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Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées - Accueil
La loi du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS).
Peu de temps après, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, a conféré au département un rôle de chef de file de la planification dans le champ social et médico-social.
Enfin, la loi du 11 février 2005 sur le...
Date: 2017-06-23 13:06:50
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Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale ...
Source : Handicap International, 2012
Le chantier parlementaire de la loi du 2 janvier 2002 a été ouvert dès 2000 avec l'annonce par le gouvernement de la rénovation des lois de 1975. Présentée en première lecture en janvier 2001, elle sera votée à l'unanimité le 2 janvier 2002.
La loi se décline en quatre axes :
1er axe : Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires...
Date: 2017-06-23 13:05:36
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Le cadre légal - Handipole
Le cadre légal
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...
Date: 2017-06-23 12:59:37
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LOI DU 2 JANVIER 2002 - samsah-savs.fr
LOI DU 2 JANVIER 2002
LOI DU 2 JANVIER 2002
Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale
Au cours de la décennie 70, la place que la personne en situation de handicap occupait dans la société a commencé à évoluer vers une plus grande participation à la vie collective, citoyenne et sociale. Cette évolution fut particulièrement marquée par la loi de 1975...
Date: 2017-06-23 17:13:10
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Loi du 2 janvier 2002 - mdph.fr
Loi du 2 janvier 2002
Jeudi, 12 Mai 2011 09:55
Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale
Au cours de la décennie 70, la place que la personne en situation de handicap occupait dans la société a commencé à évoluer vers une plus grande participation à la vie collective, citoyenne et sociale. Cette évolution fut particulièrement marquée par la loi de 1975...
Date: 2017-06-23 13:06:39
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Plans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...
Voir le site consacré à cette maladie et au plan (ministère chargé de la santé).
Extrait :
2. Objectif Améliorer la qualité de la prise en charge ambulatoire pluridisciplinaire des patients atteints de maladies chroniques, et notamment les patients atteints de la maladie d'Alzheimer.
Dans la même optique : télécharger la Synthèse du débat national sur la dépendance (juin 2011) ,...
Date: 2017-06-23 16:22:40
Site :
http://chronisante.inist.fr
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