quelques éléments de réponse.

« Constitue un handicap, au...

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Site : https://blog.viadeo.com

Mieux inclure les personnes handicapées dans la société ...

Exclusion des personnes handicapées dans la société

La société ne fait pas toujours bon accueil aux personnes handicapées. Les personnes handicapées sont souvent marginalisées, exploitées et leurs droits ne sont pas respectés.

Comme stipule la loi universelle de la personne : « Tous les hommes naissent libres et égaux ». Mais, dans la réalité il existe un déséquilibre social...

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Date: 2017-05-11 09:00:51
Site : http://zacharie.mondoblog.org

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / l'insertion des personnes handicapees dans la societe / loi 2005 integration personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / embauche d une personne handicapee

Emploi - Insertion - Mairie de Cannes

Emploi et insertion

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Les personnes porteuses d'un handicap et leurs proches peuvent disposer de toute l'information sur leurs droits et déposer les demandes relatives aux prestations qui leur sont destinées (prestation de compensation du handicap, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, carte mobilité inclusion,...

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Site : http://www.cannes.com

Le triste silence de l’Office des personnes handicapées du ...

Le triste silence de l'Office des personnes handicapées du Québec

4 décembre 2014 | Santé

Laurence Parent - Respectivement candidate au doctorat en Humanities à l'Université Concordia et étudiante au deuxième cycle en bioéthique à l'Université de Montréal

Marie-Eve Veilleux

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Il est toujours possible en 2014 de construire un édifice inaccessible pour...

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Site : http://www.ledevoir.com

Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits. Créée au même moment que la MDPH lors de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du

11...

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Date: 2017-06-08 14:04:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Recruter une personne handicapée : quels avantages

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

L'intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n'est pas forcément pénalisant pour l'entreprise désireuse de recruter un salarié.

La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les...

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Site : http://www.valdessonne-economie.com

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES

I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL

A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP

1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative

La prise en charge du handicap à travers une...

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Date: 2015-04-17 15:24:02
Site : senat.fr

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers...

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Date: 2017-06-16 17:01:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...

Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de l'Emploi) et Geert Demuijnck, (Université Catholique de Lille, CREE, LEM) présentent les résultats de leur enquête.

Pour lutter efficacement contre les...

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Date: 2017-06-23 15:19:48
Site : http://www.inegalites.fr

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- Les paradoxes des politiques antidiscriminatoires françaises

Handicap et accès à l'emploi : efficacité et limites de la discrimination positive

Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de...

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Date: 2017-06-23 15:01:30
Site : http://www.discriminations.inegalites.fr

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-06-23 14:36:44
Site : agefiph.fr

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005

1. Un changement de paradigme

Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...

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Date: 2014-09-23 09:22:12
Site : senat.fr

La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise

La reconnaissance du travail d'une personne handicapée

Selon l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »

Cette...

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Site : http://www.handicontent.fr

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

c) 7%

Réponse : b

Depuis 1987, tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d'emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. En 2011, Efidis dépassait cet objectif pour la première fois en atteignant 6,2 %.

3 - Que signifie MDPH ?

a) Maison des professeurs du handicap

b) Maison départementale des personnes...

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Site : http://www.efidis.fr

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

4. Un système de financement complexe

1. Des droits reconnus depuis quarante ans

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...

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Le handicap et le droit au travail | Handicap Infos

Le handicap et le droit au travail

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3 réactions

Le handicap et le droit au travail

Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.

« Je n'aime pas le mot handicapé ... Ne pas être comme les autres, ça ne veut pas dire forcément être moins bien...

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Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de ...

Nous nous efforcerons de soutenir les personnes handicapées lors de ces interruptions, en leur fournissant des renseignements tels que; la raison de l'interruption; sa durée prévue; et la description, le cas échéant, de l'emplacement d'installations alternatives. L'avis sera affiché dans toutes les entrées publiques et comptoirs de service de nos installations.

6.  Formation du...

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UDAPEI - Les papillons blancs

Mise à jour: Avril 2017

 Travail adapté, Insertion et Formation

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Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de

 

Définition des établissements et services

E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)

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mai 2015

Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...

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Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...

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Date: 2017-06-23 14:31:59
Site : http://www.dossierfamilial.com

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Haenel - Poste de travail Hänel adapté aux personnes ...

Hanel Systèmes Europarc · 139, Chemin des Bassins 94035 Créteil Cedex France Tél +33 1 45 13 96 10 Fax +33 1 45 13 96 13

»Poste de travail adapté aux personnes handicapées

Aménagez un poste de travail pour assurer

le confort d'une personne handicapée

Quand les entreprises atteignent une certaine taille, elles doivent

s'intéresser aux postes de travail adaptés au handicap.

Pour...

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Site : http://www.hanel.fr

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Date: 2017-06-23 11:29:55
Site : http://www.handroit.com

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Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

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Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-06-23 10:43:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu ...

Si un ERP se doit d'accueillir tous les publics, y compris en situation de handicap, il a également le devoir, en tant qu'employeur, de permettre l'embauche de travailleurs handicapés.

Si l'équipement emploie moins de 20 personnes, il n'a pas d'obligation.

Si l'équipement emploie plus de 20 personnes, alors il est assujetti aux obligations d'employeurs.

Au moins 6% de travailleurs...

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Date: 2017-06-22 11:54:03
Site : https://pro.parisinfo.com

Le handicap et la loi - docs.school

Le handicap et la loi

Résumé de l'exposé

Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap devant permettre...

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Site : https://docs.school

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

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Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Recruter un travailleur handicapé : quels avantages pour l'entreprise ?

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     09/01/15    1

D'après la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, il est déclaré que toute entreprise ayant 20 salariés et plus à son actif doit recruter des travailleurs handicapés à hauteur de 6 %...

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Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées ...

Accueil Accueil  >  Actualité emploi  >  Agenda  >  Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées

Agenda

Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées

Organisée par l'ADAPT, la nouvelle édition de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées se déroulera partout en France du 12 au 18 novembre 2012. A cette occasion, de nombreuses actions de sensibilisation seront...

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Une Personne En Situation D'handicap - Note de Recherches ...

Une Personne En Situation D'handicap

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Par zianibest30   o  27 Janvier 2015  o  597 Mots (3 Pages)  o  332 Vues

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« Quel est le comportement social des dirigeants face à l'emploi ? »

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CAP EMPLOI 91 Essonne- Ressources Handicaps - Organismes ...

Un réseau au service de l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Historique

Le réseau national des Cap emploi est composé de 103 organismes, définis par la loi du 11 Février 2005. Créés par la loi du 30 juin 1975, ou issus de la loi de 1987 sur l'obligation d'embauche des personnes handicapées, ils ont connu des appellations diverses, comme EPSR ou OIP. Pour une meilleure identification, ils sont aujourd'hui tous rassemblés sous le même logo de communication Cap emploi.

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Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi handicap emploi fevrier 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
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Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés | Handicap Infos

Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés

RECRUTEMENT | publié le, 26/01/09

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Théma Emploi et Handicap : Découvrez les initiatives de nos partenaires

Le recrutement d'une personne handicapée, étape par étape

par FmR 9 avril 2014

Recrutement

Après avoir vu comment parler de son handicap sur son CV et en entretien, intéressons-nous au recrutement des personnes handicapées par les entreprises. La loi prévoit en effet (depuis 1987 et 2005) un quota de 6% de personnes...

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Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Semaine de l'emploi des personnes handicapées : "des gens ...

Du 14 au 20 novembre se tient la 20e semaine de l'emploi des personnes handicapées. En 20 ans les choses ont-elles vraiment changé ? Le handicap est-il encore un frein à l'embauche ? Une question compliquée, tant il existe de situations différentes. Reportage à Toucy (Yonne).

Malgré ce qu'indiquent les logos, le handicap ne rime pas forcément avec fauteuil roulant. Il y a aussi le...

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Site : https://www.francebleu.fr

Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?

Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?

Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...

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Site : http://www.mdph77.fr

CAPEMPLOI. Agir pour l'insertion professionnelle des ...

Qui sommes-nous ?

Historique

Le réseau national des Cap emploi est composé de 118 organismes, définis par la loi du 11 Février 2005, comme des O.P.S , c'est à dire des "Organismes de Placement Spécialisés". Créés par la loi du 30 juin 1975, ou issus de la loi de 1987 sur l'obligation d'embauche des personnes handicapées, ils ont connu des appellations diverses,comme EPSR ou OIP. Pour une meilleure identification, iIs sont aujourd'hui tous rassemblés sous le même logo de communication Cap emploi.

Public et Missions

Dans le cadre d'une compétence départementale, au sein d'un réseau...

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Site : http://www.capemploi.net

Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / embauche personnes handicapees loi / loi handicap 30 juin 1975 / integration des handicapes dans l'entreprise

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ...

Les personnes handicapées, en particulier les demandeurs d'emplois et les salariés du secteur privé, peuvent bénéficier sous certaines conditions de différentes aides en matière d'emploi, de formation, et d'intégration ou de maintien dans l'emploi.

Ces aides se déclinent de la manière suivante :

Aides à l'embauche

Elles peuvent concerner l'accès aux contrats de travail aidés (CUI,...

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Date: 2017-06-23 16:11:35
Site : http://www.handipole.org

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

aide sociale à l'hébergement des personnes âgées ou personnes handicapées.

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap...

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Date: 2017-06-23 11:07:08
Site : http://www.eurelien.fr