Articles sélectionnés pour le thème : loi 2002 personne handicape
→ 72 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Formation : L’accompagnement des personnes handicapées ...
L'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes
Public :
Cette session s'adresse à tout professionnel accompagnant une personne en situation de handicap, qu'il soit de culture soignante ou éducative : AS, AMP, ME, ES, IDE, Ergo... 12 agents maximum par groupe
Introduction :
L'accompagnement de la personne handicapée vieillissante apparaît de plus en plus prégnante dans le...
Site :
http://www.formassad.fr
Thèmes liés : formation accompagnement personnes handicapees / formation personne handicapee vieillissante / accompagnement des personnes en situation de handicap / formation professionnelle personnes handicapees / formation travailler avec des personnes handicapees
TUTELLE CURATELLE - Accueil
Le problème de l'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur.
La protection est inspirée par incapacité à comprendre.
Les dispositions de l'article 490 du Code civil sont explicites.
Il faut une altération des facultés mentales par une maladie ou une infirmité pour ouvrir un régime de protection (curatelle ou tutelle). L'altération des facultés corporelles n'est pas...
Date: 2017-06-22 13:09:36
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Lire en...
Date: 2017-06-16 18:01:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Lire en...
Date: 2017-06-16 18:01:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Association Adélaïde Perrin - Accueil et hébergement de ...
L'Association Adélaïde Perrin est une association loi 1901, non parentale, fondée à Lyon en 1819.
"Cette association a pour objet, sans que cette énumération soit exclusive :
- l'accueil et l'accompagnement de personnes handicapées mentales et psychiques adultes des deux sexes, avec ou sans troubles associés autres que moteurs,
- la création et la gestion d'ateliers d'aide par le travail,
- la création et la gestion de foyers pour travailleurs et non travailleurs handicapés,
- la création de structures pour personnes handicapées âgées de plus de 60 ans jusqu'à fin de vie. »
L'Association...
Site :
http://www.adelaide-perrin.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide au travailleur handicape
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les ...
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les personnes handicapées
- La loi d'orientation du 30.06.1975 en faveur des personnes handicapées dit ceci:
Article premier.- La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale...
Date: 2010-04-15 17:12:14
Site :
http://www2.univ-paris8.fr
Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org
La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.
La législation relative au logement opposable intéresse en...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / nombre personnes en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / les personnes en situation de handicap que sais je / centre d'accueil pour personne handicape
Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...
Les chiffres du handicap en France
Source: Conférence de presse de Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécuritésociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à laFamille, 9 février 2006.
5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle
800 000 personnes sont...
Site :
https://www.gereso.com
Loi 2002 sur le handicap/responsabilité parentale
Le mieux serait de saisir la Commission des droit et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".
La CDAPH est compétente pour :
* se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son...
Site :
http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / education de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees
Loi du 17 janvier 2002 : discrimination dans le logement ...
Loi du 17 janvier 2002 : discrimination dans le logement
Loi du 17 janvier 2002 : discrimination dans le logement
J.O n° 15 du 18 janvier 2002 page 1008
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Lutte contre les discriminations dans la location des logements
Article 158
Après le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à...
Date: 2017-06-23 13:04:50
Site :
http://www.mapiaule.com
Thèmes liés : loi du 2 janvier 2002 handicap / loi de janvier 2002 sur le handicap / loi 2002 personne handicape / loi 2002 sur le handicap
4.3.2 - Sources d'information et de documentation - VAE ...
4.3.2 - Sources d'information et de documentation
4.3.2 - Sources d'information et de documentation
Pour cette expérience n° 1, décrivez précisément l'ensemble des sources d'information et de documentation que vous utilisez dans le cadre de votre intervention.
Le projet institutionnel, ses principaux objectifs, ses missions sont mes premi�?res sources d'information utilisées dans le cadre...
Date: 2017-06-23 15:11:34
Site :
http://mylene12122007.skyrock.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicapees
TUTELLE-CURATELLE : Livres
Mieux comprendre la tutelle et la curatelle
Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys
Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-03-22 00:12:03
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi carrez dans l'immobilier / decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / prix d'une expertise loi carrez
Aithex, Association d'Aide par le Travail aux Handicapés ...
Situation
Bienvenue
Basée à St Amé depuis 2002, AITHEX, Association d'Aide aux Travailleurs Handicapés et EXclus du travail a été créée en 1984 sous le régime de la loi 1901.
AITHEX a une double vocation : l'insertion par l'activité économique et le développement durable de son territoire.
En tant qu'Atelier Chantier d'Insertion conventionné par l'Etat, l'association remplit une mission d'insertion socio professionnelle et d'accompagnement vers l'emploi de bénéficiaires du RSA, chômeurs longue durée, jeunes en difficulté, personnes porteuses de handicap......
Date: 2012-01-07 16:07:26
Site :
http://www.aithex-vosges.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide au travailleur handicape / association pour l'insertion professionnelle des handicapes
Aides aux personnes handicapées - Département des Alpes ...
Aides aux personnes handicapées
Aides aux personnes handicapées
Nous mettons tout en oeuvre pour faire vivre les personnes handicapées dans la société : Maintien à domicile, prestation de compensation, assistance, accueil, activités professionnelles...
Le Département souhaite proposer aux personnes handicapées autant de solutions adaptées qu'il existe de situations différentes....
Site :
https://www.departement06.fr
L'accompagnement proposé par le SAVS - Espoir 54
5 ème RANDONNEE DES COUCOUS SAMEDI 18 MARS 2017
L'accompagnement proposé par le SAVS
L'objectif final de l'accompagnement réalisé par le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale d'Espoir 54 est de permettre à la personne d'acquérir les compétences nécessaires pour mener une vie indépendante dans la communauté avec un minimum de soutien professionnel.
Le SAVS d'Espoir 54 tient sa...
Date: 2017-06-23 17:14:11
Site :
http://www.espoir54.org
Thèmes liés : personnes en situation de handicap psychique / accompagnement des personnes en situation de handicap / aide pour les personnes en situation de handicap / nombre personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap
Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap
Projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017
Evaluations préalables des articles du projet de loi.
Article 49 : Réforme des minima sociaux
« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation adulte handicapee
Charte du patient hospitalisé — Wikipédia
respect de sa vie privée
respect de son autonomie.
Les établissements doivent, en outre, prendre toutes dispositions pour que les principes issus de la loi et relatifs au respect du corps humain soient appliqués. À ce titre, il leur faut assurer la primauté de la personne et interdire toute atteinte à la dignité de celle-ci.
De même, ils doivent veiller à la bonne application des règles...
Date: 2017-06-08 15:48:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux
N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Chiffres du handicap France | Handi-Valide Life
Population 1 : des incapacités isolées et mineures
5 300
Personnes qui ne déclarent qu'une ou plusieurs incapacité(s) sans restriction d'activité ni reconnaissance administrative
Population 2 : des incapacités diffuses non repérées
800
Personnes qui ne déclarent qu'une limitation d'activité, sans incapacité ni reconnaissance administrative
Population 3 : des modes de reconnaissance...
Site :
http://ajcmarseillesport.info