Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 personne handicape
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La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
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Qu'est ce qu'une MDPH
Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Qu'est ce qu'une MDPH ?
Qu'est ce qu'une MDPH ?
Jeudi, 12 Mai 2011 13:01
La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir,informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Les MDPH associent toutes les compétences impliquées aujourd'hui dans l'accompagnement des personnes...
Date: 2017-06-23 15:30:26
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HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-06-23 11:29:55
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Accueil - FNASEPH
par Nathalie Levray
© Tatomm-Fotolia
Au Conseil des ministres du 7 juin 2017, Sophie Cluzel, la nouvelle secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, réaffirme l'objectif d'accessibilité de la loi Handicap du 11 février 2005. Pas de nouvelle loi en perspective mais des « boussoles », décloisonnement et simplification, efficacité et responsabilité collective, qui fixent le cap de ses actions pour donner toute sa place à la personne handicapée.
Avec plus de 18...
Date: 2017-06-23 12:17:08
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Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap
Handicap physique et société - Rapport de Stage - Laloula91
Annexes
Introduction
Devenirhandicapé c'est tout d'abord passer d'une vie dite « normale », d'un corps fonctionnel et semblable aux autres, à une vie brisée, radicalement différente puisque marquée par un corps différent, limité dans ses capacités. Devenir handicapé c'est un séisme pour le corps et l'esprit, et comme après une catastrophe, il faut se reconstruire. Pour cela, la...
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Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-06-21 19:19:39
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https://fr.wikipedia.org
Maison départementale des personnes handicapées
Maison départementale des personnes handicapées
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La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-06-23 03:30:38
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Soutenance oral handicap - Rapport de Stage - Krolyne28
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Aperçu du document
ORAL MEMOIRE
Pour ce mémoire, j'ai choisi de traiter le sujet du handicap mental et de la famille. « En quoi les difficultés pour trouver un établissement scolaire pour un enfant en situation de handicap mental ont-t-il des conséquences sur la vie familiale ? » J'ai formulé cette question de départ après...
Site :
http://www.etudier.com
Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...
Les chiffres du handicap en France
Source: Conférence de presse de Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécuritésociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à laFamille, 9 février 2006.
5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle
800 000 personnes sont...
Site :
https://www.gereso.com
Handicap : Une synergie d'engagements - Offres d'emploi ...
Handicap : Une synergie d'engagements
"La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" en date du 11 février 2005.
Les points forts :
- La loi réaffirme l'obligation d'emploi d'au moins 6% des travailleurs handicapés pour les entreprises de + de 20 salariés.
- La loi incite les entreprises à mettre en oeuvre les mesures...
Site :
http://www.synergie.fr
La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...
Contact
La fiscalité des personnes en situation de handicap
En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).
Les personnes en situation de handicap...
Site :
http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...
Le débat sur la légalisation de l’euthanasie en cours de ...
Le débat sur la légalisation de l'euthanasie en cours de discussion devant le Sénat
07.09.10
Cet article fait partie du dossier :
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Régulièrement, il est déposé un projet de loi cherchant à faire légaliser le fait de provoquer délibérément le décès d'une personne en fin de vie. Le présent projet plaide en faveur d'un droit à une aide active à mourir. Comme à...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi sur l'handicap 2005 / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi 2002 et 2005 sur le handicap
Les différents types de handicap | CREPSE
Le terme handicap auditif désigne différents types de déficiences, pouvant toucher une seule oreille et aller d'une surdité légère à une surdité profonde. Les surdités sont classées, selon le degré de gravité de la déficience, en déficience auditive légère, moyenne, sévère ou profonde.
En fonction du degré de gravité, les personnes sourdes ou malentendantes devront mettre en...
Site :
http://www.crepse.fr
Algie vasculaire de la face et handicap - afcavf.org
Algie vasculaire de la face et handicap
La loi « handicap » du 11 février 2005 n'affirme-t-elle pas le droit à compensation du handicap de toutes les conséquences liées au handicap ?
Dans le cas de l'AVF, et plus particulièrement pour les personnes atteintes de la forme chronique, soit la société met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour compenser les conséquences du handicap soit la loi feint d'ignorer les besoins des personnes et démantèle, ce faisant, les droits fondamentaux que leur reconnaît la législation française comme la...
Site :
http://www.afcavf.org
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi fevrier 2005 handicap / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / loi sur l'handicap 2005 / loi 2005 personne handicape
Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...
> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation
La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail
La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...
Site :
https://www.travaillersante.fr
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
La CNSA, membre du réseau social européen (european social network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site :
http://www.cnsa.fr
UNA Maine et Loire (49), ANGERS, aides à domicile, soins à ...
16 place de la Dauversière
49000 ANGERS
Nos services » Pour quel public ? » Personnes handicapées
Personnes handicapées
Définitions
Dans le droit français, la loi du 11 février 2005, article L.114 du code de l'action sociale et des familles énonce :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société...
Site :
http://www.una49.fr
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des...
Site :
https://handicapinfos.com
Pourquoi faire reconnaître son handicap ? - OETH
Pour mieux saisir la portée de ce message et de la RQTH, il est nécessaire de rappeler la définition de handicap au travail et du travailleur handicapé donnée par la loi de 2005 :
« Le handicap est une déficience physique, sensorielle, psychologique ou intellectuelle entraînant une incapacité totale ou partielle, dans une situation de travail donnée. »
« Est considérée comme...
Date: 2017-06-23 12:17:27
Site :
oeth.org
Comité Interministériel du Handicap (CIH) | Gouvernement.fr
Le savez-vous ?
Comité Interministériel du Handicap (CIH)
Le Comité Interministériel du Handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées". Sous la présidence du Premier Ministre, il réunit l'ensemble des membres du gouvernement concernés par cette...
Date: 2017-06-23 00:36:25
Site :
http://www.gouvernement.fr
Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique
2 jours
Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Obligations légales et politique d'intégration
En France, la loi du 11 février 2005 a renforcé l'encadrement des travailleurs handicapés, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public. Vous travaillez dans un service ressources humaines dans un établissement public ? Nous vous...
Site :
https://www.gereso.com
Évaluation et statistiques - Ministère de l'Éducation ...
Auteurs : Sylvie Le Laidier, DEPP-A, Patricia Prouchandy, DEPP-B1
L'infographie
Situation scolaire à dix ans selon la nature du trouble (en %)
Source : MENESR-DEPP - Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2005.
Le niveau d'études atteint par les enfants en situation de handicap dépend de la nature de leur trouble. À dix ans, 22 % de ces enfants entrent en CM2 mais 61 % des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Loi handicap du 11 février 2005 - Handicap.fr
Décrets d'application loi du 11 février 2005
Loi n°2005-102 du 11 février 2005
La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 et publiée au Journal officiel du 12 février 2005.
Cette loi apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons...
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L’ACCES DES HANDICAPES DANS ...
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L'ACCES DES HANDICAPES DANS LES BOUTIQUES ET LOCAUX COMMERCIAUX EST TOUJOURS VALIDE !
De admin
0 Commentaire
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Sont concernés par ce texte tous les ERP (établissement recevant du public) quelque soit la catégorie.
Monsieur Frédéric Dumez, spécialiste en accessibilité (voir présentation plus bas), a eu l'occasion de nous le rappeler au cours d'une...
Site :
http://www.confluence-commerces.com
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
c) 7%
Réponse : b
Depuis 1987, tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d'emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. En 2011, Efidis dépassait cet objectif pour la première fois en atteignant 6,2 %.
3 - Que signifie MDPH ?
a) Maison des professeurs du handicap
b) Maison départementale des personnes...
Site :
http://www.efidis.fr
Accès a la fonction publique - apajh.org
Ø Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
Site :
http://www.apajh.org
Le handicap - L’évolution législative pour les personnes ...
Auteurs
L'évolution législative pour les personnes handicapées
Au fil des ans, le regard porté sur le handicap et les personnes handicapées a évolué et guidé l'ensemble des changements législatifs en la matière.
La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées marquait le passage d'une prise en charge antérieurement fondée sur la notion d'assistance...
Site :
http://www.weka.fr
Loi 2015 normes ERP - watco.fr
Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco
LA LOI 2015 SUR LES ERP
L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?
Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...
Site :
http://www.watco.fr
Les Missions des MDPH
Les Missions des MDPH
Lundi, 16 Mai 2011 10:43
Les missions de la MDPH sont décrites dans l'article 64 de la loi du 11 février 2005 . Il indique qu'elle « exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. Elle met en place et organise le fonctionnement de...
Date: 2017-06-23 12:08:12
Site :
http://www.mdph.fr
Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape
La scolarisation des jeunes handicapés - Ministère de l ...
nombre d'enfants handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le premier degré
66 %
part des enfants handicapés scolarisés dans le premier degré en classe ordinaire
79 900
nombre d'adolescents handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le second degré
75 %
part des adolescents handicapés scolarisés dans le second degré en classe ordinaire
Infographie
Les effectifs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'histoire de la scolarisation des élèves handicapés : les ...
5. Les Auxiliaires de vie scolaire, à partir de l'année 2000
Voir : AVS
6. La loi du 11 avril 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances,
ne modifie pas les dispositifs d'accueil ou d'accompagnement de l'Education nationale ou du secteur médico-social, mais elle met en place une nouvelle instance chargée d'attribuer les...
Date: 2015-12-06 10:07:15
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : loi sur l'handicap 2005 / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi handicap 2005 scolarisation / loi sur le handicap a l'ecole / loi 2005 droits des personnes handicapees
Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement ...
Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement se rapprochent
par Sophie Le Gall
Les maisons départementales de l'autonomie créées dans une trentaine de départements devraient obtenir un cadre légal dans le projet de loi « autonomie ». Couvrant le vieillissement et le handicap, elles absorbent les maisons départementales des personnes handicapées, non sans inquiétudes....
Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...
Site :
http://www.mdph77.fr
Accessibilité des lieux de travail aux personnes ...
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Written by lexing - France
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public (ERP) d'ici à 2015. Or le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux...
Site :
https://lexing.network
Annuaire des maisons du handicap - Site de recrutement
Réseau des Réussites
Prévues par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent offrir « aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits ».
Ayant pour vocation d'être un guichet unique, cette maison départementale regroupe tous les services et les prestations nécessaires à la vie quotidienne. Elle rassemble...
Site :
http://www.handi-cv.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi acces personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Questions fréquemment posées - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Site :
http://www.mdph.fr
Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs ...
Accueil Témoignages Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
13 Octobre 2014
Tweeter
Magali Munoz - Directeur de projets en charge de l'AMIH (Agence Manpower Insertion & Handicap)
Grâce à un réseau de référents spécialisés mis en place dès 2005, l'entreprise de travail temporaire Manpower...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
La Loi Du 11 Fevrier 2005 - Mémoires Gratuits - dissertation
La Loi Du 11 Fevrier 2005
Mémoires Gratuits : La Loi Du 11 Fevrier 2005. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 15 Octobre 2013 o 225 Mots (1 Pages) o 83 Vues
La loi du 11 février 2005 donne une définition du handicap : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
Les 5...
Sonnette accès handicapé | ServiceBip™
(loi handicap du 11 février 2005 - Ordonnance du 26 septembre 2014 - Décret d'application de l'ordonnance) et de mettre aux normes votre magasin/boutique pour ce qui concerne l'accessibilité des ERP dont vous faites partie.
Les ERP qui ne sont pas encore en conformité avec l'obligation d'accessibilité devaient déposer l'automne dernier (ils peuvent encore le faire en justifiant de leur...
Site :
https://servicebip.com
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge
16 mai 2017
Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.
Votre protection sociale
La loi sur le handicap
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité...
Date: 2017-06-23 07:00:02
Site :
https://www.ameli.fr
Journée internationale des personnes ... - un.org
Célébrations de l'ONU
Vivre avec un handicap
Aujourd'hui, la planète compte plus de 7 milliards d'habitants. Plus d'un milliard de personnes, soit environ 15% de la population mondiale, vivent avec un handicap et 80% vivent dans des pays en développement.
Définition
Faits et chiffres
7 milliards de personnes : population mondiale
1 personne sur 7, soit plus d'un milliard de personnes dans...
Site :
un.org
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
http://www.aude.fr
CAP EMPLOI 91 Essonne- Ressources Handicaps - Organismes ...
Un réseau au service de l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Historique
Le réseau national des Cap emploi est composé de 103 organismes, définis par la loi du 11 Février 2005. Créés par la loi du 30 juin 1975, ou issus de la loi de 1987 sur l'obligation d'embauche des personnes handicapées, ils ont connu des appellations diverses, comme EPSR ou OIP. Pour une meilleure identification, ils sont aujourd'hui tous rassemblés sous le même logo de communication Cap emploi.
Les services du Cap emploi sont...
Site :
http://www.capemploi91.com
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi handicap emploi fevrier 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Association Agate | Logement et handicap psychique : des ...
Images du projet petites pierres
Situation de handicap psychique et accès au logement
La définition du handicap inscrite dans la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a conduit à mettre pour la première fois l'accent sur les origines psychiques des situations de handicap vécues par les...
Site :
http://www.association-agate.fr
Thèmes liés : personnes en situation de handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / accompagnement des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap mental / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Classe pour l'inclusion scolaire — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En 1989, c'est la loi d'orientation n° 89-486 pour l'école, qui remodèle les structures de l'enseignement spécialisé de l'éducation nationale. Le ministère de la Santé encourage ainsi le déploiement de moyens mis à la disposition des établissements spécialisés afin de mettre en place des services spécialisés dans l'accompagnement des...
Date: 2017-06-21 19:25:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Maison Départementale des Personnes Handicapées - Guide ...
La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Organisation :
Accueil en LSF à la MDMPH (voir coordonnées dans l'encadré de droite) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
+ d'informations auprès de Mr Revon : rrevon@grandlyon.fr
Activités
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison...
Site :
http://guidehandicap.universite-lyon.fr
Thèmes liés : centre d'accueil pour personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org